f Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 1793U 259 Art. 6. « La Convention nationale charge son comité de la guerre de déterminer, dans le plus court délai, le mode et les degrés d’examen qui seront exigés des mineurs pour passer aux grades de caporal, de sergent, et enfin d’officier du gé¬ nie (1). » Suit le rapport à l’appui du projet de décret présenté par Oalon (2). Projet de décret sur ta réunion des com¬ pagnies DE MINEURS AU GÉNIE MILITAIRE, FAIT AU NOM DES COMITÉS DE LA GUERRE ET DE Salut public par E.-N. Calon, député du DÉPARTEMENT DE L’OlSE A LA CONVENTION NATIONALE, LE 14 DE BRUMAIRE L’AN II DE la République une et indivisible. Citoyens, Vous avez renvoyé au comité de la guerre un projet de décret contenant plusieurs disposi¬ tions tendantes à effectuer la réunion des compagnies de mineurs au génie militaire dont vous avez décrété le principe le ..... Votre comité de la guerre s’est concerté avec le comité de Salut public sur cette réunion, et, après avoir examiné et reconnu les avantages qui doivent en résulter, ils m’ont chargé de vous présenter leprojet de décret suivant : ( Suit le projet de décret.) Calon, rapporteur. Après avoir entendu un membre [Serres (3)] qui parle au nom du comité de marine, la Con¬ vention rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de marine, décrète qu’elle ren¬ voie audit comité la révision des lois sur la police des ports (4), » Le même membre [Serres (5)], au nom du même comité, fait adopter le projet de décret suivant ; « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de marine, dé¬ crète que, sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin, visiteurs de navires au port de Brest, elle passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que, par les lois des 9 août 1791 et 22 mai 1799, ces officiers ne doivent point être salariés par la nation; et sur ce que les rétributions à leur payer poûr leurs fonctions, doivent être acquittées par (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 313. (2) Archives nationales, carton G 277, dossier 723. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 723. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 314. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archivés nttttômU�G�tïV n C 577, doêêier 753, les propriétaires des navires, sur la fixation des tribunaux de commerce ou autres compé¬ tents (1). » Les sans-culottes de Sainte-Menehould offrent leur entier dévouement à la cause de la liberté et de l’égalité; ils annoncent qu’ils viennent de proscrire le nom de leur commune, et qu’ils l’ont changé en celui de Montagne-sur-Aisne. Us dé¬ posent sur le bureau l’offrande d’un sans-culotte qui ne veut pas être connu; elle consiste en 40 pièces d’argent. Après avoir voté la mention honorable et l’insertion au « Bulletin », sur la motion d’un membre, la dénomination de Mon¬ tagne-sur-Aisne est confirmée par leAécret sui¬ vant : « Sur la demande des habitants de la commune de Sainte-Menehould, convertie en motion par un membre, la Convention nationale décrète que le nom de cette commune sera changé en celui de Montagne-sur-Aisne (2). » Suit un extrait du discours prononcé pat la députation des sans-culottes de Sainte-Menehould d’après le Bulletin de la Convention (3). Une députation des sans-culottes de Sainte-Menehould, département de la Marne, admise à la barre, a prononcé le discours suivant : « Envoyés par nos concitoyens pour remplir une mission importante, nous sommes chargés aussi de vous présenter leur hommage et de vous donner l’assurance de leur entier dévoue¬ ment à la cause de la liberté et de l’égalité. « La commune de Sainte-Menehould, dépar¬ tement de la Marne, devait son nom à la su¬ perstitieuse crédulité de nos ancêtres; elle vient de le proscrire à jamais, et elle a adopté celui bien plus saint, bien plus grand de Mon¬ tagne-sur-Aisne. Ce nom, que la nature semblé avoir indiqué à notre commune, rappelle les glorieux événements de la Révolution, où elle a figuré avantageusement. En 1791, elle a arrêté la fuite du dernier tyran; en 1792, elle a, par des sacrifices nombreux, secondé les efforts des armées républicaines qui alors ont fait échouer les projets audacieux dés cohortes étrangères; enfin, en juin dernier, elle s’est opposée vigoureusement aux mesures et aux actes de fédéralisme émanés de coupables admi¬ nistrateurs. « Veuillez, législateurs, donner votre sanction au changement civique qu’ont adopté les sans-culottes d’une commune où les lois révolu¬ tionnaires s’exécutent avec énergie, et où la Montagne, dont nous apercevons le sommet majestueux, peut compter de nombreux parti¬ sans, de vrais républicains, qui Ont juré là haine aux fédéralistes, aux tyrans, et qui ont pour devise : « La liberté ou ta mort. » « Nous déposons sur le bureau l’offrande d’un sans-culotte de notre commune qui né veut pas être connu; elle consiste en quarante pièces d’argent. » Procès-verbaux de la Convention, t. 54, p. 315. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 315. (3) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2* mois de l’ân II {lundi 4 ftoVémbre 1793). 