40 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] les grains que la herse n’a pas assez couverts, et lorsque les grains sont mûrs; ils abattent les gerbes, secouent les épis, les égrènent et ruinent des pièces entières en un moment. Signe Haeu Denis; Bourgeois, député; Berge-ron, député „; Chatenay, député ; Buissonneàu, collecteur; Claude Forby; Vincent Crampaut; Denis Delacourt; Dominique Leris ; Chalumeau ère; Baptiste Delacourt; Etienne Viviers; Gaudet; artier; Martin, greffier; Bergeron, procureur fiscal, CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Pontcarrë{ 1). Art. 1er. Nous souffrons, et voici pourquoi et comment ; Courbés sous le joug des impositions, nous ne cultivons pas nos petites possessions pour nous, nous sommes même souvent obligés d’ajouter à nos récoltes une partie de nos semences étrangères à elles, pour satisfaire les collecteurs des tailles, vingtièmes, capitations, corvées, milices et autres ; et c’est dans le centre des immunités et exemptions qui nous environnent de toutes parts, que nous portons ce pénible fardeau, comme si nos travaux étaient moins utiles à l’Etat que les repas et les plaisirs de .ceux qui en jouissent ! Nous désirerions, en conséquence, qu’on abolît toutes espèces d’impôts royaux actuellement subsistants, sous les différentes dénominations sus-énoncées, et qu’on leur substituât un seul impôt territorial, auquel serait assujetti tout propriétaire des trois ordres de l’Etat, sans exception quelconque des bois, parcs, étangs, jardins et autres, lequel serait versé directement dans le trésor royal par les collecteurs de la paroisse, aux pou-suites et diligences du procureur du Roi, sans qu’il fut nécessaire d’intendant, subdélégué ou autre commis en cette partie. Qu’on établisse, de plus, un autre impôt sous une dénomination quelconque de dixièmes ou vingtièmes sur les rentes perçues sur le Roi, la ville ou autres ; par ce moyen, en doublant la perception royale, on nous déchargerait de plus de moitié. Art. 2. Réduits aujourd’hui à la plus affreuse indigence, nous n’entendons que des cris languissants d’une famille affamée, à laquelle nous regrettons presque d’avoir donné le jour. Tristes victimes d’un barbare intérêt, nous supplions au moins pour ceux qui nous succéderont, si nous n’avons pas le bonheur d’échapper à la famine qui nous exténue, de statuer sur les moyens assurés de prévenir la disette des grains, objet de première nécessité, et fixer le pain à un prix raisonnable et invariable dans tous les temps et en toute circonstance, de favoriser la liberté du commerce pour toute denrée, en abolissant toute espèce d’impôt sur le comestible, comme sel, boissons et autres denrées que l’étranger nous fournit ou que nous récoltons dans le royaume. Le moyen de prévenir la disette du blé pourrait se trouver, en construisant dans l’étendue du royaume, à distance proportionnée à la population, des greniers que le gouvernement aurait soin de remplir, dans les années d’abondance, pour l’approvisionnement de deux ans. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. Art. 3. Nous sommes vexés encore et cruellement dévorés par une nuée de vils animaux de toute espèce, et plus particulièrement de lapins presque aussi multipliés que les épis dans un champ, biches, cerfs et autres animaux réservés pour l’agrément du prince et seigneur. Les dégâts sont au point qu’il n’est d’année qu’on ne soit forcé de couper à la faux une partie très-considérable de nos terres, engraissées, cultivées et ensemencées, de perdre par conséquent le produit, nature et semence. Cet hiver dernier, les ravages ont été si considérables, que dans les jardins presque tous nos arbres fruitiers sont tous ravagés par la dent meurtrière, et pour récompense nous n’entendons que des menaces des gardes. D’après ce, n’aurons-nous pas à espérer que, faisant droit sur nos remontrances, on ordonne incessamment la destruction de ces animaux avides de nos dépouilles, et qu’on supprimera à l’avenir le' droit de chasse pour la conservation de ce gibier, en permettant à tout propriétaire ou fermier de détruire respectivement sur l’étendue de leurs propriétés par des moyens raisonnables qu’ils aviseront, laissant au seigneur, si l’on le juge à propos, la liberté de chasser dans toute l’étçndue de sa terre comme véritable propriété dont on ne peut se dessaisir; nous n’entendons pas pour cela que le port d’armes