[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ai août 1791.] 737 que je prends la liberté de faire, cette faveur, la plus honorable que puisse désirer un artiste, sera pour moi un nouvel encouragement pour remplir avec succès la tâche que je me suis imposée. {Applaudissements.) « J'ai l’honneur d’être, etc... « Sigwte: Baudon. » {S’adressant à M. Baudon) . Monsieur, vous ne pouviez faire un plus bel emploi de votre talent que de le consacrer à nous rappeler les traits des hommes illustres qui ont prévenu ou contribué à la Révolution. L’Assemblée nationale, satisfaite de votre patriotisme, vous invite à sa séance. {Applaudissemen ts .) (L’Ass emblée ordonne qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de l’hommage du sieur Baudon.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 25 août, qui est adopté. Un de MM. les secrétaires présente à l'Assemblée, au nom de M. Lefaive, sculpteur, de Besançon, le modèle d’une machine de son invention, pour remonter les bateaux contre le courant de l’eau : cet artiste, dit-il, ne demande rien que l’honneur d’être utile à son pays. (L’Assemblée décrète que l’invention du sieur Lelaive sera renvoyée au comité d’agricultpre et de commerce, et qu’il sera fait mention honorable de son patriotisme et de sa générosité, dans le procès-verbal.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires d’une lettre du ministre de la guerre , ainsi conçue : « Monsieur le Président, « L’Assemblée nationale, par son décret du 21 avril dernier, a prononcé que toutes les fournitures de la guerre seraient faites par entreprise, donnée en adjudication publique; à la réserve des vivres, des fourrages et des exceptions particulières qui pourraient être décrétées par l’Assemblée nationale, sur la demande du ministre. « Je crois, en conséquence, devoir observer à l’Assemblée nationale, que, dans les circonstances actuelles, il est plusieurs objets qu’il serait dangereux de mettre en adjudication publique et particulièrement ceux à tirer de l’étranger. L’Assemblée nationale sentira sûrement que la publicité même donnée à ces fournitures, en ébruitant les mesures qu’il est le {dus intéressant de tenir secrètes, est un moyen de les faire manquer, et que, d’ailleurs, elle doit mettre une hausse subite dans les prix des objets dont les besoins seront énoncés. « Je prie l’Assemblée de peser ces observations dans sa sagesse; elle se convaincra sans doute de la nécessité de suspendre momentanément l’exécution de ce décret. « Je veillerai, au surplus, avec le plus grand soin, à ce qu’il ne résulte aucun abus de celte disposition nécessitée par les circonstances. « J’ajouterai, Monsieur le Président, que l’habillement des troupes n’a jamais été et ne doit dans aucun temps être mis en entreprise générale, parce qu’on risquerait d’altérer la qualité des draps, que l’usage seul peut constater d’une manière certaine; ce genre de fourniture ne pouvant être donné qu’aux manufactures, n’est susceptible d’aucune adjudication ni concurrence, puisqu’elles y sont toutes employées. 1” Série. T. XXIX, « Je prie, en conséquence, l'Assemblée nationale de vouloir bien excepter de son décret du 21 avril, l’habillement des troupes, et prononcer qu’il continuera à être dirigé par une régie générale. « Je suis ayec respect, Monsieur le Président, votre, etc. « Signé : Duportail. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité militaire.) M. le Président fait donner lecture par le même secrétaire d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, ainsi conçue : « Paris, le 25 août 1791. « Monsieur le Président, « Nous avons l’honneur de vous adresser des observations relatives à la bibliothèque connue sous le nom de bibliothèque du roi ; nous vous prions de les soumettre à l’Assemblée nationale. » Nous sommes, avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles, etc. « Signé : DE La ROCHEFOUCAULD, président, Anson, etc. » M. le Secrétaire. Je crois que l’on peut renvoyer les observations et la lettre au comité des finances. Un membre : Lisez ces observations, elles sont extrêmement importantes, M. le Secrétaire. Il s’agit d’un secours de 72,000 livres que demandent les administrateurs du département, pour faire l’acquisition d’une collection de presque tous les livres imprimés dans le quinzième siècle à la naissance de l’imprimerie, et dont la vente est annoncée pour les premiers jours de l’année prochaine. Voici comment se terminent ces observations : « Il n’y a pas de doute que cette vente annoncée dans toute l’Europe, attirera un concours nombreux d’étrangers empressés de se procurer ce genre de richesse, que tous les efforts de l’industrie humaine ne peuvent reproduire, et dont tous les pays se disputent la possession ; plusieurs de ces livres manquent à la bibliothèque, et s’ils y étaient réunis, non seulement ils la rendraient plus précieuse, mais ils ajouteraient encore infiniment à la valeur de ceux qui y existent déjà en complétant cette partie, et en la rendant aussi parfaite qu’il soit possible de le désirer. » Un membre: Le renvoi au comité des finances. M. d’André. Je suis loin de m’opposer au renvoi demandé ; mais je crois devoir faire à l’Assemblée une observation importante. Puisque la bibliothèque du roi est en ce moment un bien national, et que la nation en solde les agents, il me semble qu’au lieu de l’ouvrir, comme on le fait, 2 ou 3 jours de la semaine seulement, et pendant 1 heure ou 2, on doit l’ouvrir tous les jours, soir et matin. {Vifs applaudissements.) M. Rabaud-Saint -Etienne. J’appuie la motion de M. d’André. M. Camus. J’applaudis de tout mon cœur aux extensions des préopinants, mais qu’ils me per-47 738 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 127 août 1791.] mettent de leur démontrer l’impossibilité de l’exécution de leur projet. A la vérité, on n’ouvre la bibliothèque au