[Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1790.] 665 de l’armée de la Révolution abandonneraient leurs drapeaux. « Non, Messieurs; non, la garde nationale parisienne n’abandonnera jamais ses signes de ralliement. Son honneur, son amour pour la liberté qu’elle vient de conquérir, son serment, enfin, lui en font la loi. « Le huitième bataillon de la première division restera attaché au sien, parce qu’il y lira à chaque instant la seule devise qui convienne à un peuple libre, et qu’il lui rappellera sans cesse, et son serment, et le héros à la générosité duquel il le doit, et auquel les deux mondes doivent des statues. « Les ennemis du bien public ont cru trouver une ressource dans la demande de la permanence; mais il est attaché à leur destinée d’être toujours trompés dans leurs espérances. Quels que soient vos décrets sur le sort des districts delà capitale, l’armée de la Révolution a juré de maintenir la Constitution, et elle la maintiendra jusqu’à son dernier moment. « La garde nationale attend avec impatience la nouvelle existence que vos décrets vont lui donner. Elle brûle d’être quelque chose dans la Constitution ; elle en attend le complément, parce que c’est à lui qu’est attaché le bonheur de la France entière, et qu'il doit vous mériter à jamais le titre excellent qui vous a été donné d’avance, par une société formée au milieu d’un peuple quelquefois libre, et dont les membres sont dignes de le partager avec vous. « Les districts ont semblé craindre que la garde nationale parisienne n’abusât de ses forces. Ils nous ont mal jugés. Ils sont et seront toujours nos frères. Si leur inactivité est décrétée, nous n’en serons pas moins attachés à notre serment, et nous doublerons de vigilance pour assurer aux citoyens qui les composent, leurs propriétés, leur vie et leur liberté, ou plutôt nous serons ce que nous avons été, et ils vivront paisibles. « Tels sont, Messieurs, nos sentiments, et tels doivent être ceux de tous les Français dignes d’êtres libres. Signé : Renàbd, commandant; Serson-üesmoitiers, capitaine, secrétaire ; Lemoine, Ponce, Leroi, capitaines; Ga-TINE , lieutenant; Besançon, sous-lieute-. nant , remplaçant M. delà Fayette le fils ; Caron, Briss*e, sergents ; Heimar, Chabot, caporaux ; Collette de Baüdicourt, Büllet, Dequevaü-Villiers, Gossaume, fusiliers. » « Nous, secrétaire du bataillon, certifions que les noms ci-dessus sont ceux de MM. les députés nommés pour porter la présente à l’Assemblée nationale. Signé : Serson-Desmoitiers, secrétaire. » M. le Président répond au discours de la députation du huitième bataillon de la première division de la garde nationale parisienne : « Messieurs, ce n’est qu’avec la plus vive sensibilité que l’Assemblée nationale est témoin de ce combat de patriotisme et de dévouement entre tous les citoyens de la ville de Paris. Les bruits injurieux qu’ont répandus les ennemis de la chose publique, ne l’ont jamais affectée; elle connaît trop bien votre courage et vos vertus. Citoyens et soldats, vous défendre* et maintiendrez la Constitution, dont le but est de vous rendre heureux. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance. » Les députés du district de Saint-Eustache, en présentant le don patriotique des habitants du district, offrent en leur nom leur vie et tout ce qui est en leur pouvoir, pour le maintien de la Constitution. M. le Président exprime les sentiments de l’Assemblée, en répondant : « Messieurs, les termes me manquent pour vous peindre les sentiments dont est affectée l’Assemblée nationale; combien elle doit s’applaudir des travaux que son zèle lui a fait entreprendre, et combien elle est dédommagée de ses pénibles occupations, par le zèle, le courage et le dévouement que développent toutes les classes de citoyens. Désormais elle n’a plus d’ennemis à craindre ; ils seront confondus, et la France sera libre et heureuse. L’Assemblée vous permet d'assister à sa séance. » Les députés des salles des malades des deux sexes de la maison des Incurables de Paris, présentent au nom de cet établissement, un don patriotique de 16 livres 16 sous d’argent monnayé et de quelques effets en or et en argent. M. le Président leur dit : « L’Assemblée nationale, qui veille également sur tous les citoyens, s’occupe encore avec plus de zèle de ceux qui sont privés des dons de la fortune. Si, dans la nouvelle Constitution qui vient de rétablir l’égalité civile entre tous les citoyens, elle n’a pu leur assurer la même aisance, du moins en encourageant et protégeant tous les établissements de bienfaisance, aura-t-elle rempli le devoir qu’elle s’est imposé, d’assurer à chacun le bonheur dont il est susceptible. L’Assemblée vous permet d’assister à sa séance. » L’archiconfrérie royale du Saint-Sépulcre de Jérusalem présente l’hommage qu’elle juge le plus digne des vengeurs de la liberté, cent vingt-quatre infortunés dont elle va essuyer les pleurs et briser les fers. Elle entre dans quelques détails sur l’objet et sur l’utilité de son institution, dans un discours déposé sur le bureau. M. le Président fait la réponse suivante : « Messieurs, délivrer les infortunés, les arracher à l’esclavage, est sans doute le plus grand acte d’humanité que puisse exercer la bienfaisance. Tel est le but particulier de votre établissement, tel est celui que s’est proposé l’Assemblée nationale, en fondant la liberté. Elle protégera, elle encouragera vos travaux, et recevra toujours avec la plus vive satisfaction, les témoignages de votre zèle et de votre dévouement au bien public. