538 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) fjj Sé�mbreVk manufacture d’armes et fonderie de canons à la Oharité-sur-Loire, les biens dont suit le détail. Savoir : « 1° La partie des b⬠timents du ci-devant pri¬ euré de la Charité, appe¬ lée le Château, contenant au rez-de-chaussée, cinq pièces, un corridor, une cuisine et deux autres pièces, un fruitier, trois chambres, un cabinet, l’ancienne église de Stc-Croix, petit jardin der¬ rière, cave dessous, trois chambres hautes, deux cabinets, une cage d’esca¬ lier, et un grenier au-dessus ................ 10,000 « La maison du fer¬ mier, composée de qua¬ tre chambres à feu et un cabinet, un corridor, gre¬ nier au-dessus, pressoirs et caves voûtées ........ 10,000 « Le pavillon d’entrée composé d’une chambre de portier, de deux autres chambres, une cuisine et un cabinet au premier étage, trois chambres et un cabinet au deuxième, grenier au-dessus, et deux caves au-dessous . . 8,000 r « Le grand bâtiment des pèlerins, ayant au rez-de-chaussée quatre pièces voûtées, et par le haut une grande pièce et une galerie au-devant . . . 8000 « La grange, et les deux caves voûtées au-dessous ............. . . 6,000 « La grande remise, l’écurie, le magasin ren¬ fermé et la cour ........ 8,000 F « La masse des bâti¬ ments de l’abbaye, com¬ posée au rez-de-chaussée d’une grande salle à man¬ ger, d’une vaste cuisine, d’un réfectoire, d’une grande pièce appelée la procure, d’une chambre près du portail, d’une cour et des quatre gale¬ ries des cloîtres voûtés, dont un meublé d’un pressoir et d’une cuve, de deux écuries avec gre¬ nier et fenil dessus, d’un fruitier et de deux autres caves, tous trois voûtés, de la sacristie et de ses dépendances, de quatre autres pièces voûtées, d’une petite cour étroite, » )) » » » » de quarante-deux cham¬ bres au premier étage, dont six ne sont pas en¬ core achevées, toutes les autres plafonnées, tous ces objets se communi¬ quent par quatre grands corridors plafonnés et trois escaliers en pierres surmontés de vastes gre-niers ................. 120,000 « Quarante journaux de vignes, renfermés dans les murs de l’enclos. 18,000 « Le jardin disposé en terrasses, le petit pré, pré au-dessous de la vigne, avec les deux voûtes au-dessous les grilles de fer. 12,000 2° Soixante-treize jour¬ naux de vignes, situés au clos hors des murs, en deux morceaux, l’un de quarante journaux, et l’autre de trente-trois. . . m 15,000 « Une terre en sain¬ foin, séparant ces deux parties de vignes, conte¬ nant sept arpents et demi. 4,500 « 3° Le fourneau de raveau, composé de son corps de bâtiment neuf et de sa halle, pouvant produire, année com¬ mune, un million de fonte, à 6 1. le millier, pour le cours de l’eau . . . 120,000 « Les granges, les écu¬ ries, les bâtiments des ouvriers et commis, en¬ semble quatre à cinq bos¬ selées de jardin ........ 5,000 « 4° La forge neuve à deux feux, pouvant produire, année courante, quatre-vingts milliers de fer, à 12 liv. le millier, pour le cours d’eau, les bâtiments accessoires . . . 19,200 « La forge de la grande maison, à un feu, pou¬ vant produire soixante milliers de fer, au prix ci-dessus, compris une chambre pour l’ouvrier . . 14,400 « La forge du milieu, à un feu, idem ......... 14,400 P « La forge du haut, à un feu, idem ........... 14,400 « Logement du garde. . 400 « Des bâtiments d’ex¬ ploitation, composés d’une maison , d’une grange et de trois écu¬ ries . . . . .............. 3,000 t » » 200,000 19,500 » 125,000 » )) » » 165,800 [Convention « 5° La taillerie, sa halle et une chambre en bon état, le four dégradé. « Le domaine de la grande maison, composé d’une maison, d’une grange, écurie, cour et jardin ............ .... « Six cents boisselées de terre de médiocre qualité, à deux livres de revenu par boisselées, es¬ timées au den. 25 ...... « Six milliers de foin de mauvaise qualité, à 20 livres le millier, au den. 30 ............... « Cent cinquante bois¬ selées de pâturages, à 2 livres, au denier 25 ... . « D’un étang appelé i’ étang de la Loge, pou¬ vant contenir vingt-cinq arpents, cinq milliers de poisson, estimé pour le poisson seulement, sa valeur étant comprise dans l’estimation des for¬ ges qu’il fait mouvoir. . . « La réserve de ce domaine, composée de vingt - cinq milliers de foin de bonne qualité, à 40 livres le millier, au denier 25, parce qu’il n’y a pas de second foin. . . . « Deux cents quarante boisselées de bonne terre, à 50 sous de revenu, au denier 25 ............. « Et cent quatre-vingt boisselées de terres mé¬ diocres, à 2 livres de re¬ venu ................. « 6° Le domaine de la Maison-rouge, composé de cinq cents boisselées de terres, mauvaise qua¬ lité, à 2 livres de revenu, au denier 25 ........... « Trente milliers de foin de mauvaise qualité à 30 livres au den. 30, les seconds foins étant pas¬ sés pour les frais ....... « 7° La forge de mou¬ lins à deux feux et une fonderie délabrée, le four et les rouages détruits, pouvant fabriquer cent vingt milliers de fer par an, à 10 livres seulement pour le cours d’eau, à cause de son mauvais état, au den. 20, com-nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g *«93 8,000 4,000 33,000 3,600 7,500 2,000 25,000 15,000 9,000 25,000 27,000 pris sa halle, le logement du marteleur et des ou-» vriers ........... ..... 24,000 « Deux boisselées de jardin ................ 200 « Quinze milliers de » foin de bonne qualité, à 50 livres au den. 20 ..... 15,000 « Enfin d’un étang qui la fait mouvoir, pouvant contenir dix arpents et „ cinq milliers de poissons, estimé pour le poisson . . . 2,000 « 8° La grosse forge de Dompierre, à trois feux; M savoir, pour les deux affineries et la chauffe¬ rie le bâtiment réparé à neuf; mais les roues, les » tambours et les bures en très mauvais état, pou¬ vant produire quatre cents milliers de fer par an, à 10 livres seulement pour le cours d’eau, au den. 20 80,000 « Le jardin et chene-vière ................. 400 62,100 « Cent-vingt milliers de foin, première qualité, à 50 livres au den. 25 ..... « Le château, conte¬ nant un corps de bâti¬ ment, une chapelle et deux écuries, cour et fossés ................ « Huit boisselées de chenevière, première qua¬ lité .................. « Le domaine de Dom¬ pierre, composé d’une maison, une grange et des écuries ............ « Trois cent cinquante boisselées de terres, pre¬ mière qualité, à 100 li¬ vres ........ .......... « Cinquante-deux mil¬ liers de foin, à 30 livres, » au den. 25 ............ 52,000 « 9° Quatre mille cinq cent vingt-trois arpents soixante - douze perches de bois, dont trois mille trois cent quatre-vingt-douze arpents soixante-dix-neuf perches en cou¬ pe réglée, et onze cent trente arpents quatre-vingt-treize perches en réserve, la coupe réglée divisée en vingt pour l’exploitation de chaque année, produit cent soi¬ xante-dix arpents à très peu près, qui, à quatre 150,000 5,000 1,600 1,600 35,000 39,000 539 » » 41,200 )) » }) ¥ » » 314,000 540 [Convention cents livres pour le pro¬ duit de la coupe de vingt ans, ou à 200 livres pour la coupe moyenne de dix ans, donne un revenu annuel de 20 livres par arpent, et produit pour le capital au denier 25 ..... « ta surface des bois actuellement pendant par racine étant, déduction faite de la réserve de trois mille trois cent qua¬ tre-vingt-douze arpents trois quarts, il convient d’en estimer la valeur sur le pied de 200 livres l’arpent, pour l’âge moyen de dix années, puisque la première cou¬ pe a dix-neuf ans, et la dernière a un an ....... W « La réserve contient à très peu près onze cent trente-un arpents ; son âge réduit est de dix-sept ans, qui, à 20 livres par année, valent 40 livres par arpent ............ « Il se trouve, sur cent seize arpents, soixante-quatre perches, formant les cinq premiers, et la grande coupe des arbres de vieille écorce qu’il convient d’estimer par augmentation à 80 livres par arpent ............ « 10° Les bois accrus, paroisse de Raveau, dans les champs de Nevers et de la Bréterie, contenant quatre-vingt-treize ar¬ pents de taillis de sept ans, à 650 livres l’arpent, fonds et fruits ......... « 11° Le pré des Béné¬ dictins, situé paroisse de la Chapelle et d’Argen-vierel, produisant deux cent cinquante milliers de foin de première qua¬ lité, à 50 livres et au den. 25 ............... « 12° Le domaine des Bretignols, composé d’une maison de labou¬ reur, deux! granges, des écuries ............... « Cinq boisselées de terre à froment, au de¬ nier 50 ............... « Trois prés à cueil¬ lir cinq milliers de foin, mauvaise qualité, à 30 li¬ vres au den. 25, n’y ayant pas de seconds foins ................. nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { * 2,261,500 678,400 384,500 81,330 3,400,731 60,450 « Enfin, d’un taillis de dix-huit arpents d’assez joli bois, à 450 livres l’argent, y compris le foin ............. ..... « 13° Le domaine de la Maisonfort, composé d’une maison de maître, vaste cour, deux écuries, une grange et deux re¬ mises, pavillon d’entrée et d’une chapelle, avec huit boisselées de terres en jardin et chenevières. « Une maison de la¬ boureur, bergerie et écu¬ rie ................... « Six cents cinquante boisselées de terres à froment, à 3 livres au den. 25 ............... « De prés à fournir douze milliers de foin à 30 livres au den. 25 ..... « 14° Cinq cents cin¬ quante boisselées de ter¬ res, situées paroisse de la Chapelle, très bonne qua¬ lité, à 8 livres la boisse-lée, au den. 25 ......... « 15° Le moulin de la ville de la Charité, à deux roues, composé de son corps de bâtiment, d’une grange, deux écu¬ ries, d’une cour et d’un petit jardin ............ « 16° Les boucheries de la ville, composées de plusieurs voûtes, au rez-de-chaussée, de la pièce vaste de la bouche¬ rie, et de plusieurs cham¬ bres au-dessus, la cour carrée servant de clocher à l’ancienne église des Bé - nédictins, avec les deux petits bâtiments cons¬ truits entre les pilliers . . . 8,100 10,000 3,000 49,200 9,000 5,000 45,000 3,750 375,000 » « 17° Le moulin de Bulcy, à deux roués; il est composé d’une mai¬ son, boulangerie, écurie, cour, place, chenevière, d’une boisselée, une grange, un jardin de cinq boisselées ......... « Deux prés produisant douze miniers de foin à 30 livres au den. 25 ..... « Le domaine de Bulcy, composé d’une maison, d’une chambre, poulail¬ ler, grange, deux écuries, une vieille tour, un an-» cien vivier et un jardin . . 24,800 9,000 4,000 61,850 » » )) 71,200 110,000 26,300 12,000 )> » [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ SSmbre�igs 541 « Trois prés produi¬ sant quarante-six mil¬ liers de îoin, médiocre qualité ............... 34,500 « Deux chenevières de quatre boisselées, à 100 livres ................ 400 « Quatre cent cin¬ quante boisselées de terre, première qualité, à 3 li¬ vres, au den. 25 ........ 