[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juillet 1790.] blie, si chaque ville qui aura à recevoir, soit une assemblée de district, soit une assemblée de département, soit tout autre établissement public, croit pouvoir y destiner les maisons religieuses qui lui paraîtront convenables 1 N’exigera-t-on pas qu’elles en payent ]a valeur? Je propose cette' double question au comité des finances; je la propose au comité ecclésiastique et je suis convaincu qu’une prompte décision est réellement intéressante. (Cette motion n’a pas de suite.) L’ordre du jour est la discussion de l’affaire de Montauban. M. le Président annonce qu'il lui a été remis une adresse par le maire et les officiers municipaux de Montauban. On en fait lecture. Ces officiers disent que, se reposant sur leur innocence, ils sont jusqu’à ce moment restés impassibles ; mais que se voyant inculpés par les conclusions du rapporteur de l’affaire de Montauban, et ne pouvant se dissimuler que l’accusation frappe directement sur eux, ils demandent à être entendus; ils se reposent sur leur innocence et sur la justice de l'Assemblée. Cette adresse occasionne les débats les plus vifs. La partie droite demande l’ajournement de l’affaire à mardi prochain, afin que les officiers municipaux aient le temps de préparer leur défense. La partie gauche consent à ce que les officiers municipaux soient entendus, mais elle s’oppose à l’ajournement. Plusieurs membres demandent que la garde nationale montaubanaise soit entendue dans sa défense. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. M. le Président met aux voix l’ajournement. Après de longs débats, et après trois épreuves successives, l’Assemblée décide que les officiers municipaux de Montauban seront entendus à une séance extraordinaire, lundi prochain au soir. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 24 juillet , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Camus, ancien Président, occupe le fauteuil en l’absence de M. le Président qui s’est retiré par-devers le roi pour présenter plusieurs décrets à la sanction. M. Rewbell, secrétaire , fait lecture de l’extrait de plusieurs adresses, savoir : Adresse de la garde nationale de la ville de Châteauroux, par laquelle elle réitère à l’Assemblée nationale l’assurance de ses sentiments d’admiration, de reconnaissance et de soumission. Cette garde nationale récapitule les services qu’elle a rendus, à différentes époques : (I) Cette séauce est incomplète au Moniteur. lr* Série. T. XVII. Qu’elle a empêché l’incendie du bureau des aides, et sauvé les employés dont la vie était en danger; Dissipé trois insurrections populaires; Sauvé la vie et les propriétés d’une femme dont le peuple égaré démolissait la maison et demandait la tête ; dissipé, par l’exécution de la loi martiale, un complot pour lequel plusieurs prisonniers sont en ce moment sous le glaive delà loi; Rétabli, à dix lieues de leurs foyers, et par une marche forcée, la tranquillité troublée par des cultivateurs qui, égarés par des conseils pervers, coupaient les haies et se partageaient les héritages. Cette garde nationale reconnaît que trente hommes du régiment de Royal-Roussillon, commandés par le sieur Gomaire ; et la maréchaussée, commandée par le sieur Douard, ont partagé ses dangers et la gloire de ses succès, obtenus sans qu’un seul homme ait perdu la vie. Elle annonce qu’elle protège la perception des impôts et réprime la contrebande. Elle se glorifie d’avoir pris, avant que l’Assemblée nationale eût décrété la formule du serment à prêter à la fédération générale, une délibération conçue en ces termes : <> Tout officier, sergent, caporal et soldat qui refusera de marcher pour la perception des impôts, ou pour arrêter la fraude, sera cassé, et le jugement du conseil de guerre rendu public. » Cette garde nationale aspire à la seule récompense digne de ses travaux, la gloire d’obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des habitants de la ville de Mirebeau, de la