public que 2 fois la semaine, le mardi et le vendredi; mais il est certain, et j’en parle comme en ayant moi-même profité, que les autres jours, si l’on avait des recherches à faire, des renseignements à prendre, on y était reçu et on pouvait y travailler. Le motif de ce mode d’arrangement est l’impossibilité reconnue dans les garçons de la bibliothèque, de faire 2 jours de suite le service auquel ils étaient obligés ces 2 jours-là et qui les fatiguait plus que s’ils eussent fait 10 lieues à pied. D’ailleurs, Timpossibilité de veiller sur la multitude des livres confiés, si cette surveillance était journalière ; la nécessité de remettre à leur place1 lès livres confiés, ce qui demande un temps considérable; tout, Messieurs, s’oppose à ce que propose M. d?André. Je demande donc le renvoi de son observation au comité de Constitution, gui doit faire entrer dans son projet d’éducation nationale, celui de rendre cette bibliothèque plus commode, de multiplier ou réduire le nombre des agents, etc. M. Gowpil-Préfeln. Aux voix le renvoi au comité des finances et de Constitution. M. d’André. C’est tout ce que je demande. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi au comité des finances de la lettre et des observations des administrateurs du directoire du département de Paris.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre des commissaires de la trésorerie nationale , ainsi conçue : « Paris, ce 25 août 1791. « Monsieur le Président, « Aussitôt que nous avons eu connaissance des décrets qui nous prescrivent de former les états de recette et de dépense de la trésorerie nationale depuis le 1er mai 1789 jusqu’au 1er septembre 1791, et de les présenter le 15 du mois prochain ; nous nous sommes occupés à rassembler les éléments nécessaires pour ce travail, ils seront réunis à l’époque déterminée, ils embrasseront tout l’espace de temps désigné par les décrets, les recettes et dépenses ordinaires seront séparées des recettes et des dépenses extraordinaires, les secours procurés par les emprunts et par la caisse de l’extraordinaire seront connus et les ministres de la guerre et de la marine pourront certifier qu’ils ont ordonné tous les payements faits pour leurs départements. « Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, etc. « Signé : Les commissaires de la trésorerie nationale. » M. le Président fait donner lecture par un de MM. les sécrétaires, d’une lettre de M. Des-Idndes, fondé de pouvoirs des habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon , ainsi conçue : « Paris, ce 27 août 1791. « Monsieur le Président, « Messieurs, comme fondé de pouvoirs des habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon, j’ai eu l’honneur d’adresser à l’Assemblée nationale, i l y a un an, les doléances de ces infortunés habitants qui, particulièrement, demandent des secours en vivres. « M. Merlin, président, me fit l’honneur de me marquer, par sa lettre du 20 octobre de l’année dernière, qu’il avait fait l’envoi du mémoire de ces habitants au comité colonial, pour, par lui, être examiné, et en faire le rapport à l’Assemblée nationale; je n’ai pas cessé depuis de solliciter ce rapport; mais les fortes occupations du comité colonial ne le lui ont sans doute pas permis. « L’objet principal est de leur envoyer des secours, et la saison commande impérieusement de ne pas perdre une minute pour les leur faire passer. « MM. Rodrigues frères, négociants et armateurs desdites îles, proposent à vos comités d’agriculture, de commerce et des colonies, moyennant qu’il leur soit fait un prêt de 200,000 livres par l’Etat, dont ils offrent de payer les intérêts et de fournir des sûretés pour cet emprunt, de faire partir pour lesdites îles, 6 navires qu'ils ont en France, à eux, chargés d’approvisionnements, à leurs frais, et à des conditions très avantageuses pour le3 habitants. « Votre comité colonial, ces jours derniers, a prononcé qu’il n’y avait lieu à délibérer sur l’offre de ces négociants; il est probable qu’il n’a pas bien saisi les différents exposés qui lui ont été faits. « J’ai, en conséquence, l’honneur de vous supplier, Messieurs, dmrdonner que les offres et mémoires instructifs des négociants susnommés, seront examinés de nouveau par le comité colonial auquel vous venez d’adjoindre 6 membres, et qu’il vous en rende compte à votre prochaine séance. « Le temps presse, i) est important qu’il soit pris une prompte délibération. Le moindre délai, eu égard à la saison avancée, peut occasionner la ruine totale de cette colonie et exposer ses habitants à périr de faim. « Signé : ROGER DESLANDES. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité colonial.) M. Aernier, au nom du comité des finances. Messieurs, vous avez décrété un agent chargé de faire les recouvrements des sommes dues au Trésor public et généralement de faire toutes les opérations nécessaires à cet effet. Il s’agit maintenant de le mettre en activité ; c’est ce qui m’amène à cette tribune, et voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter au nom de votre comité des finances: « Art. 1er. L’agent du Trésor public tiendra 2 registres ou sommiers. Il énoncera sur le premier les titres des créances actives du Trésor public, qui donnent et donneront lieu à des actions judiciaires. « Il portera sur le second, les demandes et répétitions formées judiciairement contre la nation. « Art. 2. Il remettra tous les mois aux commissaires de la trésorerie, un état dé situation des différentes affaires. « Art. 3. Lorsque les affaires lui paraîtront susceptibles de difficulté, soit avant l’instance, soit pendant la durée de leur instruction , il pourra, sur le compte qu’il en rendra aux commissaires de la trésorerie , prendre l’avis par écrit des hommes de loi qu’ils lui indiqueront : il présentera cet avis aux commissaires, qui l’autoriseront à agir de la manière qui leur