[2 octobre 1790.} 421 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mières et de i’esprlt public, elle entretiendra le courage civique et Je patriotisme des avignonais ; et quel que soit le sort que votre justice leur prépare, elle leur rappellera sans cesse qu’ils doivent mourir pour la nation française, qui les protège si généreusement depuis la malheureuse journée du 10 juin, pour la loi qu’ils ont adoptée, et pour le roi des Français qu’ils ne peuvent méconnaître pour leur légitime monarque. t Daignez, Messieurs, honorer cette société d’un de vos regards. Vous lui fournirez un titre de plus à la confiance de ses concitoyens, et ses succès seront votre ouvrage. « Nous avons l’honneur d’être avec respect, etc. Signé : Dupart, président; Chazal, secrétaire; Tournai, secrétaire. « Avignon, 22 septembre 1790. » . Lettre du comité militaire d’Avignon. Le comité militaire des détachements français, en garnison à Avignon, m’a chargé d’avoir l’honneur de vous adresser l’extrait d’un de ses arrêtés contenant dénonce en date du 23 du courant; vous le trouverez ci-joint. Je vous supplie de le mettre incessamment sous les yeux de l’auguste assemblée que vous présidez ; je le crois digne de quelque attention. J’ai l’honneur d’être, etc. Signé : Chazal, président du comité militaire. « Avignon a pareillement arrêté des voitures chargées de plomb, qui passaient sur son territoire, destinées pour Garpentras. De son côté, la garde nationale d’Orange en a saisi plusieurs autres à la même adresse, chargées de fusils et de sabres. « Malgré ces saisies, il existe dans le comtat plus de 40,000 sabres, plus de 40,000 fusils, et Garpentras aura bientôt des canons; car quatre fondeurs, appelés dans ses murs, en fabriquent actuellement 28 pièces des calibres de 60, 36, 24 et 12. « Ces faits publics qui vous sont connus comme à moi, Messieurs, méritent l’attention de l’Assemblée nationale ; je fais la motion de les lui dénoncer, parce que je crains tout des représentants comtadins, qui presque tous prêtres ou nobles, sont intéressés à aider une contre-révolution en France. « Le comité parfaitement instruit de la vérité des faits constatés par le membre motionnaire, partageant ses craintes, et estimant que le Ve-naissin existant au cœur d’un Empire dont les armes protectrices le défendent, ne doit avoir ni artillerie, ni troupe sur pied. « A ordonné qu’il sera fait registre de l’exposé ci-dessus, et que M. le président en enverra extrait à l’Assemblée nationale, à laquelle le comité militaire offre d’aller procéder au désarmement du comtat, s’il lui plaît de lui en donner la commission. Signé: G HARAL, président; MERCüRlN, secrétaire. Extrait des registres du comité militaire de plusieurs détachements en garnison à Avignon. Du jeudi 23 septembre 1790, à 10 heures du matin, le comité assemblé dans la salle ordinaire, a dit : « Messieurs, l’assemblée représentative du comité venaissin, séante à Garpentras, vient de rendre un décret, le 13 du courant, par lequel elle force tous les citoyens de cette province à s’enrôler dans la milice, oblige ceux que leur état dispense du service, tels que les juges et les prêtres, à payer une contribution pécuniaire, fixée à douze livres par personne. « Les sieurs Metra et Ayet, négociants de Lyon, ont expédié à Mauriès, marchand de Garpentras, trois malles de boutons d’uniforme, et ils ont commission de lui en expédier une quatrième pour le plus tard le 5 octobre prochain. La renommée publie que vers le milieu dudit mois d’octobre, un camp de 30,000 hommes doit se former dans la plaine de Garpentras, sous prétexte de reuouveler un serment fédératif, prêté dans la même plaine par toutes les milices com-tadioes réunies le 11 avril dernier. On assure que ce camp est déjà secrètement convoqué, et qu’une fois formé, la moitié en restera permanente. « En attendant, on fait à Garpentras des accaparements considérables en blé dont la ville paye le prix comptant, quoi qu’elle n’ait point de trésor public. « En attendant, il arrive de tous côtés, à Garpentras, des armes et des munitions de guerre. « La municipalité de Toulon arrêta, suivant trois de ses lettres à Avignon, des 2, 13 et 21 juin, douze pièces de canon de fonte, du calibre de huit, des canons de campagne, et des flammes et pavillons pour signaux, que les consuls de Garpentras avaient achetés dans son enceinte. M. Bouche propose, pour mettre fin "aux alarmes et aux troubles d’Avignon, de prononcer au plus tôt sur le fond de la demande du peuple avignonais, soumise à l’Assemblée depuis longtemps. Diverses propositions sont faites ; on met aux voix celle du renvoi de toutes ces pièces aux comités réunis d’Avignon et diplomatique, pour en faire jeudi, s’il est possible, leur rapport à l’Assemblée. r M. Comaserra, député du département des Pyrénées-Orientales, demande et obtient un congé pour affaires très pressantes.1, M. de Graisol, député du Forez, demande et obtient un congé sans date fixe. M. le Président informe l'Assemblée que les membres composant la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc, se présentent et qu’ils sont au nombre de 25. Gomme la barre ne peut .contenir plus de 80 personnes, il prie l’Assemblée d’indiquer Des places qu’on donnera à cette députation. M. Barnave. Les membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue sont mandés par un décret de l’Assemblée nationale; c’est donc incontestablement à la barre qu’ils doivent être entendus. Ceux qui ne pourront pas oaraître resteront à la file derrière les autres. Il est impossible, il est improposable de les placer ailleurs qu’à la barre. M. le Président consulte l’Assemblée qui décide que la députation ne sera entendue qu’à ta barre. 1 M. de Bérault, président de la députation, dit | d’abord :