33,750 5,153,581 « Pour le prix porté au procès-verbal d’esti¬ mation fait de chacun de ces biens, en exécution de la loi du 25 août dernier, payable de la ma¬ nière et dans les termes portés en ladite loi, à laquelle, ainsi qu’audit procès-verbal, les acquéreurs se conformeront exactement, et dont expédition en forme demeure annexée à la minute de ce décret. Art. 5. « La Convention nationale adjuge encore à la Compagnie Marette le domaine de Rochefort près Bulcy, renfermant des mines de fer, et qui a été oublié dans l’estimation, pour le prix auquel il sera estimé par les mêmes experts et aux mêmes conditions. Art. 6. « L’administrateur des domaines nationaux est chargé de faire vendre, conformément aux lois, les biens dont l’adjudication a été déclarée nulle par l’article premier de ce décret, et qui ne se trouvent pas compris parmi ceux ci-dessus adjugés à la Compagnie Marette (1). » (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 27, p. 241. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le comité des finances (Ramel, rappor¬ teur (1)], sur les questions faites par les comités civils des sections de Paris, à résoudre par la Convention nationale, et le projet de réponses à ces questions délibérées par le comité des finances, passe à l’ordre du jour, attendu que l’exécution de la loi sur l’emprunt forcé est con¬ fiée aux commissaires, sauf le recours aux corps administratifs (2). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Ramel présente, au nom du comité des finances , les réponses du comité à diverses questions faites sur l’emprunt forcé, par la commune de Paris. Cambon demande l’ordre du jour sur toutes ces solutions qui n’auraient pas de terme, si l’on en voulait toujours donner. Un membre lui en présente cependant une. Il a des propriétés dans la Vendée; elles ont été dévastées. Il demande s’il sera obligé de cal¬ culer pour l’emprunt forcé le revenu de ces pro¬ priétés. Cambon répond que le détail des circonstances étant fait dans la déclaration, tout commissaire y aura égard. La Convention passe à l’ordre du jour. Suit le texte des questions faites par les comités civils des questions et des réponses faites par le comité, d’après le document imprimé par ordre de la Convention (4). (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 794. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 250. (3) Journal des Débats et des Décres (frimaire an II, n° 454, p. 364). (4) Bibliothèque nationale : 19 pages in-8°. Le38,. n° 540. Questions faites par les comités civils des sections, a résoudre par la Convention nationale. ( Imprimées par ordre de la Convention nationale). Projet des réponses délibérées par le comité des finances. Première réponse. Les notaires et les huissiers-priseurs doivent porter dans leux déclaration l’intérêt du prix de leurs offices, d’après l’évaluation, s’il y en a une de faite, en exécution de l’édit de 1771, dans le cas contraire, sur le pied de la finance versée au trésor public. (Ajourné.) U. Si l’émigré est solvable, de manière que la rentrée des intérêts soit évidemment certaine, il faut les comprendre dans la déclaration; dans le cas contraire, il suffira de les porter en mé¬ moire, Questions faites par les comités civils des sec¬ tions, à résoudre par la Convention nationale. Première question. Les charges des notaires, huissiers-priseurs et autres, ne sont pas encore liquidées. Com¬ ment les évaluera -t -on ? Sera-oe d’après le prix de l’acquisition? Ces mêmes officiers observent qu’il s’en faudra bien qu’on les leur rembourse à ce prix. II. Beaucoup de citoyens ont des créances sur les émigrés, et ils exposent qu’en 1793 ils n’ont pas joui des intérêts de ces créances ; que cepen¬ dant la loi n’atteint que les revenus de 1793; comprendra-t-on le revenu de ces créances dans