SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 MAI 1794) - Nos 48 A 51 415 Art. III. — Ils laisseront sous le même scellé la note simple des papiers qu’ils auront relevés. Art. IV. — Les commissaires, tant que durera leur opération, apposeront le sceau de la commission, indépendamment de celui du juge-de-paix. Art. V. — Chaque section de la commission est autorisée à se nommer un secrétaire, qui sera payé sur ses mandats, visés par les membres de la commission et expédiés par les commissaires-inspecteurs de la salle. » Ce décret sera expédié sur-le-champ (1) . 48 ETAT DES DONS (suite) (2) a Il a été déposé sur le bureau 4 décorations militaires. b La municipalité d’Auch a envoyé 9 décorations militaires. c Les administrateurs du district de Morhange, département de la Moselle, ont envoyé 4 décorations militaires. d Une boëte de fer blanc, sans aucune lettre, renfermoit 12 décorations, dont une de Malthe, enveloppées dans un arrêté imprimé à Auch, chez Lacaze. e La compagnie des canonniers sans-culottes du second bataillon des Gravilliers, a envoyé de l’armée des bords de la Loire, en assignats, 157 liv. 15 sous. En numéraire, en un bon de la poste, 36 liv. Ce qui fait un total de 193 liv. 15 sous. f La division commandée par le général Moreaux, au quartier général de Bliescastel, a envoyé 604 liv. en assignats, pour les frais de la guerre. g Le citoyen Jean-Bon-Saint-André, représentant du peuple à Brest, a envoyé, au nom des grenadiers du 3e bataillon de l’Aisne, 100 liv. en assignats qu’ils avoient reçus pour l’arres-(1) P.V., xxxvn, 277. Minute de la main de Bréard (C 301, pl. 1074, p. 17). Décret n° 9193. Reproduit dans M.U., XXXIX, 475 et XL, 47; J. Paris, n° 504; J. Perlet, n° 603; J. Sablier, n° 1324; J. Lois, n° 598; mention dans J. Fr., n° 602; Débats, n° 605, p. 394; Ann. R.F., n° 171. (2) P.V., XXXVII, 323. tation d’un prêtre perturbateur, exécuté à Quimper. La séance est levée à trois heures et demie (1). Signé, CARNOT, Président; PAGANEL, DOR-NIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 L’administration du district d’Angers, après avoir offert un don patriotique en argenterie, annonce que la récolte est plus belle et plus abondante que toutes celles des années précédentes quoiqu’il n’y ait eu dans ce pays ni rogations ni processions (2) . 50 Un pétitionnaire, membre de la Commission militaire de Rennes, demande que cette Commission ne soit point dissoute comme un décret le porte; il annonce que les Chouans qui viennent d’être exterminés dans la forêt voisine de Rennes dévoient s’emparer de cette Cité, qu’il y a des preuves qu’elle leur avoit été vendue et que sans l’intrépidité des Rennois, c’en eût été fait de leurs foyers et de leurs propriétés. Ce sont ces raisons que ce pétitionnaire a fait valoir pour demander que la Commission créée à Rennes restât en activité pour juger les 12 cents brigands qui sont dans les prisons de cette commune. Renvoyé aux deux Comités de Salut public et de sûreté générale (3). 51 [La Sté popul. de la F ère-sur-Ourcq (4) , à la Conv.; 15 flor. II] (5). « Citoyens Législateurs, Votre ardeur patriotique conduit nos aimées à la victoire, pour assurer parmi nous la liberté, le plus noble appanage de l’homme; votre sagesse vient d’établir une police générale dont l’observance exacte réduit déjà au désespoir l’intrigue et la malveillance; une guerre éter-(1) P.V., XXXVII, 277. (2) J. Paris, n° 503; C. Eg., n° 638. (3) J. Paris, n° 503; M.U., XXXIX, 460; Mon., XX, 501; J. Matin, n° 696; J. Sablier, n° 1324; J. Perlet, n° 603; Mess, soir, n° 638; S. culottes, n° 458; Ann. R.F., n° 170; C. Eg., n° 638; Audit, nat., n° 602. (4) Ci-devant la Fère-en-Tardenois, Aisne (5) F 10 285. SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 MAI 1794) - Nos 48 A 51 415 Art. III. — Ils laisseront sous le même scellé la note simple des papiers qu’ils auront relevés. Art. IV. — Les commissaires, tant que durera leur opération, apposeront le sceau de la commission, indépendamment de celui du juge-de-paix. Art. V. — Chaque section de la commission est autorisée à se nommer un secrétaire, qui sera payé sur ses mandats, visés par les membres de la commission et expédiés par les commissaires-inspecteurs de la salle. » Ce décret sera expédié sur-le-champ (1) . 48 ETAT DES DONS (suite) (2) a Il a été déposé sur le bureau 4 décorations militaires. b La municipalité d’Auch a envoyé 9 décorations militaires. c Les administrateurs du district de Morhange, département de la Moselle, ont envoyé 4 décorations militaires. d Une boëte de fer blanc, sans aucune lettre, renfermoit 12 décorations, dont une de Malthe, enveloppées dans un arrêté imprimé à Auch, chez Lacaze. e La compagnie des canonniers sans-culottes du second bataillon des Gravilliers, a envoyé de l’armée des bords de la Loire, en assignats, 157 liv. 15 sous. En numéraire, en un bon de la poste, 36 liv. Ce qui fait un total de 193 liv. 15 sous. f La division commandée par le général Moreaux, au quartier général de Bliescastel, a envoyé 604 liv. en assignats, pour les frais de la guerre. g Le citoyen Jean-Bon-Saint-André, représentant du peuple à Brest, a envoyé, au nom des grenadiers du 3e bataillon de l’Aisne, 100 liv. en assignats qu’ils avoient reçus pour l’arres-(1) P.V., xxxvn, 277. Minute de la main de Bréard (C 301, pl. 1074, p. 17). Décret n° 9193. Reproduit dans M.U., XXXIX, 475 et XL, 47; J. Paris, n° 504; J. Perlet, n° 603; J. Sablier, n° 1324; J. Lois, n° 598; mention dans J. Fr., n° 602; Débats, n° 605, p. 394; Ann. R.F., n° 171. (2) P.V., XXXVII, 323. tation d’un prêtre perturbateur, exécuté à Quimper. La séance est levée à trois heures et demie (1). Signé, CARNOT, Président; PAGANEL, DOR-NIER, N. HAUSSMANN, POCHOLLE, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 49 L’administration du district d’Angers, après avoir offert un don patriotique en argenterie, annonce que la récolte est plus belle et plus abondante que toutes celles des années précédentes quoiqu’il n’y ait eu dans ce pays ni rogations ni processions (2) . 50 Un pétitionnaire, membre de la Commission militaire de Rennes, demande que cette Commission ne soit point dissoute comme un décret le porte; il annonce que les Chouans qui viennent d’être exterminés dans la forêt voisine de Rennes dévoient s’emparer de cette Cité, qu’il y a des preuves qu’elle leur avoit été vendue et que sans l’intrépidité des Rennois, c’en eût été fait de leurs foyers et de leurs propriétés. Ce sont ces raisons que ce pétitionnaire a fait valoir pour demander que la Commission créée à Rennes restât en activité pour juger les 12 cents brigands qui sont dans les prisons de cette commune. Renvoyé aux deux Comités de Salut public et de sûreté générale (3). 51 [La Sté popul. de la F ère-sur-Ourcq (4) , à la Conv.; 15 flor. II] (5). « Citoyens Législateurs, Votre ardeur patriotique conduit nos aimées à la victoire, pour assurer parmi nous la liberté, le plus noble appanage de l’homme; votre sagesse vient d’établir une police générale dont l’observance exacte réduit déjà au désespoir l’intrigue et la malveillance; une guerre éter-(1) P.V., XXXVII, 277. (2) J. Paris, n° 503; C. Eg., n° 638. (3) J. Paris, n° 503; M.U., XXXIX, 460; Mon., XX, 501; J. Matin, n° 696; J. Sablier, n° 1324; J. Perlet, n° 603; Mess, soir, n° 638; S. culottes, n° 458; Ann. R.F., n° 170; C. Eg., n° 638; Audit, nat., n° 602. (4) Ci-devant la Fère-en-Tardenois, Aisne (5) F 10 285. 