212 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 1790.] M. Anson. Je demande l’impression du discours de M. de Beaumetz. (L’impression est ordonnée.) M. le Président lève 1a. séance à quatre heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 24 SEPTEMBRE 1790- Moyens de se libérer d'une somme de 2 milliards 600 millions envers divers créanciers de l'Etat , en rétablissant la confiance , en suppléant au défaut de numéraire , .et soutenir la balance du commerce entre la France et l'étranger, et un surcroît de revenu de 82 millions , par DüBER-net, négociant. (Extrait du Moniteur universel.) D’après le rapport fait par le comité des finances à l’Assemblée nationale, la nation doit 2mil-liards 600 millions ; savoir : pour le remboursement des charges, effets exigibles ou suspendus, environ 1,900 millions; pour le montant des assignats déjà en émission, décrétés le 16 avril dernier, 400 millions ; pour le montant des avances que l’on sera nécessairement forcé de faire avant d’avoir établi l’exacte perception des impôts qui doivent assurer au moins le niveau entre la recette et la dépense de chaque année, 300 millions. Total des remboursements pour la liquidation entière des dettes exigibles par les divers créanciers de l’Etat, 2 milliards 600 millions. Le remboursement de ces 2 milliards 600 millions est aussi assuré que facile, en rétablissant tout à la fois la confiance et en suppléant à la rareté du numéraire. Je pose d’abord pour base qu’il y a en biens nationaux disponibles pour une somme de 1,400 millions, quoique l’on croie généralement qu’il y en a pour le double: mais pour rendre l’opération certaine il suffit seulement d’en faire connaître pour 1,400 millions par des aperçus modérés dans leur estimation. Voici après ce que l’on doit mettre en pratique. Gréer pour un milliard d’assignats sans intérêt, hypothéqués et affectés spécialement sur le montant des biens nationaux que l’on désignera, s’il est possible. Pour le montant des premiers assignats en émission, portant 3 0/0 d’intérêt, hypothéqués comme les précédents, 400 millions. Les assignats qui seront en émission forcée, hypothéqués sur les biens nationaux, 1,400 millions. Qui doutera de la solidité de ces 1,400 millions d’assignats ? personne, sans doute, puisque le gage certian de leur hypothèque est représenté par des biens qui en valent peut-être plus du double, mais au moins qui font face à leur quotité. Aussi en décrétant encore pour un milliard d’assignats sans intérêt, il faudrait statuer que leur remboursement n’aura lieu qu’après que celui des 400 premiers millions qu’il y a en c ir-culation, portant intérêt à 3 0/0, sera effectué. Il en résultera pour l’Etat l’allégement des intérêts, qui sont de 12 millions chaque année jusqu’à leur remboursement, et d’autres avantages encore qui favoriseront le succès du milliard d’assignats sans intérêt. Le développement de mes idées sera la preuve de la vérité de mes assertions. Pour achever l’entière liquidation de 2 milliards 600 millions, il faut ajouter à la création des 1,400 millions d’assignats-monnaie, et de leur circulation forcée pour 1,200 millions de billets nationaux non forcés, auxquels on attachera 3 0/0 d’intérêts. Ces intérêts seront payés exactement chaque année jusqu’à leur entier remboursement, avec l’obligation d’en acquitter le montant, si la masse des biens nationaux, après avoir remboursé les premiers 1,400 millions d’assignats forcés, pouvait encore rembourser les derniers; s’il n’y en avait au contraire que pour acquitter une partie de ces billets non forcés, portant intérêt, la voie du sort acquitterait la partie de ces billets qu’il favoriserait, et cette chance servirait à favoriser la circulation et à prévenir leur discrédit. Quand tous ces divers assignats et billets nationaux seront faits et signés, on en payerait tous les divers créanciers de l’Etat, à qui l’on fournirait un tiers en assignats-monnaie et les deux tiers en billets nationaux, et à ceux des créanciers à qui l’Etat ne doit pas plus de 200 ou 300 livres, on leur payerait la totalité de leurs créances en assignats; cette petite faveur ne coûterait rien à l'Etal et serait une douceur pour les petits créanciers. De ces différentes opérations