330 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (26 janvier 1790.] lui que vos décrets fussent transmis à ma patrie. Au nom de mes compatriotes, je supplie l’Assemblée de nous donner M.de Biron. On fait une nouvelle lecture de la proposition de M. Duport, qui obtient la priorité sur les autres rédactions présentées. De nombreux amendements sont proposés. Sur les observalions de MM. Démeunier, Martin, Glezen, Guillotin et Rewbell, on substitue les mots ne peut à ceux ne pourra. M. Dillon. Je propose de dire : « L’Assemblée déclare, conformément à l’esprit du décret du 7 novembre dernier, » (Adopté.) M. Féraud. Je demande qu’on prononce l’exclusion, même après la démission. D’autres veulent étendre l’exclusion des places à deux ou trois années après la session. MM. Dillon et la Galissonnière disent que de pareilles dispositions détruiraient le principe de la liberté. M. le prince de Poix. Peut-on empêcher de choisir dans cette Assemblée des officiers dignes de servir leur pays ? Un officier-général capable de sauver la patrie ne pourra-Ml donc sortir de cette Assemblée? M. <ile* en. Je suppose que, dans une législature quelconque, un orateur ait entraîné par son éloquence l’Assemblée dans des délibérations favorables au ministère et utiles au gouvernement, que cet orateur en obtienne une place ou un traitement: s’il peut l’exercer ou l’obtenir en donnant sa démission, il faut convenir que votre décret n’empêchera pas qu’un dangereux orateur n’en reçoive sa récompense. M. Charles de Carnctli. J’observe que le décret serait vague si l’on n« fixait pas un terme, tel que la fin de la session. L’amendement est adopté ainsi: même en donnant sa démission. M. Bouche. Je demande le retranchement de l’exception proposée pour les places qui sont une suite de l’avancement dans les différents services publics, comme superflue et contraire au droit naturel qu’a chaque individu à être avancé suivant ses services, Cette exception est mise aux voix et retranchée du décret, qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, conformément à l’esprit de son décret du 7 novembre dernier, déclare qu’aucun membre de l’Assemblée nationale actuelle ne peut accepter du gouvernement pendant la durée de cette session, aucune place, don, pension, traitement ou emploi, même en donnant sa démission. » La séance est levée et indiquée à 6 heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TARGET. Séance du mardi 26 janvier 1790, au soir (1). M. le Président ouvre la séance à 6 heures et fait donner lecture d’un grand nombre d’adresses d’adhésion, de respect et de reconnaissance, dont la teneur suit : Adresse de la ville de Saint-Amant, la Cheire, en Auvergne, qui fait don à la patrie de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et demande d’être le chef-lieu d’un district. Adresse de la communauté de Mirabeau en Provence, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, les alarmes des habitants sur le projet qu’on assure formé de les placer dans le district de Forcalquier, département de Digne, et le vœu de ces mêmes habitants pour que la ville royale de Pertuis soit érigée en chef-lieu de district relevant du département d’Aix. Adresse du bourg de Sauzon à Belle-Ile-en-Mer en Bretagne, qui a arrêté de former une milice nationale, à l’instar de celles établies dans toutes les villes et bourgs du royaume; il proteste avec serment d’exécuter et faire strictement exécuter, même au péril de sa vie, les décrets de l’Assemblée nationale, que tout bon citoyen français doit respecter autant qu’il chérit sa liberté. Adresse d’adnésion de la communauté de Gezens en Auvergne; elle fait le don patriotique des sommes imposées sur les ci-devant privilégiés. Adresse des communautés du pays Briançon-nais, qui expriment avec la plus grande énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale; elles demandent avec instance de former un district. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Ferrières en Gatinais, qui annonce que dans l’assemblée générale des habitants, du 18 de ce mois, qui a terminé les élections d’un maire, de cinq officiers municipaux, de douze notables et d’un procureur de la commune, il a été unanimement arrêté que le premier acte que ferait la nouvelle municipalité serait l’hommage de son respect envers les représentants de la nation, de la soumission la plus entière et de la plus parfaite adhésion à leurs décrets. « Daignez, disent-ils, Nosseigneurs, recevoir avec bonté le témoignage de notre profonde vénération, et l’assurance que nous ne démentirons jamais le serment sacré et solennel que nous avons prononcé, d’être à jamais fidèles à la nation, au Roi et à la loi, et de répandre jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour vous défendre contre tous ceux qui oseraient troubler vos précieux travaux. » Ils instruisent l’Assemblée que les déclarations pour la contribution patriotique s’élèvent déjà à la somme de 4,395 livres 17 sols. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la communauté de Saint-Piermont, Nouart et Yaux-en-üieullet en Champagne ; elle réclame l’affranchissement d’une redevance annuelle, appelée sauvement , qu’elle paye à la ville de Sainte-Menehould. Adresse des officiers, bas-officiers et chasseurs (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .