[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |14 février 1791.] 175 En mettant au contraire 25 livres par quintal sur tous les tabacs importés en France, vous aurez un bénéfice net qui, je crois, surpassera le bénéfice que vous feriez sur les régies. Aujourd’hui que vous avez déi rété la liberté du tabac, c’est le meilleur principe que vous puissiez adopter. Je conclus donc, Monsieur le Président, à ce que, laissant une régie pour la vente du tabac au profit du Trésor public, la seconde partie de l’article soit totalement retranchée. ( Applaudissement s.) M. Dupont (de Nemours). Le préopinant a très bien motivé les raisons qui doivent nous déterminer à établir une régie nationale. Quant à la seconde disposition de l’article du comité, je la trouve très sage; je propose seulement d’y ajouter que l’exemption des droits ne s’appliquera qu’aux tabacs importés dans nos ports par des vaisseaux français, américains et espagnols et que la régie sera tenue de se pourvoir dans les entrepôts. M. d’Estourmel appuie l’opinion de M. Dupont. M. Rœderer, rapporteur. Je propose de modifier, comme suit, la rédaction de l’article 6 : « Une régie nationale fera fabriquer et vendre du tabac au profit du Trésor public : les tabacs étrangers en feuilles, qu’elle jugera à propos d’employer, seront exempts de droits, elle sera tenue de s’en pourvoir dans les entrepôts qui auront lieu en vertu de l’article 4. » M. Rewbell. Il est évident que vous avez voulu favoriser la navigation, et il est évident que vous la détruiriez aujourd’hui, ainsi que le commerce, si vous adoptiez la mesure qu’on vous propose. On vous alarme sur le défaut de travail ; vos ouvriers seront recherchés par tous ceux qui voudront élever de nouvelles manufactures; bien loin de diminuer leur salaire, vous aurez augmenté leur bien-être, en leur procurant plus d’occasions de travailler. Je persiste dans mon opinion, et je demande la question préalable sur l’article même. M. Pierre de Delley ( ci-devant Delley d’Agier). Vous prendrez les mesures nécessaires pour faire disparaître les abus, mais vous voudrez conserver dans toute l’Europe la vente de vos tabacs supérieurement fabriqués, et tellement recherchés en Russie qu’ils s’y vendent jusqu’à 2 roubles et demi, c’est-à-dire 10 livres la livre ; mais pour ce, il faut une régie et traiter comme le propose le comité. M. d’André. On sait assez que je ne suis ni flamand ni alsacien; je défends l’intérêt du commerce français contre l’intérêt des traitants et des gens du fisc. ( Applaudissements .) L’intérêt du commerce français est qu’il n’y ait pas une compagnie qui ait le privilège exclusif d’enlever les tabacs. Or, une compagnie qui ne payera point de de droit aura un privilège exclusif : l’Assemblée, qui a détruit tous les privilèges, voudrait-elle en établir un sous le frivole avantage que c’est un bénéfice pour la nation? je prétends, moi, que c’est un grand préjudice pour la nation. ( Interruptions .) Il n’y a rien qui nuise plus à la fabrication et à l’industrie que les privilèges exclusifs, même au profit de la nation. Il faut donc en revenir au principe qui est de retirer le plus de profit possible de la fabrication du tabac ; et le moyen, c’est de faire payer tout le monde à Feutrée. Je conclus à mon amendement. (La discussion est fermée.) M. le Président met aux voix la première partie de l’article, portant établissement d’une régie nationale. (L’Assemblée décrète l’établissement d’une régie nationale.) M. le Président met aux voix la deuxième partie de l’article, relative à l’exemption des droits. (L’Assemblée décrète que la régie ne sera pas exempte des droits établis sur l’importation des tabacs étrangers.) Un membre propose, par amendement, que la régie ne soit assujettie qu’aux trois qurrts des droits décrétés pour les particuliers. (Cet amendement est rejeté par la question préalable.) M. de Folleville. Pour favoriser nos fabriques, je demande qu’il soit fait à la régie restitution de la totalité des droits payés par elle pour des tabacs importés, qu’elle aurait fabriqués et qu’elle réexporterait. (Cet amendement est rejeté par la question préalable.) M. le Président consulte l'Assemblée sur la troisième partie de l’article, ponant obligation pour la régie de faire ses approvisionnements dans les entrepôts. (Cette disposition est rejetée par la question préalable.) L’article 6 (devenu article 5) est décrété en ces termes : « Art. 5. Une régie nationale fera fabriquer et vendre du tabac au profit du Trésor public, et sera assujettie aux mêmes droits que les particuliers. » L’ordre du jour est un rapport des comités ecclésiastique , des rapports et des recherches sur les troubles du Morbihan. M. Vieillard, rapporteur. Messieurs, quelques mouvements dernièrement excités par les ennemis du bien public, dans le département du Morbihan, ont été dénoncés à vos comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, par le directoire du département du Morbihan. Les pièces, qui ont été envoyées à vos comités, ne laissent aucun doute sur la vérité des faits que je vais avoir l’honneur de vous rapporter. Il y avait déjà longtemps qu’on cherchait à exciter le peuple dans cette partie de l’Empire. Vers les derniers jours de décembre, il y eut une espèce de soulèvement dans le bourg de Sarzeau. Les habitants de la ville de Lorient y avaient envoyé plui-ieurs citoyens pour l’approvisionnement des grains. Les habitants de la paroisse de Meuve voulurent s’opposer au transport de ce grain destiné à subvenir à la consommation et à la nourriture du peuple de Lorient. La tentative risquée fut inutile; les marchands