253 SÉANCE DU 14 PRAIRIAL AN II (2 JUIN 1794) - N° 78 deniers publics; mais comment définira-t-on les gens riches ou aisés ? Quelle sera la base d’après laquelle les administrations régleront, quels sont ceux qui auront ou qui n’auront pas droit à ces secours. Ramel propose, pour lever cette difficulté, un article additionnel qui por-toit que les citoyens qui auroient, en y comprenant le produit de leur travail 600 liv. de revenu et 150 liv. pour chacun de ses enfants au-dessus de 17 ans seroient exclus de la participation aux indemnités accordées aux défenseurs de la patrie; mais Charlier a pensé que la Convention ne pouvoit pas fixer de base qui put convenir à toutes les parties de la République, il a dit que celle proposée par Ramel étoit fort bonne pour quelques départemens, trop forte pour d’autres, et insuffisante pour le plus grand nombre; et il a proposé de s’en rapporter aux administrations et aux citoyens de chaque commune qui, dans cette occasion feroient les fonctions de jurés et décideroient plus sûrement que la Convention ne pouvoit le faire, quels sont ceux qui sont ou ne sont pas dans le cas de jouir du bénéfice de la loi. La Convention a été de l’avis de Charlier et elle a passé à l’ordre du jour sur la proposition de Ramel (1). 78 [Le cn Durier, receveur du distr. de Lille, au représ. Lesage-Sénault; Lille, 13 prair. II] (2). « Nos ventes d’émigrés, mon cher Concitoyen, se continuent toujours avec le même empressement et le même désir d’en acquérir; j’en ai rendu compte dans le commencement au citoyen Duhem, ton collègue en lui annonçant que les trois premiers numéros qui étaient estimés 295 298 liv. 10 s. avaient été adjugés à la somme de 900 700 liv. Aujourd’hui nous avons vendu jusqu’à compris le mois de floréal 16 numéros. Ils étaient ensemble estimés la somme de 913 287 liv. 10 s. et ils ont été adjugés 1 680 857 liv. 10 s., et sur laquelle adjudication il m’a déjà été versé, compris le dernier floréal 424 682 liv. 5.8, ce qui fait près de 2 dixièmes au lieu d’un 10e ordonné par la loi. Notre emprunt forcé jusqu’au dit jour, dernier floréal, a produit tant en assignats qu’en récépissés de celui volontaire la somme de 2.422.600 liv. 15 s. Ces faits sont constants et tu peux en assurer la Convention nationale si tu le juges à propos. La citoyenne De Brossait dit de Beaulieu, artiste peintre demeurante depuis quelques années en cette commune dans la même maison du ci-devant chanoine Buller, au Cloître, a fait part au représentant du peuple Florent Guiot, du désir qu’elle aurait d’établir en cette commune une école de peinture et de dessin pour les jeunes citoyennes. Elle a écrit et envoyé à cet effet son projet au représentant David, et comme elle n’a de lui aucune réponse, elle m’a demandé si elle pouvait avec confiance t’en écrire. Je l’assurai de l’affirmatif, et même que tu aurais vu sa demande avec intérêt et que sûrement elle aurait obtenu de toi une réponse. Je lui ai en même temps promis que je joindrais mes instances aux siennes pour te prier de voir le C" David et l’engager de lui répondre et de prendre en considération cet établissement qui sans être aussi utile pour les femmes que pour les hommes, ne laisserait point d’avoir une utilité reconnue; mais si ces sortes d’établissements ne faisaient point objets de l’Instruction publique dans les écoles secondaires, elle ne demanderait pour lors que de conserver gratuitement son logement à titre de dédommagement. La Citoyenne Brossart me prie d’insérer ce billet dans mon paquet. Si je puis t’être utile en cette ville, dispose entièrement de ton concitoyen. S. et F. » L. Durier. [ Biens d’émigrés. Etat des adjudications faites pendant le mois de floréal]. (1) Mess, soir, n° 654; J. Fr., n° 617. voir ci-dessus, séance du 13 prair., n° 76. (2) C 306, pl. 1159, p. 42 à 44. 