soit plus permis que par le pqssé. Art. 4. La justice elle-même est une source de peines et de vexations pour nous; ce tribunal, établi pour nousrendre heureux et maintenir nos possessions et nos droits respectifs, les envahit sans retenue; vu l’impossibilité de réunir les officiers sur les lieux, nous éprouvons des délais ruineux; nous observons que, plusieurs fois, lesdits officiers sont quatre mois sans paraître à l’audience, et que cinq à six personnes assignées depuis ce temps ont perdu plus de dix journées à les attendre ; nous estimons qu’il serait fort avantageux pour nous qu’on réunisse notre bailliage seigneurial au bailliage royal le plus prochain que l’on jugera à propos, et que l’on change les formes onéreuses dans l’administration de toute justice actuellement subsistante, qu’on ne peut réclamer qu’à force d’argent, à laquelle la plupart de nous ne peuvent prétendre, faute de moyens pour nous faire entendre. Art. 5. La milice devient pour nous un impôt aussi onéreux que tous ies’autres ensemble, par les dépenses qu’elle nous occasionne, et la perte de temps qui en est la suite ordinaire, impôt même encore plus désastreux que les craintes légitimes qu’il nous inspire. De là les divisions et batteries qui en sont la suite ; par des loteries bizarres, nejvoyons-nous pas enlever inhumainement à une famille nombreuse, et pour ainsi dire au berceau, un frère devenu absolument nécessaire à sa mère par la perte d’un père qui vient de mourir? Si l’on veut en conserver les vestiges et s’assurer des bras pour le service de la patrie, on peut obliger les cinq ou même six paroisses qui tirent bien souvent ensemble, à fournir au gouvernement une somme convenable pour avoir un homme; par ce moyen, ce qui coûte 100 écus à une paroisse ne paraîtrait pas lui coûter 6 livres ; elle aurait en outre la paix et la tranquillité. Art. 6. Depuis longtemps nous désirons un maître d’école pour l’instruction d’une jeunesse qui croupit dans l’ignorance et dans l’oubli presque de ses devoirs; on pourrait, comme ne possédant aucun bien des communautés ni autre ressource, on pourrait, pour cet établissement, y 41 [États gén.1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.) pourvoir en faisant établir par le gouvernement un seul et unique impôt s jr chacun. Art. 7. Nous désirons nous procurer un chirurgien et une sage-femme instruite, dotée par chacune des paroisses de son arrondissement, obligée de prêter son ministère dans des circonstances aussi intéressantes que le travail d’enfants, moyennant une rétribution juste et raisonnable que" payeraient les personnes aisées et gratis pour les pauvres. Art. 8. Que les dîmes des foins que nous payons, qui ne se payent pas dans d’autres pays, ne se perçoivent plus à l’avenir. Ainsi que de toute manière l’on fasse une dot au curé, convenable, afin qu’il puisse vivre sans percevoir aucun droit pour les mariages, enterrements et autres; que tout soit pris par le gouvernement qui en ferait le payement, ou par le collecteur si on le juge à propos. Art. 9. Qu’à l’avenir, les seigneurs ne perçoivent pas de droits sur les lods et ventes, sur les biens qui se peuvent vendre; que celarentre avec le contrôle qui pourrait rester au gouvernement, vu que cela ruine beaucoup de pauvres gens. Nous demandons que les arrêts et règlements rendus, soit de Sa Majesté ou du parlement, soient exécutés, sans pouvoir les casser ; cela devenait la ruine de plusieurs familles. Art. 10. Enfin, comme notre terrain est aquatique et tout entouré de forêts, ce qui nous cause beaucoup de misère dans notre paroisse, vu les mauvaises récoltes, il nous semble très-indispensable que le gouvernement vienne à notre secours, pour nous mettre à même et à portée de faire tous les travaux nécessaires pour pouvoir espérer le dessèchement dudit pays, en nous accordant une1 somme convenable qui serait prélevée sur les impositions de la paroisse. Telles sont les demandes, plaintes et doléances, les réformes et les établissements que proposent les habitants de Pontcarré, par lesquels ils pourront espérer une existence beaucoup plus douce et plus tranquille en rendant encore nos travaux plus utiles et plus avantageux à l’Etat et au gouvernement. Fait et rédigé par nous, habitants de ladite paroisse, soussignés et autres, assemblés à cet effet dans les lieux ordinaires de l’assemblée de ladite communauté, à Pontcarré, ce 13 avril 