[Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j � fHmalre an II 3 ! 20 décembre 1793 « Tu verras, citoyen Président, de l’autre part, Je détail des objets compris dans chaque envoi. Le 25 brumaire à V Hôtel des Monnaies de Paris. « Brûly doré, cent qua¬ rante-quatre marcs, ci ...... 144 » » » » « Galons, franges et den¬ telles en or, cent trente-trois . marcs six onces, ci .......... 133 6 » » » « L’eavje de rendre compte à la Convention de la récapitulation générale des matières d’or et d’argent qui ont été envoyées depuis l’époque de notre heureuse Révolution jusqu’à ce jour, m’a fait tarder de quelques jours, parce que j’attends cet état des oorps administratifs; il paraît que cette lettre a été interceptée, mais je puis assurer que le total se monte à environ 4 à 5,000 marcs, y compris le dépôt fait der¬ nièrement par le comité révolutionnaire lequel ne peut faire partie de l’état ci-dessus. » Le 30 brumaire à l’Hôtel des Monnaies. « En argenterie, trente marcs quatre onces trois gros, oi . . . .......... . • . . ..... . • « En vermeil, quarante-quatre marcs cinq onces, sept gros, ci....... ............ « En galons, franges et den¬ telles en argent, deux cent cinquante marcs, deux onces quatre gros, ci ............. 30 4 3 » » 44 5 7 '> 3 250 2 4 » » Le 19 f rima/ir c Dépôt fait par moi au Bureau des domaines nationaux. « En argenterie, dont par¬ tie en vermeil, quatre cént soixante-treize marcs une once six gros .............. « En galons, dentelles et franges d’argent, cinquante-cinq marcs cinq onces six gros, ci ........................ « En galons, dentelles et franges en or, quatre-vingt-quatorze marcs deux onces deux gros, ci .............. « En brûly blanc, trente-quatre marcs quatre gros, ci. « En vieil or, une once un gros deux deniers douze grains « Ce qui forme un total de mille trois cent cinquante marcs sept onces cinq gros deux deniers douze grains, ci . 473 1 0 » » 55 5 6 » » 94 2 2 » » 34 » 4 » » » 1 1 2 12 1,350 7 5 2 12 Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). Le citoyen Viqt, commissaire du département de Maine-et-Loire, a remis à l’administration des domaines nationaux un paquet d’agates blanches, pesant 7 onces 3 gros; un d’agates communes, pesant 5 onces 7 gros; un de corna¬ lines, pesant 4 onces 2 gros; un d’agates onix pesant 3 onces demi gros; un de prieures d’amé¬ thyste, pesant 2 onces 3 gros; un de péridernes de différentes grosseurs, pesant 2 onces un gros et demi; un de grenats et vermeils, pesant une once 6 gros; 15 améthystes médiocres, dont une grosse, pesant 6 gros et demi; 4 saphirs et 2 rubis cabochons pesant 5 gros et demi; un paquet de diverses pierres fines, pesant 4 onces 1 gros et demi; 9 cristaux bruts, pesant une once; 13 morceaux de divers marbres, dont 11 taillés en cabochons; un paquet de pierres, fausses, pesant une once 4 gros; enfin 3 saphirs, dont un à huit pans, pesant 13 carats trois quarts; 2 émeraudes, 2 topazes, 2 rubis, et une topaze en cabochon, pesant ensemble 16 carats trois quarts et un huitième : le tout provenant des objets d’argenterie et ornements d’église. Mention honorable. Le directoire du district de Cerilly, département de l’Ailier, après avoir invité la Convention à rester à son poste, annonce qu’il a reçu de di¬ verses églises 83 marcs d’argenterie, et que plus de 25 prêtres ont remis leurs titres et leurs lettres pour être brûlés. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission des dépêches (2). «'-3 croix de Saint-Louis de différentes gran¬ deurs et une petite quantité de perles fines. » 163 chapes, 145 chasubles, 130 tuniquee ou dalmatiques, 2 bannières doubles, 1 dais et le tour d’un autre, 2 drape mortuaires, 2 devants d’autel, 1 étole, 2 manipules, 1 voile, diffé¬ rents morceaux d’étoffe et des boutons d’habit, le tout tissu, brodé et galonné en or et argent, devant rapporter environ 4 à 500 marcs de brûly et galons d’or et d’argent. « Tous lesquels objets, je soussigné commis¬ saire du département de Maine-et-Loire, certifie avoir été envoyés, savoir, les 2 premiers articles à l’hôtel des monnaies de Paris, et le dernier déposé par moi au Bureau des domaines natio¬ naux conformément à la décharge que j’ai reçue du citoyen Dibarrat. « Fait et arrêté le présent état à Paris, le 22 frimaire de Pan II de la République fran¬ çaise, une fet indivisible. « \*t«T fils. La Société populaire de Melle, département dés Deux-Sèvres, prévient la Convention qu’elle a fait passer au département un calice et une pa¬ tène, offerts à la patrie par la citoyenne Nadan, veuve Vemon-Bonneuil. Elle annonce ensuite que îc citoyen Pelletin, curé de Secondigny, fait la remise de son traitement. Enfin, elle demande que les noms de plusieurs communes qui l’envi¬ ronnent soient changés. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités d’instruction publique et dé division (3). La Société populaire et républicaine d’Asfeld, district de Bethel, département des Ardennes, ( 1 ) Bulletin de la. Convenlion du 9» jour de la 3° dé¬ cade du 3« moi» de r#n ïf (jeudi 19 décembre [793). (2) Pr$&s-i)erbaux de la Convention, t. 97, «. 