253 SÉANCE DU 14 PRAIRIAL AN II (2 JUIN 1794) - N° 78 deniers publics; mais comment définira-t-on les gens riches ou aisés ? Quelle sera la base d’après laquelle les administrations régleront, quels sont ceux qui auront ou qui n’auront pas droit à ces secours. Ramel propose, pour lever cette difficulté, un article additionnel qui por-toit que les citoyens qui auroient, en y comprenant le produit de leur travail 600 liv. de revenu et 150 liv. pour chacun de ses enfants au-dessus de 17 ans seroient exclus de la participation aux indemnités accordées aux défenseurs de la patrie; mais Charlier a pensé que la Convention ne pouvoit pas fixer de base qui put convenir à toutes les parties de la République, il a dit que celle proposée par Ramel étoit fort bonne pour quelques départemens, trop forte pour d’autres, et insuffisante pour le plus grand nombre; et il a proposé de s’en rapporter aux administrations et aux citoyens de chaque commune qui, dans cette occasion feroient les fonctions de jurés et décideroient plus sûrement que la Convention ne pouvoit le faire, quels sont ceux qui sont ou ne sont pas dans le cas de jouir du bénéfice de la loi. La Convention a été de l’avis de Charlier et elle a passé à l’ordre du jour sur la proposition de Ramel (1). 78 [Le cn Durier, receveur du distr. de Lille, au représ. Lesage-Sénault; Lille, 13 prair. II] (2). « Nos ventes d’émigrés, mon cher Concitoyen, se continuent toujours avec le même empressement et le même désir d’en acquérir; j’en ai rendu compte dans le commencement au citoyen Duhem, ton collègue en lui annonçant que les trois premiers numéros qui étaient estimés 295 298 liv. 10 s. avaient été adjugés à la somme de 900 700 liv. Aujourd’hui nous avons vendu jusqu’à compris le mois de floréal 16 numéros. Ils étaient ensemble estimés la somme de 913 287 liv. 10 s. et ils ont été adjugés 1 680 857 liv. 10 s., et sur laquelle adjudication il m’a déjà été versé, compris le dernier floréal 424 682 liv. 5.8, ce qui fait près de 2 dixièmes au lieu d’un 10e ordonné par la loi. Notre emprunt forcé jusqu’au dit jour, dernier floréal, a produit tant en assignats qu’en récépissés de celui volontaire la somme de 2.422.600 liv. 15 s. Ces faits sont constants et tu peux en assurer la Convention nationale si tu le juges à propos. La citoyenne De Brossait dit de Beaulieu, artiste peintre demeurante depuis quelques années en cette commune dans la même maison du ci-devant chanoine Buller, au Cloître, a fait part au représentant du peuple Florent Guiot, du désir qu’elle aurait d’établir en cette commune une école de peinture et de dessin pour les jeunes citoyennes. Elle a écrit et envoyé à cet effet son projet au représentant David, et comme elle n’a de lui aucune réponse, elle m’a demandé si elle pouvait avec confiance t’en écrire. Je l’assurai de l’affirmatif, et même que tu aurais vu sa demande avec intérêt et que sûrement elle aurait obtenu de toi une réponse. Je lui ai en même temps promis que je joindrais mes instances aux siennes pour te prier de voir le C" David et l’engager de lui répondre et de prendre en considération cet établissement qui sans être aussi utile pour les femmes que pour les hommes, ne laisserait point d’avoir une utilité reconnue; mais si ces sortes d’établissements ne faisaient point objets de l’Instruction publique dans les écoles secondaires, elle ne demanderait pour lors que de conserver gratuitement son logement à titre de dédommagement. La Citoyenne Brossart me prie d’insérer ce billet dans mon paquet. Si je puis t’être utile en cette ville, dispose entièrement de ton concitoyen. S. et F. » L. Durier. [ Biens d’émigrés. Etat des adjudications faites pendant le mois de floréal]. (1) Mess, soir, n° 654; J. Fr., n° 617. voir ci-dessus, séance du 13 prair., n° 76. (2) C 306, pl. 1159, p. 42 à 44. 254 archives parlementaires convention nationale [ Emprunt forcé. Recette faite au 1er prair. II] En assignats ............... 1.568.330 liv. 15.1 En duplicata et récépissé de l’emprunt volontaire ..... 854.270 liv. 2.422.600 liv. 15.1 79 Le 40e régiment en garnison à Maubeuge dépose sur l’autel de la patrie 200 liv. provenant de sa paie, pour les frais de la guerre (1) . Il s’engage à en faire un pareil tous les mois pendant la durée de la guerre. Le même régiment renonce volontairement à une partie de sa ration de viande (2) . 