{Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 27 brumaire H 37 j[ ( 17 novembre 1793 motifs et les avantages de ee projet. Mais une loi qui dans son ensemble et dans sa précision, n’offre que la preuve évidente de son à-propos et de sa nécessité, est essentiellement vicieuse : il faut, sans plus discourir, ou la rejeter ou la refaire. Voici donc le projet de décret : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de législation, décrète ce qui suit : Art. ief. « Les évêques, curés et vicaires, qui ont abdi¬ qué ou qui abdiqueront leur état et fonction de prêtrise, recevront de la République par forme de pension annuelle : savoir, ceux qui sont actuellement d’un âge au-dessous de 50 ans, la somme de 800 livres; ceux de 50 ans accom¬ plis jusqu’à 70 accomplis, celle de 1,000 livres, et ceux de ce dernier âge, la somme de 1,200 li¬ vres. Art. 2. « Les pensions diverses mentionnées en l’ar¬ ticle ci-dessus, ne seront pas susceptibles d’accroissement en passant d’un des trois âges déterminés à l’autre; mais elles seront payables à l’échéance de chaque semestre par le rece¬ veur du district du domicile de chaque pension¬ naire, qui sera tenu de'justifier de ses certificats de résidence, de non-émigration, de paiement des contributions, et de civisme. Art. 3. « Le quartier commencé le 1er octobre et qui finira au 1er janvier prochain, sera payé sur le pied actuel, mais seulement jusqu’au jour de leur décès, tant aux prêtres qui abdiqueront, qu’à ceux qui conserveront leur état. Art. 4. « Ceux des citoyens déprêtrisés qui seront nommés à d’autres places ou emplois non ecclé¬ siastiques, ne pourront les refuser, sous peine d’être privés des pensions dont il s’agit, si ces emplois sont de même valeur que la pension; et dans aucun cas on ne pourra cumuler deux traitements. Art. 5. , - : « Si les citoyens déprêtrisés perdent leurs emplois ou par l’effet d’une suppression ou par celui d’une réforme que leur mauvaise conduite n’aurait pas occasionnée, la pension reprendra son cours sur l’ancien pied. Art. 6. « Lesdits évêques, curés et vicaires déprê¬ trisés, et qui seront mariés, pourront, au bout de trois ans, à dater de leur abdication, être employés dans l’instruction publique, en d’autres lieux néanmoins que ceux où ils auront exercé leurs dernières fonctions ecclésiastiques. Art. 7. « Les receveurs de district ne pourront payer les pensions dont il s’agit, que lorsque ceux qui les auront obtenues auront été inscrits sur i une liste dressée à eet effet par les directoires de district, arrêtée par ceux de département, envoyée à la trésorerie nationale, et publiée et affichée aux chefs-lieux des districts. Art. 8. « Les évêques, curés et vicaires, qui conser¬ veront leurs fonctions et état, du consentement de leurs communes, seront payés comme par le passé. » Cloots fait hommage à la Convention d’un de ses ouvrages, qui a pour titre la Certitude des 'preuves du mahométisme. Sur la proposition de plusieurs membres (1), la Convention décrète ee qui suit : « Anacharsis Cloots, député à la Convention, fait hommage d’un de ses ouvrages intitulé la Certitude des preuves du mahométisme; ouvrage qui constate la nullité de toutes les religions. L’Assemblée a accepté cet hommage, en a ordonné la mention honorable et l’insertion au « Bulletin », et renvoie le livre au comité d’ins¬ truction publique. » Le même membre propose d’ériger une statue à Jean Mélier, curé d’Étrépigny et de Butd-en-Champagne, le premier prêtre qui ait eu le cou¬ rage et la bonne foi d’abjurer les erreurs reli¬ gieuses. Cette proposition est renvoyée au comité d’ins¬ truction publique. Sur la proposition d’un membre, l’Assemblée ordonne l’impression et l’envoi à tous les dépar¬ tements du discours dont Anacharsis Cloots a fait précéder son offrande (2). Discours prononcé a la tribune de la Convention nationale, le 27 brumaire, l’an II DE LA RÉPUBLIQUE UNE ET INDIVI¬ SIBLE, par Anacharsis Cloots, député PAR LE DÉPARTEMENT DE l’Oise (3). Permettez, cioyens collègues, que je vous mette à même de réparer un outrage fait à la raison par l’Assemblée législative, qui, sur les observations chrétiennes de l’évêque du Calva¬ dos, de guillotineuae mémoire, ajourna la récep¬ tion d’une de mes productions philosophiques, le fruit de quinze heures de travail par jour durant quatre années consécutives. Cet ouvrage, singulier par sa méthode, sa tactique, et curieux par ses détails, ses développements, sape d’un seul coup toutes les sectes révélées, anciennes et modernes. Il est intitulé : La certitude des (1) L’auteur de la proposition est Bezard, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton C 277, dossier 726. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 286. (3) Bibliothèque nationale : 8 pages in-8° Le3*, n° 568. — Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez (de l'Oise), t. 16, n° 6 et 314, n° 4; Archives nationales AD xvme 17 (dossier Cloots); Moniteur universel [n° 52 du 29 brumaire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 239, col. 2]; Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 432, p. 74).