ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION NATIONALE Séance du 7 Prairial An II (Lundi 26 Mai 1794) Présidence de PRIEUR (de la Côte d’or) La séance est ouverte à onze heures. 1 La Société populaire de Tarbes, département des Hautes-Pyrénées, réclame contre une erreur ou une calomnie, insérée dans un journal, dans lequel on s’est permis de dire que ce département, avec celui des Landes et du Gers, étoit le théâtre d’une nouvelle conspiration, tendante à livrer tout ce pays aux Espagnols. Elle s’élève ouvertement contre cette imputation, proteste de sa fidélité à la République. Le tribunal civil du district de Tarbes, le conseil du district de la même commune, adhèrent aux principes et aux vœux exprimés par la Société populaire. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité de sûreté générale (1). 2 Les administrateurs et l’agent du district de Rozoy, département de Seine-et-Marne, fé-(1) P.V., XXXVIII, 119. Bin, 10 prair. (1er suppl1); M.U., XL, 119; J. Sablier, n° 1342; J. Fr., n° 610. licitent la Convention nationale sur ses immenses travaux, et particulièrement sur cet immortel décret qui annonce à toute la terre que le peuple français n’a jamais cessé de reconnoître un Etre Suprême, et de croire à l’immortalité de l’âme, malgré cette faction impie, qui avoit formé l’horrible projet de lui faire perdre sa liberté par les principes de l’atheisme qu’elle répandoit. Insertion au bulletin et mention honorable (1). [Rozoy, 1er prair. II] (2). « Législateurs, Vous proclamez la divinité, vous soulagez l’humanité souffrante, par vous la vérité brille dans tout son éclat, malgré les ténèbres dont les malveillans cherchent à l’obscurcir. Les mêmes mains qui veillent à la défendre de nos frontières, qui attaquent dans leurs foyers les ennemis de la République, ces mêmes mains rédigent le code des lois, terrassent l’audace et la perfidie, élèvent des autels à l’Etre Suprême et des asiles aux malheureux. C’est vous qui préparez les appareils de la guerre et de (1) P.V., XXXVIH, 120. Bin, 10 prair. (1er suppl1); J. Sablier, n.° 1342. (2) C 305, pl. 1143, p. 21. ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION NATIONALE Séance du 7 Prairial An II (Lundi 26 Mai 1794) Présidence de PRIEUR (de la Côte d’or) La séance est ouverte à onze heures. 1 La Société populaire de Tarbes, département des Hautes-Pyrénées, réclame contre une erreur ou une calomnie, insérée dans un journal, dans lequel on s’est permis de dire que ce département, avec celui des Landes et du Gers, étoit le théâtre d’une nouvelle conspiration, tendante à livrer tout ce pays aux Espagnols. Elle s’élève ouvertement contre cette imputation, proteste de sa fidélité à la République. Le tribunal civil du district de Tarbes, le conseil du district de la même commune, adhèrent aux principes et aux vœux exprimés par la Société populaire. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité de sûreté générale (1). 2 Les administrateurs et l’agent du district de Rozoy, département de Seine-et-Marne, fé-(1) P.V., XXXVIII, 119. Bin, 10 prair. (1er suppl1); M.U., XL, 119; J. Sablier, n° 1342; J. Fr., n° 610. licitent la Convention nationale sur ses immenses travaux, et particulièrement sur cet immortel décret qui annonce à toute la terre que le peuple français n’a jamais cessé de reconnoître un Etre Suprême, et de croire à l’immortalité de l’âme, malgré cette faction impie, qui avoit formé l’horrible projet de lui faire perdre sa liberté par les principes de l’atheisme qu’elle répandoit. Insertion au bulletin et mention honorable (1). [Rozoy, 1er prair. II] (2). « Législateurs, Vous proclamez la divinité, vous soulagez l’humanité souffrante, par vous la vérité brille dans tout son éclat, malgré les ténèbres dont les malveillans cherchent à l’obscurcir. Les mêmes mains qui veillent à la défendre de nos frontières, qui attaquent dans leurs foyers les ennemis de la République, ces mêmes mains rédigent le code des lois, terrassent l’audace et la perfidie, élèvent des autels à l’Etre Suprême et des asiles aux malheureux. C’est vous qui préparez les appareils de la guerre et de (1) P.V., XXXVIH, 120. Bin, 10 prair. (1er suppl1); J. Sablier, n.° 1342. (2) C 305, pl. 1143, p. 21. 