80 [La Sté popul. de Montargis (3) à la Sté des Jacobins de Paris; s.d.] (4). « Frères et amis, nous vous l’avons déjà mandé, nous sommes épurés de toutes les chenilles du trône; la guillotine a fait justice de nos royalistes. Notre société n’offre actuellement qu’une réunion de sincères patriotes à l’épreuve depuis le commencement de la Révolution. Nous vous transmettons copie de notre adresse à la Convention sur l’assassinat des amis du peuple Robespierre et Collot d’Herbois. Oui, nos frères, nous vous le jurons, nous sommes à vous et nos vies sont prêtes à être sacrifiées pour la défense de la Convention nationale. S. et F. » Jacmain (ex-présid.), Benon (secrét.). [Adresse de la Sté popul. de Montargis à la Conv.; s.d.]. « Législateurs, Des mains parricides ont attenté à la représentation nationale. Nous en avons frémi d’horreur. C’est donc contre Robespierre et Collot d’Herbois, c’est contre vous tous, amis de la liberté, que l’on aiguise ses poignards; c’est vous aussi qui défendez avec succès les droits du peuple. L’assassinat, le poison, tous les crimes enfin; ce sont là les armes des tyrans, des nobles et des prêtres, leurs satellites. Etre Suprême, sois témoin de nos vœux, ce sont nos cœurs qui les dictent; que la hache nationale fasse tomber le dernier de ces scélérats ! Et vous tous, législateurs, amis du peuple, vous, ses organes, qui par vos travaux méritez si bien l’estime et la reconnaissance publique, appelez-nous autour de vous; nos corps couvriront les vôtres. Heureux si nous pouvons obtenir la gloire d’être frappés pour conserver à la patrie ceux qui l’ont sauvée. » P.c.c. [mêmes signatures]. (1) J. Sablier, n° 1356. (2) J. Fr., n° 617. (3) Loiret. (4) Feuille Rép., n° 335. 81 AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA RÉPUBLIQUE, POUR LEUR ÉVITER LA DECHEANCE ABSOLUE (1) Le directeur général provisoire de la liquidation, croit devoir rappeler aux créanciers des communes, districts et départemens, à quel titre que se soit, et pour les dettes que la nation a prises à sa charge, l’obligation de produire à la direction générale de la liquidation à Paris, avant le 13 messidor prochain, à peine de déchéance absolue, tous les originaux des titres qu’ils peuvent avoir, établissant leurs créances sur la République, conformément aux articles LXXVT et LXXXV de la loi du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique. Que conformément aux articles X et XII de la loi du 9 brumaire, on ne liquide plus sur des copies collationnées, mais seulement sur les titres originaux produits en temps utile. Pareil avertissement est donné pour l’exécution du même article LXXVT, aux créanciers des ci-devant pays d’états, administrations provinciales, et généralement à tous les créanciers des ci-devant corporations écclésiastiques et laïques précédemment supprimées, pour la dette constituée soumise à la liquidation. Paris, le 8 prairial, l’an second de la république française une et indivisible. Le directeur général provisoire de la liquidation. Signé : Denormandie. 82 Une commune du département du Gers écrit que le représentant du peuple Dartigoeyte a fait pâlir dans ce pays l’aristocratie de tous les genres, et mis l’esprit public à la hauteur de la révolution. Elle annonce que parmi les dons patriotiques qu’elle a offerts à la République, on remarque 400 marcs d’argenterie provenant de la dépouille des églises. Insertion au bulletin (2). 83 Le Bulletin du 16 prair. (suppl‘) signale une omission à l’affaire n° 48 du P.V. Il s’agit de l’adresse ci-après : [Le départ* du Loiret à la Conv.; 8 prairial II] (3). (1) J. Lois, n° 613. (2) J. Sablier, n° 1356. (3) C 305, pl. 1146, p. 18. Cette pièce mentionne : « suivent 4 pages de signatures des membres des sociétés populaire et révolutionnaire d’Orléans et des citoyens de ladite commune ». Voir ci-dessus, n° 48. 254 archives parlementaires convention nationale [ Emprunt forcé. Recette faite au 1er prair. II] En assignats ............... 1.568.330 liv. 15.1 En duplicata et récépissé de l’emprunt volontaire ..... 