326 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 janvier 1790.] M. Gossin défend cette clause : il fait valoir que dans la circonstance actuelle, le comité, persuadé qu’il entre dans les vues de l’Assemblée, a cru et croit encore que, pour adoucir les inquiétudes des villes qui perdent à la révolution, et faire régner l’unité et l’harmonie dans toutes les parties de l’empire français, on doit laisser à ces villes l’espoir des autres établissements que le nouvel ordre de choses sera appelé à créer. M. le Président prend le vœu de l’Assemblée, qui décide que le procès-verbal ne sera pas changé. M. Barrère de Vieuzac annonce la demande formée par le sieur Hennequin, qui, étant employé depuis cinq mois dans le comité de constitution, pour ce qui concerne les cartes topographiques, désirait s’honorer du titre de Topographe de l’Assemblée Nationale. M. Hennequin est autorisé à prendre ce titre, d’après le vœu écrit du comité de constitution. M. llollien demande à l’Assemblée la permission de s’absenter quelques jours pour des affaires urgentes ; l’Assemblée le lui permet. M. de Noailles , membre du comité militaire, représente que le rapport de M. le marquis de Bouthillier, au nom de ce comité, n’a pu être encore imprimé à cause des états annexés et des calculs au soutien; il demande à faire le lendemain, à une heure, un nouveau rapport sur quelques points constitutionnels de l’armée, sur diverses questions qui intéressent les milices nationales et les troupes de ligne, ainsi que sur l’avancement dans l’armée. L’Assemblée accorde la parole au comité m ii-taire, pour la séance du lendemain à une heure. M . le Président annonce qu’il présente à la sanction du Roi le décret concernant les décimes, et celui qui établit le comité de liquidation de l’arriéré de la dette ; le Roi a répondu qu’il les prendrait en considération. & M. le garde des sceaux envoie ensuite des expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives : 1° des lettres-patentes sur le décret portant que l’île de Corse fait partie de l’empire français; 2° des lettres-patentes sur deux autres décrets qui affranchissent de la formalité du contrôle et des droits du timbre tous les actes relatifs à la constitution des municipalités et autres corps administratifs, et qui déterminent l’état des villes et communautés mi-partie entre différentes provinces. Bom Verguet rappelle qu’il a été décrété dernièrement qu’il serait établi un comité de quatre membres chargé de rédiger un règlement de police pour l’Assemblée. Il réclame l’exécution de ce décret. M. Boutteville-Dumetz propose de renvoyer cette rédaction au comité de constitution. M. l’abbé JLcb reton observe que certains bureaux ont déjà procédé à la nomination de ces commissaires. M. le Président invite les autres bureaux à procéder au plus tôt à la même nomination. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la division des départements du royaume. M. Gossin, rapporteur, expose les difficultés qui se sont élevées entre le Forez et le Vivarais, ainsi qu’entre le Vivarais et le Vélay. M. Bichond, député de Vélay , dit que le département du Vélay n’a pas la contenance déterminée par les principes de l’Assemblée nationale; que les trois paroisses, qui forment l’objet de la difficulté entre le Vélay et le Forez, ne sont qu’à deux lieues du centre d’un des districts du Vélay et à six ou sept lieues du centre du département, tandis qu’elles sont à sept lieues du centre du district du Lyonnais, le plus voisin, et à quinze lieues du chef-lieu de ce département; il soutient que le pays qui fait l’objet du litige doit rester au Vélay, d’après le vœu manifesté par les paroisses en contestation. M. Chasset fait observer qu’il est convenable de suivre le vœu des administrés ; il appuie cet avis par la considération que les cantons dont on veut contrarier les désirs sont soumis à une juridiction qui diffère beaucoup de celle que l’on suit dans le pays qui réclame. M. le Président met aux voix le projet de décret du comité de constitution qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution: 1° que la ligne de démarcation entre le département du Vélay et celui de Lyon, laissera dans le premier toutes les paroisses au sud d’une ligne qui embrasse Saint-Pol-de-Chalençon et Saint-Just-en-Vélay, le tout conformément au tracé déposé au comité de constitution, et signé par l’un des membres de ce comité, en observant que le Vélay conserve tout ce qui lui appartenait précédemment ; « 2e Que les limites entre le Vélay et le Vivarais restant telles qu’elles existent dans les parties non contestées, la démarcation dans les points litigieux sera telle que les paroisses de Goucou-ron, la Vilate et Lesperon, et toutes celles à l’ouest de ces premières, appartiendront au département du Vélay, le tout conformément au tracé signé par un membre du comité de constitution ; et que les paroisses de Ghanderolles, Fay-le-Froid et les Vastres, qui réclament et demandent formellement leur adjonction au département du Vélay, y seront aussi réunies; sauf dans ce dernier cas à laisser au département du Vivarais celles de Lesperon, Coucouron et la Vilate. » « 3° Que les paroisses de Colombier-le-Jeune, Rochebloine, Palharès et Rozières, enclavées dans le Vivarais, et dépendantes du Forez, seront réunies au département du Vivarais. » M. Gossin poursuit son rapport et passe au département de Picardie. La division du département d’Amiens en districts a occasionné des réclamations de la part des villes de Roye, Doullens, Nesleet Ham; ces villes se plaignaient de ce que la division avait été réduite à quatre districts-elles allèguent queledé-partement contient trois cent vingt-cinq lieues; que cette étendue suffit à la formation de neuf districts; que l’inconvénient de la dépense n’est pas comparable aux inconvénients de l’éloignement qui séparerait les administrés des administrants. . . Les députés d’Amiens répondent que la division a été déterminée par la situation des villes qui pouvaient être centres de districts ; que d’ail-