municipalité et de la garde nationale de Saint-Etienne, de Saint-Geoire et de Saint-Michel ; De la commune d’Aire-en-Gascogne, qui sollicite l’établissement d’un collège national ; Des gardes nationales de Gavray et de Belloy ; Des députés militaires du département du Doubs à la fédération du 14 juillet, qui remercient l’Assemblée, de la justice particulière qu’elle a rendue à la Franche-Comté, en faisant enlever, d’un de ses monuments publics, l’image d’une servitude dont tous les Français sont délivrés, et qui, rappelant une conquête, faisait mal juger d’une province qui se donnerait à la France aujourd’hui, si depuis longtemps elle u’en faisait partie ; Des officiers municipaux de la ville de Montauban, qui envoient le procès-verbal de la confédération des troupes nationales et de ligne, et de tous les citoyens de leur arrondissement, à l’exemple de la confédération du Ghamp-de-Mars, ainsi qu’un exemplaire imprimé de leur proclamation par laquelle ils ont invité tous les habitants à ce pacte fédératif : Des habitants de la ville d’Agde, qui supplient l’Assemblée d’appliquer aux conseils généraux de toutes les municipalités, de tous les corps administratifs, le principe de la publicité que l’Assemblée a consacré par ses décrets sur les séances de la commune de Paris ; De la société des amis de la Constitution de la ville de Saint-Genies, rive d’OIt, qui forme la même demande que les habitants de la ville d’Agde; Des écoliers du collège de la ville de Gray, qui se sont réuDis à l’assemblée générale des citoyens de cette ville, pour prêter le serment fédératif des Français. Us font le don patriotique de la somme de 300 livres provenant des contributions volontaires de chacun d’eux, et de la va-21 m [Assemblée nationale.] ARCHIVES ; PARLEMENTAIRES. [24 juillet 1790.] leur des prix d’usage auxquels ils ont renoncé, cherchant uniquement à obtenir l’assurance de s’en être rendus dignes ; Des municipalités de la ville d’Aigre, de Ghe-rac, de Saint-Etienne-d’Arvers, de Cosnac et de Pout-l’Abbé, département de la Gharente-Infé-rieure; de la commune du Villar, d’Qrville et Caumainil, de Sainl-Vincent-du-Bouley, district de Bernay ; de Porte-Joie, près le Vaudreuil ; de Sainte-Marie-Laumont, d’Estrepilly, district de Château-Thierry; de la Chapelle-Orthemale, département de l'Indre; de Stains, département de Parts ; de la ville de Mello, et des gardes nationales du département de la Lozère. Toutes ces municipalités et gardes nationales présentent à l’Assemblée le procès-verbal de la fête civique que tous les citoyens ont célébrée, le 14 juillet, et dans laquelle iis ont prononcé le serment fédératif du Ghamp-de-Mars ; De l’asSemblée primaire du canton de Sevèrac-le-Château, département de l’Aveyron; De l’assemblée administrative du district de Montpellier; Des assemblées électorales du département de la Moselle et du département des Basses-Alpes. Ces assemblées présentent à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets* et d’üù dévouement sans bornes pour en maintenir l’exécution. Elles la conjurent de poursuivre sans relâche, et jusqu’à sa consommation, la Constitution qu’elle a si glorieusement commencée. Adresse envoyée par les députés des gardes nationales du département du Jura à la fédération générale. Cette adresse est ainsi conçue : « Messieurs, « En venant jurer* avec leurs frères, amour et fidélité à la Constitution, les premiers vœux des gardes nationales du Jura vous ont été offerts. En approchant de cette immense cité, désormais plus Cohnüe dans l’univers par le noble désintéressement, le CoUràgeUx patriotisme de ses habitants, que par ce qui peut, à tant de titres, la rendre célèbre* un sentiment d’attendrissement et de respect s’est emparé de nous, et, dans un religieux silence-, nous avons porté nos pas vers l’As-tsemblée nationale. A l’instant de retourner dans nos foyers, c’est encore aux pieds des murs qui renferment les représentants de 24 millions d’hommes, que nous venons nous réunir; c’est de cette enceinte