602 [Assemblée nationale. [ d’avoir terminé la Constitution. On lit dans l’adresse des administrateurs du district d’Orléans ces paroles remarquables : « Nous nous garderons, Messieurs, de ranger parmi les ennemis de la nation ceux de nos concitoyens qui, se crovant les victimes de tant de réformes salutaires, laisseraient échapper quelques plaintes, ou seraient tardifs à mêler leurs voix aux cris de l’allégresse publique. S’ils n’étaient nos ennemis, loin de les aigrir en les vouant à la haine du peuple, il faudrait encore les consoler et leur tendre la main, parce qu’ils sont malheureux et sans défense; mais le Douvel ordre de choses qui vient d’éclore, en leur offrant des dédommagements et la perspective ravissante du bonheur public, adoucira par degrés l’amertume de leurs sacrifices et leur inspirera des sentiments plus généreux. C’est à nous, Messieurs, c’est à toutes les personnes honorées de la confiance du peuple, à employer contre eux les armes de la persuasion et à les reconquérir pour la patrie. » M. l’abbé llaiiry. L’adresse d’Orléans est en tous cas de fort mauvais goût. M. d’André. Je demande qu’il soit fait au procès-verbal une mention honorable de l’adresse de Tarascon. Cette demande est décrétée. Le régiment Royal-la-Marine, qui est entré dans l’ordre et a rappelé ses officiers aussitôt qu’il a eu connaissance du décret de l’Assemblée nationale, envoie une adresse de soumission. Le régiment de La Reine-Dragons présente, par une pétition, ses vues sur l’organisation de l’armée. M. lue lieu de la VIHe-aux-Bois demande et l’Assemblée ordonne le renvoi des deux adresses au comité militaire. La ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte fait don de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Adresse de la ville de Carcassonne qui s’exprime avec force contre la délibération des citoyens catholiques de Nîmes. Adresse d’adhésion des curés et vicaires de l’archiprêtré de Bressieux et de ceux du canton de Barbon ne, qui assurent l’Assemblée de tout leur zèle pour la Constitution, et de leur soumission à tous ses décrets. M. de Cernon, membre du comité de Constitution , lit une adresse des administrateurs du département de la Marne remplie d’expressions de patriotisme. Ils demandent que l’Assemblée fixe à Châlons-sur-Marne le chef-lieu de leur département. M. de Cernon présente, sur cette réclamation, un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète, de l’avis de son comité de Constitution, que conformément à la délibération des électeurs du département de la Marne, l’assemblée dece département est fixée dans la ville de Châlons-sur-Marne. » M. La Béveillère de Cépeaux donne lecture d’une adresse des étudiants en droit de l’université de la ville d’Angers, qui font hommage à l’Assemblée d’un projet de thèse qu’ils se proposent de soutenir sur les décrets constitu-[1er juillet 1790.] tionneis relatifs aux droits imprescriptibles de l’homme. Il est décrété qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal, et que le projet de thèse sera déposé aux archives. Un chanoinede la Sainte-Chapelle prononce un discours à la barre, par lequel il fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage de sa composition, sur les monuments de la Sainte-Chapelle, pour être déposé aux archives : l’Assemblée agrée cet hommage. Une députation des arquebusiers delà ville est admise à la barre ; elle y expose l’état des pertes qu’elle a essuyées par les circonstances et les événements du mois de juillet dernier, qui avaient amené la nécessité de prendre des armes dans leur magasin. L’Assemblée décrète le renvoi de leur pétition au comité des finances. Une députation de la section de la bibliothèque, ci-devant des Filles-Saint-Thomas, est admise à la barre; elle y lit une adresse tendant : 1° à ce que tous les ambassadeurs, envoyés, consuls, résidants, ministres, et tous autres employés près des cours étrangères, soient tenus d’envoyer d’ici au 14 juillet, par écrit et signé, leur serment civique ; 2° Que personne à l’avenir ne puisse être employé dans ces sortes de places, s’il n’a justifié d’avoir prêté le serment civique ; 3° Que tous les Français absents du royaume soient tenus de se présenter dans un délai fixé, chez l’ambassadeur, ou tout autre chargé de fonctions publiques, pour y prêter leur serment. (On demande le renvoi de l’adresse au comité de Constitution.) M. Ce Chapelier. La proposition est bonne, mais j’observe qu’il n’y a que les membres de cette Assemblée qui puissent faire des motions. Pour lever toute difficulté je reproduis la motion en mon nom personnel et j’en demande le renvoi au comité de Constitution. (Le renvoi est prononcé.) M. le Président. Je dois informer l’Assemblée qu’une députation de plusieurs sections de Paris demande à être entendue à la barre et qu'elle a pour mission de proposer que le jour de Vélec - tion de la municipalité fixé au 4 juillet soit changé et reporté au 1er août. M. de Bonnay. Je crois qu’aucune proposition de modification à un décret ne peut être faite par des étrangers, et j’ajoute d’ailleurs que le vœu des citoyens de Paris ne peut être exprimé que par la majorité des sections. M. Gossin. La demande des citoyens de Paris a déjà été soumise à votre comité de Constitution et je viens en son nom vous proposer de reculer l’époque des élections du 4 au 20 juillet. M. Bobespierre. Je demande à présenter une observation. Aucun décret n’empêche aucun citoyen qui n’est pas membre de la législature de former une pétition. J’ajoute qu’on ne peut décider sur elle qu’autant qu’on l’aura entendue. G’est par ce motif que je propose d’admettre à la barre les envoyés des sections de Paris. La députation est admise et dit: « Messieurs, « La eection de Saint-Etienne-du-Mont s’étant ARCHIVES PARLEMENTAIRES.