152 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE au comité de la guerre, et autorise le pétitionnaire à rester à Paris jusqu’à décision (1). 45 Les citoyens aveugles aspirans à l’hospice des Quinze-Vingts se présentent à la barre; ils demandent d’être reçus à l’Hospice et, dans le cas où il n’y auroit pas de place, de jouir des mêmes secours que reçoivent ceux qui y sont admis (2) . L’ORATEUR : « Citoyens, Par un décret du 1er mai (vieux stile) la Convention a accordé une somme de 15 sols par jour à ceux des citoyens aveugles qui n’étoient point placés à l’hospice des 15-20. Un autre décret du 2 floréal a mis à la disposition de votre commission des secours une somme de 40.000 liv. provisoirement pour être répartie aux aveugles aspirant à l’hospice des 15-20. Nous avons depuis demandé à toucher ce qui nous étoit accordé par la loi : nous nous sommes addressés à cet effet aux administrateurs de l’hospice et jusqu’à présent il nous a été impossible de rien obtenir. Citoyens Représentans, une loi nouvelle accorde 15 sols par jour aux mendians, nous allons en cette qualité recevoir cette somme comme les autres mendians mais la difficulté d’exister est si grande qu’il est impossible de vivre avec une somme aussi modique, surtout des aveugles qui ne peuvent par aucune industrie, ajouter à l’augmentation de ce traitement. Citoyens, nous vous demandons à être reçus à l’hospice des 15-20 et dans le cas où il n’y aurait pas assez de place pour tous les aspirans, nous demandons à recevoir les mêmes secours que reçoivent les aveugles admis à cet hospice. Citoyens, si nous avions besoin d’exciter votre compassion, s’il falloit un motif pour vous déterminer à accueillir favorablement notre pétition, nous vous répéterions simplement que nous sommes aveugles, ce malheur seul est assez grand pour nous mériter les sollicitudes de nos concitoyens, nous mettons en vous la plus grande confiance parce que vous êtes de vrais républicains et que le vrai républicain est toujours juste et vertueux. Vive la République ! » (3) Le président leur répond, les admet à la séance, et la Convention nationale renvoie la pétition aux comités des secours et de salut public. 46 Les sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs habitant les chaumières de Mathas, Virelade, Arbanat et Portetz, adressent (1) P.V., XL, 131. Minute de la main de Briez. Décret n° 9652. J. univ., n° 1675. (2) P.V., XL, 131. Mon., XXI, 60; Débats, n° 642. Voir Arch. pari., T. LXXXIV, séance du 2 flor., n° 59. (3) 1�-241 . Adresse non datée, signée Maneroz, Villon, Petit [et une signature illisible]. à la Convention nationale une pétition contenant des réclamations sur la loi du 10 juin 1793 relative aux communaux. Sur la motion d’un membre, la Convention nationale renvoie la réclamation des Sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres habitant les chaumières de Mathas, Virelade, Arbanat et Portetz, touchant l’exécution abusive de la loi du 10 juin 1793 sur les communaux, aux trois comités de salut public, de législation et d’agriculture, pour la faire entrer dans le prochain décret général en cette matière (1). 47 Le président du tribunal de cassation adresse à la Convention nationale une seconde expédition du jugement rendu par ce tribunal le 3 ventôse dernier, qui réfère à la Convention la demande en cassation formée par Pierre et François le Palumier, manouvriers, demeurant à Luzernes, district d’Avranches, département de la Manche; en la priant de donner une loi indicative des départemens et des districts susceptibles de l’application de celles des 22 août et 23 frimaire, et du temps pendant lequel les justiciables ont dû jouir de leur bénéfice. Renvoyé au comité de législation (2). 48 Un membre [MAUDUYT], au nom de comité des secours publics, fait adopter le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de Marie Mougenot, veuve de Jean Fuchs, carabinier au 2e régiment, mort de la suite des blessures qu’il a reçues le 27 brumaire dernier, en chargeant l’ennemi sous Bliescastel; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à ladite veuve Fuchs la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit à cause des services de feu son mari, et à l’effet de laquelle les pièces seront renvoyées au comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (3). 49 Un membre [BEZARD], au nom du comité de législation, propose et la Convention adopte le décret qui suit: « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur une lettre de l’agent national du district (1) P.V., XL, 131. (2) P.V., XL, 132. (3) P.V., XL, 132. Minute de la main de Mauduyt. Décret n° 9649. Reproduit dans Bin, 6 mess, (sup-pl‘); J. univ., n° 1675. 