[Assemblée nationale.] M. Alexandre de liameth.. Cette proposition tendrait à circonscrire la confiance de rassemblée, à exclure des membres dont le patriotisme est connu. Qu’on ne dise point qu’ils ne peuvent remplir en même temps deux fonctions différentes. M. Camus, par exemple, après avoir rendu de grands services au comité des pensions, est venu travailler ensuite avec autant de zèle au comité d’aliénation. M. de Monllosier. Pour empêcher les réclamations, je demande, par sous-amendement, qu’ils soient pris dans ceux du côté gauche qui ne sont encore d’aucun comité. (L’Assemblée décide qu’il sera adjoint douze membres nouveaux au comité de liquidation et six à celui de judicature.) M. le Président fait donner lecture par M. Coroller, secrétaire, d’une adresse des admi-nistrateurs du département du Finistère, ayant pour objet d' annoncer à l' Assemblée la nomination de M. Expilly , député à l'évêché du département du Finistère. On demande et l’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse, qui est ainsi conçue : Messieurs, le corps électoral du département du Finistère, assemblé ici depuis le 31 du mois dernier, vient d’élever à l’épiscopat M. Expilly, membre de votre auguste Assemblée et recteur de la paroisse de Saint-Martin de Morlaix. C’est un événement mémorable dans les fastes du département; c’est un grand exemple de la soumission des citoyens du Finistère aux décrets constitutionnels et de leur empressement et de leur exactitude à s’y conformer; c’est une récompense insigne, décernée par le suffrage libre et volontaire du peuple, à l’un de ses plus zélés défenseurs, à l’un des plus illustres coopérateurs de vos immortels travaux. Le conseil d’administration du département, assemblé pour tenir sa première séance, ne pouvait pas débuter plus dignement dans la carrière qui s’ouvre devant lui, qu’en se réunissant pour vous présenter l’hommage d’une élection à la-uelle chacun de ses membres a eu le bonheur e concourir. f Permettez-nous, Messieurs, de renouveler ici l’expression profonde de la reconnaissance, du dévouement et du respect dont les sentiments semblent prendre dans nos cœurs un nouveau degré de vivacité toutes les fois qu’il se présente une occasion d’exécuter quelques-unes des lois de l’Assemblée nationale. Nous la supplions d’être convaincue que nous faisons consister notre bonheur et notre gloire dans la plus entière soumission à ses décrets, et que nous sommes, à cet égard, l’organe des citoyens du département. Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les administrateurs composant le conseil d'administration du département du Finistère , Signé : Kergarion, président ; Pascal, vice-président ; Leclech, Crechquerault, Arnoult, Ve 1 1er, Brolemanes, Cadron, Deléisséquer, L. üerrieti, Le Pourhiet, Smith, Daniélon, M. G. de Guer-non, Français Derrien, Jannon, recteur de Lo-perche; J. J. Vrivart, Marée, secrétaire général. Quimper, le 3 novembre 1790. « Monsieur le Président, nous vous supplions de mettre incessamment sous les yeux de l’As-[7 novembre 1790.] 313 semblée nationale, l’adresse ci-jointe. Elle apour objet de lui annoncer la nomination de M. Expilly, votre digne collègue, à l’évêché du département du Finistère. Nous sommes avec respect, Monsieur le Prési-sident, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les administrateurs composant le conseil d’administration du département d* Finistère , Signé : Kergarion, président ; Pascal, vice-président ; Leclech, Crechquerault, Arnoult, Veiler, Brolemanes, Cadron, Deléisséquer, Le Pourhiet, Smith, Daniélon, Jannon, recteur de Loperche , J. J. Yrivart, Garquet, Marée, secrétaire général. Le comité militaire rend compte des obstacles apportés dans la ville de Lyon, aupassage d'un convoi d'artillerie destiné pour Antibes et Monaco. M-Chabroud, rapporteur. Il a été dit, dans cette tribune, que les ministres avaient perdu la confiance publique : cette vérité n’a pu percer encore jusqu’au trône. Cependant les faits semblent s’accumuler pour la preuve. En voici uu échantillon. Le ministre de la guerre a donné des ordres pour faire passer d’Anxonne à Antibes et à Monaco un convoi d’artillerie. Il a donné avis aux administrateurs du département de Rhône-et-Loire, qui en ont aussi averti la municipalité de Lyon. Le 31 octobre, les officiers de la garde nationale se sont assemblés; ils ont reinarqué que ce transport était infiniment suspect, que les intentions des ministres avaient mérité la défiance des peuples, et ils ont arrêté de dénoncer le fait aux administrateurs. Beaucoup de citoyens actifs, réunis sous le titre de la Constitution, ont partagé l’inquiétude de la garde nationale. (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) M. Charles de S.ameth. Vous n’aimez pas les amis de la Constitution. M. Chabroud . Les officiers municipaux ont fait une proclamation pour enjoindre aux citoyens de protéger le convoi; mais elle n’a pas produit son effet. Les administrateurs du district ont pensé que l’intention du ministre serait remplie si on laissait partir le convoi lorsque toutes les voitures seraient arrivées ; en conséquence, il a pris sur lui d’arrêter la première partie du convoi et d’en référer à l’Assemblée nationale. C’est en cet état que ces pièces sont arrivées au comité. Le principal motif de cette arrestation est la juste méfiance qu’inspireut toutes les démarches du ministère. M. Chabroud donne lecture d’un décret qui est adopté en ces termes : « L 'Assemblée nationale, après avoir entendu le compte que lui a fait rendre son comité militaire, des obtacles apportés dans la ville de Lyon, au passage d’un convoi d’artillerie destiné pour Antibes et Monaco, par les ordres du ministre de la guerre; « Décrète que son président écrira aux administrateurs composant le directoire du département de Rhône-et-Loire, pour les inviter à faire connaître aux citoyens de Lyon, par telles proclamations qu’ils jugeront nécessaires, que les ordres du ministre de la guerre pour les transports de ce genre, intéressant la défense de l’Etat, ne doivent éprouver dans leur exécution aucun obstacle pour les charger; en conséquence, de protéger le ARCHIVES PARLEMENTAIRES.