SÉANCE DU 20 FRUCTIDOR AN II (6 SEPTEMBRE 1794) - N° 66-71 311 65 Les pétitionnaires sont admis à la barre dans l’ordre qui suit. Le citoyen Seignot dit qu’il a renoncé à son métier de coutelier pour faire des baïonnettes, et se plaint de ce que celui qui lui a loué le local où il a placé sa forge, lui a fait signifier son congé, parce que le bruit de son marteau incommodoit ses oreilles. Renvoyé au comité de Législation (114). 66 Le citoyen Fréville présente la vie et le tombeau d’un enfant moissonné dans sa fleur, sur la section de l’Arsenal. Mention honorable, renvoi au comité d’instruction publique (115). Le citoyen Freville, instituteur, rue de la Cerisaie à Paris, fait hommage à la Convention d’un petit ouvrage qui a pour titre : Vie et mort républicaines du Petit Emilien (116). 67 Le citoyen Roger, âgé de 85 ans, et son épouse, de 75, portier et portière depuis 35 ans du ci-devant et feu comte de Bellefond, établis gardiens à la conservation des scellés et maisons dudit Bellefond, représentent que, depuis 18 mois, ils n’ont pu obtenir qu’un acompte de 100 L 5 s 6 d, et que depuis cet acompte, ils ont faits d’inutiles réclamations. Ils demandent à être payés du salaire accordé à tous les gardiens. Ils désirent, enfin, qu’en récompense de ce qu’ils ont prévenu, par une déclaration, l’exportation à Coblentz, de plusieurs caisses remplies d’or, d’argent, d’argenterie, bijoux, batterie de cuisine, linges, etc., tous objets précieux dont le montant a dû être versé à la trésorerie nationale, et que ledit Bellefond avoit destinés pour ressource à sa famille émigrée, au lieu du dixième accordée par la loi du 28 mars 1793 (vieux style), il leur soit accordé une retraite à l’hospice des incurables, où ils sont inscrits depuis plusieurs mois. Renvoyé aux comités des Domaines, Aliénation et des Secours publics (117). 68 On relit plusieurs décrets, la rédaction en est adoptée (118). (114) P.-V., XLV, 114-115. (115) P.-V., XLV, 115. (116) Bull., 21 fruct. (suppl.). (117) P.-V., XLV, 115. (118) P.-V., XLV, 115. 69 Un membre [Delmas] obtient la parole au nom du comité de Salut public, et la Convention nationale après l’avoir entendu, décrète que le représentant du peuple Riter se rendra près l’armée d’Italie et des Alpes. Et le représentant du peuple Vidal, près l’armée des Pyrénées-Orientales; ils sont investis des mêmes pouvoirs que les autres représentants du peuple envoyés près les armées (119). 70 Le représentant du peuple Topsent, retenu dans son lit par une goutte violente depuis quarante jours, demande, et la Convention lui accorde un congé de trois décades (120). [Le représentant Topsent au président de la Convention nationale, le 20 fructidor an II] (121). Citoyen Président, Retenu dans mon lit par une goutte violente depuis quarante jours, je réclame de la Convention nationale un congé de trois décades pour me rétablir. Salut et fraternité. Topsent, député de l’Eure. Je sous signé ancien chirurgien aide-major des armées, certifie que le citoyen Topsent, député de l’Assemblée nationale, a été très malade d’une attaque de goutte qui l’a forcé de garder le lit pendant quatre décades, en foy de quoy, j’ai donné le présent, pour servir, et valoir, ce que de raison, à Paris, ce 19 fructidor de l’an deuxième de la république française une, indivisible 1794. Calmejane. 71 Les Sans-culottes composant la société montagnarde régénérée de Rodez, département de l’Aveyron, qui ne sont riches qu’en patriotisme, envoient à la Convention nationale une somme de 5 047 L 5 s en assignats, et de 6L en numéraire, provenant d’une souscription qu’ils ont ouverte dans leur sein pour concourir au remplacement du vaisseau Le Vengeur, que la journée mémorable du 20 prairial a vu s’engloutir dans les flots, au milieu des cris mille fois répétés de vive la République ! Us renouvellent l’assurance de leur attachement inviolable à la représentation na-(119) P.-V., XLV, 115-116. C 318, pl. 1 284, p. 7, Delmas rapporteur. Décret n° 10 776. Ann. R. F., n° 279; J. Fr., n° 712; M.U., XLIII, 329. (120) P.-V., XLV, 116. Décret n° 10 777. Rapporteur : Topsent lui-même d’après C*Il20, P-286. (121) C 318, pl. 1 298, p. 16. 