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nelle est déclarée aux méchants; enfin, la paix, la douce paix, amie fidèle de l’humanité, compagne du bonheur, est à jamais fixée dans nos chaumières. Couronnez vos glorieux travaux par une nouvelle loi que nos justes allarmes sollicitent de vos soins paternels, pour arrêter les ravages effrayants qui se commettent dans nos champs par les bœufs des voituriers. Nous sommes menacés de voir périr, sous peu de temps, l’espoir si flatteur de toutes les récoltes de ce canton, et même des environs. Nous vous dénonçons cet horrible désordre contre lequel toute notre prudence, et le pouvoir des autorités constituées sont devenus, depuis déjà un grand nombre d’années, sans force et sans effet. Il est nécessaire de vous mettre les faits sous les yeux; ils vous feront connaître notre cruelle situation, et vous y trouverez les moyens de mettre fin à notre douleur légitime par un règlement qui arrêtera enfin des ravages aussi révoltants. Une grande partie des terres de ce canton et même des autres cantons voisins, est couverte de différentes forêts assez considérables, qui sont annuellement en exploitation. La vendange de ces bois nous a attiré beaucoup de voituriers bourguignons qui ne se servent que de bœufs pour trainer leurs chariots. Plusieurs sont donc étrangers dans notre district et même dans notre département, et ils n’y ont d’autres demeures et même d’autres asiles, que ceux que leur offrent leurs voitures. Quelques uns sont domiciliés. Ces étrangers ne sont pourvus d’aucune nourriture pour leurs bœufs. Dans les intervalles du travail de la journée, ils les lâchent dans les bois; comme ces animaux forts, vigoureux et toujours affamés, n’y trouvent qu’une maigre pâture, ils se répandent bientôt dans les campagnes où ils se jettent dans les grains dont ils ravagent très communément, en peu d’heures, plusieurs arpents, soit en mangeant, soit par leurs courses rapides qu’aucune force ne peut arrêter. Les voituriers domiciliés ne se rendent que trop souvent coupables, dans le jour, de cette horrible destruction, quoiqu’ils aient chez eux quelque peu de nourriture à donner à leurs bœufs. Les dévastations que font ces animaux dans les ténèbres de la nuit, doivent surtout, citoyens Législateurs, exciter toute votre indignation. Aussitôt que le travail de la journée est cessé, leurs conducteurs étrangers et même plusieurs des domiciliés lâchent encore dans les bois, et même les y conduisent exprès. Bientôt tandis que les hommes se livrent au repos, besoin irrésistible après les fatigues du jour, les bœufs se jettent de nouveau, avec impétuosité, dans les campagnes, sur les grains. Libres, ils dévorent tout dans leur passage rapide. Aux approches de la maturité des seigles et des blés, dédaignant l’herbe et la paille, les tendres épis deviennent seuls la proie de leur voracité. Quoique rassasiés, enfin, ils n’interrompent point leurs affreux dégâts; ils courrent, se jouent toujours dans les grains, s’y couchent, s’y roulent, écrasent, détruisent entièrement le reste de ces richesses si précieuses dont ils n’ont plus besoin pour le moment. Trop souvent, l’œil du jour a découvert l’horrible dévastation d’une seule nuit, dans l’espace de plus d’une lieue. Les cultivateurs et nos concitoyens n’ont pas été, jusqu’à présent, témoins indifférents de tant d’énormes ravages. Souvent, ils se sont réunis en assez grand nombre, pour veiller, dans la nuit, à la conservation de nos moissons; mais leurs soins, leurs fatigues ont toujours été inutiles, et le seront encore, citoyens Législateurs, tant que vous n’aurez pas prononcé. Les ténèbres de la nuit dérobent presque toujours à l’œil, ces animaux destructeurs dispersés dans un vaste champ. Les aperçoit-on ? Comme ils sont toujours courants, ils sont presque toujours à des distances éloignées. Parvient-on, par hasard, à les approcher ? Leur conducteur averti leur fait entendre un jargon qui n’est intelligible que pour lui et que pour eux, et auquel ils obéissent plus exactement que le chien le plus docile n’obéit à son maître; ainsi de la voix, quoiqu’éloigné, il les conduit vers les endroits qu’il leur indique, il