152 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE au comité de la guerre, et autorise le pétitionnaire à rester à Paris jusqu’à décision (1). 45 Les citoyens aveugles aspirans à l’hospice des Quinze-Vingts se présentent à la barre; ils demandent d’être reçus à l’Hospice et, dans le cas où il n’y auroit pas de place, de jouir des mêmes secours que reçoivent ceux qui y sont admis (2) . L’ORATEUR : « Citoyens, Par un décret du 1er mai (vieux stile) la Convention a accordé une somme de 15 sols par jour à ceux des citoyens aveugles qui n’étoient point placés à l’hospice des 15-20. Un autre décret du 2 floréal a mis à la disposition de votre commission des secours une somme de 40.000 liv. provisoirement pour être répartie aux aveugles aspirant à l’hospice des 15-20. Nous avons depuis demandé à toucher ce qui nous étoit accordé par la loi : nous nous sommes addressés à cet effet aux administrateurs de l’hospice et jusqu’à présent il nous a été impossible de rien obtenir. Citoyens Représentans, une loi nouvelle accorde 15 sols par jour aux mendians, nous allons en cette qualité recevoir cette somme comme les autres mendians mais la difficulté d’exister est si grande qu’il est impossible de vivre avec une somme aussi modique, surtout des aveugles qui ne peuvent par aucune industrie, ajouter à l’augmentation de ce traitement. Citoyens, nous vous demandons à être reçus à l’hospice des 15-20 et dans le cas où il n’y aurait pas assez de place pour tous les aspirans, nous demandons à recevoir les mêmes secours que reçoivent les aveugles admis à cet hospice. Citoyens, si nous avions besoin d’exciter votre compassion, s’il falloit un motif pour vous déterminer à accueillir favorablement notre pétition, nous vous répéterions simplement que nous sommes aveugles, ce malheur seul est assez grand pour nous mériter les sollicitudes de nos concitoyens, nous mettons en vous la plus grande confiance parce que vous êtes de vrais républicains et que le vrai républicain est toujours juste et vertueux. Vive la République ! » (3) Le président leur répond, les admet à la séance, et la Convention nationale renvoie la pétition aux comités des secours et de salut public. 46 Les sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs habitant les chaumières de Mathas, Virelade, Arbanat et Portetz, adressent (1) P.V., XL, 131. Minute de la main de Briez. Décret n° 9652. J. univ., n° 1675. (2) P.V., XL, 131. Mon., XXI, 60; Débats, n° 642. Voir Arch. pari., T. LXXXIV, séance du 2 flor., n° 59. (3) 1�-241 . Adresse non datée, signée Maneroz, Villon, Petit [et une signature illisible]. à la Convention nationale une pétition contenant des réclamations sur la loi du 10 juin 1793 relative aux communaux. Sur la motion d’un membre, la Convention nationale renvoie la réclamation des Sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres habitant les chaumières de Mathas, Virelade, Arbanat et Portetz, touchant l’exécution abusive de la loi du 10 juin 1793 sur les communaux, aux trois comités de salut public, de législation et d’agriculture, pour la faire entrer dans le prochain décret général en cette matière (1). 47 Le président du tribunal de cassation adresse à la Convention nationale une seconde expédition du jugement rendu par ce tribunal le 3 ventôse dernier, qui réfère à la Convention la demande en cassation formée par Pierre et François le Palumier, manouvriers, demeurant à Luzernes, district d’Avranches, département de la Manche; en la priant de donner une loi indicative des départemens et des districts susceptibles de l’application de celles des 22 août et 23 frimaire, et du temps pendant lequel les justiciables ont dû jouir de leur bénéfice. Renvoyé au comité de législation (2). 48 Un membre [MAUDUYT], au nom de comité des secours publics, fait adopter le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de Marie Mougenot, veuve de Jean Fuchs, carabinier au 2e régiment, mort de la suite des blessures qu’il a reçues le 27 brumaire dernier, en chargeant l’ennemi sous Bliescastel; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à ladite veuve Fuchs la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit à cause des services de feu son mari, et à l’effet de laquelle les pièces seront renvoyées au comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (3). 49 Un membre [BEZARD], au nom du comité de législation, propose et la Convention adopte le décret qui suit: « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur une lettre de l’agent national du district (1) P.V., XL, 131. (2) P.V., XL, 132. (3) P.V., XL, 132. Minute de la main de Mauduyt. Décret n° 9649. Reproduit dans Bin, 6 mess, (sup-pl‘); J. univ., n° 1675.