312 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tionale, et de leur éternelle reconnoissance pour les travaux de la Convention. Ils la prient d’offrir pour eux, en tribut à la patrie, tout leur sang et toutes leurs fortunes. Mention honorable du don civique, insertion de l’adresse au bulletin (122). [La société montagnarde et régénérée de Rodez à la Convention nationale, le 5 fructidor an II] (123) Citoyens Représentants, Tandis que les tyrans coalisés disparaissent devant les soldats de la Liberté, tandis qu’ils apprennent dans le désordre tumultueux de leur honteuse déffaite, combien il est insensé, d’opposer des armées d’esclaves, au courage stoique des soldats républicains; la marine française, si longtemps et si traitreusement négligée, devenue enfin républicaine, annonce à ces vains insulaires que leur despotisme maritime touche à sa fin. Les sans-culottes composant la société montagnarde de Rodez qui ne sont riches qu’en patriotisme, jaloux cependant de concourir à la destruction de cette race mercantille, ont ouvert une souscription dont le produit de cinq mille cinquante trois livres cinq sous, est destiné à concourir au remplacement du vaisseau Le Vengeur, que la journée mémorable du 20 prairial a vu s’engloutir dans les flots, au milieu des cris mille fois répétés, vive la République. Par vos soins, un nouveau Le Vengeur, sortira incessament de nos ports, et ira venger, sur les féroces anglais, la mort de ces intrépides républicains, qui ont mieux aimé périr que se rendre. Recevez, Citoyens Législateurs, une nouvelle assurance, de notre attachement inviolable à la représentation nationale, comme aussi de notre impérissable reconnaissance pour vos immortels travaux. Offres pour nous en tribut à la Patrie, tout notre sang et toutes nos fortunes. Clavieres, président, Constans, Azemar Cade, secrétaires. 72 Le citoyen Riber, détenu, envoie une somme de 400 L pour venir au secours des victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (124). [Le citoyen Riber au président de la Convention nationale, le 7 fructidor an II] (125) Citoyen Président, L’accident qui vient d’arriver doit pénétrer de la douleur la plus vive les bons citoyens. Les (122) P.V., XLV, 116. J. Fr., n° 712; J. Mont., n° 130. (123) C 318, pl. 1294, p. 37. Moniteur, XXI, 693. (124) P.-V., XLV, 116. Bull., 23 fruct. (suppl.). (125) C 318, pl. 1 294, p. 25-26. circonstances ne m’ont laissé pour vivre que le plus exact nécessaire, mais il est des moments où les privations doivent être des jouissances. J’ai fait réunir mon peu de ressources et t’envoie quatre cents livres pour venir au secours des victimes de ce funeste événement. Je joins ici les motifs de mon arrestation, et j’espère que quoique détenu, la Convention voudra bien agréer l’offrande d’un citoyen qui ne cessera jamais de faire des vœux pour le bonheur de sa patrie. Salut et fraternité. Riber. [Le citoyen Riber au comité de Sûreté générale, de l’hospice national, le 7 fructidor an II] Citoyens Représentans, Né à Paris, j’ai été arrêté le 9 messidor à Passy. L’on vient de me donner copie des motifs qui ont déterminé mon arrestation. Je vous prie, Citoyens Représentans de jetter les yeux sur mes réponses. Elles contiennent la vérité la plus exacte et ne me laissent aucun doute que vous voudrez bien ordonner mon élargissement qu’exige une santé totalement délabrée par une maladie. Votre justice et votre humanité me font attendre avec confiance. Motifs d’arrestation : un frère émigré. Réponse : depuis le mois de novembre 1792 vieux style Van Rebel mon frère est parti de Paris muni de passeports très en règle. Son intention était d’acheter des biens nationaux en Picardie. Il avait déjà acheté en Roussillon l’abbaye de Bonpas qui lui a coûté plus de 200 mille livres avec quelques autres propriétés nationales. Depuis 15 mois plus personne n’a reçu de ses nouvelles. Le Département de Paris l’a fait comprendre dans la liste des émigrés le 28 pluviôse. Je n’ai eu avec lui aucune correspondance directe ou indirecte. Ce fait est prouvé par la visite la plus exacte de tous mes papiers qui a été faite par le comité révolutionnaire de la section de Brutus où mon frère demeurait. 2) accusé: d’avoir acheté dans plusieurs ventes des matières d’or et d’argent et suspecté de les avoir fait fondre chez un orfèvre de la rue Honoré et de les avoir fait passer aux ennemis. Réponse : ce fait est de la fausseté la plus insigne. Je n’ai jamais acheté de matières d’or ou d’argent dans aucune vente. J’ai seulement acheté à la vente Souza, ci-devant ambassadeur du Portugal, demeurant faubourg Honoré, douze couverts à filets et quatre petites assiettes, ayant vendu mes vieux couverts pour payer ceux-là. Je ne les ai pas fait fondre mais les circonstances me mettent dans le cas d’avoir besoin d’argent pour soutenir les frais d’une maladie de plus de trois ans. Je le ais mis au Mont de Piété où ils sont encore. La déclaration que j’ai fait lors de l’emprunt forcé, la vérification de mes papiers prouvent la modicité de ma fortune. Ma conscience et ma conduite m’autorisent à vous assurer, Citoyens représentans, que j’ai toujours rempli avec zèle et exactitude les devoirs de bon citoyen et que jusqu’au dernier moment de mon existence, je