précipite, hâte leurs pas à sa volonté, et les dérobe à la juste poursuite des citoyens indignés. Enfin, parvient-on, dans un cas fortuit, à saisir ces bœufs ? Il faut soutenir avec leurs maîtres, un combat terrible. Tous sont pourvus d’armes meurtrières, qui les rendent redoutables, même pour des hommes également armés qui voudraient employer la force. L’audace déterminée et féroce de ces conducteurs est prouvée par bien des exemples, mais il suffit d’en citer un seul. Il y a cinq ans, un fermier de notre canton voit dans une de ses pièces de blé où . il allait placer les moissonneurs, plusieurs bœufs qui y détruisaient tout. Il court à sa ferme pour prendre des armes et pour emmener avec lui du secours. Arrivé promptement avec plusieurs de ses ouvriers, tous ensemble se disposent à saisir les bœufs. Survient, à l’instant, leur conducteur armé qui, plein de fureur se jette sur le fermier, sans crainte du nombre de ses adversaires. Le cultivateur, pour sauver ses jours en danger, se voit réduit à la cruelle extrémité de donner la mort au maître brutal de ces bœufs. Le cultivateur ne s’occupa point du soin de solliciter une juste indemnité pour le tort qui lui avait été fait; sous le règne du despotisme, il s’estima trop heureux d’obtenir grâce. Ces voituriers ne respectent pas plus les tribunaux que les propriétés. En vain, un délit est-il constaté, ce à quoi on parvient rarement, en vain les juges prononcent-ils de justes condamnations. Ces hommes indomptables méprisent tout. Aucun exécuteur des ordres de justice ne peut entreprendre de les soumettre aux satisfactions que la loi exige du malfaiteur. La force criminelle de la rébellion est oposée à la force légale; ou bien le coupable étranger se dérobant par la fuite, à la peine qu’il a encourue, ne laisse d’autres indices de son séjour passager que le spectacle affligeant des ravages qu’il a commis, et court renouveler ses désordres dans d’autres départements. Le propriétaire lésé n’a plus de ressource contre les voituriers domiciliés. Rien n’intimide leur audace souvent soutenue par leurs domestiques qui sont presaue toujours étrangers. Dans la crainte de nouveaux excès, pires cme ceux dont il a à se plaindre, il se voit obligé de renoncer, par prudence, à l’indemnité légitime qu’un tribunal lui a donné le droit de poursuivre. Quoi, la nourriture de l’homme qu’il ne se procure que par tant de soins, de sueurs, de 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nelle est déclarée aux méchants; enfin, la paix, la douce paix, amie fidèle de l’humanité, compagne du bonheur, est à jamais fixée dans nos chaumières. Couronnez vos glorieux travaux par une nouvelle loi que nos justes allarmes sollicitent de vos soins paternels, pour arrêter les ravages effrayants qui se commettent dans nos champs par les bœufs des voituriers. Nous sommes menacés de voir périr, sous peu de temps, l’espoir si flatteur de toutes les récoltes de ce canton, et même des environs. Nous vous dénonçons cet horrible désordre contre lequel toute notre prudence, et le pouvoir des autorités constituées sont devenus, depuis déjà un grand nombre d’années, sans force et sans effet. Il est nécessaire de vous mettre les faits sous les yeux; ils vous feront connaître notre cruelle situation, et vous y trouverez les moyens de mettre fin à notre douleur légitime par un règlement qui arrêtera enfin des ravages aussi révoltants. Une grande partie des terres de ce canton et même des autres cantons voisins, est couverte de différentes forêts assez considérables, qui sont annuellement en exploitation. La vendange de ces bois nous a attiré beaucoup de voituriers bourguignons qui ne se servent que de bœufs pour trainer leurs chariots. Plusieurs sont donc étrangers dans notre district et même dans notre département, et ils n’y ont d’autres demeures et même d’autres asiles, que ceux que leur