ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DD TOME DOUZIÈME A Adresse aux provinces. Rectification d’une faute typographique relevée par Goupil de Préfeln (11 mars 1790, t. XII, p. 116). Aiguillon (Duc d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur le procès-verbal (t. XII, p. 359), — sur les colonies (p. 387), — sur le procès-verbal (p. 599). Ailly (D’), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Yexin. Parle sur la fabrication des amidons (t. XII, p. 295). — Demande que, le jeudi et le vendredi saints, la séance ait lieu l’après-midi (p. 489). Alençon (Comte d’), député-suppléant de la noblesse du bailliage de Toul et Vie. Remplace le comte de Renel démissionnaire (t. XII, p. 162). Alquier, député du tiers état de lapénéchaussée de La Rochelle, Parle sur les postes (t. XII, p. 297) . Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur les officiers-majors des places frontières (t. XII, p. 325). Amidons. Projet de décret sur le droit de fabrication des amidons (11 mars 1790, t. XII, p. 133); — discussion : Gérard {de Rennes), abbé Gouttes, d’ Ailly (22 mars, p. 295); — adoption {ibid.). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Prête le serment civique (t. XII, p. 189). — Parle sur les commissaires royaux (p. 407), — sur les rapporteurs (p. 443). Anjou. Voir Bretagne et Anjou. Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Fait des propositions sur les dons patriotiques (t. XII, p. 64), — sur le remplacement de six membres du comité des finances (p. 205). — Propose, au nom de ce comité, un projet de décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes (p. 298). — Fait des rapports sur la Caisse d’escompte (p. 309 et suiv.), — sur les assignats-monnaie (p. 602 etsuiv.) Anthoine, député du tiers état du bailliage de Sarre-guemines. Parle sur l’organisation judiciaire (t. XII, p. 545). 762 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Antraigües (Comte d’), député de la noblesse de la sénéchausssée de Villeneuve-de-Berg. Dénoncé par Popülus (t. XII, p. 152); — écrit une lettre pour se disculper (p. 373 et suiv.). Arles. Dénonciation par Durand de Maillane du lieutenant criminel de cette ville, comme ennemi de la constitution et perturbateur du repos public (30 mars 1790, t. XII, p. 440) ; — renvoi au comité des rapports ( ibid .). Armand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 213), — sur les commissaires royaux (p. 406 et suiv.). Armée. Incident au sujet de la sanction donnée dans cette forme au décret du 28 février 1790 sur l’armée : Sa Majesté ayant égard aux instances réitérées... : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Charles de Lameth (22 mars 1790, t. XII, p. 229). — Lettre du ministre de la guerre, La Tour-du-Pin, sur la suspension des appointements des officiers-majors des places frontières (23 mars, p. 324); — motion du marquis de Bonnay (ibid.) ; — débat prélimi-niaire : Prieur, abbé Grégoire, Camus, duc du Châtelet, de Noailles, Lévis de Mirepoix, de Moncorps, d'Ambly (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid. p. 325) ; — projet de décret présenté par l’abbé Gouttes (24 mars, p. 340) ; — discussion : Camus, Fréteau, Camus, Target, duc du Châtelet, Devillas, Voidel, duc du Châtelet, Garat aîné, duc du Châtelet, d’Estourmel, de Sinéty, Delley d’Agier, d’Harambure, de Cazalès, d’Harambure, Démeunier (ibid. et p. suiv.). — Interrogatoire du caissier de l’extraordinaire des guerres (ibid. p. 341) ; — questions posées par Camus (ibid.) ; — protestation de l’abbé Maury (ibid.); — motion de Camus tendant à la comparution de l’administrateur de la caisse, de Biré, appuyée par Le Chapelier et adoptée (ibid.); — comparution de de Biré (25 mars, p. 352) ; — interruption de son interrogatoire pour cause de manque de pièces (ibid.); — il les envoie chercher et, en attendant, est autorisé à assister à la séance, malgré l’opposition de Bouche (ibid.); — discussion sur la question en litige : abbé Gouttes, Camus, marquis d’Estourmel (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret en 3 articles présenté par Camus (ibid. p. 353) ; — adoption du 1er article (ibid.) ; — adoption de l’article 2 (ibid. p. 354) ; — discussion sur l’article 3 : de Lachèze, de Bousmard, Camus, Briois de Beaumetz (ibid.); — adoption (ibid.). — Projet de décret, présenté par Gouttes, au nom du comité de liquidation, pour le paiement des appointements des officiers de l’état-major des Ïilaces de guerre (ibid.); — adoption (ibid.). — Sur a demande de d’Harambure, le président est chargé d’enjoindre au ministre de la guerre de communiquer le plan d’organisation de l’armée (27 mars, p. 366). — Rapport de l’abbé Gouttes proposant d’excepter de l’arriéré les dépenses de l’artillerie et du génie (7 avril, p. 572); — adoption du projet amendé par d’Estourmel (ibid.). — Attribution aux troupes de la marine et des colonies de l’augmentation de solde Votée le 14 janvier pour les troupes de terre (8 avril, p. 581). — Lettre et mémoire du ministre de la guerre (La Tour-du-Pin) contenant les tableaux de l’organisation de l’armée réduite d’après la somme votée par l’Assemblée, et des projets de décrets sur l’emploi des forces militaires, sur l’organisation des tribunaux militaires et sur les moyens de recruter les forces militaires en temps de guerre (12 avril, p. 698 et suiv.) ; — renvoi au comté militaire (ibid. p.700). — Gigongne dénonce un pamphlet répandu dans Saumur et excitant l’armée à la révolte (13 avril, p. 711) ; — renvoi au comité des recherches (ibid). Arraing (D’), député du tiers état du pays de Soûle. Prête le serment civique (t. XII, p. 16). Artillerie, Opinion du marquis de Thiboufot spr les changements à opérer dans ce corps (12 avril 1790, t. XII, p. 703 et suiv.). Assemblée nationale. Adresses (4 mars 1790, t. XII, p. 19 et suiv.). — Insulte au président par de Blair, député-suppléant, expulsé de la salle des séances (6 mars, p. 45 et suiv.); — le comte de Mirabeau demande sa punition (ibid. p. 46) ; — discussion : le Président (abbé de Montesquiou), comte de Mirabeau, Hébrard, abbé de Barmond, comte de Mirabeau (ibid.); — clôture de l’incident par une lettre justificative de Blair (ibid.) ; — proposition du baron de Menou tendant à la répression des troubles que pourraient occasionner à l’avenir des étrangers qui s’introduiraient dans la salle des séances (ibid.) ; — renvoi aux commissaires chargés de la rédaction du règlement de police intérieure (ibid.). — Adresses et dons patriotiques (6 mars, p. 58 et suiv.), (9 mars, p. 98), (ibid. p. 101), (11 mars, p. 135 et suiv.), (13 mars, p. 156 et suiv.). — Remerciements votés, sur la proposition de Guillaume, à l’abbé de Mon-lesquiou cédant le fauteuil à Rabaud de Saint-Etienne nommé président (15 mars, p. 170). — Adresses et dons patriotiques (16 mars, p. 197 et suiv.). — Adresses (18 mars, p. 212), (ibid. p. 219 et suiv.); — dons patriotiques (ibid. p. 220 et suiv.). — Envoi d’une députation au roi et à la reine, sur la proposition de Duval d’Eprémesnil, pour leur porter les compliments de condoléance de l’Assemblée, à l’occasion de la mort de l’empereur Joseph II (19 mars, p. 241). — Adresses (20 mars, p. 258). — Noms des 24 membres de la députation chargée des compliments de condoléance (ibid. p. 259); — le roi fait annoncer qu’il recevra la députation à 5 heures et demie (ibid. p. 263). — Adresses (ibid. p. 264). — Décret rendu sur le plan et l’ordre du travail (21 mars, p. 293). — Adresses (22 mars, p. 293). — Texte du discours du président au roi (ibid. etp. suiv.); — réponse du roi (ibid. p. 294) ; — discours à la reine (ibid.) ; — réponse de la reine (ibid.). — Dons patriotiques et adresses (23 mars, p. 326 et suiv.), (24 mars, p. 339), (26 mars, p. 357 et suiv.), (27 mars, p. 363 et suiv.), (ibid. p. 374 et suiv.), (29 mars, p. 402). — Adresses (30 mars, p. 440), (ibid. p. 557 et suiv.). — Adresses et dons patriotiques (2 avril, p. 516 et suiv.). — Adresses (3 avril, p. 527 et suiv.). — Adresses et dons pa ¬ triotiques (5 avril, p. 541 et suiv.), (6 avril, p. 546), (7 avril, p. 562 et suiv.), (8 avril, p. 580 et suiv.), (ibid. p. 592 et suiv,), (9 avril, p. 598 et suiv.), (10 avril, p. 627), (ibid. p. 631), (ibid. p. 661 et suiv.), (12 avril, p. 683). Assemblées administratives de département et de district. Projet de décret, présenté par Target, au nom du comité de constitution et concernant l’éligibilité à ces assemblées, les marques distinctives des officiers municipaux, leur rang et leur autorité: article 1er adopté sans discussion (20 mars 1790. t. XII, p. 259 et suiv.); — article 2 : marquis de Foucaült, Camus (ibid. p. 260) ; — adoption (ibid.) ; — article 3 : Mougins de Roquefort,, marquis de Foucault, Delley d’Agier (ibid.) ; — adoption (ibid.); — articles 4, 5 et 6 adoptés sans discussion (ibid.) ; — article concernant les enfants de pères morts insolvables, ajourné sur la demande de Garat aîné (ibid.) ; — article 8 adopté sans discussion (ibid. et p. suiv.) ; — article 9 : de Lachèze, Garat aîné , Rewbell, Voidel, Target, Démeunier, comte de Mirabeau, Target (ibid. p .261) ; — adoption (ibid.) : texte des article adoptés' (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret présenté par Gossin, au nom du comité de constitution, à propos de contestations relatives à l’éligibilité des citoyens (10 avril, p. 629); — discussion : Voidel, Goupil de Préfeln (ibid.) ; — adoption (ibid ). Assignats. Rapport par Anson (9 avril 1790, t. XII, p. 602 et suiv.); — opinion de Périsse-Duluc sur le papier-monnaie (p. 619 et suiv.) ; — discussion : Martineau, Prieur, de Boisgelin, de Cazalès, Barnave, Fréteau, Charles de Lameth, duc de La Rochefoucauld (10 avril, p. 660 et suiv.), 763 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Assistance publique. Projet de décret du comité des finances concernant les secours à donner aux pauvres par les municipalités (5 mars 1790, t. XII, p. 29); — ajournement ( ibid .). Aubergeon de Murinais (Chevalier d’), député de la noblesse du Dauphiné. Refuse de signer les procès-verbaux de division du royaume (t. XII, p. 288). — Parle sur la gabelle (p. 289), — sur la contribution patriotique (p. 343). Aubry du Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Son opinion, non prononcée, sur la vente des biens de la nation (t. XII, p. 203 et suiv.). Augeard, président de la chambre des vacations de Bordeaux. Mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite (t. XII, p. 29). — Sa comparution annoncée (p. 592) ; — sa réponse au discours du président (p. 597). B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Présente et lit un mémoire sur les maisons religieuses à supprimer (t. XII, p. 112 et suiv.) ; — le défend (p. 195 et suiv.). — Annonce une députation de la majorité des districts de Paris (p. 288). — Demande que la commune de Paris jouisse du droit commun (p. 663). Banalités. Voir Droits féodaux. Barbançon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Villers-Cotterets. Donne sa démission (t. XIIvp. 599). Barmond (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 17), — sur l’affaire du parlement de Bordeaux (p. 28), — sur un incident de séance (p. 46). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4). — Fait des rapports sur les pétitions du commerce et autres documents relatifs aux colonies (p. 68 et suiv.), — sur l’exécution de leur nouvelle constitution (p. 312 et suiv.). — Parle sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 361). — Soutient son rapport sur l’exécution do .a nouvelle constitution des colonies (p. 387). — Parle sur l’expédition des décrets (p. 542), — sur le pouvoir judiciaire (p. 558 et suiv.), — sur les assignats (p. 661). — Présente un projet de décret sur la subordination de la garde nationale aux municipalités (p. 666). Baron, député du tiers état du bailliage de Reims. Parle sur les coupes extraordinaires des bois des ecclésiastiques (t. XII, p. 153). — Présente, au nom du comité des domaines, un projet de décret concernant les échanges (p. 340). Barrère de Vieuzac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XII, p. 487 et suiv.), (p. 489). — Fait un rapport sur la vente des domaines de la couronne (p. 633 et 3uiv.). — Parle £ur la dîme (p. 751). Barrières. Opinion, non prononcée, de Hell sur leur reculement (22 mars 1790, t. XII, p. 299 et suiv.). Beauharnais (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’état des religieux (t. XII, p. 240). Beauvais (De), député du clergé de Paris-hors-les Murs, ancien évêque de Senez. Sa mort (t. XII, p. 559). Bégouen, député du tiers état du bailliage de (Caux. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4), — sur la compagnie des Indes (p. 522 et suiv.). Bénéfices-cures. Proposition de Mougins de Roquefort, appuyée par Camus et tendant à faire décréter qu’en cas de vacance d’un de ces titres sur deux existant dans une paroisse, par mort, démission ou autrement, il sera provisoirement sursis à toute nomination (10 avril 1790, t. XII, p. 628) ; — renvoi au comité ecclésiastique ( ibid .); — projet de décret présenté, en son nom, par Martineau (11 avril, p. 667); — adoption (ibid.). Bérardier (Abbé), député du clergé de la ville de Paris. Parie sur la compagnie des Indes (t. XII, p. 519). Bertrand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la division du royaume (t. XII, p. 44). Biens des religionnaires fugitifs. Le comte de Mar-sanne-Fontjulianne réclame le rapport relatif à leur restitution (27 mars 1790, t. XII, p. 304). Biens ecclésiastiques. Mémoire apporté par une députation de la commune de Paris et concernant les maisons religieuses à supprimer en exécution du décret du 19 décembre 1789 (10 mars 1790, t. XII, p. 112 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 115). — Projet de décret présenté par Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique et relatif aux adjudications des lois ecclésiastiques (11 mars, p. 116); — adoption (ibid.). — Rapport par le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris (16 mars, p. 192 et suiv.); — discours de Bailly (ibid. p. 195 et suiv.) ; — discussion : de Cazalès, Le Chapelier, Duval d’Eprémesnil, comte de Mirabeau, Laborde de Méréville, de Cazalès, Gros, Fréteau, de Cazalès, Treilhard, Duport (ibid. p. 196 et suiv.). — Perdry se plaint de dégâts commis dans les bois ecclésiastiques (17 mars, p. 205) ; — Lanjuinais demande à présenter un projet de décret sur cette matière, au nom du comité ecclésiastique (ibid.) ; — ajournement (ibid.). — Suite de la discussion sur le mémoire de la commune de Paris : marquis de Mon-tesquiou, Duport, Laborde do Méréville, Defermon, de Custine, Pétion de Villeneuve, abbé de Montesquiou, vicomte de Toulongeon, vicomte de Noailles, Dupont (de Nemours), Thouret, vicomte de Mirabeau, Laborde de Méréville, Delley d’Agier, deux membres, Delley-d’Agier, Démeunier, Fréteau, Dupont (de Nemours) (17 mars, p. 206 et suiv.) ; — texte des articles adoptés (ibid. p. 212) ; — rectification de l’article 4 sur la proposition de Gossin (18 mars, p. 212). — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur les bois et forêts, au nom des comités ecclésiastique et des domaines (18 mars, p. 236); — discussion: Parent de Chassy, Pison du Galand, de Folleville, Merlin (ibid.) ; — texte du décret adopté (ibid. et suiv.); — rectification des deux premiers articles proposée par Andrieux et Lanjuinais (20 ïnars, p. 258) ; — adop- 764 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. tion ( ibid .) ; — texte des deux articles modifiés [ibid. et p. suiv.). — Offre de soumission des maire, officiers municipaux et notables de la ville d’Angers, pour se rendre adjudicataires des biens des maisons religieuses, pour le prix de dix millions (1er avril 1790, p. 510) ; — renvoi aux commissions chargées de traiter avec les municipalités [ibid. p. 511) ; — rapport par le duc de La Rochefoucauld, suivi d’un projet de décret (9 avril, p. 600) ; — discussion : comte de Toustain de Viray, Martineau, Fréteau, duc de La Rochefoucauld, de Bouthillier, Boutteville-Dumetz, de Castellane {ibid. et p. suiv.) ; — adoption [ibid. p. 602). Bigot de Vernière, député du clergé du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 154). Biré (De), administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres. Est mandé par l’Assemblée nationale (t. XII, p. 341) ; — comparaît (p. 352) ; — est interrogé (ibid.), (p. 354 et suiv.); — approbation de sa gestion (p. 355). Blair (De), député suppléant de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Expulsé de la salle des séances et accusé d’un geste injurieux, écrit au président de l’Assemblée nationale une lettre justificative (t. XII, p. 46). Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les colonies (t. XII, p. 5) ; — son opinion, non prononcée, sur le même sujet (p.'7 et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 383). Boisgelin (De), archevêque d’Aix, député du clergé de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 164 et suiv.), — sur les assignats (p. 661), — sur la dîme (p. 691 et suiv.). Boissy d’Anglas (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur les ordres religieux (t. XII, p. 267). Bonnal (De), évêque de Clermont, député du clergé du bailliage de Clermont en Auvergne. Parle sur l’état des religieux (t. XII, p. 239), — sur l’emploi des mots ministère ecclésiastique (p. 487), sur le chômage des jeudi et vendredi saints (p. 489). — Proteste contre des allégations relatives aux prêtres et quitte la salle des séances (p. 666). — Parle sur la dîme (p. 750). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Secrétaire (t. XII, p. 156). — Parle sur les droits féodaux (p. 188) — Sa motion concernant l’ordre de la parole (p. 213). — Parle sur l’état des religieux (p. 240). — Lit une lettre du comte de Pawlet accompagnant l’envoi d’un travail sur les milices auxiliaires, les travaux publics et la police générale du royaume (p. 258). — Parle sur le pacte fédératif des ci-devant provinces de Bretagne et d’Anjou (p. 264), (p. 265). — Fait une motion sur la suspension des appointements des officiers-majors des places frontières (p. 324). — Parle sur le procès-verbal p.359), — sur la franchise du port de Lorient (p. 368), — sur les comités (p. 443), — sur la compagnie des Indes (p. 513). — sur le procès-verbal (p. 599). — Président (p. 683); — son discours d’installation (p. 684). Bonnet de Treiches, député du tiers état de la sénéchaussée de Puy-en-Velay. Parle sur les ordres religieux (t. XII, p. 267). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix ' Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 2), (p. 15), — sur les dons patriotiques (p. 32), — sur les droits féodaux (p. 96), — sur l’administration de la Provence (p. 108). — Fait des motions concernant l’envoi des décrets (p. 152),— concernant la sanction (p. 170), — concernantla communication du livre rouge (ibid.). — S’oppose au retrait de deux décrets votés à sa demande (p. 177). — Parle sur les droits féodaux (p. 188). — Demande quand on communiquera le livre rouge (p. 213). — Parle sur les postes (p. 296). — Présente un projet de décret sur la constatation de la sanction ou acceptation des décrets (p. 308 et suiv. ). — S’oppose à ce que de Biré, administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres, assiste à la séance (p. 352) ; — demande que le procès-verbal ne mentionne pas l’invitation du président à ce sujet (p. 358). — Parle sur la contribution patriotique (p. 364), — sur la prestation du serment civique parles femmes (p. 402 et suiv.), — sur la compagnie des Indes (p. 484), (p. 513). — Fait une motion sur les matières d’or et d’argent (p. 684 et suiv.). Boucher, député du tiers état de la province d’Artois. Fait une proposition concernant les religieux (t. XII, p. 238). Boucheries de la ville et faubourgs de Paris. Compte rendu par Démeunier d’une sentence d’adjudication des étaux de ces boucheries (27 mars 1790, t. XII, p. 365) ; — discussion : Camus, Démeunier, Camus (ibid.); — renvoi au comité de commerce (ibid.). Bodchotte, député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur la motion de dom Gerle relative à la religion catholique (t. XII, p. 715). Bourdon, député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les religieux (t. XII, p. 238 et suiv.). Bousmard de Chantereine (De), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur l’impression d’états remis au comité de liquidation (p. 354), — sur la contribution patriotique (p. 362) Boussion. député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les droits de péage, minage, etc. (t. ÎII, p. 96). Bouthillier (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (t. XII, p. 602), — sur la dîme (p. 686 et suiv.). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les incompatibilités (t. XII, p. 141), — sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 602). Boyer-Fonfrède jeune, aide-major général de l’armée bordelaise. Dénonciation de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (t. XII, p. 24 et suiv.). Bremond d’ARs (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XII, p. 581). Bretagne et Anjou (Pacte fédératif des ci-devant provinces de). Admission à la barre d’une députation extraordinaire chargée d’exprimer leurs vœux et de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEiMENTAIRES. 765 transmettre ce pacte (20 mars 1790, t-XII, p. 264) ; — discours de l’orateur de la députation et réponse du président (Fréteau) ( ibid .); — incident au sujet des expressions pacte fédératif : plusieurs membres, le marquis de Bonnay (ibid.)', — lecture de ce document (ibid. etp. suiv.)5 approbation du marquis de Bonnay et transcription, sur sa demande, dans le procès-verbal (ibid. p. 265). Breuvard (Abbé), député du clergé du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur la dime (t. XII, p. 690 et suiv.). Brevet de Beaujour, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Fait un rapport sur les troubles de Marseille (t. XII, p. 62). Briois de Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la gabelle (l. XII, p. 162 et suiv.). — Fait un rapport sur l’interprétation du décret d’octobre 1789 concernant l’ordonnance criminelle (p. 329 et suiv.). — Propose de payer les petites pensions accordées sur les profits de la loterie (p. 334). — Parle sur la compagnie des Indes (p. 438). Brostaret, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret etNérac. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XII, p. 488). Bureau de trésorerie. Voir Trésorerie (Bureau de). Bureaux de Pusv, député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. — Parle sur l’incompatibilité des fonctions de député avec celles des assemblées administratives (t. XII, p. 141). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. — Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 14), — sur l’état des religieux (p. 239), — sur les droits d’aides (p. 297), — sur l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), — sur le pouvoir judiciaire (p. 381 et suiv ). C Caisse d’escompte. Une députation du district des Récollets en demande la suppression (9 mars 1790, t. XII, p. 98). — Rapport par Ânson sur la Caisse d’escompte, au nom du comité des finances (23 mars, p. 309 et suiv.) ; — projet de décret concernant la nomination de quatre commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse (ibid. p. 311); — discussion : Fréteau, Le Couteulx de Canteleu, Pé-tion de Villeneuve, Carat aîné, de Robespierre (ibid. et p. suiv. ) ; — adoption (ibid. p. 312) Caisses de l’ordinaire et de l’extraordinaire. Projet de décret sur le rapport à établir entre elles (11 mars 1790, t. XII, p. 134 et suiv.) ; — discussion : un membre, abbé Gouttes (22 mars, p. 298 ) ; — adoption (ibid.). — Comparution et interrogatoire du caissier de l’extraordinaire des guerres, au sujet des paiements faits aux officiers de l’état-major des places frontières (24 mars, p. 341) ; — l’Assemblée décide qu’elle entendra aussi de Biré, administrateur de la caisse de l’extraordinaire (ibid.) ; — comparution de de Biré (25 mars, p. 352) ; — interruption de son interrogatoire pour cause de manque de pièces (ibid.) ', — il les envoie chercher et, en attendant, est autorisé à assister à la séance malgré l’opposition de Bouche (ibid.) ; — discussion sur la question en litige : abbé Gouttes, Camus, marquis d’Estourmel (ibid. et p. suiv.); — projet de décret en trois articles présenté par Camus (ibid. et p. 353); — adoption du l01" article (ibid.) ; — adoption de l’article 2. (ibid., p. 354); — discussion sur l’article 3 : de La-chèze, de Bousmard, Camus, Briois de Beaumetz (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Reprise de l’interrogatoire de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres : de Biré, Camus, de Biré, Camus, Dufraisse-uchey, Malouet, Camus, d’Estourmel, Malouet, de Biré, Arthur Dilion, Laborde de Méréville, Camus, de Biré, Camus, de Biré, Camus, de Biré, Laborde de Méréville, Camus, Duval d’Eprémesnil, de Biré (ibid. et p. suiv.); — approbation de la gestion de ce dernier (ibid. p. 355) ; — opinion, non prononcée, du vicomte de Mirabeau (p. 356 et suiv.) ; — decret additionnel présenté par Goupil de Préfeln (26 mars, p. 338) ; — adoption (ibid. p. 359.) Caisses territoriales. Motion de Pétion de Villeneuve sur leur établissement (27 mars 1790, t. XII. p. 368 et suiv.), — débat préliminaire : Lanjuinais, Dupont (de Nemours), Rœderer, Lanjuinais, Fréteau, Le Couteulx de Canteleu, Bouchotte, marquis de Foucault (ibid. p. 373) ; — renvoi à un comité composé de 12 membres nommés par les comités des finances et d’agriculture et de commerce (ibid.). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret, au nom du comité des pensions (t. XII, p. 430 et suiv.). — Parle sur les dons patriotiques (p. 64 — sur les droits féodaux (p. 110), — sur le livre rouge (p. 213), — sur les ordres religieux (p. 238), p. (239), — sur les assemblées administratives de), département et de district (p. 260), — sur les postes (p. 297), — sur les officiers de l’état-major des places frontières (p. 324 et suiv.), (p. 325,) (p. 340), (p. 352 et suiv.), — sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 354), — sur l’impression d’états remis au comité de liquidation (ibid.), — sur la gestion de l’administration de la caisse de l’extraordinaire des guerres (p. 355). — Renouvelle la motion de Briois de Beaumetz en faveur des petites pensions accordées sur la loterie (p. 358). — Parle sur l’adjudication des étaux des boucheries de la ville et faubourgs de Paris (p. 365). — Demande que les décrets contiennent la formule d’acceptation déterminée par l’Assemblée (p. 484), — que le jeudi et le vendredi saints, la séance n’ait lieu que l’après-midi (p. 489). — Fait un rapport sur une lettre de Nec-ker concernant la loterie (p. 565 et suiv.). — Parle sur les bénéfices-cures (p. 628), — sur les pensions (p. 666 et suiv.). Carra, publiciste. Ses observations sur la traite des noirs (t. XII, p. 92etsuiv.). Castellane (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais. Défend son rapport sur la situation des détenus (t. XII, p. 160), (p. 161). — Parle sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 602). Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les troubles de cette ville (t. XII, p. 101), (p. 102), (p. 140), (p. 366,) (p. 379) ; - réclame l’insertion d’une lettre de Saint-Priest au procès-verbal (p. 381). Cavailhez, député-suppléant de la sénéchaussée de Castres. Est admis et prête le serment civique (t. XII, p. 528). Cayla de la Garde (Abbé), député du clergé de la ville 766 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Paris. Parla sur l’état des religieux (t. XII, p. 240). Cazalès (de), député do la noblesse des pays et juge-rie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), — sur les droits féodaux (t. XII, p. 2), — sur les colonies (p. 4), (p. 6), — sur l’affaire du parlement de Bordeaux (p. 28), — sur les juridictions prévôtales (p. 61), — sur les dons patriotiques (p. 64), — sur les finances (p. 66 et suiv.), — sur la gabelle (p. 154), (p. 169), (p. 478), — sur la vente des biens du clergé et du domaine à la municipalité de Paris (p. 196 et suiv.), (p. 197), — sur les lettres de cachet (p. 201), (p. 202), — sur la gabelle (p. 216), — sur l’état des religieux (p. 240), — sur les parlements (p. 292,) — sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 34li, sur le pouvoir judiciaire (p. 348). (p. 349), (p. 455), — sur la compagnie des Indes (p. 525), — sur une proposition de Roussillon (p. 595), — sur le rappel à l’ordre de Duval d’Eprémesnil (p. 599), — sur les assignats (p. 661), — sur la motion de dom Gerle concernant la religion catholique (p. 702), (p. 716). — Rend compte des injures dont il été assailli à sa sortie de la séance du 13 avril 1790 (p. 719 et suiv.), — remercie la garde nationale de son intervention (p. 734). ■ — Parle sur la dime (p. 749), (p. 750). Cernon (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait des rapports sur Indivision du royaume (t. XII, p. 29 et suiv.), (p. 44), (p. 73) ; — se plaint du retard apporté par beaucoup de dépu tés dans la remise des cartes de leurs départements et des procès-verbaux de division (p. 262). — Parle sur les ordres religieux (p. 267).— Propose un decret approuvant la réclamation de Verchêre de Reffye concernant la division du royaume (p. 288); — se plaint des réserves que veulent faire des députés sur les procès-verbaux de division et du refus de les signer de quelques-uns (■ ibid .). — Propose des projets de décrets concernant la ville de Valenciennes (p. 368), — l’emploi des impositions des anciens privilégiés (p. 631). Chabroüd, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur l’organisation du pouvoir judiciaire (t.XlI, p. 443 et suiv.). CHARMAT, citoyen de Paris, Son adresse à l’Assemblée nationale sur les moyens de détruire la rareté du numéraire (t. XII, p. 98 et suiv.). Chasse. Rapport par Ricard (de Castres) sur les chasses et le port d’armes (10 mars 1790, t. XII, p. 112) ; • — incident : vicomte de Mirabeau, plusieurs membres (ibid.); — renvoi au comité féodal (ibid.). — Motion du duc de Lévis tendant à l’élargissement immédiat des individus condamnés aux galères pour faits de chasse (17 mars, p. 205) ; — ordre du jour (ibid). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée de Beaujolais. Fait une proposition concernant l’impression et l’affichage de la liste des membres des différents comités (t. Xll, p. 205), — un rapport sur le remplacement des dîmes (p. 611 et suiv.); — défend ce rapport (p. 690), (p. 749), (p. 751). Chastenay de Lanty (Comte de), député de la noblesse du bailliage de La Montagne. Prête le serment civique (t. XII, p. 378). Choiseul-Praslin (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Demande l’ajournement de la question de l’état civil des juifs (t. XII, p. 309). — Parle sur la compagnie des Indes (p. 528). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Demande le renvoi à divers comités, d’observations du garde des sceaux sur plusieurs décrets (t. XII, p. 442). Cigongne, député du tiers état de la sénéchaussée de Saumur. Dénonce un pamphlet répandu dans Sau-mur et excitant l’armée à la révolte (t. XII, p. 711). Clermont-Lodève (Marquis Guilhelm de), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur les troubles de Marseille (t. XII, p. 140), — sur une motion relative à la religion catholique (p. 717), (p. 719). Clermont-Tonnerre (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur une proposition relative à l’ordre du travail de l’Assemblée nationale (t. XII, p. 292), — sur les colonies (p. 382 et suiv.), — sur une adresse des Grisons (p. 518), — sur la compagnie des Indes (p. 519 et suiv.), — sur la lecture du plan de Sieyès concernant le jury (p. 587 et suiv.), — sur une" proposition du comte de Croix (p. 597 et suiv.). Cochard, député du tiers état du bailliage d’Amonl en Franche-Comté. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 16). Cochelet, député de la principauté d’Arches et de Charleville. Fait une motion portant que les membres du corps législatif ne pourront être ni électeurs ni éligibles aux élections des assemblées primaires de district et de département (t. XII, p. 140). Cocherel (Chancelier de), député de Saint-Domingue. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4). — Réclame, au nom de la députation des colonies, contre la nomination au comité des colonies de deux députés de Saint-Domingue (p. 19). — Parle sur la constitution des colonies (p. 318 et suiv.), (p. 381), (p. 383), (p.387). Colal'd de la Sàlcette (Abbé), député du clergé du Dauphiné. Parle sur les ordres religieux (t. XII, p. 267), — sur la dîme (p. 668). Colonies. Rapport de Goupilleau, au nom du comité des rapports, sur des pièces remises par le ministre de la marine (2 mars 1790, t. XII, p. 2 et suiv.); — débat préliminaire : de Richier, de Cocherel, Goupilleau, Alexandre de Lame th, de Cocherel, de Cazalès, Bégouen, Blin, marquis de Gouy, Garat aîné, Alexandre de Lameth, Barnave, de Menou, le Président (abbé de Montesquiou), abbé Grégoire, Alexandre de Lameth, Le Chapelier, Camus, Le Chapelier, de Richier, Charles de Lameth, abbé Maury, cle Cazalès, abbé Maury, Rœderer (ibid. p. 4 et suiv.) ; — renvoi à un comité de douze membres (ibid. p. 6); — opinion, non prononcée, de Blin (p. 7 et suiv.). — Adresse de la ville du Havre relative à l’intérêt du commerce de la France avec les colonies (6 mars, p. 62). — Rapport par Barnave sur les pétitions du commerce et les pièces arrivées des colonies (8 mars, p. 68 et suiv.); — adoption, sans discussion, du projet de décret présenté par le comité des colonies (ibid. p. 73) ; — adoption d’une motion complémentaire présentée par Arthur Dillon (ibid.) ; — nouvelles des colonies données par Guillaume (ibid.), — Lettre du ministre de la marine (de La Luzerne) sur l’état de nos possessions hors de l’Europe (10 mars, p. 111 et suiv.). — Rapport par Barnave contenant un projet d’instruction pour l’exécution de la nouvelle constitution «des colonies et un projet de décret y relatif (23 mars, p. 312 et suiv.) ; — discussion : de Cocherel, comte de Reynaud (ibid.) p. 318et suiv.) ; — de Cocherel, abbé Maury, de Cocherel, abbé Maury, de Clermont-Tonnerre, comte de Reynaud, abbé Maury, de Cocherel, abbé Grégoire, 767 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Çocherel, abbé Grégoire, de Çocherel, de Lusignan, Blin, Garat aîné, Charles de Lameth, Gouy d’Àrsy, Arthur Dillon, Barnave, do Çocherel, Gouy d’Arsy, duc d’Àiguillon, marquis de Foucault, comte de Rey-naud (28 mars, p. 381 et suiv.) ; — adoption ( ibid . p. 387). — Projet de décret présenté par La Luzerne, ministre de la marine, concernant les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (25 mars, p. 353); — discussion : d’Haram-bure, Fréteau, Le Couteulx, Camus, Moreau de Saint-Méry, d’Estourmel, Anson (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 354). — Lecture d’une adresse des négociants de Bordeaux admis à la barre (3 avril 1790, p. 534 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 535). Comités. Chasset propose l’impression et l’affichage de la liste des membres des différents comités à la porte de chaque bureau (17 mars 1790, t. XII, p. 205) ; — adoption (ibid.). — Débat sur le retard apporté dans la présentation de plusieurs rapports : d’André, de Fumel-Montségur, Martineau, Garat aîné, marquis de Bonnay, Destutt de Tracy, Voidel, Grégoire (30 mars, p. 443); — ordre du jour (ibid.). Comité d’ aliénation. Dclley-d’Àgier en propose la création (17 mars 1790, t. XII, p. 212) ; — Démeunier propose de nouveau huit commissaires et Fréteau douze (ibid.) ; — noms des onze membres ayant obtenu la pluralité des suffrages (22 mars, p. 299) ; — le 12e, nommé ensuite et non proclamé en séance publique, est Kytspotter. Comité de constitution. Rapport par Target sur les travaux faits et sur ceux qui restent à faire pour achever la constitution (31 mars 1790, t. XII, p. 485 et suiv.) ; — débat sur l’emploi des mots ministère ecclésiastique : de Lafare, de Bonnal, évêques (ibid. p. 487) ; — remplacement du mot ministère par celui d’état (ibid) ; — adoption du plan de travail proposé (ibid.) Comité de la marine. Demande l’autorisation do faire imprimer un rapport important (20 mars 1790, t. XII, p. 262) ; — adoption (ibid.). Comité de l’imposition. Etat actuel de scs travaux (1er avril 1790, t. XII, p. 511 et suiv.). Comité de mendicité. L’abbé Massieu demande l’adjonction de six nouveaux membres (17 mars 1790, t. XII, p. 205) ; — adoption (ibid.) ; — noms des nouveaux membres (14 avril, p. 751). Comité des colonies. Sa création (2 mars 1790, t. XII, p. 6) ; — noms do scs membres (4 mars, p. 19) ; — réclamation du chevalier de Çocherel, au nom de la députation des colonies, contre la nomination de Gérard et du comte de Reynaud, députés de Saint-Domingue (ibid.)\ — réponse de Gérard (ibid.) ; — adjonction de deux suppléants (ibid.). Comité des domaines. Tableau des objets, ordre et état de ses travaux (7 avril 1790, t. XII, p. 546 et suiv.). Comité des finances. Anson demande de remplacer six membres manquant (17 mars 1790, t. XII, p. 206) ; — adoption (ibid.)] — noms des nouveaux membres (14 avril, p. 751) . Comité des pensions. Camlis, au nom de ce comité* propose un décret ordonnant communication du Livre rouge et défendant aux ministres et autres agents de l’autorité royale, de présenter au roi de nouveaux brevets de pensions, contradictoirement aux décrets de l’Assemblée (5 mars 1790, t. XII, p. 30 et suiv.) ; — discussion : Fréteau, Glezen (ibid. p. 31) ; — adoption (ibid. p. 31). — Ordre de travail du comité (24 mars, p. 349 et suiv.) ; — renvoi au comité d’une lettre de Necker (5 avril, p. 542). — A propos d’un lettre du maréchal de Ségur publiée dans le Journal de Paris, Camus annonce l’impression des pièces originales (11 avril, p. 666 et suiv.) ; — débat : comte de Faucigny-Lucinge , d’Estourmel, Camus (ibid. p. 667). Comité des rapports. Rapport par Goupilleau, au nom de ce comité, sur des pièces remises par le ministre delà marine, concernant les colonies (2 mars 1790, t. XII, p. 2 et suiv.). — Sur la proposition de l’abbé Grégoire, le nombre de ses membres est porté à 30 (14 mars, p. 162); — noms de 15 membres adjoints (22 mars, p. 294). Commissaires royaux. Lecture donnée par Le Chapelier des pièces suivantes : Instruction à eux remise pour la formation des assemblées primaires et administratives (29 mars 1790, t. XII, p. 403 et suiv.); — protestation de la municipalité de la ville de Troyes (ibid., p. 405). — Lettre adressée par cette même municipalité aux officiers municipaux de Versailles (ibid.). — Projetde décret proposé par Le Chapelier, au nom du comité de constitution (ibid.) ; — discussion: Robespierre, Armand, Rewbell, d’André, Voidel (ibid. p. 406 et suiv.); — adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 407.) Commune de Paris. Adresse relative à la situation actuelle de la Caisse d’escompte et à la rareté du numéraire dans la capitale (6 mars 1790, t. XII, p. 59 et suiv.); — adresse concernant des procédures pré-vôtales dirigées contre les habitants de Brive s en Limousin (ibid., p. 60 et suiv.) ; — renvoi de la première au comité des finances (ibid., p. 61); — discussion sur la seconde : Males, Charles de Lameth, Guillaume, baron de Menou, marquis de Foucault, Goupilleau, de Cazalès, comte de La Galissonniôre, comte de Mirabeau (ibid.) ; — décret demandant au roi de faire surseoir à l’exécution de tous jugements rendus par les juridictions prévôtales (ibid/ p. 62). — Décret tendant à faire donner son avis par le comité des finances sur l’adresse concernant la situation de la Caisse d’escompte et la rareté du numéraire (ibid., p. 67). — Mémoire présenté par une députation de la commune et concernant les maisons religieuses à supprimer (10 mars, p. 112 et suiv.) ; — rapport sur ce mémoire par le comte de Lablache (16 mars, p. 192 et suiv.) ; — interruption causée par ces expressions : Municipalité de Paris (ibid.). — Députation de la majorité des sections de la commune de Paris (23 mars, p. 333) ; — discours de Bailly, maire, présentant, en leur nom, un vœu pour la permanence des sections (ibid. et p. suiv.) ; — mémoire en faveur de l’existence des districts dans l’organisation de la municipalité de Paris, lu par Beauvais des Préaux, président du district des Prémontrés (ibid. p. 334) ; — réponse du président (Rabaud de Saint-Etienne) (ibid.). — Discours de Bailly, présentant, au nom de la commune, un plan de municipalité et demandant qu’elle jouisse du droit commun (10 avril, p. 663); — réponse du président (de Menou) (ibid.). Comtat venaissin. Saisie de blé destiné à Avignon (30 mars 1790, t. XII, p. 440) ; — Durand de Mail-lane demande si ses habitants, réputés régnicoles, peuvent être considérés comme étrangers (ibid.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.), Congés. Proposition de Mougins de Roquefort tendant TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES AHCHIVES PARLEMENTAIRES. 768 à faire dresser une liste de tous les députés absents qui sont en congé et de ceux qui reprennent leur place après l’expiration de leur congé (3 avril 1790, t. XII, p. 528) ; — adoption (ibid.). Consuls et assesseurs d’Aix. Leurs pouvoirs sont continués jusqu’à la formation des départements (10 mars 1790, t. XII, p. 108 et suiv.). Conti (Prince de). Ratifie son serment civique au district des Jacobins-Saint-Dominique (t. XII, p. 563). Contreseing de l’Assemblée nationale. Lettre de d’Ogny, intendant des postes, relative à un abus supposé de ce contreseing (24 mars 1790, t. XII, p. 339 et suiv.) ; — renvoi des paquets contresignés aux députés du département de l’Oise (ibid. p. 340); — explication satisfaisante donnée par., un député de ce département (25 mars, p. 352) . Contribution des villes. Projet de décret sur sa forme (11 mars 1790, t. XII, p. 134); — rejet d’un contre-projet proposé (22 mars, p. 296); — adoption du projet (ibid.). Contribution patriotique. Motion de Goupil de Préfeln, y relative (12 mars 1790, t. XII, p. 151 et suiv.); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Delley d’Agier, Le Chapelier, Démeunier (ibid., p. 152); — renvoi au comité des finances (ibid.)', — rapport par Dubois de Crancé concluant à une contribution patriotique du quart du revenu (24 mars, p. 341 et suiv.); — débat sur l’impression du rapport : Fé-raud, Paul Nairac, d’Aubergeon de Murinais, Pison du Galand (ibid., p. 343) ; — l’impression est ordonnée (ibid.)-, — discussion : Dupont (de Nemours), de Robespierre, d’Aubergeon de Murinais, Rœderer, Dubois de Crancé, marquis de Fumel-Montségur, Rœderer, comte de Crécy, Pétion de Villeneuve, Le Chapelier, de Bousmard, Voisin, Lucas, comte de Croix, Rœderer, un abbé, Alexandre de Lameth, Rœderer, Dupont (de Nemours), Démeunier, Charles de Lameth, Le Chapelier (26 mars, p. 361 et suiv.); — adoption de la proposition de Le Chapelier, amendée par Rœderer (ibid. p. 363); — discussion sur la rédaction des articles : Martineau, Bouche, Le Chapelier (27 mars, p. 364 et suiv.); — texte des articles adoptés (ibid. p. 365), Coulmiers (Abbé de), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Sa motion sur le tabac (t. XII, p. 547), (p. 559 et suiv.). Crécy (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Ponthieu. Demande que l’on ne puisse plus porter que son nom de famille, accompagné de son nom de baptême (t. XII, p. 14). — Parle sur l’arriéré des impositions (p. 297) ; — sur la contribution patriotique (p. 361 et suiv.). Grillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 178), (p.213), — sur le pouvoir judiciaire (p. 489). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18), (p. 29), — sur les dons patriotiques (p. 64), — sur les finances (p. 67), — sur les lettres de cachet (p. 161), — sur une députation des districts de Paris (p.288), — sur la proposition de Bouche concernant les décrets (p. 308), — sur une proposition de Voisin concernant l’indemnité des députés (p. 362), — sur la franchise du port de Lorient (p. 368), — sur la compagnie des Indes (p. 459). — Demande le renvoi au comité des rapports de la réponse d’Augeard, président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (p. 597). Cuirs. Projet de décret sur le droit de marque des cuirs (11 mars 1790, t. XII, p. 133) ; — discussion : deux membres, Mougins de Roquefort (22 mars, p. 294 et suiv.); — adoption (ibid. p. 295); — Nairac propose une addition en faveur des colonies (23 mars, p. 308) ; — renvoi, sur la demande de Gossin, au comité des finances (ibid.). Custine (Comte de), député de la noblesse du bail — liage de Metz. Parle sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, (t. XII, p. 207). D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (t. XII, p. 309). Débets des droits d’aides, traites et autres, et rapprochement de l’arriéré des impositions. Projets de décrets sur l’acquit des débets et le paiement de l’arriéré (11 mars 1790, t. XII, p. 134) ; — discussion : Buzot, Devillas, Dupont (de Nemours), rapporteur, Buzot, Dupont (de Nemours), de Crécy (22 mars, p. 297); — adoption (ibid. et p. suiv.). Decretot, député du tiers état de la ville et bailliage de Rouen. Fait une motion sur les deuils de cour (t. XII, p. 160); — la défend (ibid.). — Parle sur la Compagnie des Indes (p. 522). Décrets. Propositions de Delley d’Agier et de Bouche concernant les frais de leur envoi en province et l’exactitude de cet envoi (13 mars 1790, t. XII, p. 152) ; — adoption (ibid.). — Malouet demande que l’on presse la rédaction des décrets (20 mars, p. 262). — Projet de décret proposé par Bouche et ordonnant l’établissement d’un registre pour constater la sanction ou acceptation des décrets et leur envoi (23 mars, p. 308 et suiv.); — discussion: Martineau, un membre, comte de Croix (ibid. p. 309); — adoption des 4 premiers articles et renvoi des 4 autres aux commissaires-inspecteurs des bureaux et à ceux chargés de l’expédition et de l’envoi des décrets (ibid.). — Motion d’Alexandre de Lameth demandant la présentation des décrets à la sanction 48 heures après qu’ils auront été prononcés et la réponse à l’Assemblée dans la huitaine (ibid. p. 356); — Mont-losier propose le délai d’un mois pour le ministre (ibid.)] — motion du vicomte de Toulongeon tendant à faire déclarer par le président, chaque jour, quels sont les décrets sanctionnés et quels sont ceux à sanctionner (ibid.)] — adoption de la motion de Lameth amendée (ibid.). — Motifs du retard apporté à la sanction de plusieurs décrets (30 mars, p. 441 et suiv.) ; — débat sur le renvoi à divers comités : Christin, Voidel, d’Estourmel (ibid. p. 442) ; — renvoi aux comités de constitution, féodal et des finances (ibid.). — Motion de Camus tendant à faire employer strictement la formule de l’acceptation (31 mars, p. 484) ; — adoption (ibid.). — Lettre du comte de La Luzerne demandant la prompte expédition des décrets (5 avril, p. 542) ; — débat : Bar-nave, Le Chapelier (p. 542); — adoption d’une proposition conforme (ibid.). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 769 Renues. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 13), (p. 15), — sur l’affaire du parlement de Bordeaux (p. 29), — sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (p. 207), — sur le rappel à l’ordre de Duval d’Eprémesnil (p. 598). Delacour d’Ambézieux, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 188). Delattre de Balzaert, député du tiers état du bailliage de Bailleul. Parle sur la Compagnie des Indes (t. XII, p. 533 et suiv.). Delley d’Agier, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la contribution patriotique (t. XII, p. 152). — Fait une motion concernant l’envoi dos décrets (: ibid .). — Parle sur la gabelle (p. 154), -- sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 211), (p. 212), — sur la gabelle (p. 213), — sur les assemblées administratives de département et de district (p. 260), — sur les appointements des officiers de 1 état-major des places frontières (p. 341), — sur la dime (p. 668). Deltufo. Prononce un discours au nom de la Société philosophique (t. XII, p. 663). Demandre, député du clergé du bailliage de Besançon, curé de Saint-Pierre. Parle sur la dîme (t. XII, p. 750). Demandre, curé de Donnelay. Invite par lettre l’Assemblée aux expériences qu’il se propose de faire de sa machine (t. XII, p. 364). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 15). — Fait un rapport sur l’élection d’un maire de Strasbourg (p. 74 et suiv.). — Parle sur la contribution patriotique (p. 152), — sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 212), — sur la gabelle (p. 217 et suiv.), — sur les assemblées de département et de district (p. 261), — sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 341), — sur le pouvoir judiciaire (p. 348), — sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 360), (p. 361), — sur la contribution patriotique (p. 362 et suiv.), — sur une sentence d’adjudication des étaux des boucheries de la ville et faubourgs de Paris (p. 365), — sur le pouvoir judiciaire (p. 489), (p. 579). Députés. Proposition de Mougins de Roquefort tendant à faire dresser une liste de ceux qui sont absents, de ceux qui sont en congé, de ceux qui demandent à s’absenter, de ceux qui donnent leur démission et de ceux qui reprennent leur place après l’expiration de leur congé (3 avril 1790; t. XII, p. 528). Desmontiers de Mérinville, évêque de Dijon, député du clergé du bailliage de Dijon. Parle sur une proposition relative à l’ordre du travail de l’Assemblée nationale (t. XII, p. 293). Despatys de Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Fait une motion rectificative du décret sur les juridictions prévôtales (t. XII, p. 221). DestUTT de Tracy (Comte), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les incompatibilités (t. XII, p. 141), — sur les comités (p. 443), — sur la Compagnie des Indes (p. 533). lr<* Série. T. XII. Deuils de Cour. Projet de décret tendant à en diminuer la durée dans l’intérêt du commerce (13 mars 1790, t. XII, p. 160); — discussion: marquis d’Es-tourmel, Decretot ( ibid.); — renvoi au comité de commerce (ibid.). Devillas, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur l’abolition des traites (t. XII, p. 297), — sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 340). — Prend part à un incident sur une motion relative à la religion catholique (p. 718). Devoisins, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Propose d’abandonner le quart de l’indemnité de député (t. XII, p. 362). Dillon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 190), — sur l’état des religieux (p. 241), — sur la dime (p. 685 et suiv.). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Fait une motion sur les colonies (t. XII, p. 73). — Parle sur la gestion de l’administrateur de la caisse de l’ex-traorclinaire des guerres (p. 355), — sur les colonies (p. 386). Dime. Dupont (de Nemours 1 propose de mettre en discussion quelques questions préliminaires relatives à son remplacement (27 mars 1790, t. XII, p. 366) ; — Martineau combat cette proposition (ibid.) ; — renvoi aux comités des finances, ecclésiastique, d’impositions, d’agriculture et du commerce (ibid.) ; — rapport par Chasset, au nom du comité des dîmes (9 avril, p. 611 et suiv.). — Réflexions par Le Ser-geant d’Isbergues sur la suppression de la dime (p. 625 et suiv.). — Discussion des quatre articles du projet de décret concernant le remplacement : Delley d’Agier, abbé Colaud de la Salcette, Delley d’Agier, abbé Poupart, Delley d’Agier, abbé Grégoire, Treilhard, de Lafare (11 avril, p. 668 et suiv.); — Rœderer, abbé Grégoire, Rœderer, abbé Dillon, marquis de Bouthil-lier, marquis de La Galissonnière, de Toulongeon, marquis de Bouthillier, abbé Monnel, Chasset, abbé Breuvard, de Boisgelin, Muguet de Nanthou (12 avril, p. 685 et suiv.); — Thouret, abbé de Montesquiou, Voidel, de Lafare, Voidel {ibid. p. 700 et suiv.) ; — motion de Lavie tendant à ce que le décret sur le remplacement de la dîme soit rendu sans désemparer (14 avril, p. 734) ; — Montlosier demande qu’on aille sur-le-champ aux voix (ibid.); — Lavie fait observer qu’on en conclurait que le décret n’a pas été discuté (ibid.'); — reprise de la discussion: abbé Royer, abbé Gouttes, abbé d’Eymar, Thoret, Salle de Choux, Chasset, de Cazalès, Guillaume, de Cazalès, le Président (marquis de Bonnay), de Cazalès, le Président, Guillaume, le Président, Guillaume, le Président, de Cazalès, de Bonnal, Fréteau, abbé Demandre, Rœderer, comte La Roque-Mons, comte de Grezolles, duc de La Rochefoucauld, Dupont (de Nemours ), abbé Nolf, abbé Grégoire, Barrère de Vieu-zac, Mourot, comte de Sérent, Le Chapelier, Gaultier de Biauzat, Chasset, Loys (ibid. p. 735 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 751). Districts de Paris. Lettre du maire de Paris annonçant une députation qu’ils se proposent d’envoyer (21 mars 1790, t. XII, p. 288); — incident: de Toulongeon, comte de Croix (ibid.) ; — ajournement de la fixation du jour et de l’heure de la réception, motivé sur une erreur de date contenue dans la lettre (ibid.). Division générale du royaume. Rapport sommaire, au nom du comité de constitution, par le baron de Cer-49 770 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. non, sur une difficulté survenue entre les districts de Riom et de Thiers en Auvergne (5 mars 1190, t. XIÏ, p. 29 et suiv.) ; — discussion: Gaultier de Biauzat, Riberolles, Lavie (ibid., p. 30) ; — décret favorable au district de Thiers (ibid.); — rectification demandée au procès-verbal par Bertrand, au sujet des paroisses de Mongrelex et Condat (6 mars, p. 44) ; — renvoi au comité de constitution, sur la proposition de Gaultier de Biauzat (ibid.) — Rapport par le baron de Cernon sur des difficultés survenues entre les districts de Marseille et d’Aix (ibid.) ; — ■ décret y relatif (ibid.). — Adoption d’un projet de décret présenté par le baron de Cernon et tendant à faire former provisoirement, par le comité, les délimitations des départements en retard (8 mars, p. 13). — Décret réunissant conditionnellement la ville de Moncrabeau au district de Nérac (10 mars, p. 11S). — Réunion des communautés du comté de Vaufray et de Goumoy à la Franche-Comté (18 mars, p. 213). — Rectifications demandées par Verchère de Reffye et Har-mand (19 mars, p. 238) ; — adoption, sur la proposition de Gossin, de la demande d’Harmand concernant Château-Thierry (ibid.) ; — ajournement de l’autre demande (ibid.). — Le baron de Cernon, au nom du comité de constitution, se plaint de ce que beaucoup de députés n’ont point encore remis les cartes de leurs départements et les procès-verbaux de division (20 mars, p. 262) ; — adoption d’un projet de décret proposé par de Cazalês et portant que, dans deux jours, les noms de ceux qui n’auront pas effectué cette remise, seront inscrits sur le procès-verbal (ibid.). — Décret approuvant la réclamation de Verchère de Reffye (21 mars, p. 288) ; — Cernon se plaint, au nom du comité de constitution, de ce que les députés font des réserves sur les procès-verbaux de division et de ce que quelques-uns refusent de signer ces procès-verbaux (ibid.); — débat : Lambel, Fréteau (ibid.); — décret annulant toutes protestations insérées dans ces procès-verbaux (ibid.). — Réclamations de la ville de La Rochelle au sujet de Rassemblée du département, du directoire du département, etc. (23 mars, p. 327 et suiv.) ; — observations des députés de Saintonge (ibid. p. 334 et suiv.). — - Rapport de Le Chapelier sur une contestation relative à la formation de la nouvelle municipalité de Vereelle en Franche-Comté (28 mars, p. 381) ; — décret de validation (ibid.). — Rapport par Gossin sur la distraction du bourg de Chaussin du district de Louhans (7 avril, p. 565) ; — adoption (ibid.). — Présentation par Cassini de la carte de France correspondante aux nouvelles divisions (10 avril, p. 662) ; — réponse du président (de Menou) (ibid.). Domaines be la couronne. Rapport par Barvêre de Vieuzac, au nom du comité des domaines, sur leur vente et aliénation (10 mai 1790, t. XII, p. 633 et suiv.); — projet de décret concernant les principes applicables, aux domaines de la couronne (ibid., p. 633). Bpxs patriotiques. Fréteau et Bouche réclament l’exécution du décret ordonnant aux trésoriers de rendre compte de leur caisse (5 mars 1790, t. XII, p. 31 et suiv.) ; — un des trésoriers, le comte de Virieu, déclare avoir remis l’état de la caisse au comité des finances (ibid. p. 32) ; — rapport par Dupont (de Bi-gorré), (7 mars p. 63 et suivi). — Proposition d’Anson tendant à continuer d’accepter les offres des communes ou dons patriotiques du montant des impositions réparties sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 (ibid. p. 64) ; — discussion : Camus, Leleu de La Ville-aux-Bois, abbé Gouttes (ibid, p. 64) ; — autre, proposition d’Anson, ayant pour but d’employer les fondé disponibles à payer les petites rentes sur l’hôtel de ville ou à alléger les Besoins momentanés du Trésor public (ibid.); — discussion : de Gazales, marquis d’Estour-mel, de Cazalès, comte de Croix, Alexandre de La-meth, Camus (ibid.); — adoption de la première partie de la proposition (ibid.). — Présentation par Anson, au nom du comité des finances, d(un projet de décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes (22 mars, p. 298) ; — adoption sans discussion (ibid.). Drevon, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur la Compagnie des Indes (t. XII, p. 458). Droits de péage, minage, hallage, etc. Rapport sur leur suppression, par Gillet de La Jacqueminière, au nom du comité d’agriculture (5 mars 1790, t. XII, S. 32 et suiv.) ; — discussion sur l’article 1er : duc e Mortemart, Goupil de Préfeln, Gaultier de Biauzat, Martineau, Target, Martineau, Target, Emmery (9 mars, p. 94 et suiv. ) ; — adoption (ibid. p. 95) ; — adoption de l’article 2 amendé (ibid.) ; — article 3 : Laurendeau, Lanjuinais (ibid.); — adoption (ibid.); — article 4 : Boussion, Merlin (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 96); — article 5, adopté sans discussion (ibid.) ; — texte définitif des cinq articles (ibid.); — à la demande de Lanjuinais, il est décrété que ces cinq articles n’auront d’exécution que du jour de leur publication (10 mars, p. 108). Droits féodaux. Suite de la discussion sur leur suppression et leur rachat: nouvelle rédaction de l’article 15 (2 mars, 1790, t. XII, p. 1) ; — Merlin, rapporteur, en explique les motifs (ibid.); — débat à ce sujet : Gaultier de Biauzat, Merlin, La Poule, Tronchet, comte de Sérans de Cléry, Bouche, de Cazalès, Lucas, Gaultier de Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; — maintien, sauf rédaction mieux appropriée, ae l’article voté la veille (ibid. p. 2) ; — rectification de l’article 10, à la demande de Defermon (3 mars, p. 13 et suiv.) ; — article 16: Buzot (ibid. p. 14); — adoption (ibid ) ; — article 17 : Merlin, Populus, Merlin (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 18: Merlin, deVief-ville des Essarts (ibid.); — adoption (ibid.); — article 19 : Lanjuinais, Goupil de Préfeln, Defermon, Garat l’aîné, Merlin, Pison du Galand (ibid. p. 15) ; — adoption de cet article et de l’article 20, composé de sa seconde partie (ibid.) ; — proposition de Bouche concernant la prohibition de clore les Liens vendus et accensés par les ci-devant seigneurs (ibid.) ; — discussion : Merlin, Prieur, Goupil de Préfeln, Démeunier (ibid.); — ajournement (ibid.) ; — adoption de l’article 21 (ibid.) ; — lecture des articles 16 à 21 dans leur rédaction