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » Des députés du bataillon des vétérans de la garde nationale parisienne soumettent à l’Assemblée un acte qui constate le vœu des districts pour la formation de ce nouveau bataillon. Ces députés sollicitent les suffrages de l’Assemblée ; et l’auteur de ce projet, M. Carrière de l’Etang, déploie lui-même, dans un discours, son amour pour la patrie et son respect pour l’Assemblée nationale. M. le Président répond en ces termes : 66& [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il avril 1790.] « Braves vétérans, c’est avec enthousiasme que l’Assemblée nationale reçoit les témoignages de votre patriotisme. Si, jusqu’à présent, vous avez servi la patrie par Votre courage et votre intrépidité, servez-la désormais par vos conseils. Apprenez à la jeunesse que le premier devoir de tout citoyen français est de consacrer sa vie et sa fortune pour le maintien de la liberté, de la Con-stitutiôn et de la monarchie. Dites-lui que vous imiter est le moyen le plus assuré d’acquérir l’estime et la reconnaissance publique. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » M. dé Ladres, député de Nancy, expose que des affaires indispensables exigent qu’il s’absente pour trois semaines. L’Assemblée lui accorde ce congé. M. le Président. L’ordre du jour appelle la discussion sur la question relative à l’état civil des juifs. On demande que l’ordre du jour soit interverti et que la parole soit donnée au rapporteur du comité des rapports. L’Assemblée, consultée, adopte cette proposition. M. Goupillean, membre du comité des rapports. Vous nous avez renvoyé l’examen des faits relatifs à la municipalité et à la garde nationale de Montauban. Le régiment de Languedoc et cette garde nationale, après avoir fait entre eux un pacte d’union, excités par les applaudissements que vous avez donnés au pacte fédératif des Angevin�, écrivirent une lettre circulaire à toutes les gardes nationales de la province, pour les engager à imiter cet exemple. Cette lettre a donné des inquiétudes à la municipalité de Montauban qui a défendu de donner des suites à Cette démarche, sous peine de désobéissance. Le comité pense que le pacte fédératif entre le régiment de Languedoc et la garde nationale de Montauban, ne peut avoir pour but de soustraire la garde nationale aux ordres de la municipalité, â laquelle elle est subordonnée, et que M. le président doit écrire à la garde nationale et à la municipalité, afin de les engager à agir de concert pour le maintien de la liberté. M. Charles de Lameth. Je ne sais pas comment l’Assemblée nationale peüt approuverqu’une municipalité, élue peut-être par uu peuple trompé, blâme ce que vous avez vous-mêmes applaudi avec transport. . . Vous trouvez que tout va le mieux du monde, que les affaires sont en très bon ordre, et cependant il est très nécessaire de redonner de la force et du zèle aux amis de la Constitution. L’aristocratie redouble d’efforts. Pendant fa quinzaine de Pâques, on n’a pas craint d’abuser des choses les plus sacrées pour égarer les peuples. (Il s'élève de très violents mnrmures dans ta partie droite de la salle.) M. 1© Président observe à M. de Lameth qu’il est hors de la question. M. Charles de Lameth. C’est mon amour pour la chose publique qui me fait parler ; tout ce qui tend à défendre la liberté est toujours à l’ordre du jour. Le rapport du comité des recherches sur la conduitti de M. l’évêque de Blois prouvera que mes inquiétudes sont bien fondées. Je reviens à l’affaire quinous occupe, et je demande que l'Assemblée approuve la Conduite cjeja garde nationale de Montauban, et blâme celle de la municipalité. M. le baron de Landenberg, député de Belfort, qui s’était absenté depuis quelque temps, rentre dans l’Assemblée nationale et demande la parole sur la discussion. Plusieurs membres: Vous ne pouvez parler, vous n’avez pas prêté le serment civique. M. de Landenberg prête serment et Obtient la parole. Je n’adopte, dit-il, aucune des propositions qui vous sont faites, et je demande qu’on rappelle la garde nationale à l’exacte observation de son devoir ; que la municipalité soit approuvée ; que le réquisitoire du procureur de la commune contre la lettre de la garde nationale soit envoyé à toutes les municipalités du royaume pour leur servir d’exemple et de modèle.” — J’ai appris ce matin que vous avez décrété qu’on ne peut avoir voix délibérative dans l’Assemblée sans prêter le serment de maintenir la nouvelle Constitution. Comme II est de mon devoir de délibérer, j’ai prêté ce serment. M. de Donnai, évêque de Clermont. Je n’ai qu’une observation à faire ; je dois à la religion de la présenter. Si l’on continuait ainsi à suppôt ser des intentions coupables à ses ministres, il serait désormais impossible au clergé d’assister à vos séances. (Une partie de l’Assemblée applaudit. — M. t’évêque de Clermont quitte la satle� Il est suivi par uu graad nombre d’ecclésiastiques.) M. Barnave présente un projet de décret qui est aussitôt adopté. H est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, consacre de nouveau le principe de la subordination des gardes nationales aux municipalités, par l’intermédiaire desquelles les ordres du pouvoir exécutif doivent toujours leur être transmis. « Au surplus, considérant que le pacte fédératif, proposé dans la lettre circulaire écrite par la garde nationale de Montauban, le 13 mars dernier, a été dicté par le plus pur patriotisme, et n’a pu avoir pour objet de se soustraire à l’autorité de la municipalité, à laquelle elle est essentiellement subordonnée; elleapprouve le zèle de la garde nationale, et charge son président de lui écrire, ainsi qu’à la municipalité, pour les engager à travailler de concert au maintien de la Constitution et de la tranquillité publique. » M. le Président annonce que la séance de demain commencera à onze heures du matin. La séance est levée à ouze heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du dimanche 11 avril 1790 (1). M. Gossin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de ta séance d’hier au matin. Il ne s’élève pas de réclamation. M. Camus. Il est du devoir du comité des pensions de vous appreudre qu’ayant vu des in-(|) Cetje timt est incomplète §u Mmttur?