offrent leurs voitures. Quelques uns sont domiciliés. Ces étrangers ne sont pourvus d’aucune nourriture pour leurs bœufs. Dans les intervalles du travail de la journée, ils les lâchent dans les bois; comme ces animaux forts, vigoureux et toujours affamés, n’y trouvent qu’une maigre pâture, ils se répandent bientôt dans les campagnes où ils se jettent dans les grains dont ils ravagent très communément, en peu d’heures, plusieurs arpents, soit en mangeant, soit par leurs courses rapides qu’aucune force ne peut arrêter. Les voituriers domiciliés ne se rendent que trop souvent coupables, dans le jour, de cette horrible destruction, quoiqu’ils aient chez eux quelque peu de nourriture à donner à leurs bœufs. Les dévastations que font ces animaux dans les ténèbres de la nuit, doivent surtout, citoyens Législateurs, exciter toute votre indignation. Aussitôt que le travail de la journée est cessé, leurs conducteurs étrangers et même plusieurs des domiciliés lâchent encore dans les bois, et même les y conduisent exprès. Bientôt tandis que les hommes se livrent au repos, besoin irrésistible après les fatigues du jour, les bœufs se jettent de nouveau, avec impétuosité, dans les campagnes, sur les grains. Libres, ils dévorent tout dans leur passage rapide. Aux approches de la maturité des seigles et des blés, dédaignant l’herbe et la paille, les tendres épis deviennent seuls la proie de leur voracité. Quoique rassasiés, enfin, ils n’interrompent point leurs affreux dégâts; ils courrent, se jouent toujours dans les grains, s’y couchent, s’y roulent, écrasent, détruisent entièrement le reste de ces richesses si précieuses dont ils n’ont plus besoin pour le moment. Trop souvent, l’œil du jour a découvert l’horrible dévastation d’une seule nuit, dans l’espace de plus d’une lieue. Les cultivateurs et nos concitoyens n’ont pas été, jusqu’à présent, témoins indifférents de tant d’énormes ravages. Souvent, ils se sont réunis en assez grand nombre, pour veiller, dans la nuit, à la conservation de nos moissons; mais leurs soins, leurs fatigues ont toujours été inutiles, et le seront encore, citoyens Législateurs, tant que vous n’aurez pas prononcé. Les ténèbres de la nuit dérobent presque toujours à l’œil, ces animaux destructeurs dispersés dans un vaste champ. Les aperçoit-on ? Comme ils sont toujours courants, ils sont presque toujours à des distances éloignées. Parvient-on, par hasard, à les approcher ? Leur conducteur averti leur fait entendre un jargon qui n’est intelligible que pour lui et que pour eux, et auquel ils obéissent plus exactement que le chien le plus docile n’obéit à son maître; ainsi de la voix, quoiqu’éloigné, il les conduit vers les endroits qu’il leur indique, il précipite, hâte leurs pas à sa volonté, et les dérobe à la juste poursuite des citoyens indignés. Enfin, parvient-on, dans un cas fortuit, à saisir ces bœufs ? Il faut soutenir avec leurs maîtres, un combat terrible. Tous sont pourvus d’armes meurtrières, qui les rendent redoutables, même pour des hommes également armés qui voudraient employer la force. L’audace déterminée et féroce de ces conducteurs est prouvée par bien des exemples, mais il suffit d’en citer un seul. Il y a cinq ans, un fermier de notre canton voit dans une de ses pièces de blé où . il allait placer les moissonneurs, plusieurs bœufs qui y détruisaient tout. Il court à sa ferme pour prendre des armes et pour emmener avec lui du secours. Arrivé promptement avec plusieurs de ses ouvriers, tous ensemble se disposent à saisir les bœufs. Survient, à l’instant, leur conducteur armé qui, plein de fureur se jette sur le fermier, sans crainte du nombre de ses adversaires. Le cultivateur, pour sauver ses jours en danger, se voit réduit à la cruelle extrémité de donner la mort au maître brutal de ces bœufs. Le cultivateur ne s’occupa point du soin de solliciter une juste indemnité