8 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la victoire. C’est vous encore dont les travaux infatigables s’appliquent à fertiliser la terre et à secourir les cultivateurs peu fortunés. Législateurs, ce sont ces immenses et glorieux travaux qui excitent notre reconnaissance, notre admiration et nos hommages. Qu’une juste indignation confonde à jamais dans le même opprobe, et ceux dont la traî-tesse voix sema trop long temps la désolante doctrine, et ceux qui deshonoreront la raison humaine par de cruelles superstitions; que la vérité règne et non cette philosophie si vaine dans ses argumens, si orgueilleuse dans ses prétentions qui éblouit trop longtemps un siècle frivole et acheva de le corrompre. Votre récompense, Généreux représentans, est dans le cœur du peuple dont le bonheur fait l’objet de vos soins les plus chers. Le ciel et la terre sourient à vos glorieux travaux et nos campagnes semblent dans le renouvellement de l’année rurale, étaler un luxe extraordinaire de fécondité, en signe d’applaudissement et de joie; la cabane du pauvre s’embellit de son espoir, et c’est à vous qu’il doit l’espérance de son bonheur. Tels sont les vœux, tel est l’espoir que les amis de l’humanité fondent avec raison sur vos glorieux travaux. Il est passé le temps où une secte impie a sçu s’imposer à la multitude en préconisant le massacre et la désolation. Ces hypocrites démasqués et punis, cherchaient à dégoûter le peuple de la révolution en peignant l’homme révolutionnaire sous des couleurs absolument opposées à son véritable caractère. L’homme révolutionnaire est un homme vertueux, et ils en avaient fait un barbare, un antropophage altéré de sang, tandis qu’il ne désire l’anéantissement que de ceux qui veulent anéantir la liberté. Quelle gloire pour vous, Législateurs, de laisser à la fin de votre carrière pénible, la France républicaine peuplée de véritables citoyens. La postérité vous tiendra compte des difficultés sans nombre que vous avez surmontées, et vos noms inscrits au Panthéon fraçais, seront à jamais gravés dans le cœur réconnaissant de tous les amis de la liberté. S. et F. » Servin Herpé (présid.), Lambin, Mireyleis, Feuvrier, Bridon, Vincent (agent nat.). 3 L’agent national près les district de Neuf-Saarwerden fait passer l’état des offrandes de ce nouveau district, composé de 43 communes, à elles jointes la Société populaire de Bouquenom et les autorités constituées; consistant en chemises, bas, souliers, habits, etc.. Il annonce aussi que différens immeubles provenant du ci-devant domaine, estimés 7,580 liv., ont été vendus le 15 floréal 39,765 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au Comité des domaines nationaux (1). (1) P.V., XXXVIII, 120. Bin, 8 prair. (suppP); J. Perlet, n° 615. 4 Les administrateurs du district de Nancy envoient à la Convention nationale un extrait du registre de leurs délibérations, contenant le discours prononcé par l’agent national, lors de l’enregistrement du décret du 27 germinal. Dans ce discours, l’agent national exhorte ses concitoyens à la pratique de la justice et de la vertu, seules bases sur lesquelles la République puisse être solidement assise, et l’invite à se mettre en garde contre les ambitieux, les égoïstes et les intrigans; ces caméléons en politique, prompts à prendre toutes les formes et toutes les livrées, pour en imposer plus sûrement au peuple. «Vils flatteurs, » dit-il, c’est le luxe d’une fausse modestie que » vous affichiez; sous une veste de bure, vous » en portiez de dorées, lesquelles vous ouvroient » la porte de ce qu’on appelloit les grands ». « Ceux-là ne sont pas les ennemis les moins » dangereux du peuple, dit-il ailleurs, qui, sous » prétexte de liberté, traitent de despotes ceux » qui s’opposent à leurs volontés particulières; » ils croient voir l’esprit de parti dans tout » ce qui contrarie leurs vues, et ils ne songent » pas que la liberté d’opinions est une des » bases fondamentales du gouvernement ré-» publicain; et que la liberté d’agir n’a de » bornes que celles que la loi y a mises, etc. ». Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au Comité d’instruction publique (1). 5 La société populaire régénérée de Dijon (2) annonce qu’elle a fait partir 2 cavaliers jacobins, et que les sections de la même commune en équipement aussi; que l’une d’elles a déjà fait partir le sien. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . [Dijon, 4 prair. II] (4) . « Citoyens représentans, La Société populaire de Dijon désirait présenter à votre barre deux cavaliers qu’elle a armés et équipés; ce sont les citoyens Tap et Bernard, mais le commissaire des guerres, en conséquence des ordres de la commission militaire, les a fait partir pour joindre le dépôt du 4e régiment de chasseurs à cheval à l’Auxonne. Nous espérons qu’ils se montreront dignes du choix qu’on a fait d’eux; les sections de notre commune, animées du même zèle, vont aussi, en armer et équiper plusieurs, et déjà celle du centre à fait partir avec les nôtres le citoyen Claude Morin. S. et F. » Feletin, Corneille. (1) P.V., XXXVIII, 120. B*", 10 prair.; J. Sablier, n° 1342; J. Univ., u° 1649. (2) Côte-d’Or. (3) P.V., XXXVIII, 121. B<n, 7 prair. Csuppl*); M.U., XL, 119; J. Fr., n° 610; J. Sablier, n° 1342. (4) C 306, pl. 1156, p. 1. 