3*0. i (3) Mû. . 1 - � / 4 [Conveution nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j frimaire an H I 20 décembre 1/93 envoie un arrêté qu’elle a pris, tendant à re¬ prendre son ancien nom; ce nom est Errnj, au¬ quel elle ajoute le mot le Franc, pour manifester, dit-elle, son attachement à la nouvelle Constitu¬ tion, et pour perpétuer le délicieux souvenir du recouvrement de sa liberté ». Elle demande que la Convention veuille bien consacrer son arrêté par un décret. La même Société annonce qu’elle a fait brûler au pied de l’arbre de la liberté, à la grande satis¬ faction de tous ses concitoyens, un drapeau aris¬ tocratique et royaliste qui leur avait été donné par le ci-devant marquis d’Asfeld. Enfin, elle demande des subsistances. Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoi aux comités d’instruction publique et de division, et à la Commission des subsistances, chacun en ce qui les concerne (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire et républicaine de la commune d’Asfeld, district de Rethel, départe¬ ment des Ardennes, annonce à la Convention qu’elle a arrêté à l’unanimité de reprendre son ancien nom qui est Ercy et d’y joindre le mot de Franc, tant pour marquer son attachement à la nouvelle Constitution, que pour y per¬ pétuer le souvenir du recouvrement de sa liberté. Le bataillon du district de Beauvais félicite la Convention sur les mesures révolutionnaires qu’elle a prises. « Restez, législateurs, disent ces braves républicains, restez toujours sur le haut de cette montagne d’où vous tenez la destinée des empires. Lancez anathème aux modérés, aux insouciants et aux égoïstes ; foudroyez les traîtres. Pour nous, nous remplirons notre devise; nous serons debout jusqu’après la destruction des tyrans. Vive la République! vive la Montagne! » Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3) Le procureur syndic du district de Barjols annonce que la vente des biens des émigrés est commencée dans ce district : 6 immeubles, esti¬ més ensemble 42,000 Ingres, ont été adjugés, le 11 frimaire, 81,000 livres. Mais la loi du 3 juin dernier n’étant parvenue que très tard dans les districts du département du Var, il demande que l’admission des assignats démonétisés, en payement du prix des biens na¬ tionaux, soit prorogée jusqu’au 1er germinal. Insertion au « Bulletin », et renvoi au comité des finances (4). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 340. (2) Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. Compte rendu du Mercure universel (1)- Le procureur syndic du district de Barjols écrit que deux immeubles d’émigrés, estimés; 42,000 livres ont été adjugés pour 87,000 livres. Il ajoute que la loi qui démonétise les assignats à face royale au-dessus de 100 livres, n’a été reçue dans ce département que longtemps après son adoption. Il demande qu’elle soit prorogée jusqu’au 1er germinal, pour ce département seu¬ lement et que les assignats à face royale puis-, sent être reçus en paiement des biens nationaux. Renvoyé au comité des finances. Les administrateurs du département de polioe de la commune de Paris font passer lé total des détenus dans les maisons dç justice, d’arrêt et de détention de Paris, à l’époque du 28; il monte à 4,383 individus (2). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment de police (3). « Commune de Paris, le 29 frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Les administrateurs du département de police te font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque du 28 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distri¬ bution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correc¬ tionnelle, militaire; d’autres sont détenus pour délits légers; d’autres enfin, sont arrêtés comme suspects. « Conciergerie .................... ~ 524 « Grande -Force ................... 630 « Petite Force .................... 274 « Sainte-Pélagie .................. . 225 « Madelonnettes ................... 237 « Abbaye ............... . ........ 140 « Bicêtre ......................... 733 « A la Salpêtrière ................. 371 « Chambres d’arrêt, à la mairie. ... 97 « Luxembourg .................... 381 « Maison de suspicion, rue de la Bourbe ...... ...... ................. 310 « Les Capucines, faubourg Saint-An¬ toine ........................ ....... » « Réfectoire de l’Abbaye ........... 65 « Les Anglaises, rue Saint-Victor. . . . 109 « Les Anglaises, rue de Lourcine. ... 64 « Les Carmes, rue de Vaugirard. . . . . 42 « Les Anglaises, faubourg Saint-An¬ toine, ............................ • • 37 « Écossais, rue des Fossés-Saint-Vic-tor ................................ 80 « Saint-Lazare, faubourg Saint-La¬ zare.. . i ........................... . « Maison Esoourbiac, rue Saint-An¬ toine ............................... 21 « Belhomme, rue Charonne, n° 70. . . 43 « Total général ......... 4,383 (1) Mercure universel [1er nivôse an II (samedi 21 décembre 1793)), t. 35, p. 13, col. 1]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 341. (3) Archives nationales, carton CJî85, dossier 826 .