pour le tort qui lui avait été fait; sous le règne du despotisme, il s’estima trop heureux d’obtenir grâce. Ces voituriers ne respectent pas plus les tribunaux que les propriétés. En vain, un délit est-il constaté, ce à quoi on parvient rarement, en vain les juges prononcent-ils de justes condamnations. Ces hommes indomptables méprisent tout. Aucun exécuteur des ordres de justice ne peut entreprendre de les soumettre aux satisfactions que la loi exige du malfaiteur. La force criminelle de la rébellion est oposée à la force légale; ou bien le coupable étranger se dérobant par la fuite, à la peine qu’il a encourue, ne laisse d’autres indices de son séjour passager que le spectacle affligeant des ravages qu’il a commis, et court renouveler ses désordres dans d’autres départements. Le propriétaire lésé n’a plus de ressource contre les voituriers domiciliés. Rien n’intimide leur audace souvent soutenue par leurs domestiques qui sont presaue toujours étrangers. Dans la crainte de nouveaux excès, pires cme ceux dont il a à se plaindre, il se voit obligé de renoncer, par prudence, à l’indemnité légitime qu’un tribunal lui a donné le droit de poursuivre. Quoi, la nourriture de l’homme qu’il ne se procure que par tant de soins, de sueurs, de SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 MAI 1794) - N08 52 A 54 417 fatigues et d’inquiétudes, deviendrait donc la proie d’animaux voraces et destructeurs, à qui quelques brins d’herbe et quelques grains qui leur sont réservés, doivent suffir ! Vous ne souffrirez pas, citoyens Législateurs, que dans une République qui offre déjà par votre sagesse, le modèle de la perfection d’un gouvernement, il soit réduit à la leur disputer, comme dans ces siècles reculés qui ont précédé l’établissement des sociétés; sauvage encore, il se trouvait confondu avec eux. Le domaine de l’homme policé doit être séparé invariablement de celui de la brute. Ce criminel renversement de l’ordre dont la cupidité malveillante de ces voituriers les rend coupables, ne restera pas impuni; mais il n’y a qu’une loi sévère qui puisse réprimer ces excès; vérité qui a été reconnue dans la lre session du département de l’Aisne. Après avoir essayé inutilement toutes les ressources qu’offraient les règles de la police générale, cette administration s’est adressée à l’assemblée constituante pour solliciter une loi répressive. Mais des vœux aussi justes n’ont pas été écoutés. Les nôtres, citoyens Législateurs, ne seront point inutiles. Votre application constante au bonheur de la République, qui vous a confié sa destinée nous promet que vous accorderez à nos moissons une protection prompte et certaine. Vive la République. » Levoirier, Gros. Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 52 [La Sté popul. de Brignais (2) , à la Conv.; 19 germ. II] (3). «La Société populaire de Brignais, district de la campagne de Commune -Affranchie s’est réunie à celle d’Irigny pour offrir à la patrie un cavalier monté et équipé; il vient de se rendre à Commune -Affranchie où il a été encadré; notre offrande est modique, mais ce sont des cultivateurs peu aisés qui la font et vous sçaurés l’apprécier. L’esprit public est bon icy. Nous n’avons pas été gangrenés par nos voisins rebelles. La Convention a toujours été pour nous, ce qu’elle doit être pour les vrais patriotes. Elle tient dans ses mains le dépôt de l’autorité souveraine que le peuple luy a confié, elle ne peut en faire un meilleur usage qu’en terrassant tous les traîtres qui sous le masque du patriotisme trament contre la liberté et qui par des projets abominables voudroient tout renverser pour nous forcer à rentrer dans l’esclavage. Restés donc inébranlables à votre poste jusqu’à ce que nos ennemis, de quelque part et sous quelque forme qu’ils se présentent, soyent anéantis. Assurés les bases de la République. Comptés sur nos efforts pour vous