1789. Ainsi signé : André Houbé, syndic; Panoche; Guillaume; Alexandre-Denis Jourdain; Pierre Guillaume; Denis François; Pierre Olivier; Martin Gougeard; Michel fils; Jacques Elie; Pierre-François Jourdin; André Pievin; Philippe Audry; Denis Maurice;. Alexandre Gover; Philippe-Augustin Par? y. CAHIER Des plaintes, doléances et représentations des habitants de la paroisse du Pré-Saint-Gervais de Paris, conformément aux intentions de Sa Majesté (1). Nous ne croyons pas devoir entrer dans le détail des abus qui peuvent s’être introduits dans l’administration générale des finances de l’Etat ; nous ne pouvons que seconder par nos vœux nos concitoyens et invoquer les lumières, la sagesse et la prudence des députés qui seront nommés Cl) Nous publions ce cahier cl’après un manuscrit des Archives de l’Empire. pour assister aux Etats généraux, pour diriger nos représentations et nos avis tendant à réformer les abus et à subvenir aux dépenses essentielles et nécessaires, afin de soutenir la dignité du trône, venir au secours de la maison royale, aux frais de la guerre, des pensions militaires, gouvernements, fortifications, de ceux de la marine, des ambassadeurs, ministres dans les cours étrangères, enfin de tout ce qui est relatif à l’administration et aux finances du royaume. Ces motifs puissants ne peuvent être traités que par des génies supérieurs, guidés par des motifs d’équité et désintéressés , connaissant particulièrement ce qui peut être utile et avantageux pour la majesté royale et pour la nation ; nous devons donc nous renfermer seulement dans ce qui nous concerne. Nous sommes cultivateurs; l'agriculture nous occupe journellement depuis deux heures du matin jusqu’à dix heures, de porter à la capitale le fruit de nos travaux. La glace, la neige, les frimas, les tempêtes et la pluie n’arrêtent pas nos pas ; les halles, les marchés sont garnis. Il est donc naturel qu’en procurant, ainsi que leurs circon-voisins, l’abondance aux habitants d’une ville aussi peuplée que celle de Paris, nous ayons l’honneur de proposer nos doléances particulières et les moyens d’y remédier : c’est ce que nous allons exposer le plus succinctement possible. Art. 1er. L’étal annuel des finances vérifié d’après le produit des impositions, fera connaître s’il suffit aux dépenses et aux frais ci-dessus énoncés; s’il se trouve du déficit il convient de lever une taxe générale pour y suppléer, assez étendue pour éteindre la dette de l’Etat. Art. 2. Cette taxe doit être supportée par les propriétaires des biens territoriaux, sans aucune exception ; notre village seul en fournit une preuve évidente et en prouve la nécessité, lequel contient environ cent feux, et il s’y trouve environ trente maisons bourgeoises, maisons de plaisance, lesquelles ne payent rien à l’Etat, et entre lesquelles se trouvent des maisons immenses qui forment le déficit de la taxe du territoire et dont le malheureux cultivateur est obligé de supporter tout le poids; les gens de commerce, d’industrie, négociants, banquiers et autres ayant, dans leurs portefeuilles, billets et autres qui tournent à leur profit par le haussement et la baisse de ces mêmes effets que l’on fait valoir à la Bourse, lesquels ne produisent aucun fruit à l’Etat et composent néanmoins la moitié delà fortune des citoyens. Art. 3. Cette taxe une fois établie généralement par province, élection, paroisse, proportionnellement à ce que chacun possède et suivant l’estimation du produit, le rôle qui en sera fait dans les assemblées municipales, perçu par des préposés élus et choisis à la pluralité des voix, sera versé dans les temps indiqués dans les coffres des trésoriers commis à cet effet, d’après les rôles apurés dont sera fait état. Art. 4. D’après cette taxe bien établie, il sera nécessaire de supprimer toutes fermes, régies, eompagniesqueiconques, tailles, vingtièmes, droits particuliers rétablis et autres non autorisés par arrêt et règlement juridiques dans les banlieues de Paris, comme étant onéreux, infructueux à l’Etat, vexatoires par les saisies et poursuites des commis, ardents, faux et infidèles, soutenus par les fermiers qui n’ont d’autre objet que celui de détruire par leurs poursuites outrées ; des marchands de la banlieue, assujettis et payant taille, ne peuvent aller aux villes de Meaux, Saint-Denis, Montmorency et autres, chercher, leurs approvisionnements sans encourir toutes ces vexations de