[Assemblée nationale.] ARCHIVES P AB (L’Assemblée décrète le renvoi au comité des rapports.) M. Mérita. Messieurs, voici un mémoire des officiers municipaux de Douai qui réclament contre un décret qui les a condamnés sans les avoir entendus et qui prient l’Assemblée de vouloir bien rapporter ce décret. j'en demande le renvoi au comité de Constitution. M. GeuplI-Préfeln. Moi, je demande la question préalable; c’est en connaissance de cause que vous avez prononcé sur cette municipalité : elle est renvoyée au tribunal d’Orléans; c'est là qu’elle doit se justifier. M. Delavicne. Vous avez jugé avant d’avoir le procès-verbal; car, après lecture des faits, votre jugement eût été différent de celui que vous avez rendu. (Murmures.) M. l’abbé Breuvard. Je demande la parole. M. Chabroud. Je m’oppose à ce que personne ait la parole. M. l’abbé Brenvard. C’est justice que je réclame pour les malheureux officiers municipaux de la ville de Douai. L’urgence des circonstances vous fit décréter, avant dravoir reçu leur procès-verbal qui fut remis à votre Président le lendemain de votre décret, vous fit, dis-je, décréter qu’ils seraient conduits à Orléans, pour leur procès leur y être fait par la haute cour nationale, parce qu’ils n’ont pas publié la loi martiale lors des troubles de leur ville infortunée; mais j’ose vous assurer, Messieurs, que, si vous les eussiez entendus, vous auriez été convaincus de leur innocence, comme le sont tous leurs concitoyens. J’ai reçu moi-même plusieurs lettres de Douai, et entre autres une de M. le commandant de la garde nationale, qui attestent qu’il était impossible de publier la loi martiale, sans exposer la ville aux plus grandes horreurs, et que le moindre mal qu’il en aurait pu résulter aurait été le mépris ae cette loi dont on se serait moqué. ( Murmures et interruptions.) Voix diverses : Aux voixl aux voix! — La question préalable. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer.) Un de MM. les secrétaires donne lecture des pièces suivantes : / Adresse du sieur Berthe, employé aux bureaux des comptes de la loterie royale, qui offre sa signature pour 20,000 petits assignats sans aucune rétribution. (Cette adresse est renvoyée au comité des finances.) Adresse de la commune de Dieppe tendant à écarter les dispositions d’un projet concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires. Mémoire adressé par M. Amelot et contenant un résumé succinct qui présente le progrès des diverses recettes de la caisse de l’extraordinaire et celui des remboursements. (Ce mémoire est renvoyé au comité des finances.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-iM Série. T. XXV. RMKNTAIRES. [1 mai 1791.] @57 verbal de la séance d’aujourd’hui au matin, qui est adopté. M. Meyer, au nom des comités d? agriculture et de commerce et de la marine réunis, fait un rapport sur la construction des digues nécessaires pour assurer la navigation des bouches du Rhône. Il propose ensuite le projet de décret suivant : » L’Assemblée nationale, après s’être fait rendre compte par son comité d’agriculture et de commerce, aes différentes réclamations qui leur ont été adressées relativement à l’état actuel des bouches du Rhône, reconnaissant l’urgente nécessité qu’il y a de donner à cette importante navigation toute l’activité dont elle est susceptible, décrète ce qui suit : « Art. l*r. Conformément à l’avis de l’assemblée des ponts et chaussées, les digues, existant près l’embouchure du Rhône, seront prolongées de 450 toises, et continuées plus avant, si la sûreté de la navigation l’exige. « Art. 2. En conséquence, il sera fourni par le Trésor public une somme de 450,000 livres, pour être appliquée aux besoins et en être rendu compte. Sur ladite somme de 450,000 livres, la commune d’Arles sera remboursée de celle de 2,854 livres qu’elle a fournie pour les frais d’entretien, suivant l’état joint aux pièces. « Art. 3. Le ministre de l’intérieur donnera les ordres convenables au directoire du département des Bouches du-Rhône, afin de surveiller ces ouvrages, et qu’t' s soient très incessamment commencés et exécutés. « Art. 4. Le présent décret sera présenté dans le jour à la sanction du roi, qui sera prié d’en ordonner la prompte exécution. » ( Interruptions .) M. Bonche. La navigation est interrompue depuis l’année dernière. M. l’abbé Manry. Je demande la parole, Monsieur le Président. M. Gaultier-Blanzat. On m’a dit, pour prendre cette affaire en considération, qu’il était indispensable de s’en occuper, afin que la foire prochaine de Beaucaire pût en tirer avantage. Quand vous rendriez le decret à l’instant, l’ouvrage ne serait pas même commencé, lors de la foire de Beaucaire. Je ne m’arrête pas à ce que les ponts et chaussées ont fait, parce que je suis instruit par des faits incontestables, que cette partie-là donnait des états dans lesquels e le avait tout intérêt. Il me faut, quant à moi, pour me déterminer à voter une réparation publique, en voir, premièrement la nécessité, secondement un devis : il faut donc ajourner cette question indéfiniment. M. l’abbé Maury. En 1754, la même demande, qui vous est faite aujourd’hui, fut portée au tribunal des ponts et chaussées; et M. Trudaine composa un excellent mémoire sur le danger de laisser encombrer l’embouchure du Rhô ie. Ce fut en 1754 que l’on traita cette question. A cette époque, Messieurs, on sentit les dangers de laisser le Rhône s'engloutir dans les sables, auprès de Leyde. Mais, dans le moment, il est manifeste que, quelque urgentes que puissent être les réparations, il est impossible de