I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! 30 fnmairô an II \n ) 20 décembre 1793 Commission ministérielle des subsistances et approvisionnements examinera s’il n’est pas pos¬ sible de fabriquer du savon, sans faire entrer dans sa composition ni soude ni potasse, et en fera son rapport à la Convention par écrit (1). L’ordre du jour appelle les pétitionnaires. Des commissaires députés par la Société popu¬ laire d’Harfleur, district de Montivilliers, dépar¬ tement de la Seine-Inférieure, félicitent la Con¬ vention sur ses travaux, et l’invitent à rester ferme à son poste. Ils annoncent que cette So¬ ciété a ouvert dans son sein, pour l’équipement d’un cavalier, une souscription volontaire qui a produit la somme de 829 livres, dont 54 livres en numéraire, 2 médailles et quelques pièces de monnaie étrangère qu’ils déposent sur l’autel de la patrie; enfin ils présentent un résultat des recherches économiques que la Société a faites sur les subsistances, et dont ils espèrent de grands avantages pour la République. La Convention admet les pétitionnaires aux honneurs de la séance, ordonne la mention hono¬ rable de leur adresse au procès-verbal, son inser¬ tion au « Bulletin » et le renvoi aux comités de Salut public, de marine et des colonies (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). La Société populaire d'Har fleur fait une offrande de 800 et quelques livres, tant en assi¬ gnats qu’en numéraire; elle présente également le résultat d’un travail dont l’objet tend à chan¬ ger le système de mouture adopté dans presque toute la République. Si l’expérience confirme son avancé, la France économiserait quatre millions de livres de pain par jour; il est très louable sans doute de s’occuper de pareilles recherches, et l’on ne peut trop encourager les travaux de ce genre. Cette pétition est renvoyée aux comités de Salut public, d’agriculture et de commerce. Le citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin, située dans le district de Péronne, dépar¬ tement de la Somme, donnée à bail emphythéo-tique pour quatre-vingt-dix-neuf ans, est entendu ; il demande la solution de plusieurs questions re¬ latives à cette espèce de propriété. La Convention lui accorde la séance, et ren¬ voie sa pétition au comité des domaines (4). Une députation de la commune de Bar-sur-Omain est introduite; l’orateur se plaint de l’in¬ culpation de fédéralisme faite contre cette com¬ mune. « Cette inculpation, dit-il, est si absurde, si atroce, qu’il est notoire que la Société popu¬ laire a respué ignominieusement de son sein des députés de la Meurthe, qui, sur la fin du mois de mai ou dans le commencement de juin (vieux style) proposèrent de fédéraliser. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 354. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 355. (3) Moniteur universel Qn° 93 du 3 nivôse an II (lundi 23 décembre 1793), p. 375, col. 1]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 355. lr® série, t. nxxxn. « Il est si absurde de dire que Bar-sur-Omain renferme dans son sein des complices de Pitt et Cobourg, qu’il est notoire qu’aucun émigré, au¬ cun aristocrate étranger, n’a jamais osé séjour¬ ner à Bar pendant deux heures, et que les aris¬ tocrates de Bar sont allés se cacher dans les autres communes. » Il demande que le Représentant du peuple Bô communique les dénonciations qui lui ont été faites, et indique leurs auteurs, afin que l’impos¬ ture soit confondue; que des commissaires vien¬ nent connaître par eux-mêmes l’esprit public de la commune de Bar-sur-Ornain; enfin que la conduite de ses concitoyens incarcérés soit exa¬ minée et mise au grand jour. Le Président répond et invite les pétitionnaires à la séance. Un membre [Harmand (1)] obtient la parole, et sur sa motion « La Convention nationale dé¬ crète que la procédure commencée au tribunal révolutionnaire à Paris, et au tribunal criminel du département de la Meuse, contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, sera suspendue, et que la pétition de cette commune, ainsi que les autres pièces, seront remises au comité de sûreté générale de la Convention, qui en fera son rapport dans la journée de de¬ main (2). » Compte rendu du Mercure universel (3). Lettre de la Société républicaine de Bar-sur-Ornain. Elle témoigne sa douleur d’avoir été accusée, ainsi que les citoyens de cette ville, de vouloir tendre au fédéralisme. Beaucoup de vrais patriotes gémissent dans les fers, dit-elle; ils ont été dénoncés par un jeune homme âgé de 19 ans 10 mois, placé à l’Administration par le citoyen B 6, représentant du peuple au départe¬ ment de la Meuse; mais des intrigants l’ont trompé. Cette Société demande que la conduite des citoyens arrêtés soit examinée. Un membre observe que ce jeune homme, aujourd’hui ultra-révolutionnaire, faisait en 1792, un ouvrage sur la vie de Louis XVI; il y disait que ceux qui voulaient la République étaient des scélérats. Lorsqu’il s’agissait de marcher à Verdun contre les Prussiens, ce même jeune homme s’enfuit à Paris où il se cacha. Enfin, il vient de quitter les drapeaux sous les¬ quels marchent les citoyens de la première réqui¬ sition. La Convention renvoie à son comité de sûreté générale la lettre de la Société de Bar-sur-Omain. Elle ordonne que la procédure intentée contre les citoyens arrêtés de cette ville sera suspendue. La citoyenne Anne Renat, femme du citoyen Petit, mis en arrestation par le comité de surveil¬ lance de sa section, demande, sous son caution-(1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 796. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 355. (3) Mercure universel [1er nivôse an II (samedi ,21 décembre 1793), t. 35, p. 13, col. 2], 2