768 [5 février 1791. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |AssemL]ce na lior.o ie. j appartenir (Murmures), et aujourd’hui vous leur ôtez l’ob.;ervation de teur devoir le plus rigoureux, celui de prêcher l’évangile. Par là vous les réduisez à suivre le régime des ministres protestants, et à prêcher au désert ( Murmures ) ; je demande, Messieurs, quels sont les moyens que votre décret réserve pour pourvoir aux besoins des fidèles qui auront confiance en eux ? Plusieurs voix : L’obéissance à la loi ! M. de Foucault de Eardinaalie. D’après cette considération, nous devrions leur ôter le droit que nous leur avons donné ce matin, et leur accorder ce que nous voulons leur ôter ce soir; ainsi, je conclus à la question préalable sur l’article du décret proposé. Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. (La discussion est fermée.) M. Ghasset demande la parole. M. le Président. Apparemment, M. le rapporteur que pendant que vous parliez à M. Re-gnaud, vous ne vous êtes pas aperçu que la discussion était fermée. M. Cliasset. Je sais que la discussion est fermée, mais, ni vous, M. le président, ni l’Assemblée, ne pouvez refuser d’entendre votre comité, M. Se Président. Service pour service, vous avez voulu m’apprendre mon métier, je vais vous apprendre le vôtre. M. Regnand (de Saint - Jean-d’ Angély). Je demande que le serment qu’on exige ues prédicateurs, soit restreint à ceux qui seront salariés par la nation ; on sait quels sont les dangers de l’abus de la parole, je sais qu’il y a des provinces où des ecclesiastiques en feraient le plus terrible usage, si la loi n’était là pour les réprimer; mais vous n’avez pas à craindre qu’un ecclésiastique, qui aura prêté le serment, permette qu’un prêtre réfractaire vienne déclamer contre la raison et la religion qui respirent vos décrets. (Pares à droite). M. Treilhard. Je demande la question préalable sur l’amendement, et l’appuie sur une question fort simple. Le décret du 27 novembre comprend dans le nombre des ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui doivent prêter le serment, les professeurs de collège et les supérieurs de séminaires ; votre intention a donc été que toutes les personnes qui participent à l’enseignement public, même dans un endroit particulier, fussent tenues de prêter le serment; à plus forte raison devez-vous vouloir que ceux qui forment une instruction publique soient astreints à ce serment; quant à ce qu’on dit que les prédicateurs ne sont pas salariés, cette observation n’a aucune espèce de solidité par deux raisons, la première en ce qu’ils ne prêchent pas gratuitement, et qu’ils sont salariés par les fabriques au nom de la nation ; la seconde, parce que leur ministère seul les astreint à ce serment. II ne s’agit donc pas ici d’une nouvelle disposition ; mais seulement de déclarer que vous les avez compris dans le décret du 27 novembre dernier, et qu’ainsi ils ne pourront prêcher qu’a-près avoir prêté le serment. M. de Montlosier. J’ai été singulièrement frappé des puissantes raisons de M. Treilhard, et c’est cet effet de la conviction subite qui est entrée en moi, qui me détermine à proposer un nouvel amendement. M. Treilhard vous a très bien observé qu’il n’était pas permis aux prêtres qui n’ont pas prêté le serment de contribuer à l’enseignement public, mais comme non seulement ces prêtres pourraient être dangereux par la parole, ils pourraient l’être encore par leurs écrits. Je demande , en conséquence de ces réflexions, qn’il ne soit pas permis aux prêtres , aumôniers, etc., de ne rien écrire ni de rien imprimer, et qu’ils ne puissent ni confesser ni dire la messe , (Rires à gauche) s’ils ne prêtent pas le serment. M. l’abbé Bourdon. Je demande que M, de Montlosier soit rappelé à l’ordre. M. Chasset. J’observe que j’ai apporté ce décret signé de M. le président et de M. le secrétaire du comité. Plusieurs membres demandent la question préalable sur les amendements. (La question préalable est adoptée). M. le Président. Je vais mettre aux voix l’article premier. M. Bnval d’Eprémesnil. Nous ne prenons pas de part à la délibération. (L’article premier est décrété.,) M. Chasset, rapporteur. D’après les observations qui viennent d’être faites, je demande le renvoi de l’article 2 au comité. M. de Montlosier. Il est assez singulier qu’on nous propose de renvoyer un article qui n’est pas même lu. Plusieurs voix à gauche : Vous ne délibérerez pas. M. le Président. Il est notoire que la disposition de cet article a été développée ; le comité lui-même demande le renvoi. Je suppose qu’il n’y a pas même lieu de le mettre aux voix. M. de Montlosier. Le comité a dit lui-même qu’il devait le projet à M. Ghasset. M. Chasset, rapporteur. Oui, et j’en demande le renvoi en mon nom. M. le Président. Puisque M. de Montlosier veut un décret pour le renvoi, il faut le contenter. M. de Montlosier. Je veux le renvoi quand on aura lu l’article. (Le renvoi est ordonné). M. de Folleville. L’Assemblée nationale vient de rendre un décret sur un objet de police sur lequel une partie de l’Assemblée n’a pas cru dé-voir manifester d’opinion. Moi, je dois la consulter sur un autre objet, c’est de savoir s’il sera loisible d’exercer privément dans sa famille et parmi ses domestiques la religion catholique, apostolique et romaine. (Applaudissements à droite.)