les faire avant la foire de Beaucaire. il est démontré de plus, Messieurs, qu’aucun de nous, pas même les députés des Bouches-du-Rhône, ne peuvent avoir de connaissances précises sur les travaux néce-saires à 42 $58 [Assemblée xuklùnale.j ARCHIVES RARI.EMKMTAJUfc&S. [7 mail7$Lj l’embouchure de ce fleuve. Eq conséquence, je demande, non pas comme M. Biauzat, un ajournement indéfini, parce que je crois qu’en dernière analyse cetie affaire ne doit pas revenir à l’Assemblée nationale, mais le renvoi pur et simple au département qui donnera son avis. . Plusieurs membres : L’ajournement! M. Bo«ehe. Il parait que les préopinants ne sont pas instruits parce qu’ils n’ont rien voulu savoir. Car il y a déjà un mois, ou environ, qu’on a distribué un rapport à ce sujet. En 1722, les fermiers généraux lurent chargés de construire et d’entretenir des digues dans le même endroit dont il est question aujourd’hui, et, à cet effet, ils furent autorisés à prélever 5 sous par minot de sel ; en conséquence, les constructions furent faites par-ci, par-là, à la fermière générale, c’est tout dire. Depuis 1722 jusqu’en 1736, les fermiers généraux y firent quelques légères réparations. Depuie 1736 jusqu’à ce moment, les fermiers généraux ont perçu les 5 sous par minot de sel, et n’ont fait aucune réparation. Cependant les bouches du Rhône sont aujourd’hui si embarrassées, surtout depuis le mois de novembre dernier, que les munitions de guerre et de bouche destinées pour vos places du côté du Midi sont encore devant la ville d’Arles; il faut doue remédier à cet inconvénient : vous y remédierez sans qu’il vous en coûte rien. ( Rires ironiques.) Un membre : C’est incroyable ! M. Bouche. Voici la preuve bien aisée à faire : depuis 1736 jusqu’en 1790, les fermiers généraux ont perçu les a sous par minot de sel. ( Applaudissements .)... ; Un membre : Faites-les leur rendre. M. Bouche... les fermiers généraux doivent donc un compte de clerc à maître, depuis 1736 jusqu’en 1790. Certainement on ne me contestera pas cela, d’où je conclus que les 400,000 livres que l’on vous demande, pour faire une réparation véritablement nationale, ne sont qu’une {>ure avance qui sera effectivement payée paries ermiers généraux. (Applaudissements.) Messieurs, ce que j’ai l’honneur de vous dire est si vrai, que vous avez rendu, il y a environ deux mois, un décret par lequel vous ordonniez à votre comité des finances de se faire rendre compte de clerc à maître, depuis 1736 jusqu’en 1790; en demandant donc que vous décrétiez le projet qui vient de vous être proposé, je vous prierai d7a-jouter un article qui contiendra derechef l’exécution du décret que vous avez rendu à cet effet. M. d’André. On vous a parlé de la foire de Beaucaire; il ne s’agit joint de la foire de Ëeau-caire,il s’agit de la navigation de tout le royaume, car je vous apprends, si vous l’ignorez, que, dans les temps de disette, le blé et les farines se voiturent par le Rhône, que c’est par le Rhône que le Midi nourrit le Nord, et réciproquement, lorsqu’un pays a été plus heureux que l’autre; de plus, toutes vos munitions de guerre et de bouche qui vont à Toulon, à Monaco, à Antibes et dans les pays méridionaux, passent par le Rhône. Ainsi, quand sa navigation est interceptée, il en résulte que, dans un temps de disette, les différentes parties du royaume ne peuvent se procurer les secours qu’elles doivent attendra les unes des autres; il en résulte que, dans un moment de guerre, les différents départements du royaume ne pourraient, qu’avec des frais extraordinaires, se procurer des secours. Voilà le fait : c’est le commerce, c’est la subsistance, c’est la défense de l’Empire, qui nécessitent que les bouches du Rhône soient navigables; à présent, à quel propos vient-on vous parler des comptes précédents des fermiers généraux en retard? Si ces fermiers généraux sont en retard, il faut qu’ils rendent compte et qu’ils payent sans miséricorde. ( Applaudissements .) Je me résume donc à demander que l’administration des ponts et chaussées fasse les réparations nécessaires pour rendre les bouches du Rhône navigables. M. Gaultier - BUuizat. On ne demandait originairement que 50,000 livres pour cette réparation. Aujourd’hui on vous en demande 450,000; je crois que cela mérite bien réflexion. Tout ce que vous pourrez ordonner, si vous n’ordonnez pas l’ajournement, c’est qu’on vous donne des renseignements pris en conséquence de vos décrets. Plusieurs membres : Aux voix l’aiournement ! (L’Assemblée, consultée, décrète l’ajournement du projet de décret.) M. le Président. Le recensement du serntia pour la nomination du Président n’a pas donné de résultat : sur 352 votants, M. Charles de Lameth a obtenu 152 suffrages, et M. d’André, 140 suffrages. Il y aura lieu de procéder à un nouveau scrutin, aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue. Les nouveaux secrétaires, élus en remplacement de MM. Roger, (Joupil-Préfeln et l’abbé Mou-gins, sont MM. l’abbé Besse, Fournier de La uharmie et Verchère de Reffye. Un membre du comité d'aliénation présente, au nom de ce comité, un projet de décret portant adjudication de domaines nationaux en faveur de diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux des évaluations et estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Heudley-Coton, département de la Haute-Marne, pour ................. A celle de Vie, déparlement des Hautes-Pyrénées, pour ............ A celle de Bail levai, département de l’Oise. . A celle de Baudrecourt, département de la Haute-Marne ................ A celle de Breuil ,