seconder; nous déployons la surveillance la plus active contre les gens suspects. Nous suivons stricte-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (2) Rhône, district de Lyon. (3) C 302, pl. 1113, p. 12 et 24; Bin, 1" prair. (suppl‘). ment les principes du gouvernement révolutionnaire sans nous en écarter. Nous avons fabriqué 500 livres de salpêtre qui seront portées dans le jour au district. Ce sont les premiers des travaux de quelques braves sans-culottes qui ont opéré d’après leurs connaissances, ils vont continuer avec une nouvelle ardeur. Vous avés sauvé la République. Elle sera victorieuse; le calme renaîtra; alors nous nous féliciterons et nous ferons retentir les cris de vive la Convention, vive les Montagnards purs. S. et F. » Tromelin (présid.), Delhomme (secret.). A. Delhomme, Le Bugle [et 1 signature illisible]. [La Sté popul. d’Irigny, à la Conv.; s.d.] « La Société populaire d’Irigny se réunit pour les sentiments de patriotisme à celle de Brignay. Nous avons aussi dans notre commune une petite fabrique de salpêtre dans laquelle nous prennons l’engagement d’en fournir 40 livres par décade. S. et F. Vive la République. Hommage à nos Représentants ! » Audebert (présid.), Damu (secrét.). Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 53 Le conseil général de la Comm. de Rouen écrit (2) : « Nous vous devons compte du résultat des visites domiciliaires que nous avons exécutées la nuit du 23 au 24 de ce mois, afin de découvrir les conspirateurs qui auroient cherché à se soustraire au glaive vengeur des lois. Nous avons satisfait à notre patriotisme, à celui de nos concitoyens; par suite de ces mesures, 400 personnes ont été arrêtées, aucun coupable n’est échappé; nous allons examiner leur conduite et les renvoyer devant les tribunaux compétents pour les jugers. Comptez, législateurs, sur notre active surveillance, comptez sur nos principes révolutionnaires pour assurer la punition des traîtres et affermir le triomphe de la République. » (Applaudissements.) Insertion au bulletin. Renvoyé au Comité de sûreté générale. 54 [Le cn Minard Jonqueuse, à la Conv.; Nogent, 18 flor. II] (3). « Citoyens Législateurs, Le 28 novembre 1781, le citoyen Minard Jonqueuse et sa femme, demeurant à Nogent-sur-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Paganel. (2) M.U., XXXIX, 460; Mon., XX, 500; J. Berlet, n° 604; J. Lois, n° 597; Ann. R.F., n° 170; Mess, soir, n° 638; J. Matin, n° 696; J. Sablier, n° 1324; Débats, n° 605, p. 391; Rép., n° 149; Audit, nat., n° 602. (3) D III 51, doss. 153, p. 155. SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN II (17 MAI 1794) - N08 52 A 54 417 fatigues et d’inquiétudes, deviendrait donc la proie d’animaux voraces et destructeurs, à qui quelques brins d’herbe et quelques grains qui leur sont réservés, doivent suffir ! Vous ne souffrirez pas, citoyens Législateurs, que dans une République qui offre déjà par votre sagesse, le modèle de la perfection d’un gouvernement, il soit réduit à la leur disputer, comme dans ces siècles reculés qui ont précédé l’établissement des sociétés; sauvage encore, il se trouvait confondu avec eux. Le domaine de l’homme policé doit être séparé invariablement de celui de la brute. Ce criminel renversement de l’ordre dont la cupidité malveillante de ces voituriers les rend coupables, ne restera pas impuni; mais il n’y a qu’une loi sévère qui puisse réprimer ces excès; vérité qui a été reconnue dans la lre session du département de l’Aisne. Après avoir essayé inutilement toutes les ressources qu’offraient les règles de la police générale, cette administration s’est adressée à l’assemblée constituante pour solliciter une loi répressive. Mais des vœux aussi justes n’ont pas été écoutés. Les nôtres, citoyens Législateurs, ne seront point inutiles. Votre application constante au bonheur de la République, qui vous a confié sa destinée nous promet que vous accorderez à nos moissons une protection prompte et certaine. Vive la République. » Levoirier, Gros. Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 52 [La Sté popul. de Brignais (2) , à la Conv.; 19 germ. II] (3). «La Société populaire de Brignais, district de la campagne de Commune -Affranchie s’est réunie à celle d’Irigny pour offrir à la patrie un cavalier monté et équipé; il vient de se rendre à Commune -Affranchie où il a été encadré; notre offrande est modique, mais ce sont des cultivateurs peu aisés qui la font et vous sçaurés l’apprécier. L’esprit public est bon icy. Nous n’avons pas été gangrenés par nos voisins rebelles. La Convention a toujours été pour nous, ce qu’elle doit être pour les vrais patriotes. Elle tient dans ses mains le dépôt de l’autorité souveraine que le peuple luy a confié, elle ne peut en faire un meilleur usage qu’en terrassant tous les traîtres qui sous le masque du patriotisme trament contre la liberté et qui par des projets abominables voudroient tout renverser pour nous forcer à rentrer dans l’esclavage. Restés donc inébranlables à votre poste jusqu’à ce que nos ennemis, de quelque part et sous quelque forme qu’ils se présentent, soyent anéantis. Assurés les bases de la République. Comptés sur nos efforts pour vous seconder; nous déployons la surveillance la plus active contre les gens suspects. Nous suivons stricte-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (2) Rhône, district de Lyon. (3) C 302, pl. 1113, p. 12 et 24; Bin, 1" prair. (suppl‘). ment les principes du gouvernement révolutionnaire sans nous en écarter. Nous avons fabriqué 500 livres de salpêtre qui seront portées dans le jour au district. Ce sont les premiers des travaux de quelques braves sans-culottes qui ont opéré d’après leurs connaissances, ils vont continuer avec une nouvelle ardeur. Vous avés sauvé la République. Elle sera victorieuse; le calme renaîtra; alors nous nous féliciterons et nous ferons retentir les cris de vive la Convention, vive les Montagnards purs. S. et F. » Tromelin (présid.), Delhomme (secret.). A. Delhomme, Le Bugle [et 1 signature illisible]. [La Sté popul. d’Irigny, à la Conv.; s.d.] « La Société populaire d’Irigny se réunit pour les sentiments de patriotisme à celle de Brignay. Nous avons aussi dans notre commune une petite fabrique de salpêtre dans laquelle nous prennons l’engagement d’en fournir 40 livres par décade. S. et F. Vive la République. Hommage à nos Représentants ! » Audebert (présid.), Damu (secrét.). Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 53 Le conseil général de la Comm. de Rouen écrit (2) : « Nous vous devons compte du résultat des visites domiciliaires que nous avons exécutées la nuit du 23 au 24 de ce mois, afin de découvrir les conspirateurs qui auroient cherché à se soustraire au glaive vengeur des lois. Nous avons satisfait à notre patriotisme, à celui de nos concitoyens; par suite de ces mesures, 400 personnes ont été arrêtées, aucun coupable n’est échappé; nous allons examiner leur conduite et les renvoyer devant les tribunaux compétents pour les jugers. Comptez, législateurs, sur notre active surveillance, comptez sur nos principes révolutionnaires pour assurer la punition des traîtres et affermir le triomphe de la République. » (Applaudissements.) Insertion au bulletin. Renvoyé au Comité de sûreté générale. 54 [Le cn Minard Jonqueuse, à la Conv.; Nogent, 18 flor. II] (3). « Citoyens Législateurs, Le 28 novembre 1781, le citoyen Minard Jonqueuse et sa femme, demeurant à Nogent-sur-(1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Paganel. (2) M.U., XXXIX, 460; Mon., XX, 500; J. Berlet, n° 604; J. Lois, n° 597; Ann. R.F., n° 170; Mess, soir, n° 638; J. Matin, n° 696; J. Sablier, n° 1324; Débats, n° 605, p. 391; Rép., n° 149; Audit, nat., n° 602. (3) D III 51, doss. 153, p. 155.