révérée que nous reprenons le chemin de nos montagnes. Encore quelques jours et nos familles attentives vont apprendre de nous les consolantes vérités que nos yeux ont vues, et le mépris qu’on doit aux erreurs dont on veut les envelopper. a Ce n’est pas sans une véritable tristesse que nous nous éloignons de vous, Messieurs, mais au moins c’est avec sécurité ; tout ce que la courageuse Vertu peut inspirer de confiance, nos frères de Paris nous l’ont fait éprouver; nous ne pouvons douter que ces citoyens, dont on ne peut âSsefc adtoirer T héroïsme et la toii chante hospitalité* dé fesëènt respecter votre glorieux ouvrage; mais si la Constitution pouvait encore courir quelques dangers ; s’il était possible, que nos secours leur fussent nécessaires, recevez le serment solennel que nous prêtons en ce moment, de faire briller les armes de vingt mille hommes dans ce lieu même d’où nous vous adressons les témoignages de notre vive et profonde reconnaissance. « Que ceux en qui l’esclavage a tellement éteint toute idée de vertu, qu’ils ne peuvent concevoir l’égalité, les sublimes principes que vous avez décrétés, regardent comme une ivresse passagère, comme un vain mouvement d’enthousiasme, notre ardent amour pour la liberté, il est assez d’hommes généreux qui le partagent avec nous. Non, jamais nous ne reprendrons nos chaînes ; jamais qui que ce soit n’osera nous en présenter ; jamais la liberté ne nous sera ravie : Vivre libre ou mourir , voilà désormais la devise des citoyens du Jura; voilà les premiers mots que nos enfants apprendront à prononcer, « Nous sommes, Messieurs, avec le respect profond que l’on doit aux représentants de la nation, vos très humbles et très obéissants serviteurs, Les gardes nationales du Jura : « Signé : Lorain, capitaine du district de Saint-Glaude ; — Buchet, capitaine de Dôle ; — Jobin, capitaine du district de Lons-le-Saunier; — Charles Duhamel, major du détachement, député du Jura ; — Vuillot, capitaine de Poligny ; — Levrat, commandant d’Orgelet ; — Deglanne, commandant du district de Salins ; — Malet, commandant des députés des gardes nationales du Jura. » M. Chris tin. Je demande l’impression de celte adresse dans le procès-verbal. M.Coster. Je propose d’envoyer aux gardés nationales du département du Jura un extrait du procès-verbal de la séance d’hier constatant que l’Assemblée avait l’intention de les recevoir. (Ges deux motions sont adoptées.) M. Rewbell, secrétaire , lit ensuite l’extrait de deux adresses : L’une, des habitants de la ville de Rugles, au département de l’Eure, qui annoncent que les officiers municipaux, les ecclésiastiques, les religieuses et un grand nombre de citoyens des deux sexes, après avoir entendu une messe solennelle et prêté le serment civique, se sont réunis à un repas où ont régné l’égalité et la fraternité; on a ensuite retourné à l’église pour y chanter le Te Deum, après lequel on a allumé un feu de joie, où chacun, en répétant les cris de Vive la nation l semblait condamner aux flammes le despotisme, l’aristocratie, le fanatisme, les distinctions insupportables que la nature ne donna jamais. Et l’autre, des prêtres bénéficiers de l’église cathédrale de Riez en Provence, qui supplient l’Assemblée d’ordonner que les chanoines leur payent la distribution de cette année qui leur est due. Ges bénéficiers manquent d’aliments. M. Bouche fils fait la motion que cette dernière adresse soit renvoyée au comité ecclésiastique, ce qui est décrété par l’Assemblée. M. Rewbell, secrétaire , lit l’extrait d’une adresse des officiers municipaux de là paroisse de Sainte-Croix-de-Mohtivilliers-en-Gaüx, par laquelle ils témoignent leur respect et leur soumission à la sagesse de tous les décrets de l’Assemblée nationale ; et, aü nom de la fabrique de cette même paroisse, ils offrent le don patriotique d’un billet de caisse de 200 livres, de 100 livres en argent, et d’une croix d’argent, du poids d’un marc sept gros deux grains. M. Chafrier fait lecture d’une adresse des élec-