définitive [ibid. et p. suiv.) ; — question posée par Merlin au sujet de la rétroactivité de l’abolition du droit de triage (4 mars, p. 16) ; — discussion : Cochard, Goupil de Préfeln, de Robespierre, Lanjuinais, abbé de Barmond, abbé Grégoire (4 mars, ’ p. 16 et suiv.) ; — les mots à l'avenir sont ajoutés à l’article 21 (ibid., p. 17) ; — autre projet de décret concernant le triage dans les Flandres et l’Artois : comte de Lannoy, Emmery, de Robespierre, de Folleville, marquis de Foucault, Redon, Goupil de Préfeln (ibid., p. 18) ; — adoption du projet de décret amendé (ibid. et p. suiv.); — omission concernant la liberté des communes, signalée par le comte de Croix et réparée (5 mars, p. 29) ; — présentation par Merlin, d’un article additionnel, relatif au droit de tiers-denier (ibid., p. 32) ; — décret (ibid.) ; — adoption des articles 22 et 23 du titre II et de l’article ler du titre III (ibid., p. 36); — présentation par Merlin de deux articles additionnels concernant les gardes royale et seigneuriale, le déport de minorité et les effets de la qualité noble ou censuelle des terres (6 mars, p. 44 et suiv.); — adoption, avec un amendement de La-chèze, de ces deux articles formant les 11 et 12 du titre 1er (ibid. p. 45) ; — présentation par Merlin de l’article 2 du titre lü (8 mars, p. 67 et suiv.) ; — discussion : Lucas, Gaultier de Biauzat, Tronchet, Gaultier de Biauzat, Goupil de Préfeln (ibid. p. 68) ; — adoption (ibid.) ; — renvoi au comité, sur l’observation de Tronchet, d’un article présenté par un membre, et augmentant la classe des droits rachetables (ibid., p. 73); — substitution à la demande de Merlin, des mots par une loi particulière , aux mots ci-après de l’article 7 du titre II (ibid.) ; — adoption de l’article 3 du titre 111 (ibid.); — projet d’article 4 (ibid.); — discussion : marquis d’Estourmel, Thoret, Merlin (ibid., p. 74); — adoption (ibid.); — article 5 771 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. amendé par Lanjuinais (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 6 combattu par Maury et amendé par de Virieu, adopté {ibid.) ; — discussion sur les conséquences des droits supprimés : Bouche, baron de Marguerittes, Merlin, Loys, Duval d’Eprémesnil, Merlin, Alexandre de Lameth (9 mars, p. 96) ; — lecture par Merlin de 3 articles additionnels (10 mars, p. 109) ; — proposition par le même d’un nouvel article {ibid.)', — discussion: Dufraisse-Duchey, Lanjuinais, Loys, Goupil de Préfeln, Muguet de Nan-thou, Goupil de Préfeln {ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article 1er {ibid. p. 110); — discussion sur l’article proposé par Merlin en son nom personnel : Merlin, Hébrard, Gourdan, Camus, Garat aîné, de Toulongeon, Tronchet {ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité féodal {ibid. p. 111); — adoption des articles 2 et 3 {ibid.); — rapport par Merlin sur l’article proposé par lui et renvoyé au comité (11 mars, p. 116); — ajournement demandé par Fré-teau et voté {ibid.); — proposition de deux nouveaux articles du titre III (ibid.) ; — discussion : Lanjuinais, Tronchet, Merlin (ibid.) ; — adoption du 1er de ces articles devenant l’article 3 (ibid.) ; — discussion sur le projet d’article 4 : Goupil de Préfeln, Fréteau, Merlin (ibid. p. 1P7); — adoption (ibid.) ; — motion de Gillet de la Jacqueminière tendant à la prompte réunion de tous les articles (13 mars, p. 153) ; — adoption (ibid.) ; — Merlin propose diverses modifications (15 mars, p. 170 et suiv.). — Richier propose d’ajouter le mot sel dans l’article 17 du titre II (ibid. p. 171) ; — adoption (ibid.) ; — suite des modifications proposées (ibid., et p. suiv.) ; — Pison du Galand propose de dénommer les droits à'avenage et d'average (ibid., p. 172) ; — rejet (ibid.) ; — Lanjuinais propose d’ajouter au titre II un article concernant les droits de chéant et levant (ibid.) ; — renvoi au comité féodal (ibid.) ; — discussion sur la sanction du décret et l’instruction à y joindre : marquis de Saint-Simon, de La Rochefoucauld-Bayers, Merlin, marquis deFoucault, comte deNoailles, Target (ibid.);— l’Assemblée décide qu’elle rendra incessamment les décrets relatifs au rachat des droits conservés et que son président ira incessamment demander au roi sa sanction (ibid.) ; — texte complet du décret sur le rachat et le remplacement des droits féodaux (ibid., et p. suiv.) ; — demandes en rectification d’articles divers: Millon de Moutherlan, Delacour d'Ambézieux, Bouche, mar-Îuis de Bonnay (16 mars, p. 189). — Rapport par ronchet sur les droits seigneuriaux déclarés rache-tables (28 mars, p. 381), (p. 387 et suiv.). Dubois de Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-François. Parle sur l’état des religieux (t. XII, p. 240). — Fait un rapport sur la contribution patriotique du quart des revenus (p. 341 et suiv.). — Parle sur Ta contribution patriotique (p. 361). De Châtelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois, Parle sur la suspension des appointements des officiers-majors des places frontières (t. XII, p. 325), (p. 340), (p. 341). Dudon, procureur général au parlement de Bordeaux . Ecrit au président de l’Assemblée nationale pour justifier sa conduite (t. XII, p. 593 et suiv.). Dudon de l’Estrade, fils du procureur général de Bordeaux. Demande à être admis à la barre pour défendre son père (t. XII, p. 27) ; — sa comparution (p. 28). Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 109), — sur la gabelle (p. 169), — sur l’état des religieux (p. 239), — sur la gestion de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres (p. 355). Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait un rapport sur les dons patriotiques (t. XII, p. 63 et suiv.). — Parle sur la gabelle (p. 169, — sur une demande de crédit de Necker (p. 632). Dupont (de Nemours), député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur la motion deLafare concernant la religion catholique (t. XII, p. 589. — Déclare, au nom du comité des finances, que ce comité s’occupe de couvrir les embarras présents (t. XII, p. 31). — Fait un rapport sur les moyens de remplacer la gabelle (p. 117 et suiv.) ; — le défend (p. 117 et suiv.), (p. 178), (p. 190). — Parle sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 209), (p. 212), — sur la gabelle (p. 216), (p. 262 et suiv.), (p. 263), — sur les postes (p. 296), (p. 297), — sur les aides (ibid.), — sur la contribution patriotique (p. 331), (p. 362). — Propose de discuter les questions préliminaires au remplacement de la dîme (p. 366). — Parle sur les cais-. ses territoriales (p. 373), — sur la compagnie des Indes ; — son mémoire sur cette question iu par l’abbé Maury (p. 515 et suiv.) ; — son appréciation de ce procédé (p. 516) ; — sa demande de preuves (p. 542), (p. 543). — Propose un amendement à l’article 2 du projet de décret sur le remplacement de la dîme (p. 750). Duport (Adrien), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 154 et suiv.) ; — sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 197), (p. 206), — sur le pouvoir judiciaire (p. 348) ; — son travail sur ce dernier objet (p. 408 et suiv.). Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la compagnie des Indes (t. XII, p. 528 et suiv.). Durand de Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Demande si les habitants du com-tat Yenaissin peuvent être considérés comme étrangers (t. XII, p. 440) ; — dénonce le lieutenant criminel d’Arles (ibid.). Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 96), — sur les troubles de Marseille (p. 103), (p. 140), — sur les lettres de cachet (p. 161), sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. l9fc>). — Sa motion à l’occasion de la mort de Joseph II (p. 241). — Parle sur la gestion de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres (p. 355), — sur les troubles de Marseille (p. 379), — sur la compagnie des Indes (p. 458 et suiv.), (p. 489), (p. 525 et suiv.) — Rappelé à l’ordre (p. 598). — Demande l’appel nominal (p. 716). — Parle sur une motion relative à la religion catholique (p. 717). (p. 719). E Échanges. Proposition de Baron relative à leurs abus (24 mars 1790, t. XII, p. 340) ; — décret portant suspension des opérations relatives aux échanges des domaines de la nation non encore consommés (ibid) . Élection. Rapport par Démeunier, au nom du comité de constitution, sur l’élection du maire de Strasbourg (baron de Diétrich), concluant à sa validation (8 mars TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 772 1790, t. XII, p. 74 et suiv.); — réclamation de l'abbé Maury à propos de la question de domicile (ibid. p. 75) ; — adoption des conclusions du comité (ibid). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Pai’le sur les droits féodaux (t. XII, p. 18), — sur les droits de péage, minage, etc. (p. 95). Emprunts d’intérêt local : Orléans. Projet de décret (5 mars 1790, t. XII, p. 29); — discussion : Salomon de la Saugerie {ibid.); — adoption (ibid.). Langres. Projet de décret (13 mars, p. 153) ; — adoption (ibid). Gray. Projet de décret (23 mars, p. 153); — adoption (ibid.). Mouzon. Projet de décret (13 mars, p. 153) ; — adoption (ibid.) . Toulouse. Projet de décret, appuyé par Roussillon (18 mars, p. 189); — adoption (ibid.). Curaman, Revel, Coulommiers, Lille , Lyon , Crest, Castel-Sarraz-in, Montech , Isle-Bouin , Saint-Sever. Projets de décrets adoptés (10 avril, p. 629 et suiv.). Charmes. Adoption d’un projet de décret (11 avril 1790, t. XII, p. 667). Enjtjbault de La Roche, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Présente un projet de décret relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne (t. XII, p. 655). Estagniol (Comte d’), député de la noblesse du bailliage de Sedan. Demande que des remerciements soient adressés à l’abbaye de Belleval à propos de l’envoi d’une somme considérable à la caisse des dons patriotiques (t. XII, p. 213). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cam-brésis. Parle sur les dons patriotiques (t. XII, p. 64), — sur les droits féodaux (p. 74). — Propose deux articles en faveur de la liberté du commerce (p. 108). — Parle sur la motion relative aux deuils de cour (p. 160), — sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 341), — sur la gestion de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres (p. 353), — sur la sanction des décrets (p. 442), — sur la compagnie des Indes (p. 535), — sur la loterie (p. 572), — sur l’arriéré (ibid.), — sur les pensions (p. 667), — sur la religion catholique (p. 717). Eymar (Abbé d’), député du clergé du bailliage de Hagueneau-Wissembourg. Parle sur une motion du marquis de Foucault relative à l éloignement des troupes (t. XII, p. 734), — sur la dîme (p. 739 et suiv.). F Faucigny-Lucinge (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse (t. XII, p. 667). — Prend part à un incident relatif à une motion sur la religion catholique (p. 719). Faulcon, député-suppléant de la sénéchaussée de Poitou. Est admis en remplacement de Filleau, décédé • (t. XII, p. 667); — prête le serment civique (ibid.). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les troubles de Marseille (t. XII, p. 136 et suiv.), — sur la gabelle (p. 179), — sur une proposition de Roussillon (p. 594). Femmes. Bretonnes demandant à prêter le serment civique (29 mars 1790, t. XII, p. 402) ; — motion de Goupil de Préfeln conforme à ce vœu (ibid.) ; — débat : Voidel, Bouche (ibid. et p. suiv.) — ajournement {ibid. p. 403). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur la contribution patriotique (t. XII, p. 343), — sur le pouvoir judiciaire (p. 549). Fers. Projet de décret sur le droit de marque des fers (11 mars 1790, t. XII, p. 133) ; — adoption sans discussion (22 mars, p. 295). Filleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Sa mort (t. XII, p. 699). Finances. Lettre de Necker annonçant l’envoi d’un mémoire relatif à leur situation présente (5 mars 1790, t. XII, p. 31); -- lecture de ce mémoire (6 mars, p. 46 et suiv.); — discussion sur ce mémoire : Ra-baud de Saint-Etienne, de Cazalés, le comte de Croix, Alexandre de Lameth, Rabaud de Saint-Etienne, (6 mars, p. 14 et suiv. ) ; — décret ordonnant que trois jours par semaine seront consacrés à la discussion des finances et que le comité des finances donnera son avis dans six jours sur le mémoire de Necker (ibid. p. 67). — Sur la proposition de La-borde de Méréville, l’Assemblée décrète : 1° que les administrateurs de la Caisse d’escompte seront engagés à ne pas donner au Trésor public, pour le reste de son engagement de 80 millions, des effets payables au delà du mois de mars ; 2“ que l’état des créances sur divers particuliers existant au Trésor royal, soit imprimé; 3° que l’état des dépenses extraordinaires de l’année le soit également (8 mars, p. 67). — Rapport par Dupont (de Nemours) sur les moyens de remplacer la gabelle et de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses extraordinaires de 1790 (11 mars, p. 117 et suiv.) — Rapport par le marquis de Montesquiou-Fezensac sur le mémoire de Necker (12 mars, p. 141 et suiv.). — Plan de travail sur les finances par Vernier (30 mars p. 442) (p. 459 et suiv.) — Observations de Necker sur le rapport du marquis de Montesquiou-Fezensac (474 et suiv.),' — réponse de ce dernier (p. 477 et suiv.). — Demande de crédit pour le service des mois d’avril et de mai 1790 adressée par Necker (10 avril, p. 631) ; — débat : Fréteau, Dupont, Fré-teau (ibid.). — renvoi au comité des finances (ibid.). Folleville (De), député delà noblesse du bailliage de 773 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18), — sur les bois ecclésiastiques (p. 236). Foucault de Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18), — sur les juridictions prévôtales (p. 6P, — sur les troubles de Marseille (p. 103), (p. 139), — sur la gabelle (p. 169), — ■ sur les droits féodaux (p. 172), — sur les assemblées administratives (p. 260), — sur les ordres religieux (p. 267), — sur le pouvoir judiciaire (p. 348), — sur les caisses territoriales (p. 373), — sur le comte d’Antraigues (p. 374), — sur les colonies (p. 387), — sur la compagnie des Indes (p. 535). — Demande à parler sur une motion concernant la religion catholique (p. 716), (p. 718). Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les pensions (t. XII, p. 31), — sur les comptes à rendre par les trésoriers des dons patriotiques (ibid. et p. suiv.), — sur les droits féodaux (p. 116), (p. 117), — sur les troubles de Marseille (p. 140), — sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 197), — sur les lettres de cachet (p. 201), (p. 202), — sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 212) — sur la gabelle (p. 288), — sur la division du royaume [ibid.). — Demande qu’on s’occupe de l’état civil des juifs dans la séance du soir (p. 309). — Parle sur la nomination de quatre commissaires chargés de surveiller les opérations de la caisse d’escompte (p. 311 et suiv.), — sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 340), — sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 353), — sur les caisses territoriales (p. 373),' — sur la loterie (p. 572), — sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 602), — sur une demande decrédit de Neckev (p. 632), — sur les assignats (p. 661). — sur la dîme (p. 750). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 215). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), — sur les postes (t. XII, p. 297), — sur la contribution patriotique (p. 361), — sur le travail des comités (p. 443). G Gabelle. Rapport par Dupont [de Nemours ), au nom du comité des finances, sur les moyens de la rem-Ïilacer et de rétablir le niveau entre les recettes et es dépenses ordinaires de 1790 (11 mars 1790, t. XII, p. 117 et suiv.); — discussion : Pétion de Villeneuve, Bigot de Vernière, Delley d’Agier, de Cazalès, Duport, abbé Maury, Gaultier de Biauzat (13 mars, p. 153 et suiv.): — de La Galissonnière , Briois de Beau-metz, Lavenue, Rœderer, abbé Gouttes, Le Chapelier, de Boisgelin, Dupont, de Cazalès, marquis de Foucault, Dufraisse-Duchey, Dupont (14 mars, p. 162 et suiv.) ; — adoption de l’article 1er [ibid. p. 169) ; — article 2 : Naurissart, Dupont {de Nemours), de Montlosier, comte de Crillon, Populus, de Cazalès, Pervinquière, Long, marquis de Foucault, Dupont {de Nemours), Grelet de Beauregard, Faydel, de Montcalm-Gozon (15 mars, p. 177 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 179) ; — article 3 : Malouet, abbé Dillon, de Richier, Dupont (de Nemours) (16 mars, p. 189 et suiv.) ; — adoption, (ibid. p. 192) ; — modification de l’article 3 (18 mars, p. 2 13) ; — discussion sur l’article 4 : Dupont ide Nemours), Armand, Nairac, comte de Crillon, Delley d’Agier, de Lafare, de Saint-Martin, Fricaud, Jac, Vieillard (de Reims), Dupont (de Nemours), de Cazalès, abbé Maury, comte de Mirabeau, abbe Maury, Démeunier, de Richier, Démeunier (18 mars, p. 213 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 218); — article 5 adopté sans discussion (20 mars, p. 262) ; — article 6 : Le Chapelier, Dupont (de Nemours) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 263.); — Voidel propose un changement à l’article 6 (21 mars, p. 288) ; — rejet sur la demande de Fréteau (ibid.)] — article 7 (ibid. p. 289) ; — adoption (ibid.) ; — article 8 : marquis de Lancosne, Grelet de Beauregard, Goupil de Préfeln, le chevalier de Murinais, Rœderer (ibid.) ; — adoption (ibid.) — Voir Cuirs (Droit de marque sur les) Amidons (Droit de fabrication des), Fers (Droit de marque des), Huiles et savons (Droit à la fabrication et au transport des), Contribution des villes (Forme de la), Postes, Débets des droits d’aides.., Caisses de l'ordinaire et de l’extraordinaire. Gandolphe (Abbé), député suppléant du clergé de Paris-hors-les-Murs. Remplace de Beauvais (t. XII, p. 599). Garat l’aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4), — sur les droits féodaux (p. 15), (p. 110), — sur les lettres de cachet (p. 161), — sur les assemblées de département et de district (p. 260), (p. 261), — sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 340 et suiv.), — sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 360), — sur les colonies (p. 383), — sur les comités (p. 443), — sur l’organisation judiciaire), (p. 455), (p. 488); — son opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 490 et suiv.). — Parle sur la lecture du plan de Sieyès concernant le jury (p. 584), — sur le pouvoir judiciaire (p. 587). Garde nationale. Rapport par Goupilleau, au nom du comité des rapports, sur sa subordination aux municipalités (10 avril 1790, t. XII, p. 666); — discussion . Charles de Lameth, baron de Landenberg, de Bonnal (ibid.)] — adoption d’un projet de décret présenté par Barnave (ibid.). Gardes-Françaises. Projet de décret présenté pa r Gouttes et tendant à payer à leurs officiers et bas-officiers les appointements des quatre derniers mois de l’année 1789 (7 avril 1790, t. XII, p. 572) ; — adoption de ce projet amendé par Rewbell (ibid.). Garnier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur une adresse de la commune de Montmartre (t. XII, p. 458). Gaultier de Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 1), (p. 2), — sur la division du royaume (p. 30), (p. 44), — sur les droits féodaux (p. 68), — sur les droits de péage, minage, etc. (p. 95), — sur la gabelle (p. 155 et suiv.), — sur l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309). — Présente un article additionnel au projet de décret sur la procédure criminelle (p. 380). — Parle sur les maîtres de poste (p. 667), — sur la dîme (p. 755). Gautier des Orcières, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le comte d’Antraigues (t. XII, p. 374). Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée de 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Rennes. Parle sur la fabrication des amidons (t. XII, p. 295). Gérard, député de Saint-Domingue. Accepte, malgré la protestation de la députation des colonies, sa nomination de membre du comité des colonies (t. XII, p. 19). Gerle (Dom), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’état des religieux (t. XII, p. 240), (p. 267). — Propose de ne reconnaître que la religion catholique (t. XII, p. 702) ; — accepte une motion du baron de Menou sur le même sujet (p. 716). Gillet de La Jacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Fait un rapport sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage et autres semblables (t. XII, p. 32 et suiv.). — Fait des motions concernant la réunion des articles décrétés sur les droits féodaux (p. 153) , — la compagnie des Indes (p. 236), (p. 513). Glezen, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les pensions (t. XII, p. 31), — sur l’heure de l’ouverture de la séance (p. 205). G os six, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Secrétaire t. XII. p. 156). — Propose une rectification pour l’article 4 du décret sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 212). — Demande le renvoi au comité des finances d’une motion de Nairac relative aux cuirs (p. 308). — Parle sur une proposition relative à l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309). — ■ Fait une motion relative au droit d’envoyer paître des troupeaux dans des prairies communales (p. 403). — Propose un projet de décret concernant le don gratuit (p. 443). — Fait un rapport sur la division du royaume (p. 565). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 581), Gobpil de Préfeln, député du tiers état de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 15), (p. 16 et suiv.), (p. 18), (p. 68), — sur les droits de péage, minage, etc. /p. 94 et suiv.), — sur les droits féodaux (p. 110), — sur une faute typographique commise dans l’impression de l’Adresse aux provinces (p. 116), — sur les droits féodaux ( ibid .), — sur le danger de représenter un décret adopté (p. 153), — sur les lettres de cachet (p. 161). — Fait une motion sur l’action publique en faveur des citoyens illégalement détenus (p. 203). — Parle sur la gabelle (p. 289),— sur l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), — sur le procès-verbal (p. 358). — Fait des motions sur la responsabilité des agents chargés du paiement des appointements des officiers de l’état-major des places frontières {ibid. et p. suiv.), — sur la prestation du serment civique par les femmes (p. 402). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 488), (p. 580), — sur le rappel à l’ordre de Duval d’Eprémesnil (p. 598), — sur le procès-verbal (p. 599), — sur l’éligibilité des citoyens (p. 529), — sur un incident relatif à l’éloignement des troupes (p. 734). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait un rapport sur des pièces remises par le ministre de la marine, concernant les colonies (t. XII, p. 2 et suiv.); — le défend (p, 4). — Parle sur les juridictions prévôtales (p. 61), — sur une proposition relative à l’ordre du travail de l’Assemblée nationale (p. 292). — Fait un rapport sur les troubles de Marseille (p. 378 et suiv.) ; — le défend (p. 379). Gourdan, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur les droits féodaux (t.XII, p. 110). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Présente un projet de décret concernant une demande d’autorisation d’imposition extraordinaire adressée par la ville d’Abbeville (t. XII, p. 19), — un projet de décret concernant une demande d’emprunt de la ville d’Orléans (p. 29), — un projet de décret relatif aux secours à donner aux pauvres par les municipalités {ibid.) — Parle sur les dons patriotiques (p. 64). — Présente des projets de décrets sur des emprunts d’intérêt local (p. 153), — sur la gabelle (p. 163), — sur un emprunt d’intérêt local (p. 189). — Parle sur les ordres religieux (p. 238). ■ — Présente deux projets de décret (p. 267). — Parle sur la fabrication des amidons (p. 295). — Présente un projet de décret sur la circulation du numéraire (p. 298 et suiv.) — Présente un projet de décret concernant les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 340) ; — donne des explications à ce sujet (p. 352) ; — présente un nouveau projet de décret sur le même objet (p. 354), — un projet de décret concernant la ville de Besançon ip. 368 ', — un projet de décret relatif à la municipalité de Martel (p. 378), — un projet de décret concernant les dépenses de l’artillerie et du génie (p. 572), — un projet de décret concernant les gardes-françaises [ibid.]. — Parle sur la dîme (p. 739 et suiv.). Gouy d’Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. Parle sur les colonies (t. XII. p. 4), (p. 383 et suiv.), (p. 387). Grandin (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les ordres religieux (t. XII, p. 267). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur les colonies (t. XII, p. 5), — sur les droits féodaux (p. 17). — Propose de porter à 30 le nombre des membres du comité des rapports (p. 162). — Parle sur les ordres religieux (p. 267). — sur les officiers-majors des places frontières (p. 324), — sur les colonies (p. 383), — sur les comités (p. 443). — — Propose la révocation de l’affectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de l’Est (p. 458). — Parle sur la dîme (p. 668 et suiv.),(p. 685), (p. 751). Grelet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 178), (p. 289). Grézolles (Comte de), député de la noblesse du bailliage du Forez. Parle sur la dîme (t. XII. p. 750). Grisons (Les). Adresse de cette république à l’Assemblée nationale, contenant des félicitations sur la constitution française et le vœu que le nouveau mode d’avancement projeté pour l’armée française soit rendu commun aux troupes suisses à la solde de la France (2 avril 1790. t. XII, p. 517 et suiv.) ; — débat sur l’accueil à faire à cette adresse : comte de Clermont-Tonnerre, Muguet de Nanthou, comte de Clermont-Tonnerre, de La Réveillère de Lépeaux [ibid. p. 518) ; — décret portant que le président demandera au roi de prendre en considération le vœu des Grisons et leur écrire qu’il est chargé de leur en faire part et de leur exprimer la reconnaissance de l’Assemblée pour leurs témoignages de fraternité {ibid.) Gros, député du clergé de la ville de Paris. Parle sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (t, XII, p. 197). Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-Jes-Murs. Parle sur les juridictions prévôtales (t. XII, p. 61). — - Communique d°s nouvelles relatives aux colonies TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 775 (p. 73). — Fait des motions sur les troubles de Marseille (p. 140), — sur l’incompatibilité de toutes fonctions dans les assemblées administratives avec celles du corps législatif (p. 141). — Parle sur les lettres de cachet (p. 161). — Propose des remerciements pour l’abbé de Montesquiou (p. 170), — le retrait de deux décisions prises sur la demande de Bouche (p. 177). — Réclame la clôture d’un incident relatif à l’éloignement des troupes (p. 734’:. — Demande le rappel à l’ordre de Cazalès (p. 749). Guinebaud de Saint-Mesme, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur la compagnie des Indes (t. XII, p. 529 et suiv.) H Harambure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les appointements des officiers d’état-major des places frontières (t. XII, p. 341), — sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 353). — • Demande que le président réclame du ministre de la fuerre le plan d’organisation de l’armée (p. 366). — ait une proposition en faveur des maîtres de postes (p. 667). Harmand, député du tiers état du bailliage de Château-Thierry. Demande une rectification du décret sur la division du royaume (t. XII, p. 238). Hébrard. député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur une question d'insulte au président de l’Assemblée nationale (t. XII, p, 46), — sur les droits féodaux (p. 110). Hébrard, député-suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Est admis (t. XII, p. 542). Hell, député du tiers état du bailliage de Hagueneau-Wissembourg. Son opinion, non prononcée, sur le reculement des barrières (t. XII, p. 299 et suiv.). Hernoux, député du tiers état du bailliage de Dijon. Fait un rapport sur le privilège de la Compagnie des Indes (t. XII, p. 221 et suiv.); — demandera discussion immédiate (p. 459). Heurtault de Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Présente un projet de décret sur le dessèchement des marais (t. XII, p. 312 et suiv.). Huiles et savons. Projet de décret sur le droit à leur fabrication et à leur transport (10 mars 1790, t. XII, p. 133); — adoption sans discussion (22 mars, p. 295 et suiv.). I Impositions. Projet de décret présenté par Vernier, au ponj du comité cjes finances, ppur les impositions dp l’année 1790 dans la province de Béarn (27 mars 1790, t. XII, p. 366 et suiv.); — adoption ( ibid ., p. 367). _ — Projet de décret identique pour le pays de Soûle {ibid. p. 367 et suiv.); — adoption {ibid. p. 368). — Difficultés élevées en Lorraine à propos des quittances du don gratuit (30 mars, p. 443) ; — décret voté sur la proposition de Gossin (ibid.). — Adoption d’un projet de décret présenté par Vernier, concernant des rôles à dresser par les syndics des Etats de Navarre, du Nébouzan, des Quatre-Vallées, du Marsan, du Mont-de-Marsan et de Labour (10 mai, p. 630). — Rapport par Cernon sur l’emploi des impositions des anciens privilégiés pour les six derniers mois de l’année 1789 {ibid. p. 631) Thibault et Voidel demandent la question préalable qui est votée {ibid.), Imposition directe. Réflexions y relatives de Varenne de Fénille (15 mars 1790, t. XII, p. 179 et suiv.). Impositions locales extraordinaires: Abbeville. Adoption d’un projet de décret (4 mars 1790, t. XII, p. 19). Poitiers. Adoption d’un projet de décret (13 mars, p. 153). Besançon. Adoption d’un projet de décret (27 mars, p. 368). Valenciennes. Adoption d’un projet de décret {ibid.). Martel. Adoption d’un projet de décret {ibid. p. 378). Montauban. Adoption d’un projet de décret (11 avril, p. 667). Impôts. Motion de Regnaud {de Saint-Jean-d' Angély) concernant la nécessité d’en accélérer le paiement (13 mars 1790, t. XII, p. 153j ; — adoption {ibid.}. Incompatibilités. Motion de Cochelet portant que les membres du corps législatif ne pourront être ni électeurs ni éligibles aux élections des assemblées primaires de district et de déparlement (12 mars 1790, t. XII, p. 140 et suiv.); — discussion : Regnaud {de Saint-Jean-d' Angély), Naurissart, de Sinéty, Guillaume, Bureaux de Puzy, Le Bois-Desguays, Martineau, vicomte de Noailles, Destutt de Tracy, Boutte-ville-Dumetz {ibid. p. 141) ; — renvoi au comité de constitution {ibid.). Indemnité de député. Motion de Devoisins tendant à l’abandon du quart, sans préjudice de la contribution patriotique à laquelle chacun est soumis 26 mars 1790, t. XII, p. 362); — discussion : Lucas, comte de Croix, Rœderer, un abbé, Alexandre de Lameth {ibid,) ; — ordre du jour (ibid.). Indes (Compagnie des). Rapport sur son privilège par Hernoux, au nom du comité d’agriculture et de commerce (18 mars 1790, t. XII, p. 221 et suiv.) ; — débat sur l’impression et la date de la discussion : de Mon-tlosier, de Virieu, Roussillon, Gillet de La Jaeque-minière,de Noailles, Malouet (ibid., p. 236) ; — impression ordonnée et fixation du jour de la discussion au 26 mars (ibid.) ; — intervention des administrateurs et actionnaires de la compagnie, demandant le renvoi à la prochaine législature (30 mars, p. 458) ; — débat : Briois de Beaumetz, un des administrateurs, Drevon, Duval d’Eprémesnil, abbé Maury, Rœderer, Hernoux, rapporteur , de Virieu, Prieur, de Croix (ibid. et p. suiv.) ; * — ajournement jusqu’à la fin de la constitution (ibid. p. 459) ; — protestation des députés extraordinaires des manufactures et du commerce (31 mars, p. 484); — débat sur la motion de Bouche tendant à la discussion immédiate : de Noailles, de Vaudreuil (ibid.); — Madier de Montjau, le Président (baron de Menou), un membre {ibid. p. 489); — mise à l’ordre du jour (ibid.); — ajournement au lendemain sur la demande de Duval d’Eprémesnil (ibid.) ; — Bouche, Gillet de La Jacqueminière, Sinéty, Le Chapelier, marquis de Bopnay, de Noailles, abljé Maury, Dupon;, 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [de Nemours) , abb é Maury,Dup on t [d e Nemours) , (1 cr avril p. 513 et suiv.). — abbé Bèrardier, Paul Nairac, comte de Clermont-Tonnerre, Decretot, Begouen, de Cazalès, Duval d’Eprémesnil (2 avril, p. 519 et suiv.) ; — duc de Praslin,Dupré, Malouet, Le Couteulx deCanteleu, Des-tutt de Tracy, Delattre (3 avril, p. 528 et suiv.) ; d’Es-tourmel, Malouet, Voidel, marquis de Foucault, comte de Virieu, Le Chapelier, Target ( ibid ., p. 535) ; — l’Assemblée décrète la liberté du commerce de l’Inde, au delà du cap de Bonne Espérance, pour tous les Français [ibid.); — réponse écrite de Duval d’Eprémesnil à la déclaration du duc de Praslin [ibid., p. 536 et suiv.); — opinion écrite de Le Couteulx de Canteleu [ibid. p. 537 et suiv.); — incident : Dupont [de Nemours ), abbé Maury, Dupont [de Nemours ), Rœderer [ibid. p. 542 et suiv.). .T Jac, député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 215). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l’organisation judiciaire (t. XII, p. 543 et suiv.). Joseph II, empereur d’Allemagne. Motion de Duval d’Eprémesnil tendant à l’envoi d'une députation au roi et à la reine pour leur exprimer les regrets de l’Assemblée nationale, à l’occasion de la mort de cet empereur (t. XII, p. 241) ; — adoption à l’unanimité [ibid.); — noms des vingt-quatre membres de la députation (p, 259). Journaux. Voidel demande que le comité des finances soit chargé de proposer un projet d’imposition sur les journaux (22 mars 1790, t. XII, p. 297) ; — Dupont [de Nemours) répond que le comité aura égard à cette motion [ibid.]. Juifs. Débat sur la question de savoir si leur état civil sera mis en discussion dans une séance du matin ou dans une séance du soir : Voidel, Fréteau, de Choi-seul-Praslin (23 mars 1790, t. XII, p. 309) ; — l’Assemblée décide que ce sera le soir [ibid.) ; — elle décide ensuite l’ajournement [ibid.). — Adresse de la ville de Strasbourg relative à la demande des juifs d’Alsace (13 avril, p. 711 et suiv.). — Pétition des juifs établis en France pour parvenir à l’entière jouissance des droits de citoyens [ibid. p. 720 et suiv.). Juigné (Le Clerc de), député du clergé de la ville de Paris, archevêque de Paris. Prête le serment civique par lettre (t. XII, p. 733 et suiv.). Jurés au civil. Voir Pouvoir judiciaire (t. XII, p. 543 et suiv.). Juridictions prévôtales. Adresse concernant des procédures prévôtales dirigées contre les habitants de Brive en Limousin (6 mars 1790, t. XII, p. 60 et suiv.); — discussion : Malès, Charles de Lamelh, Guillaume, baron de Menou, marquis de Foucault, Goupilleau, de Cazalès, comte de La Galissonnière, comte de Mirabeau [ibid. p. 61) ; — décret demandant au roi de faire surseoir à l’exécution de tous jugements définitifs rendus par ces tribunaux [ibid. . 62) ; — l’Assemblée déclare, sur la proposition de espatys de Courteilles, que cette disposition ne concerne ni les jugements d’absolution ni ceux qui prononcent un plus ample informé, avec la clause de liberté et élargissement provisoire (18 mars, . 221). — A la demande de Le Pelletier de Saint-argeau, l’Assemblée décrète l’élargissement provisoire des accusés condamnés à des peines autres que des peines afflictives (30 mars, p. 458). Justice et de la police en France (Aperçu d’une nouvelle organisation de la), par l’abbé Sieyès (19 mars 1790, t. XII, p. 249 et suiv.). Justices seigneuriales. Opinion, non prononcée, de Vieillard (5 mars 1790, t. XII, p. 37 et suiv.). L Lablache (De Falcoz, Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Fait un rapport sur le mémoire de la commune de Paris relatif à la vente des biens ecclésiastiques (t. XII, p. 192 et suiv.). Laborde de Méréville, député du tiers état du bailliage d’Etampes. Fait une motion concernant les finances (t. XII. p. 67). — Parle sur les troubles de Marseille (p. 139), — sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196), (p. 206 et suiv.), (p. 211), — sur la gestion de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres (p. 355). LACHÈzE(De), député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur l’affaire du parlement de Bordeaux (t. XII, p. 28), — surlesdroits féodaux (p. 45),— sur les assemblées administratives de district et de département (p. 261), — sur l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), — sur l’impression d’états remis au comité de liquidation (p. 354), — sur une proposition de Roussillon (p. 595). LAFARE(De), député du clergé dubailliagede Nancy évêque de Nancy. Fait la motion de décréter que la religion catholique est la religion de l’Etat (t. XI, p. 589). — Parle sur la gabelle (t. XII, p. 213 et suiv.), — sur l’emploi de ces mots : ministère ecclésiastique (p. 487). — Son opinion, non prononcée, sur la question religieuse (p. 502 et suiv.). — Parle sur la dime (p. 678 et suiv.), (p. 702). Lafayette (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la communication du comte de Montmorin concernant les Pays-Bas (t. XII, p. 206), — sur une proposition du baron de Menou relative au travail de l’Assemblée (p. 292), — sur une interpellation à lui adressée par le marquis de Foucault, au sujet d’une agglomération de gardes nationaux aux abords de la salle des séances (p. 719). La Galissonnière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les juridictions prévôtales (t. XII, p. 61), — sur la gabelle (p. 162), — sur la dîme (p. 686). La Luzerne (De), ministre de la marine. Expose, dans une lettre, l’état de nos possessions hors de l’Europe (10 mars 1790, t. XII, p. 111 et suiv.). Lambel, député du tiers état de la sénéchaussée de Vil- 777 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Jefranche en Rouergue. Parle sur la division du royaume (t. XII, p. 288). Lambert, contrôleur général des finances. Mémoire adressé par lui, concernant la perception de l’impôt sur le tabac (t. XII, p. 403). Lambert de Frondeville, député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur l’affaire du parlement de Bordeaux (t. XII, p. 29). Lameth (Chevalier Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4), (p. 5), — sur l’affaire du parlement de Bordeaux (p. 28), (p. 29), — sur les finances (p. 67), — sur les droits féodaux (p. 96). — Fait une motion sur la présentation des décrets à la sanction (p. 356). Parle sur la motion de Voisin concernant l’indemnité des députés (p. 362). Lameth (Comte Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), — sur les colonies (t. XII, p. 6), — sur les juridictions prévôtales (p. 61), — sur les troubles de Marseille, (p. 140), — sur le retrait de deux décrets (p. 177;, — sur l’état des religieux (p. 240). — Se plaint du bruit qui s’élève au moment de la mise aux voix des motions, (p. 289). — Parle sur une proposition relative à l’ordre du travail de l’Assemblée nationale (p. 292). — Blâme la forme de la sanction donnée au décret du 28 février 1790 sur l’armée (p. 299). — Parle sur la contribution patriotique (p. 363), — sur les colonies (p. 383), — sur le pouvoir judiciaire (p. 573 et suiv.), — sur une proposition de Roussillon (p. 595), — sur le rappel à l’ordre de Duval d’Eprémesnil (p. 598), — sur les assignats (p. 661), — sur le blâme infligé par la municipalité de Montauban à la garde nationale de cette ville (p. 666), — sur la motion de dom Ce rie concernant la religion catholique (p. 702 et suiv.). Lancosne (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 289). Landenberg-Wagenbourg (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Belfort et Huningue. Prête serment (t. XII, p. 666). — Parle sur la subordination de la garde nationale aux municipalités ( ibid .). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la motion du comte de Crécy concernant les noms (t. XII, p. 14), — sur les droits féodaux (p. 15), (p. 17), (p. 74), — sur les droits de péage, minage, etc. (p. 95), (p. 108), — sur les droits féodaux (p. 109). — Présente, au nom du comité ecclésiastique, un projet de décret sur les adjudications des bois ecclésiastiques (p. 116). — Parle sur les droits féodaux (p. 116 et suiv.), (p. 172). — Demande à lire un projet de décret concernant la dévastation des bois ecclésiastiques (p. 205); — le lit (p. 236). — Propose une rectification de l’article 2 adopté (p. 258). — Parle sur les caisses territoriales (p. 373), — sur le pouvoir judiciaire (p. 408), (p. 487). Lannoy (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Lille. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 1), — sur une proposition de Roussillon (p. 595). La Poype-Vertrieux (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Donne sa démission (t. XII, p. 733). La Queuille (Vicomte de), député de la noblesse du Bas-Limousin. Donne sa démission (t. XII, p. 299). La Réveillère de Lépeaux (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur une demande du roi concernant la trésorerie (t. XII, p. 359 et suiv.). — Lit une adresse des maire, officiers municipaux et notables d’Angers, au sujet de l’adjudication des biens des maisons religieuses (p. 510). — Parle sur une adresse des Grisons (p. 518). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de Paris. Fait un rapport sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (t. XII, p. 600) ; — le défend (p. 602). — Parle sur les assignats (p. 659), — sur la dîme (p. 750). La Rochefoucauld-Bayers (De), député du clergé de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 172). La Roque-Mons (Comte de), député de la noblesse� de la sénéchaussée de Périgord. Parle sur la dîme (t. XII, p. 750). La Tour-du-Pin-Paulin (Comte de), ministre de la guerre. Ecrit une lettre au sujet de la suspension des appointements des officiers-majors des places frontières (t. XII, p. 324), — une seconde lettre accompagnée d’un mémoire sur l’organisation de l’armée (p. 698 et suiv.). Laurendeau, député du tiers état du bailliage d’Amiens et Ham. Parle sur les droits de péage, minage, etc. (t. XII, p. 95). Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur la gabelle (t. XII. p. 163). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur la division du royaume (t. XII, p-30), — sur la dîme (p. 734). La Ville-Leroux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Parle sur la franchise du port de Lorient (t. XII, p. 368). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), — sur les incompatibilités (t. XII, p. 141). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les colonies (t. XII, p. 5), — sur l’affaire du parlement de Bordeaux (p. 27), (p. 28), — sur la contribution patriotique (p. 152), — sur les lettres de cachet (p. 161), — sur la gabelle (p. 163 et suiv.), — sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196), — sur la gabelle (p. 263), — sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 341), — sur la contribution patriotique (p. 362), (p. 364 et suiv.). — Fait un rapport sur la division du royaume (p. 381). — Donue lecture de documents concernant les assemblées primaires et administratives (p. 403 et suiv.). — Parle sur la compagnie des Indes (p. 513), 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 835), — sur l’expédition des décrets (p. 542), — sur le pouvoir judiciaire (p. 582), — sur la dîme (p. 751). Le Cgüteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la nomination de quatre commissaires chargés de surveiller les opérations de la caisse d’escompte (t. Xll, p. 312), — sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 354), — sur les caisses territoriales (p. 373), — sur la compagnie des Indes (p. 530 et suiv.), (p. 537 et suiv.). Le Goazre de Kervélégan, député du tiers état de la sénéchaussée de Quimper. Secrétaire (t. XII, p. 668). Leleu de la Ville-àux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur les dons patriotiques (t. XII, p. 64). Le Pelletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les retards apportés à l’acceptation des décrets relatifs à la constitution de l’armée (t. XII, p. 293). — Propose l’élargissement provisoire des accusés condamnés par des jugements prévôtaux à des peines autres que des peines afflictives (p. 458). L e Sergeant d’Isbergues, député de la noblesse de la province d’Artois. Ses réflexions sur la suppression de la dîme (t. XII, p. 625 et suiv.). Lesure, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-Français. Prête le serment civique (t. XII, p. 44). Lettres de cachet. Suite de la discussion sur la situation des détenus : comte de Castellane. rapporteur , abbé Maury, de Robespierre, de Castellane, Pison du Galand, duc de Lévis, comte de Croix, Goupil de Préfeln, Garat aîné, Duval d’Eprémesnil, Loys, Le Chapelier, Guillaume (13 mars 1790, t. XII, p. 160 et suiv.) ; — adoption de l’article 1er [ibid. p. 162) ; — suite de la discussion sur le reste des articles : Fré-teau, de Cazalès, Pétion de Villeneuve, Martineau, de Robespierre, Fréteau, Loys, de Cazalès, Long, Populus, comte de Mirabeau, Fréteau (16 mars, p. 201 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 202 et suiv.). — Motion de Goupil de Préfeln tendant à introduire une action publique à l’effet de revendiquer et de tirer de prison tout citoyen illégalement détenu (ibid. p. 203); — renvoi au comité de constitution (ibid.). Lévis (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Senlis. Parle sur les lettres de cachet (t. XII, p. 161). — Sa motion tendant à l’élargissement immédiat des individus condamnés aux galères pour fait de chasse (p. 205). Lévis de Mirepoix (Comte), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les officiers-majors des places frontières (t. XII, p. 325). Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur l’état des religieux (t. XII, p. 239). Limousin (Bas-). Délibération de la commune de la ville d’Uzerche sur les troubles y survenus (16 mars 1790, t. XII, p. 199 et. suiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 20!) ; — délibération de la com-piune de la ville d’ÀUqssac (20 mars, p. 265 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 267) ; — délibération de la commune de Perpezac-Le-Noir (23 mars, p. 326 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 327). Livre rouge. Camus dénonce les difficultés rencontrées par le comité des finances pour en obtenir communication (5 mars 1790, t. XII, p. 30 et suiv.) ; — décret ordonnant celte communication aux comités (ibid. p. 31). — Bouche demande que l’on presse cette communication (15 mars, p. 170); — il revient à la charge (18 mars, p. 213) ; — Camus propose de renvoyer ce compte rendu à un autre jour (ibid.). Long, député du tiers état du pays et jugerie de Rivière-V erdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 178), — sur les lettres de cachet (p. 202). Lorient. Projet de décret relatif à la franchise de son port (27 mars 1790, t. XII, p. 368) ; — discussion : comte de Croix, de Sérent, La Ville-Leroux, de Bon-nay (ibid.); — adoption (ibid.). Loteries. Décret voté sur la proposition de Briois de Beaumetz appuyée par Camus, concernant le paiement des rentes sur la loterie (26 mars 1790, t. XII, p. 359); — lettre de Necker y relative (5 avril, p. 542) ; — rapport de Camus sur cette lettre (7 avril, p. 565 et suiv.); — proposition d’Estourmel (ibid. p. 572) ; — adoption des décrets proposés par Camus et appuyés par Fréteau (ibid.). Louis xvi. Fait annoncer à l’Assemblée nationale qu’il recevra (le 20 mars 1790), à cinq heures et demie, la députation qui doit apporter les compliments de condoléance à l’occasion de la mort de Joseph II (t. XII, p. 263); — répond au discours du président (p. 294). — Demande, par lettre, la prompte mise à. l’ordre du jour de la création d’un bureau de trésorerie (p. 354). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 96), (p. 109 et suiv.), — sur les lettres de cachet (p. 161), (p. 202), — sur l’heure de l’ouverture de la séance, (p. 205), — sur les ordres religieux (p. 267), — sur la dîme (p. 751). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 2), (p. 68), — sur les ordres religieux tp. 267), — sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 359), (p. 360), — sur la contribution patriotique (p. 362). Lusignan (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Condom. Parle sur les colonies (t. XII, p. 383). m Madier de Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Demande la priorité pour le plan d’Adrien Duport sur l’organisation judiciaire (t. XII, p. 455). — Parle sur l’ajournement de J’affaire 4e la Compagnie des Indes (p, 489), TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 779 Malateste de Beaufort (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Agen. Donne sa démission (t. XII, p. 381). Malès , député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parie sur lesjuridictions prévôtales (t. XII, p. 61). Malouet, député du tiers état delà sénéchaussée de Riom. Parie sur la gabelle (t. XII, p. 189 et suiv.), — sur la Compagnie des Indes (p. 236), — sur la rédaction des décrets (p. 282), — sur la gestion de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres (p. 355), — sur la Compagnie des Indes (p. 529), (p. 535), — sur le pouvoir judiciaire (p. 590 et suiv.). Marais. Projet de décret sur leur dessèchement, présenté par Heurtault de Lamerville, au nom du comité d’agriculture (23 mars 1790, t. XII, p. 312). Marie-Antoinette. Répond au discours du président Rabaud de Saint-Etienne sur la perte de son frère Joseph II (t. XII, p. 294). Marsanne-Font joli anne (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Réclame du comité des domaines un rapport sur la restitution des biens des religion-naires fugitifs mis en régie (t. XII, p. 364). Marseille. Nouveau rapport par Brevet de Beaujour sur les troubles de Marseille (6 mars 1790, t. XII, p. 62) ; — projet de décret (ibid.) ; — discussion : abbé Maury, Castellanet, comte de Mirabeau, abbé Maury, comte de Mirabeau, abbé Maury, Castellanet, abbé Maury, comte de Mirabeau, Duval d’Eprémes-nil, marquis de Foucault, comte de Mirabeau (9mars, p. 101 et suiv.); — Faydel, Laborde de Méréville, marquis de Foucault (11 mars, p. 136 et suiv,); — projet de décret (ibid., p. 139 et suiv.); — discussion : abbé Maury, Duval d'Eprémesnil, Castellanet, Charles de Lameth, marquis de Clermont-Lodève, Fréteau, comte de Mirabeau (ibid., p. 140); — adoption de la première partie du projet renvoyant devant les officiers de la sénéchaussée de Marseille les procès criminels instruits depuis le 19 août par le prévôt général de Provence (ibid.) ; — rejet de la seconde partie demandant l’envoi de la copie des requêtes des trois accusés au procureur du roi du Châtelet (ibid.) ; — proposition de Guillaume contenant des félicitations pour la commune de Marseille (ibid); — rejet (ibid); — menaces adressées à la garde nationale de Marseille par d’Ambert, colonel du régiment de Royal-Marine (27 mars, p. 366) ; — Castellanet propose l’éloignement des troupes de cette ville (ibid.) ; — le comte de Mirabeau appuie cette motion (ibid.) ; — • renvoi au comité des rapports (ibid.) ; — rapport par Goupilleau (ibid., p. 378 et suiv.); — discussion : Castellanet, de Richier, Duval d’Eprémesnil, Goupilleau, comte de Mirabeau (ibid., p. 379); — renvoi du sieur d’Ambert devant la sénéchaussée de la ville de Marseille (ibid. et p. suiv.). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits de péage, minage, etc. (t. XII, p, 95), — sur les incompatibilités (p. 141), — sur les lettres de cachet (p. 201), — sur l’heure de l’ouverture de la séance (p. 205), — sur l’état des religieux (p. 240), — sur les bois ecclésiastiques (p. 258), — sur la proposition de Bouche concernant les décrets (p. 309), — sur le procès-verbal (p. 359), — sur la contribution patriotique (p. 364), — sur le remplacement de la dîme (p. 366), — sur les comités (p. 443), — sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 602), -*• sur les assignats (p, 660 et suiv.), — Présente un projet de décret sur les bénéfices-cures (p. 667). Massieu, député du clergé du bailliage de Senlis. Propose l’adjonction de six nouveaux membres au comité de mendicité (t. XII, p. 205). Matières d’or et d’argent. Motion de Bouche tendant à constater l’état du produit des matières d’or et d’argent converties en monnaies et l’état des caisses publiques (12 avril 1790, t. XII, p. 684 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 685). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage dePéronne. Parle sur les colonies (t. XII, p. 6), — sur l’affaire du parlement de Bordeaux (p. 27 et suiv.), — sur un décret contenant ces expressions : représentants du souverain (p. 63), — sur une élection municipale (p. 75), — sur les troubles de Marseille (p. 101, 102 et suiv.), (p. 140), — sur la gabelle (p. 155), — sur les lettres de cachet (p. 160 et suiv.), — sur la gabelle (p. 216 et suiv.), (p. 217), sur les colonies (p. 381), (p. 382), — sur le pouvoir judiciaire (p. 408), — sur la Compagnie des Indes (p. 459), (p. 513 et suiv.), (p. 515), (p. 516); — sa réponse à Dupont (de Nemours), attaqué par lui au sujet de cette compagnie (p. 542 et suiv.). — Prend part à un incident relatif à une motion sur la religion catholique (p. 717), (p. 718). Mayet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur l’état des religieux (t. XII, p. 239); — son opinion non prononcée (p. 241 et suiv.). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 599), — sur les colonies (t. XII, p. 4), — sur l’affaire du parlement de Bordeaux (p. 29), — sur les juridictions prévôtales (p. 61). — Présente un projet de décret concernant l’ordre de travail de l’Assemblée nationale (p. 289 et suiv.). — Président (p. 380) ; — son discours d’installation (ibid. et p. suiv.); — ses réponses à une députation des négociants de Bordeaux (p. 535), — àCas-sini présentant la nouvelle carte de France (p. 662), — au représentant de la Société polysophique (p. 663), — à la commune de Paris (ibid.), — à une députation de la municipalité et de la garde nationale de Tulle (ibid.), — à une députation du district des capucins du Marais (p. 664), — à une députation du 8° bataillon de la lro division de l’armée de la Révolution (p. 665) , — aux députés du district de Saint-Eustache (ibid.), — aux députés des salles des malades de la maison des Incurables de Paris (ibid.), — àl’ar-chiconfrérie royale du Saint-Sépulcre de Jérusalem (ibid.), — aux députés du bataillon des vétérans de la garde nationale de Paris (ibid. et p. suiv J. — Son discours en quittant le fauteuil (p, 684). — Parle sur la motion de dom Gerle relative à La religion catholique (p. 715 et suiv.); — -fait lui-même une motion sur le même sujet (p. 715 et suiv.) ; — accepte un amendement du duc de La Rochefoucauld (p. 716). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai. Rapporteur du projet de décret sur la suppression et le rachat des droits féodaux, présente une nouvelle rédaction de l’art. 15 (t. XII, p. 1); — présente la suite des articles (p. 14 et suiv.) ; — pose des questions de rétroactivité (p. 16), (17 et suiv.); — présente un article additionnel, relatif au droit de tiers-denier (p. 32), — les articles 22 et 23 du titre II et l’article 1er du titre III (p. 36), — deux articles additionnels devenant les 11e et 12e du titre 1er (p. 44 et suiv.), — l’article 2 du titre III (p. 67 et suiv.), — des modifications à l’article 7 du titre II, les articles 3, 4, 5 et 6 du titre III (p. 73 et suiv,) ; — propose trois articles destinés t terminer le titre II (p. 96) ; — ? 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lit ces projets d’articles (p. 109) ; — en propose un nouveau (ibid.) ; — annonce qu’il n’est pas accepté par le comité féodal (p. 116); — propose, au nom de ce comité, deux articles (ibid: et p. suiv.), — des modifications à plusieurs articles (p. 170 et suiv.). — Parle sur les bois ecclésiastiques (p. 236). Meynier de Salinelles, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Propose un projet de décret concernant le port de Lorient (t. XII, p. 368). Milices auxiliaires, travaux publics et police générale du royaume. Projets de décrets y relatifs, par le comte de Pawlet (20 mars 1790, t. XII, p, 268 et suiv.). Milices nationales. Adresse de celle de Montauban suivie de la copie d’un acte d’association par lequel les bas-officiers et les soldats du régiment de Languedoc, infanterie, en garnison à Montauban, se sont unis à la milice nationale de Montauban, dans un serment réciproque d’être soumis aux décrets de l’Assemblée sanctionnés par le roi, d’en maintenir l’exécution et de la forcer même à la première réquisition de la municipalité (8 avril 1790, t. XII, p. 594; ; — proposition de Roussillon tendant à féliciter ces deux corps (ibid.) ; — débat : Faydel, Charles de Lameth, de Lachèze, de Cazalès, La Poule (ibid. etp. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 593) ; — réouverture du débat : de Cazalès (ibid.) ; — adoption de la proposition du Président (de Menou) tendant au renvoi au comité des rapports des pièces relatives à l’ordonnance de police rendue par le conseil municipal de Montauban et à l’envoi d’une lettre de félicitation aux deux corps (ibid.). Millet de Mureau, député-suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Remplace le marquis de La Poype-Vertrieux, démissionnaire t. XII, p. 733). Millon de Montherlan, député du tiers état du bailliage de Beauvais. Parle sur les droits féodaux (t. XU, p. 188). Mirabeau (Comte de), député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur l'affaire du parlement de Bordeaux (t. XII, p. 28). — Réclame la punition d’une injure adressée au président de l’Assemblée nationale par un député suppléant (p. 46). — Parle sur les juridictions prévôtales (p. 61), — sur les troubles de Marseille (p. 101 et suiv.), (p.102), (p. 103), (p.140), — sur le retrait de deux décrets (p. 177), — sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196), — sur les lettres de cachet (p. 202), — sur la gabelle (p. 217), — sur les assemblées de département et de district (p. 261), — sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 360), — sur les troubles de Marseille (p. 366), (p. 379), — sur le pouvoir judiciaire (p. 456), — sur une motion relative à la religion catholique (p. 717 et suiv.). Mirabeau (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Son opinion, non prononcée, sur la traite des noirs (t. XII, p. 75 et suiv.). — Parle sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 211). — Son opinion, non prononcée, sur la gestion de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres (p. 356 et suiv.). — Prend part à un incident relatif à une motion sur la religion catholique (p. 717), (p.719). — Rend compte des injures dont il a été assailli à sa sortie de la séance du 13 avril 1790 (p. 719 et suiv.). Moncorps-Duchesnoi (Comte de), député de la noblesse du bailliage d’Auxerre. Parle sur les officiers-majors. des places frontières (t. Xlf, p, 325). Monnel, député du clergé du bailliage de Chaumont en Bassigny. Parle sur la dime (t. XII, p. 689 et suiv.). Monssinat, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Donne sa démission (t. XII, p. 528). Montcalm-Gozon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 179). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Quitte le fauteuil (t. XII, p. 169). — Parle sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (p. 208 et suiv.), — sur la dîme (p. 701). Montesquiou-Fézensac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait un rapport sur le mémoire de Necker, du 6 mars 1790 (t. XII, p. 141 et suiv.), — sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (p. 206). — Présente un projet de décret sur les revenus ordinaires destinés à être perçus en 1791 (p. 298). — Sa réponse aux observations de Necker sur son rapport (p. 477 et suiv.). Montgazin (Abbé Méric de), député du clergé de la sénéchaussée de Boulogne-sur-mer. Prête le serment civique (t. Xll, p. 58). Montlosier (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 178), — sur la Compagnie des Indes (p. 236), — sur une proposition relative à l’ordre du travail de l’Assemblée nationale (p. 292), (293), — sur la sanction des décrets (p. 356), — sur une motion relative à la religion catholique (p. 718), — sur la dîme (p. 734). Montmartre. Adresse de cette commune tendant à faire déclarer nulle toute nomination faite dans l’assemblée partielle des habitants du haut de Montmartre (30 mars 1790, t. XII, p. 458]� ; — débat préliminaire : Mougins de Roquefort, Garnier (ibid.) ; — renvoi au comité de constitution (ibid.). Montmorency (Comte Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l’Amaury. Lit, au nom du comité des rapports, des documents concernant le parlement de Bordeaux (t. XII, p. 23 et suiv.); — lit son rapporty relatif (p. 26 etsuiv.); — transmet la demande de comparution de Dudon, fils du procureur général incriminé (p. 27). — Parle sur une proposition relative à l’ordre de travail de l’Assemblée nationale (p. 292). Montmorin (Comte de), ministre des affaires étrangères. Sa lettre au président de l’Assemblée nationale au sujet des Pays-Bas (t. Xll, p. 206). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parie sur l’état des religieux (t. XII, p. 240). Mortemart (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur les droits de péage, minage, etc. (t. XII, p. 94). Mougins de Roquefort, député du clergé de la séné- 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. chaussée de Draguignan. Secrétaire (t. XII, p. 156). — Parle sur las assemblées administratives de département et de district (p. 260), — sur le droit de marque des cuirs (p. 294), — sur l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), — sur la procédure criminelle (p. 380), — sur une adresse de Montmartre (p. 458), — sur la Compagnie des Indes (p. 484). — Sa proposition concernant les congés (p. 528). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 547 et suiv.), — Sa proposition concernant les bénéfices-cures (p. 628). Mourot, député du tiers état du Béarn. Parle sur la dîme (t. XII, p. 751). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 110). — Se plaint du retard mis ar le roi à sanctionner le dfcret sur la constitution e l’armée (p. 170). — Parle sur une adresse des Grisons ;p. 518). — Secrétaire (p. 668). — S’oppose à l’impression du discours de Boisgelin sur la dime (p. 698). — Demande la question préalable sur des amendements relatifs à la religion catholique (p. Mulot (Abbé), président de la Commune de Paris. Présente deux adresses à l’Assemblée nationale (t. XII, p. 59 et suiv.). Municipalités. Proposition de Target, au nom du comité de constitution, sur l’appel des jugements de police rendus par elles (23 mars 1790, t. XII, p. 309) ; — discussion : Buzot, Gossin, Darnaudat, Mougins de Roquefort, de Lachôze, Perdry, Gaulthier de Biauzat, Goupil de Préfeln, Perdry (ibid.) ; — adoption de la proposition amendée (ibid.). Murin ai s (De). Voir Aubergcon de Murinais (Chevalier d’). IN Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 213), — sur les postes (p. 297). — Fait une proposition sur les cuirs (p. 308). — Parle sur la contribution patriotique (p. 343), — sur la compagnie des Indes (p. 519). Naurissart, député du tiers état de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur l’incompatibilité des fonctions de député avec toutes fonctions dans les assemblées administratives (t. XII. p. 141), — sur la gabelle (p. 177). Necker, ministre des finances. Annonce, par lettre, l’envoi d’un mémoire essentiellement relatif à la situation actuelle des finances (t. XII, p. 31) ; — lecture de ce mémoire par un secrétaire (p. 46 et suiv.).— Son mémoire tendant à l’établissement d’un bureau de trésorerie (p. 150 et suiv.). — Ses observations sur le rapport du marquis de Montesquiou-Fézensac, concernant son mémoire sur la situation actuelle des finances (p.474 et suiv.). — Ecrit pour faire modifier les expressions d’un vote sur la loterie (p. 542), — pour une demande de crédit pour le service des mois d’avril et de mai (p. 631). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur les incompatibilités (t. XII, p. 141), — sur les droits féodaux (p. 172) , — sur une communication concernant les Pays-Bas (p. 206), — sur les biens ecclésiastiques (p. 209), — sur la compagnie des Indes (p. 236), — sur les officiers-majors des places frontières (p. 325), — sur la compagnie des Indes (p. 484), (p. 513). Noirs. Adresse de la Société des amis des noirs établie à Paris (10 avril 1790, t. XII, p. 627 et suiv.). Nolf (Abbé), député du clergé du bailliage de Lille. Parle sur la dîme (t. XII, p. 750 et suiv.). Noms. Motion du comte do Crécy tendant à faire décréter qu’on ne pourra plus porter que son nom de famille, accompagné du nom de baptême, pour se distinguer des parents du même nom (3 mars 1790, t. Xll, p. 14) ; — Lanjuinais fait observer que la suppression absolue de la noblesse existe en fait depuis la déclaration des droits et l’abolition de toute distinction d’ordres et de tous privilèges (ibid.) ; — ajournement de la motion (ibid.). Numéraire. Motion de l’abbé Gouttes concernant sa circulation (22 mars 1790, t. XII, p. 298) ; — renvoi au comité des finances d’un projet de décret présenté par le même (ibid. p. suiv.). O Octrois. Décret portant que la ville de Dax, ainsi que toutes les villes de France, sont autorisées à percevoir les droits d’octrois, sans avoir besoin de lettres patentes ni d’autres titres (11 avril 1790, t. XII, p. 667). Ogny (d’), intendant des postes. Signale ce qu’il croit un abus du contre-seing de l’Assemblée nationale (t. XII, p. 339 et suiv.). Ordres religieux. Projet de décret du comité ecclésiastique, concernant la situation des religieux sortis du cloître et de ceux qui vivront en commun (19 mars 1790, t. XII, p. 238 ; — rapport par Treilhard (ibid) ; — adoption sans discussion du premier article proposé par le comité (ibid.) ; — adoption, de même, d’un article proposé par Boucher et destiné à venir avant le précédent (ibid.) ; — discussion d’un autre article proposé par le comité : abbé Gouttes, Camus, Voidel, Bourdon, de Bonnal, abbé de Pradt, Camus, Target, Treilhard, Voidel, Dufraisse-Duchey, abbé Mayet, Buzot, duc de Liancourt, marquis de Bonnay, Moreau, Treilhard, Martineau, dom Gerle, Charles de Lameth, Target, abbé Cayla de La Garde, de Cazalès, Dubois de Crancé, Prieur, marquis de Beauharnais, abbé Dillon (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 241) ; — opinion, non prononcée, de l’abbé Mayet (ibid. et p. suiv.) — Projet de décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités de l’état des biens des religieux et de leurs personnes : Treilhard, abbé Gouttes, abbé Grandin, abbé Colaud de La Salcette, Boissy d’Anglas, Lucas, Dom Gerle, de Foucault, Bonnet de Treiches, baron de Cernon, abbé Grégoire (20 mars, p. 267) ; — adoption des deux articles proposés et amendés (ibid.). 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Organisation judiciaire. Voir Pouvoir judiciaire, Orsai (Comte d’), premier maréchal-des-logis de Monsieur. Offre, pn outre de ' la contribution patriotique du quart de son revenu, la moitié de la sommé que produira la vente publique des tableaux de deux cabinets de sa maison, rue de Yarennes (t. XII, p. 220). Ouvriers sans travail. Voir Impositions locales extraordinaires et Emprunts d’intérêt local ayant pour but de leur venir en aide (4 mars H90, t. Xll, p. 19). P Papier-monnaie. Adresse de marchands, entrepreneurs, manufacturiers, ouvriers, etc., exposant les inconvénients de l’établissement d’un papier-monnaie à intérêt (8 avril 1790, t. XII, p. 592 et suiv.). Parent de Chassy, député du tiers état du bailliage de Nivernais etDonziois.Parle sur les bois ecclésiastiques (t. XII, p. 236). Parlements. Affaire du parlement de Bordeaux. Lecture par le comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rapports, des pièces y relatives : réquisitoire du procureur général Dudon et arrêt de la cour du parlement concernant les troubles qui se sont produits dans son ressort (4 mars 1790. t. XII, p. 21 et suiv.) ; — dénonciation de la chambre des vacations, faite à l’armée bordelaise par Boyer-Fonfrôde, aide-major général {ibid. p. 24 et suiv.); — adresse des citoyens de l’armée patriotique bordelaise à l’Assemblée nationale {ibid. p. 25 et suiv.); — rapport de Mathieu de Montmorency {ibid. p. 26 et suiv.) ; — débat sur une demande de comparution do Dudon fils : Mathieu de Montmorency, Le Chapelier, abbé . Maury, comte de Mirabeau, de Cazalès {ibid. p. 27 et suiv.); — comparution {ibid. p. 28); — discussion sur le fond : Alexandre de Lameth, abbé de Bar-mond, Le Chapelier, de Sèze, de Lachôze, de Cazalès, baron de Menou. Alexandre de Lameth, Lambert de Frondeville, Defermon {ibid. p, 28et suiv.); — décret ordonnant la comparution d’Augeard, président de la chambre des vacations, le compte rendu des motifs de la conduite du procureur général Dudon, dispensé de la comparution à cause de son grand âge, et contenant des félicitations pour les officiers municipaux, la milice nationale et les citoyens de la ville de Marseille {ibid. p. 29). — Saint-Martin dénonce les empêchements mis par les parlements à l’exécution des décrets (21 mars, p. 292); — protestation de Cazalès et de Lautrec {ibid.). — Comparution d’Augeard annoncée (8 avril, p. 592) ;— - lettre de Dudon, procureur général {ibid. p. 595 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports {ibid. p. 596) ; — incident concernant la comparution d’Augeard et un discours du président [ibid.) ; — observations d’Emmery {ibid.) ; — prononcé de ce discours adressé à Augeard {ibul. p. 597) ; — réponse d’Augeard {ibid.) ;— -renvoi de cette réponse au comité des rapports demandé par le comte de Croix, appuyé par le comte de Clermont-Tonnerre (ibid.) ; — il est prononcé {ibid. p. 598) ; — débat sur une interruption de Duval d’Eprémesnil blessante pour le Président: de Cazalès, Defermon, Duval d’Eprémesnil, Goupil de Prefeln, Duval d’Eprémesnil, comte de Yirieu, Charles de Lameth {ibid.) ; — rappel à l’ordre et consignation du nom de l’interrupteur au procès-verbal [ibid.). Parole (Ordre de la). Décret rendu sur la proposition du marquis de Bonnay et portant que nul membre ne pourra demander la parole que dans la séance même où il voudra l’obtenir (18 mars 1790, t. XII, p. 213). Passeports. Populus demande qu’il n’en soit plus donné (12 mars 1790, t. XII, p.152). Pâturage. Motion de Gossin tendant â la suppression d’un droit exercé par des seigneurs, dans quelques cantons, d’envoyer pâturer des bestiaux dans des prairies communales (29 mars 1790, t. XII, p. 403) ; — renvoi au comité féodal (ibid.). Pawlet (Comte de). Adresse à l’Assemblée nationale son travail sur les milices auxiliaires, les travaux publics et la police générale du royaume (t. XII, p. 258) ; — texte de ce travail (p. 268 et suiv). Pays-Bas. Lettre du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant des ouvertures faites par deux Brabançons se disant députés des Etats Bel-giques (17 mars 1792, t. XII, p. 205 et suiv.) ; — discussion : Lafayette, de Noailles, {ibid. p. 206) ; — ordre du jour {ibid.). Pélissier, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Prête le serment civique (t. XII, p. 13). Pensions. Voir Comité des pensions. Perception. Projet de décret présenté par Viguier, au nom de la députation de la province du Languedoc, pour la perception des impositions dans cette province en 1790 (23 mars 1790, t. XII, p. 329) ; — adoption {ibid.). Perdry, député du tiers étatde la ville de Valenciennes. Se plaint des dégâts commis dans les bois ecclésiastiques (t. XII, p. 205). — Parle sur l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309). Pérès, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur l’heure de l’ouverture des séances (t. XII, p. 205). Périsse-Duluc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Son opinion sur le papier-monnaie (t. XII, p. 6l9 et suiv.). Perrin de Rozières, député du tiers état de la sénéchaussée de Yillefranche-de-Rouergue. Sa mort (t. XII, p. 456). Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 178). Pétion de Villeneuve, député du tiers état du bailliage de Chartres. Son opinion, non prononcée, sur la traite des noirs (t. XII, p. 75). — Parle sur la gabelle (p. 153 et suiv.), — sur les lettres de cachet (p. 201),— sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (p. 207 et suiv.), — sur une adresse de la ville de Bordeaux (p. 258), — sur la nomination de quatre commissaires chargés de la surveillance des opérations de la caisse d’escompte (p. 312.), — sur la contribution patriotique {p. 362), — Sa motion sur l’établissement de caisses territoriales (p,. 368 et suiv.). — Parle sur l’organisation judiciaire (p. 544 et suiv.). 783 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les droits féodaux (t. XJI, p. 15), — sur les lettres de cachet (p. 161), — sur les droits féodaux (p. .172). — sur les bois ecclésiastiques (p. 236), — sur la contribution patriotique (p. 34;?)," — sur le pouvoir judiciaire (p. 455). Poids et mesures. Proposition de Talleyrand y relative (9 mars 1790, t. XII, p. 104 et suiv.). Police. Voir Justice et de la police... { Aperçu d'une nouvelle organisation de la), et Milices auxiliaires, travaux publics et police générale du royaume. Poncet d’elpech, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Donne lecture d’une adresse de la milice nationale de Montauban (t. XII, p. 594). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 14). — Dénonce le comte d’Antraigues et demande que l’on ne donne plus de passeports (p. 152). — ■ Parle sur la gabelle (p. 178), — sur les lettres de cachet (p. 202) Poste (Maîtres de). Proposition d'Harambure et de Gaultier de Biauzat, tendant à leur faire payer un semestre de gages (11 avril 1790, t. XII, p. 667 et suiv.) ; — adoption [ibid.]. Postes. Projet de décret y relatif (11 mars 1790, t. XII, p. 134) ; discussion : Bouche, Dupont [de Nemours), rapporteur , Nairac, Camus, Alquler, marquis de Fumel-Montségur, Camus, Dupont {de Nemours) (22 mars, p. 296 et suiv.); — ajournement [ibid. p. 297). Poulain de Corbion, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Prèle le serment civique (t. XII, p 16). Poupart (Abbé), député du clergé du bailliage du Berry. Parle sur la dîme (t. XII, p. 668). Poutrain, député-suppléant du bailliage de Lille. Rem-?laee Wartel démissionnaire (t. XII, p. 328). — rête le serment civique (p. 458). Pouvoir judiciaire. Discussion sur sa nouvelle organisation : Thouret, de Cazalès, Duport, de Cazalès, Rœderer, Démeunier, Prieur, vicomte de Toulongeon, Rcederer, de Foucault, de Cazalès (24 mars 1790, t. XII, p. 344 et suiv.); — l'Assemblée décrète la reconstitution totale du pouvoir judiciaire [ibid. . 349) ; — suite de la discussion : de Viefville des ssarts, Voidel, abbé Maury, Lanjuinais, de Viefville des Essarts, Lanjuinais, de Viefville des Essarts (29 mars, p. 407 et suiv.) ; — principes et plan exposés par Duport {ibid. p. 408 et suiv.); — suite de la discussion : Chabroud, Garat aîné , Madier de Montjau, de Cazalès, Pison du Galand, Rewbell, vicomte de Toulongeon, Ricard, comte de Mirabeau (30 mars, p. 443 et suiv.) ; — principes sur le pouvoir judiciaire par Ricard (de Nîmes) (p. 471 et suiv.) ; — suite de la discussion : Lanjuinais, Barrère de Yieuzac, Brostaret, Goupil de Préfeln, Garat aîné, de Crillon, Démeunier, Barrère de Vieuzac (31 mars, p. 487 et suiv.) ; — adoption d’un plan de travail proposé par Barrère de Vieuzac [ibid. p. 489); — question de l’admission des jurés en matière civile comme en matière criminelle : baron de .fessé, Pru-gnon, Pétion de Villeneuve, Anthoine (5 avril, p. 543 et suiv.); — Mouginsde Roquefort, Féraud, de Saint-Martin, Thouret, Barnave (6 avril, p. 547 et suiv.); — Régnier, Charles de Lameth, de Robespierre, Dé-meunier, Rœderer, Goupil de Préfeln (7 avril, p. 572 et suiv.); — Gossin, de Bremond d’Ars, Buzot, Le Chapelier, Sieyès (8 avril, p. 581 et suiv.) ; — incident sur la lecture du plan de Sieyès : Rœderer, Tronchet, comte de Clermont-Tonnerre {ibid. p. 584); — elle est faite par un des secrétaires {ibid. et p. suiv.); — reprise de la discussion : Garat aîné, comte de Clermont-Tonnerre, Malouet {ibid. p. 587 et suiv.). Pradt (Abbé de), député du clergé du bailliage de Caux. Parle sur l’état des religieux (t. XII, p. 239). Praslin (Duc de). Voir Choiseul-PrasUu, Présidents de l’Assemblée nationale : Rabaud de Saint-Etienne (15 mars 1790, t. XII, p. 169); — baron de Menou (27 mars, p. 380); — marquis de Bonnay (12 avril, p. 683). Prieur, député du tiers état du bailliage de Chalons-sur-Marne. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 15). — Propose le renvoi au comité des domaines d’un vœu relatif au comté de Sancerre 'p. 221). — Parle sur l’état des religieux (p. 240), — sur les officiers-majors des places frontières (p. 324), — sur le pouvoir judiciaire (p. 348), — sur la procédure criminelle (p. 380), — sur la compagnie des Indes (p. 459), — sur les assignats (p. 661). Procédure criminelle. Rapport par Briois de Beau-metz sur l’interprétation du décret d’octobre 1789 (23 mars 1790, t. XII, p. 329 et suiv. ) ; — projet de décret y relatif {ibid., p. 332 et suiv.), — adoption des 4 premiers articles (27 mars, p. 380) ; — discussion sur l’article 5 : de Robespierre, Prieur, Mougins de Roquefort {ibid.) ; — renvoi au comité {ibid.) ; — article additionnel présenté par Gaultier de Biauzat et également renvoyé au comité {ibid.). Procès-verbal. Incident au sujet des honneurs de la séance accordés à l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire des guerres, et d’expressions échap-Sées à des orateurs : Bouche, Goupil de Préfeln, nrtineau, Goupil de Préfeln, duc d’Aiguillon, marquis de Bonnay f26 mars 1790, t. XII, p. 358 et suiv.). — Réclamation de Casteflanet au sujet d’une lettre de Saint-Priest. non mentionnée au procès-verbal (28 mars, p. 381) ; — l’insertion est décrétée {ibid.). — Décret portant qu’à l’avenir le proeôs-ver-bal s’abstiendra de donner une analyse des discours et qu’il se bornera à en rappeler les conclusions (8 avril, p. 581). — Goupil de Préfeln demande que le procès-verbal désigne le côté droit comme coupable des bruyantes interruptions de la veille {ibid. p. 599) ; — le duc d’Aiguillon demande qu’il n’y ait aucune désignation [ibid.). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Propose la suppression ou au moins la réduction des salines de l’Est (t. XII, p. 458). — Parle sur l’organisation judiciaire (p. 544). R Rabaud de Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaueaire. Parle sur les finances (t. XII, p. 64 et suiv.), (p. 67). — Président 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 169); — Son discours d’installation (ibid. et p. suiv.). — Combat la motion tendant à fixer l’ouverture de la séance à 9 heures du matin (p. 205). — Ses discours au roi et à la reine au sujet de la mort de Joseph II (p. 293 et suiv.). — Sa réponse au discours de Bailly, relatif à l’organisation de la municipalité de Paris (p. 334). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 380). Racle de Mercey (Baron de), député suppléant de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Remplace le marquis de Toulongeon démissionnaire (t. XII, p. 13). Rappel a l’ordre : Duval d’Eprémesnil (8 avril 1790, t. XII, p. 598). Redon, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18). Règlement. Renvoi à la commission du règlement de Solice intérieure de la proposition du baron de enou, tendant à la impression des troubles occasionnés par des étrangers qui s’introduiraient dans la salle des séances (6 mars 1790, t. XII, p. 46); — l’abbé Maury demande la suppression de ces expressions appliquées aux députés dans le décret : représentants du souverain (7 mars, p. 63); — rejet ( ibid .). — Plan et ordre du travail de l’Assemblée nationale proposés par le baron de Menou (21 mars p. 289 et suiv.); — développement en dix articles (ibid., Î>. 291 et suiv.) ; — discussion : de Lafayette, de Tou-ongeon, comte de Clermont-Tonnerre, Goupilleau, de Montlosier, Charles de Lameth, comte de Montmorency, de Saint-Martin, de Cazalès, de Lautrec, Desmontiers de Mérinville, de Montlosier, Le Pelletier de Saint-Fargeau (ibid. p. 292 et suiv.) ; — adoption de la proposition réduite à huit articles (ibid. p. 293). Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur l’incompatibilité des fonctions de député avec les fonctions administratives (t. XII, p. 141), — sur la contribution patriotique (p. 152). — Fait une motion sur le recouvrement des impôts (p. 153). — S’élève contre la forme de la sanction donnée au décret du 28 février 1790, sur l’armée (p. 299). — Prend part à un incident relatif aune motion sur la religion catholique (p. 717). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XII, p. 572 et suiv.). Religion catholique. Lafare demande quelle soit décrétée religion de l’Etat (13 février 1790, t. XI, p. 589); — discussion : de Fumel, de Lafare, Dupont (de Nemours), Rœderer, de Cazalès, Lebois-Des-guays, Charles de Lameth, de .Virieu, de Menou (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid., p. 590). — Motion de dom Gerle tendant à faire décréter que la religion catholique est et demeurera pour toujours la religion de la nation et que son culte sera le seul public et autorisé (12 avril, t. XII, p. 702) ; — débat : de Cazalès, Charles de Lameth, de Toulongeon, de Rochebrune, Charles de Lameth (ibid. et p. suiv.); — abbé Samary, Bou-chotte (13 avril, p. 714 et suiv.) ; — autre motion du baron de Menou, acceptée par dom Gerle, et portant que, par respect pour la religion catholique, la seule entretenue par l’Etat, l’Assemblée ne doit pas se prononcer sur la question qui lui est soumise (ibul. p. 715 et suiv.);— incident: de Cazalès, le Président (marquis de Bonnay), Duval d’Eprémesnil, le Président (ibid. p. 716) ; — troisième motion, présentée par le duc de La Rochefoucauld, acceptée par le baron de Menou et votée par l’Assemblée (ibid.) ; — changement de rédaction proposé par le comte de Virieu (ibid.) ; — nouvel incident : abbé Maury, vicomté de Mirabeau, de Foucault, de Montlosier, le Président, vicomte de Mirabeau, le Président, Duval d’Eprémesnil, le Président, de Clermont-Lodève, Re-gnaud (de Saint-Jean d’Angély), marquis d’Estourmel, comte de Mirabeau, abbé Maury, le Président, abbé Maury, le Président, abbé Maury, Devillas, abbé Maury, Salle, abbé Maury, vicomte de Mirabeau, marquis de Foucault, abbé Maury, marquis de Foucault, le Président, marquis de Foucault, de Clermont-Lodève, Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.) ; — la motion du duc de La Rochefoucauld est de nouveau décrétée (ibid. p. 719). Renel (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Toul et Vie. Donne sa démission (t. XII, p. 162). Revenus ordinaires. Projet de décret, présenté par le marquis de Montcsquiou, au nom du comité des finances, concernant les anticipations, rescriptions et assignations sur les revenus ordinaires destinés à être perçus en 1791 (22 mars 1790, t. XII, p. 298 . Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar. Prête le serment patriotique (t. XII, p. 189). — Parle sur les Assemblées de département etdedistrict(p. 261), — sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 359), — sur les commissaires royaux (p. 407), — sur le pouvoir judiciaire (p. 455), — sur les officiers et bas-officiers des gardes françaises (p. 572). Reynaud (Comte de), député de Saint-Domingue. Parle sur les colonies t. XII, p. 321 et suiv.), (p. 383), (p. 387). Riberolles de martinanges, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la division du royaume (t. XII, p. 30). Ricard, député du tiers état de la sénéchaussée de Castres. Fait un rapport sur la chasse (t. XII. p. 112). Ricard, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XII, p. 456) ; — expose ses principes sur ce sujet (p. 471 et suiv.). Richier (de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4), (p. 5), — sur les droits féodaux (p. 171), — sur la gabelle (p. 190), (p. 218), — sur les troubles de Marseille (p. 379). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 17), (p. 18), — sur les lettres de cachet (p. 161), (p. 2Ô1 et suiv.), — sur la nomination de quatre commissaires chargés de la surveillance des opérations de la caisse d’escompte (p. 312), — sur la contribution patriotique du quart du revenu (p. 361), — sur la procédure criminelle (p. 380), — sur les commissaires royaux (p. 405), — sur le pouvoir judiciaire (p. 574 et suiv.). Rochebrune (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la motion de dom Gerle concernant la religion catholique (t. XII, p. 702). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 7g£ Rochegüde (Comte de), député-suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Est admis à remplacer le marquis Dupac de Badens démissionnaire (t. XII, p. 711). — Prête le serment civique (p. 734). Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique t. XI, p. 589), — sur les colonies (t. XII, p. 6), — sur la gabelle (p. 163), (p. 289), — sur le pouvoir judiciaire (p. 348), — sur la contribution patriotique du quart du revenu (p. 361), (p. 362), — sur les caisses territoriales (p. 373), — sur les bois dépendant des bénéfices (p. 458;, — sur la compagnie des Indes (p. 459), — sur un incident entre Dupont (de Nemours ) et l’abbé Maury (p. 543), — sur le pouvoir judiciaire (p. 579 et suiv.) ; — demande la lecture d’un plan de Sieyès sur cet objet (p. 584). — Secrétaire (p. 668). — Parle sur la dime (p. 685), (p. 750). Rohan-Güëménée (Cardinal prince de), député du clergé du bailliage d’Hagueneau-Wissembourg. Prête le serment civique (t. XII, p. 403). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur une demande d’autorisation d’emprunt de cette ville (t. XII, p. 189), — sur la Compagnie des Indes (p. 236). — Propose de féliciter les bas-officiers et les soldats du régiment de Languedoc et la milice nationale de Montauban (p. 594). Royer (Abbé), député du clergé de la ville d’Arles. Parle sur la dime (t. XII, p. 734 et suiv.). S Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 215), — sur les empêchements mis par les Parlements à l’exécution des décrets (p. 292), — sur le pouvoir judiciaire (p. 549 et suiv.). Saint-Simon (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Angoulême. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 172). Salines de l’Est. L’abbé Grégoire demande la révocation de l’affectation des bois de la Lorraine et des Evêchés à ces Salines (30 mars 1790, t. XII, p. 458) ; — Roederer propose de comprendre les bois dépendant des bénéfices (ibid.) ; — adoption ( ibid .). — Proposition de Prugnon tendant à la suppression ou au moins à la réduction des Salines de l’Est (ibid.) ; — renvoi à l’examen des départements intéressés (ibid.). Salle, député du tiers-état du bailliage de Nancy. Prend part à un incident relatif à une motion sur la religion catholique (t.�XII, p. 718). Salle de Choux, député du tiers état du bailliage du Berry. Parle sur la dîme (t. XII, p. 745 et suiv.). Salomon de la Saugerie, député du tiers état du bail ¬ liage d’Orléans. Parle sur une demande d’emprunt de la ville d’Orléans (t. XII, p. 29). lre Série, T. XII. Samary (Abbé), député du clergé de là sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la motion de doin Gerle relative à la religion catholique (t. XII, p. 714 et süiv.). Sàncerre (Echange du comté de). Vœu exprimé par plusieurs municipalités de Lorraine en faveur de sa réalisation (18 mars 1790, t. XII, p. 221) ; — renvoi au comité des domaines, sur la proposition de Prieur (ibid.). Sanction. Muguet de Nanthou se plaint du retard apporté à cette formalité pour le décret sur la constitution de l’armée (15 mars 1790, t. XII, p. 170) ; — Bouche formule la même plainte au sujet des décrets sur le serment des gardes nationales et l’obli-ation, pour les directeurs des hôtels des monnaies, e rendre compte de ce qu’ils ont reçu (ibid.) ; — décret qui charge le président d’aller presser le roi de donner sa sanction et les commissaires de l’Assemblée de hâter l’envoi des décrets (ibid.) ; — avis de la sanction donnée aux décrets sur le serment des gardes nationales et les directeurs des hôtels des monnaies (ibid. p. 117) ; — Guillaume demande le retrait des décrets votés au commencement de la séance à ce sujet (ibid.) : — discussion : Bouche, comte de Mirabeau, Charles de Laineth (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Savons. Voir Huiles et Savons. Séances de l’Assemblée nationale. — Motion tendant 4 faire fixer l’ouverture de la séance à huit heures du matin (17 mars 1790, t. XII, p. 205) ; — discussion : le président (Rabaud de Saint-Etienne), Pérez, Martineau, Glezen, Loys (ibid.) ; — fixation à neuf heures précises (ibid.). — De Bonnal, évêque , demande qu’il n’y ait pas de séance le jeudi et le vendredi saints (31 mars, p. 489) ; — d’Ailly et Camus proposent de ne faire de séance que l’après-midi (ibid.) ; — adoption de cette dernière motion (ibid.) ; — adoption d’une autre proposition de de Vi-rieu tendant à fixer la séance à 4 heures du soir (2 avril, p. 525). — Décision prohibant le stationnement autour des poêles de la salle et près de l’escalier du bureau (12 avril, p. 685). — Incident au sujet d’une agglomération de gardes nationaux aux abords de la salle : marquis de Foucault (13 avril, p. 718) ; — marquis de Foucault, marquis de La-fayette (ibid. p. 719) ; — suite de l’incident : Goupil de Préfeln, abbé d’Eymar, de Cazalès, Guillaume, le Président (marquis de Bonnay) (14 avril, p. 734). Secrétaires de l’Assemblée : Mougins de Roquefort, Gossin, marquis de Bonnay (13 mars 1790, t. XII» p. 156); — princede Broglie, Brevet de Beaujour, La-poule (27 mars, p. 380) ; — Le Goazre de Kervélégan, Muguet de Nanthou, Rœderer (11 avril, p. 668). Sérans de Cléry (Comte de), député de la nobleese du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 2). Sérent (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donziois. Parle sur la franchise du port de Lorient (t. XII, p. 368), — sur la dîme (P-751). Serment. Prestation du serment civique par Pélissier (3 mars 1790, t. XII, p. 13) ; — par d’Arraing et Poulain de Corbion (4 mars, p. 16) ; — par Lesure (6 mars p. 44) ; — ■ par l’abbé Méric dé Montgazin (6 mars, p. 58) ; — par d’André (16 mars, p. 189) ; par Rewbell (ibid.) ; — par le cardinal de Rohan, sur la réclamation de Voidel (29 mars, p. 403). 50 786 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Sèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l’affaire du parlement de Bordeaux (t. XII, p. 28). Sieyès (Abbé), député du tiers état de la ville de Paris. Son Aperçu d’une nouvelle organisation de la justice et de la police en France), (t. XII, p. 249 et suiv.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 582 etsuiv)- Sillery (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur une demande du roi concernant la trésorerie (t. XII, p. 360). Sinéty (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Demande, pour la seconde fois, que tout membre du corps législatif soit incapable de toute j espèce d’éligibilité (t. Xll, p. 141). — Parle sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 341), — sur la compagnie des Indes (p. 513). Société de la Révolution. Hommage fait à l’Assemblée nationale, par l’entremise de l’archevêque d’Aix (de Boisgeîin), de deux brochures anglaises contenant l’une l’Abrégé de l'histoire et des travaux de cette société, avec une copie du bill des droits, et l’autre la suite de ces mémoires pour 1789 (19 mars 1790, t. XII, p. 237 et suiv.). Société polysophique. Discours de Deltufo, au nom de cette société (t. XII, p. 662 et suiv.) ; — réponse du président (de Menou) ( ibid .). T Tabac. Mémoire adressé par Lambert, contrôleur général des finances, touchant la perception de l’impôt sur le tabac (29 mars 1790, t. XII, p. 403). — Motion de de Coulmiers (6 avril, p. 547), (p. 559 etsuiv.). Talleyrand-Périgord (De), évêque d’Autun, député du clergé du bailliage d’Autun. Sa proposition sur les poids et mesures (t. XH, p. 104 etsuiv.). Target, député du tiers état de Paris-hors les-Murs. Parle sur les droits de péage, minage, etc. (t. XII, p. 95), — sur les droits féodaux (p. 172), — sur l’état des religieux (p. 239), (p.240). — Présente, au nom du comité de constitution, un projet de décret sur les assemblées administratives de département et de district (p. 259 et suiv.). — Demande l’envoi à la sanction d’articles décrétés (p. 262). — Présente, au nom du comité de constitution, un projet de décret sur l’appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309). — Parle sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 340). — Présente un projet de décret sur les travaux faits et à faire pour achever la constitution (p. 485 et suiv.). — Parle sur la Compagnie des Indes ; (p. 535). Tessier de Marguerittes (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 96). Thibault (Abbé), député du clergé du bailliage de Nemours. Parle sur les impositions des anciens privilégiés (t. XII, p. 631). Thiboutot (Marquis de), député delà noblesse du bailliage de Caux. Son opinion, non prononcée, sur les changements projetés pour l’artillerie (t. XII, p. 703 et suiv.). Thoret, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 74), — sur la dîme (p. 743 et suiv.). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (t. XII, p. 209 et suiv.), — sur la réorganisation du pouvoir judiciaire (p. 344 et suiv.), (p. 550 et suiv.), — sur la dîme (p. 700 et suiv.). Toulongeon (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Donne sa démission (t. XII, p. 13). Toulongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 110 et suiv.), — sur les biens ecclésiastiques (p.209), — surune députation des districts de Paris (p. 288), — sur une proposition relative à l’ordre du travail de l’Assemblée nationale (p. 292), — sur le pouvoir judiciaire (p. 348), — sur les décrets sanctionnés et à sanctionner (p. 356), — sur le pouvoir judiciaire (p. 456), — sur la (lime (p. 686). Toulouse-Lautrec (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castres. Parle sur les parlements (t. XII, p. 292). Toustain de Viray (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (t. XII, p. 600 et suiv.). Traite des noirs. L’abbé Maury demande qu’on s’occupe sans délai de cette question (2 mars 1790, t. XII, &, 6). — Opinions, non prononcées, du vicomte de irabeau et de Pétion de Villeneuve (8 mars, p. 75 et suiv.). Travaux publics. Voir Milices auxiliaires, travaux publics et police générale du royaume. Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (t. XII, p. 197). — Présente, au nom du comité ecclésiastique, un projet de décret concernant l’état des religieux sortis ou non du couvent (p. 238 et suiv.), — un projet de décret relatif aux inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités de l’état des biens des religieux et de leurs personnes (p. 267). — Parle sur la dîme (p.675 et suiv.). Trésorerie (Bureau de). Mémoire de Necker tendant à sa création (12 mars 1790, t .XII, p. 150 et suiv.) ;-r-lettre de Louis XVI demandant la prompte mise en délibération de cette création (25 mars, p. 354); — à la demande de Démeunier, appuyée par La Galis-sonniére, le président est chargé d’aller lui annoncer la mise à l’ordre du jour du lendemain {ibid.) ; — débat sur la constitutionnalité de la lettre du roi : Rewbell, Lucas, de La Réveillère de Lépeaux, Lucas, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Démeunier, marquis de Sillery, Barnave, Démeunier, comte de Mirabeau, Garat aîné, comte de Mirabeau, Démeunier (26 mars, p. 359 et suiy.); — reprise de la suite de l’ordre du jour (ibid. p. 361). Trêves. Mémoire concernant les droits attachés aux possessions de l’électeur de Trêves en Lorraine (6 avril 1790, t. XII, p. 559); — renvoi au comité de féodalité ( ibid .). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 1 et suiv.), (p. 68), (p. 74), (p. 111), (p. 116). — Fait un rapport sur les droits féodaux déclarés rachetables (p. 381), (p. 387 et suiv.). — Parle sur la lecture du plan de Sieyès relatif au jury (p. 581). Troubles. Voir Marseille, Limousin (Bas-). Y Varenne de Fénille, receveur des impositions de la Bresse et de Dombes. Ses réflexions sur l’imposition directe (t. XII, p. 179 et suiv.). Vàudreuil (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur la compagnie des Indes (t. XII, p. 484). — Présente un projet de décret concernant les troupes de la marine et des colonies (p. 581). Verchère de Reffye, député du tiers état du bailliage > d’Autun. Demande une rectification du décret sur la division du royaume (t. XII, p. 238). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Propose deux projets de décret relatifs aux impositions de la province de Béarn et du pays de Soûle (t. XII, p. 367 et suiv.). — Expose un plan de travail sur les finances (p. 442), (p. 459 et suiv.). — Présente un projet de décret concernant les syndics des Etats de Navarre, du Nébouzan, etc. (p. 630). Viefvjlle des Essarts (De), député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 14), — sur le pouvoir judiciaire (p. 407 et suiv.), (p. 408). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Reims. Parle sur les justices seigneuriales (t. XII, p. 36 et suiv.), — sur la gabelle (p. 215). Viguier, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Présente un projet de décret pour la perception des impositions en Languedoc (t. XII, p. 329). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 590). — Déclare avoir, comme trésorier des dons patriotiques, remis l’état de la caisse au comité des finances (t. XII, p. 32). — Parle sur les droits féodaux (p. 74), — sur la compagnie des Indes (p. 236), (p. 459). — Propose de ne siéger le jeudi et le vendredi saints qu’à 4 heures de l’après-midi (p. 525). — Parle sur la compagnie des Indes (p. 535), — sur le rappel à l’ordre de Duval d’Eprémesnil (p. 598). — Propose un amendement à la motion du duc de La Rochefoucauld sur la religion catholique (p. 716). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur les ordres religieux (t XII, p. 238), (p. 239), — sur les assemblées de département et de district (p. 261), — sur la gabelle (p. 288). — Propose d’imposer les journaux (p. 297). — Demande qu’on s’occupe de l’état civil des juifs dans la séance du matin (p. 309). — Parle sur les appointements des officiers de l’état-major des places frontières (p. 840), — sur la prestation du serment civique par les femmes (p. 402), — sur les commissaires rojaux (p. 407), — sur le pouvoir judiciaire (p. 408), — sur la sanction des décrets (p. 442), — sur la compagnie des Indes (p. 535), — sur l’éligibilité des citoyens (p. 529), — sur les impositions des anciens privilégiés (p. 631), — sur la dîme (p. 701), (p. 702). W Wartel, député du tiers état du bailliage de Lille. Est remplacé (t. XII, p. 328). Wurtemberg. Mémoire relatif aux droits du duc de Wurtemberg attachés à la terre de Franquemont située en Lorraine (6 avril 1790, t. XII, p. 559) ; — renvoi au comité de féodalité (ibid.). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XII. Société d’imprimerie. Paul DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau, Paris. (Cl. 24.6.81).