260 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, \ brumaire an II L (4 novembre 1793 La Convention a décrété que le nom de la Montagne-sur -Aisne serait à l’avenir celui de la commune de Sainte-Meneliould, ainsi que la mention honorable. Compte rendu du Mercure universel (1). Des citoyens de la Société républicaine de Sainte-Menehould retracent les services qu’a rendus cette ville à la patrie en 1791. Le 21 juin, ces citoyens arrêtèrent le tyran ; ils ont fait des dons immenses et fourni de nombreux batail¬ lons en 1792. Ils se sont élevés contre les projets des fédéralistes « que nous poursuivons encore, disent-ils, car ils ne sont pas encore renouvelés. Nous réclamons leur remplacement et nous désirons que notre ville porte le nom de la Montagne -sur -Aisne. » (Applaudissements.) Cette dénomination est accordée ; la première partie de la pétition est renvoyée au comité. Faveaux, capitaine commandant, est admis à la barre; il demande à être restitué à la place qu’il occupait après avoir été déplacé injuste¬ ment, puisque le tribunal révolutionnaire a dé¬ claré qu’il n’y avait pas lieu à accusation contre lui. La Convention renvoie la pétition aux comités de la guerre et de Salut public réunis (2). Compte rendu du Journal de Perlet (3). Un officier, dont le tribunal révolutionnaire a proclamé l’innocence, réclame l’exécution de la loi portant que tout officier ou sous-officier traduit au tribunal et reconnu innocent, sera censé n’avoir pas discontinué ses fonctions et rejoindra son corps. Renvoi au comité de la guerre. - Toutes les Sociétés populaires du district de Grenade invitent, par une adresse énergique, la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (4). (1) Mercure universel [15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 77, col. 2]. D’autre part, le Journal de Perlet [n° 409 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 282] rend compte de l’admission à la barre des sans-culottes de Sainte-Menehould dans les termes suivants : « Des députés de Sainte-Menehould, qui a pris le nom de Monlagne-sur-Aisne, se plaignent de ce qu’on laisse en place des administrateurs qui ont depuis longtemps perdu la confiance des sans-culottes. Ils ajoutent que les lois révolutionnaires s’exécutent avec énergie dans leur commune. « La Convention approuve le changement de nom de cette commune. Le reste de la pétition est ren¬ voyé au comité de sûreté générale. » (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 315. (3) Journal de Perlet [n° 409 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre xl 793), p. 282]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t, 24, fi. 316. Suit la lettre adressée au citoyen Mailhe par les Sociétés populaires du district de Grenade (1). Au citoyen Mailhe, représentant du peuple , pour la Convention. « L’architecte chargé de la construction d’un édifice, qui, après en avoir posé les fondements, laisse à un inconnu le soin de finir son ouvrage ; le général qui, après avoir disposé l’ordre d’une bataille, quitte le commandement avant que le combat soit fini, ne méritenfc-ils pas les plus vifs reproches, si l’édifice croule, si l’armée est mise en déroute. « Représentants, vous les mériteriez tous les deux si, vous bornant à la Constitution que vous nous avez donnée, et aux grandes mesures que vous avez prises contre nos ennemis, vous quittiez votre poste avant d’avoir pleinement dissipé les dangers de la patrie. Ce sont les sentiments unanimes de toutes les Sociétés populaires du district de Grenade. « A Grenade, le 29e jour du 1er mois de l’an II de la République française, « Les commissaires de ces Sociétés. » (Suivent 25 signatures.) Compte rendu du Moniteur universel (2). Mailhe lit une adresse des Sociétés populai¬ res du district de Grenade, département de la Haute -Garonne, par laquelle la Convention est invitée de rester à son poste jusqu’au moment où, par ses glorieux travaux, elle aura assuré le salut de la République. Molin, maire de Beaucaire, se présente à la barre, à laquelle il avait été mandé par un décret de la Convention; après l’avoir entendu, la Con¬ vention, sur la proposition d’un membre [Youl-land (3)], rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu à la barre le citoyen Molin, maire de Beau¬ caire, qui y avait été mandé par décret du 22 juil¬ let dernier (vieux style), à raison des événements désastreux qui ont eu Üeu dans cette commune le 1er avril dernier, décrète qu’il est libre de se retirer, ayant satisfait à la loi qui l’avait mandé pour rendre compte de sa conduite (4). » (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 764. (2) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 187, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 412, p. 196) rend compte des adresses du district de Grenade dans les termes sui¬ vants : « Mailhe fait par à la Convention du vœu général des Sociétés populaires du district de Grenade, dé¬ partement de la Haute-Garonne : « Liberté, égalité, crient-elles à la fois; la République une et indivi¬ sible ! vive la Montagne 1 » Elles invitent la Conven¬ tion à n’abandonner son poste qu’après avoir achevé ses glorieux travaux. « Mention honorable au Bulletin. » (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, cartoh C 277, dossier 723f (4) Procès-verbaiix de ta Convention, t. 24, p. 316.