[3 février 1791.] 79g (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. par laquelle M. le maire de Paris annonce à l’Assemblée l’adjudication de trois maisons vendues au prolit de la nation : La première, située rue du Faubourg Saint-Jacques, louée 1,300 livres, estimée 19,050 livres, adjugée 33,100 livres ; la seconde louée 2,000 livres, estimée 30,000 livres, adjugée 32,500 livres; la troisième, place du Chevalier-du-Guet, louée 770 livres, estimée 9,000 livres, adjugée 17,700 livres. MM. Merlin, de Menon, Bouttevllle-Wii-metz,Prugnon, Camus et Delley d’Agier, nu nom du comité d'aliénation , proposent des ventes de biens nationaux à diverses municipalités. Ges ventes sont décrétées comme suit : L’Assemblée nationale, sur les rapports qui lui ont été faits par plusieurs membres du comité de l’aliénation, des soumissions faites, suivant les formes prescrites, par différentes municipalités ci-après nommées, a déclaré et déclare leur vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret; Savoir : Département des Ardennes. Département du Nord. A la municipalité de Département du Pas-de-Calais. A la municipalité de Diéval, pour celle de. .. . 66,017 10 » Département de l'Aube . A la municipalité de Riceys, pour celle de.... 82,704 15 4 A la municipalité de Bouy-sur-Orvin, pour... 54,835 » » A la municipalité d’Atx-en-Othe, pour .......... 70,835 » » Département de la Marne. A la municipalité de Neuvelle, pour celle de.. 20,819 12 » A la municipalité de Passavant, pour celle de 40,550 1. 17 s. 4 d. A la municipalité de Pringy, pour celle de. . . 29,261 6 2 A la municipalité de Loisy, pour celle de. .. . 52,591 7 » Dêpartementde la Côte-d'Or. A la municipalité de Fontangy, pour ......... 10,534 3 » Département de Loir-et-Cher. A la municipalité de Vendôme pour .......... 109,735 2 » Département de la Haute-Marne . A la municipalité de Dommartin-le-Saint-Père, pour celle de ........... 20,683 7 10 Département de l'Oise. A la municipalité de Saint-Leu-sur-Oise, pour 137,215 14 » A la municipalité de Silly, pour celle de ...... 107,401 10 4 A la municipalité de Gondreville, pour ....... 44,850 6 » Département de VAriège. A la municipalité de Saint-Girons, pour ...... 49,602 » » Département des Hautes-Pyrénées. A la municipalité d’As-que, pour celle de ...... 3,220 16 » Département de la Haute-Marne. Département de l'Yonne. A la municipalité de Sens, pour celle de ...... 2,690,149 9 10 Département de l’Aude. A la municipalité de Carcassonne, pour ....... 359,300 15 » M. le Président indique l’ordre du jour de la séance de ce soir et lève la séance à deux heures et demie.