854.270 liv. 2.422.600 liv. 15.1 79 Le 40e régiment en garnison à Maubeuge dépose sur l’autel de la patrie 200 liv. provenant de sa paie, pour les frais de la guerre (1) . Il s’engage à en faire un pareil tous les mois pendant la durée de la guerre. Le même régiment renonce volontairement à une partie de sa ration de viande (2) . 80 [La Sté popul. de Montargis (3) à la Sté des Jacobins de Paris; s.d.] (4). « Frères et amis, nous vous l’avons déjà mandé, nous sommes épurés de toutes les chenilles du trône; la guillotine a fait justice de nos royalistes. Notre société n’offre actuellement qu’une réunion de sincères patriotes à l’épreuve depuis le commencement de la Révolution. Nous vous transmettons copie de notre adresse à la Convention sur l’assassinat des amis du peuple Robespierre et Collot d’Herbois. Oui, nos frères, nous vous le jurons, nous sommes à vous et nos vies sont prêtes à être sacrifiées pour la défense de la Convention nationale. S. et F. » Jacmain (ex-présid.), Benon (secrét.). [Adresse de la Sté popul. de Montargis à la Conv.; s.d.]. « Législateurs, Des mains parricides ont attenté à la représentation nationale. Nous en avons frémi d’horreur. C’est donc contre Robespierre et Collot d’Herbois, c’est contre vous tous, amis de la liberté, que l’on aiguise ses poignards; c’est vous aussi qui défendez avec succès les droits du peuple. L’assassinat, le poison, tous les crimes enfin; ce sont là les armes des tyrans, des nobles et des prêtres, leurs satellites. Etre Suprême, sois témoin de nos vœux, ce sont nos cœurs qui les dictent; que la hache nationale fasse tomber le dernier de ces scélérats ! Et vous tous, législateurs, amis du peuple, vous, ses organes, qui par vos travaux méritez si bien l’estime et la reconnaissance publique, appelez-nous autour de vous; nos corps couvriront les vôtres. Heureux si nous pouvons obtenir la gloire d’être frappés pour conserver à la patrie ceux qui l’ont sauvée. » P.c.c. [mêmes signatures]. (1) J. Sablier, n° 1356. (2) J. Fr., n° 617. (3) Loiret. (4) Feuille Rép., n° 335. 81 AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA RÉPUBLIQUE, POUR LEUR ÉVITER LA DECHEANCE ABSOLUE (1) Le directeur général provisoire de la liquidation, croit devoir rappeler aux créanciers des communes, districts et départemens, à quel titre que se soit, et pour les dettes que la nation a prises à sa charge, l’obligation de produire à la direction générale de la liquidation à Paris, avant le 13 messidor prochain, à peine de déchéance absolue, tous les originaux des titres qu’ils peuvent avoir, établissant leurs créances sur la République, conformément aux articles LXXVT et LXXXV de la loi du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique. Que conformément aux articles X et XII de la loi du 9 brumaire, on ne liquide plus sur des copies collationnées, mais seulement sur les titres originaux produits en temps utile. Pareil avertissement est donné pour l’exécution du même article LXXVT, aux créanciers des ci-devant pays d’états, administrations provinciales, et généralement à tous les créanciers des ci-devant corporations écclésiastiques et laïques précédemment supprimées, pour la dette constituée soumise à la liquidation. Paris, le 8 prairial, l’an second de la république française une et indivisible. Le directeur général provisoire de la liquidation. Signé : Denormandie. 82 Une commune du département du Gers écrit que le représentant du peuple Dartigoeyte a fait pâlir dans ce pays l’aristocratie de tous les genres, et mis l’esprit public à la hauteur de la révolution. Elle annonce que parmi les dons patriotiques qu’elle a offerts à la République, on remarque 400 marcs d’argenterie provenant de la dépouille des églises. Insertion au bulletin (2). 83 Le Bulletin du 16 prair. (suppl‘) signale une omission à l’affaire n° 48 du P.V. Il s’agit de l’adresse ci-après : [Le départ* du Loiret à la Conv.; 8 prairial II] (3). (1) J. Lois, n° 613. (2) J. Sablier, n° 1356. (3) C 305, pl. 1146, p. 18. Cette pièce mentionne : « suivent 4 pages de signatures des membres des sociétés populaire et révolutionnaire d’Orléans et des citoyens de ladite commune ». Voir ci-dessus, n° 48.