8 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la victoire. C’est vous encore dont les travaux infatigables s’appliquent à fertiliser la terre et à secourir les cultivateurs peu fortunés. Législateurs, ce sont ces immenses et glorieux travaux qui excitent notre reconnaissance, notre admiration et nos hommages. Qu’une juste indignation confonde à jamais dans le même opprobe, et ceux dont la traî-tesse voix sema trop long temps la désolante doctrine, et ceux qui deshonoreront la raison humaine par de cruelles superstitions; que la vérité règne et non cette philosophie si vaine dans ses argumens, si orgueilleuse dans ses prétentions qui éblouit trop longtemps un siècle frivole et acheva de le corrompre. Votre récompense, Généreux représentans, est dans le cœur du peuple dont le bonheur fait l’objet de vos soins les plus chers. Le ciel et la terre sourient à vos glorieux travaux et nos campagnes semblent dans le renouvellement de l’année rurale, étaler un luxe extraordinaire de fécondité, en signe d’applaudissement et de joie; la cabane du pauvre s’embellit de son espoir, et c’est à vous qu’il doit l’espérance de son bonheur. Tels sont les vœux, tel est l’espoir que les amis de l’humanité fondent avec raison sur vos glorieux travaux. Il est passé le temps où une secte impie a sçu s’imposer à la multitude en préconisant le massacre et la désolation. Ces hypocrites démasqués et punis, cherchaient à dégoûter le peuple de la révolution en peignant l’homme révolutionnaire sous des couleurs absolument opposées à son véritable caractère. L’homme révolutionnaire est un homme vertueux, et ils en avaient fait un barbare, un antropophage altéré de sang, tandis qu’il ne désire l’anéantissement que de ceux qui veulent anéantir la liberté. Quelle gloire pour vous, Législateurs, de laisser à la fin de votre carrière pénible, la France républicaine peuplée de véritables citoyens. La postérité vous tiendra compte des difficultés sans nombre que vous avez surmontées, et vos noms inscrits au Panthéon fraçais, seront à jamais gravés dans le cœur réconnaissant de tous les amis de la liberté. S. et F. » Servin Herpé (présid.), Lambin, Mireyleis, Feuvrier, Bridon, Vincent (agent nat.). 3 L’agent national près les district de Neuf-Saarwerden fait passer l’état des offrandes de ce nouveau district, composé de 43 communes, à elles jointes la Société populaire de Bouquenom et les autorités constituées; consistant en chemises, bas, souliers, habits, etc.. Il annonce aussi que différens immeubles provenant du ci-devant domaine, estimés 7,580 liv., ont été vendus le 15 floréal 39,765 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au Comité des domaines nationaux (1). (1) P.V., XXXVIII, 120. Bin, 8 prair. (suppP); J. Perlet, n° 615. 4 Les administrateurs du district de Nancy envoient à la Convention nationale un extrait du registre de leurs délibérations, contenant le discours prononcé par l’agent national, lors de l’enregistrement du décret du 27 germinal. Dans ce discours, l’agent national exhorte ses concitoyens à la pratique de la justice et de la vertu, seules bases sur lesquelles la République puisse être solidement assise, et l’invite à se mettre en garde contre les ambitieux, les égoïstes et les intrigans; ces caméléons en politique, prompts à prendre toutes les formes et toutes les livrées, pour en imposer plus sûrement au peuple. «Vils flatteurs, » dit-il, c’est le luxe d’une fausse modestie que » vous affichiez; sous une veste de bure, vous » en portiez de dorées, lesquelles vous ouvroient » la porte de ce qu’on appelloit les grands ». « Ceux-là ne sont pas les ennemis les moins » dangereux du peuple, dit-il ailleurs, qui, sous » prétexte de liberté, traitent de despotes ceux » qui s’opposent à leurs volontés particulières; » ils croient voir l’esprit de parti dans tout » ce qui contrarie leurs vues, et ils ne songent » pas que la liberté d’opinions est une des » bases fondamentales du gouvernement ré-» publicain; et que la liberté d’agir n’a de » bornes que celles que la loi y a mises, etc. ». Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au Comité d’instruction publique (1). 5 La société populaire régénérée de Dijon (2) annonce qu’elle a fait partir 2 cavaliers jacobins, et que les sections de la même commune en équipement aussi; que l’une d’elles a déjà fait partir le sien. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . [Dijon, 4 prair. II] (4) . « Citoyens représentans, La Société populaire de Dijon désirait présenter à votre barre deux cavaliers qu’elle a armés et équipés; ce sont les citoyens Tap et Bernard, mais le commissaire des guerres, en conséquence des ordres de la commission militaire, les a fait partir pour joindre le dépôt du 4e régiment de chasseurs à cheval à l’Auxonne. Nous espérons qu’ils se montreront dignes du choix qu’on a fait d’eux; les sections de notre commune, animées du même zèle, vont aussi, en armer et équiper plusieurs, et déjà celle du centre à fait partir avec les nôtres le citoyen Claude Morin. S. et F. » Feletin, Corneille. (1) P.V., XXXVIII, 120. B*", 10 prair.; J. Sablier, n° 1342; J. Univ., u° 1649. (2) Côte-d’Or. (3) P.V., XXXVIII, 121. B<n, 7 prair. Csuppl*); M.U., XL, 119; J. Fr., n° 610; J. Sablier, n° 1342. (4) C 306, pl. 1156, p. 1.