que les personnes instruites en commerce et en finance sauront apprécier, il résultera que les assignats forcés et saus intérêt seront dans le cas d’en produire un égal à l’argent, par une conséquence bien naturelle et très aisée à concevoir. Vous émettez pour 1,400 millions d’assignats forcés, partie de cette somme est susceptible de ne porter aucun intérêt en restant inactive et ne produisant rien; la méfiance peut s’accroître, tandis que ces craintes s’évanouissent par l’emploi que vous aurez de les échanger pour des billets nationaux portant intérêt : de là, il s’ensuivra que les assignats sans intérêt faciliteront la circulation des biens nationaux qui n’auraient pu se placer sans les assignats-monnaie que par des sacrifices ruineux et insupportables à quelques créanciers ; les uns sans les autres, dis-je, éprouveraient de grandes pertes, tandis qu’en faisant des assignats forcés, et des billets nationaux non forcés, portant 3 0/0 d’intérêt, c’est créer des effets solides, car vous donnez aux premiers une hypothèque certaine pour leur remboursement, et aux autres l’assurance bien réelle du payement des intérêts des 3 0/0 chaque année; les réformes, les économies et une meilleure administration produiront infailliblement ces heureux effets. Les resources, en France, sont trop étendues pour qu’il soit besoin de le démontrer pour s’en convaincre. Si, au contraire, on se décidait à payer les 2 milliards 600 millions tout en assignats sans intérêt et forcés, quand on nous prouverait que les biens nationaux seraient suffisants pour les rembourser, une émission aussi considérable leur ferait perdre la confiance qu’ils devraient inspirer, parce que leur emploi n’étant pas subit ils tomberaient dans un discrédit qui entraînerait peut-être la ruine totale du commerce; et la défiance qu’on attacherait à cette opération déterminerait un grand nombre de personnes timides à employer leurs capitaux en marchandises qu’elles enverraient à l’étranger, qui nécessairement engloutirait notre numéraire ; cette perte 213 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 septembre 1790.] détruirait la balance du commerce et nous forcerait à avoir recours à des expédients onéreux, le peuple seul supporterait la perte et quelques individus seuls s’enrichiraient de ses dépouilles, tandis qu’en faisant usage des moyens que j’indique, de créer pour 1,400 millions d’assignats, compris les 400 millions déjà en circulation, formant pour autant de numéraire fictif 1,200 millions de billets nationaux, portant 3 0/0 d’intérêt, qui représentent des marchandises de spéculation et où s�adapte l’emploi des assignats-monnaie, il en résultera que les personnes qui accaparent ou qui enfouissent l’argent, voyant la solidité des moyens employés à l’acquittement de 2 milliards 600 millions de dettes, qu’il serait désavantageux de ne pas acquitter, fatiguées de voir leur argent mort, se hâteront de l’employer promptement en billets nationaux. Si elles persistaient dans* leur mauvaise volonté et qu’elles s’opiniâtrassent à s’opposer à sa circulation, je vais indiquer encore les moyens d’y suppléer et d’empêcher que les assignats-monnaie ne deviennent la proie de la cupidité de ces gens qu’on appelle marchands d’argent et qui cherchaient à détruire la confiance des assignats par manœuvres punissables dont il faut se garantir. Que l’on autorise les municipalitésou les directoires de chaque département, relativement à leur population respective, à créer de petits billets-monnaie depuis 3, 6,12, 24,48 livres, qui seront reçus pour comptant dans les lieux seulement ressortissants à la municipalité ou au directoire du département, la contrefaçon en serait moins à craindre, leur solidité ne serait pas plus douteuse que les assignats, puisque ce ne serait qu’en échange d’assignats que i’on fournirait ces petits billets, qui resteraient consignés dans les mains des officiers municipaux ou des membres du directoire des départements qui les auraient faits, avec la faculté, à tous ceux qui auraient de ces petits billets pour le montant d’un assignat, de pouvoir les échanger. Cette facilitéinspireraituneconfiance dont il me paraît inutile de développer les motifs qui, j’en suis sûr, frappent tous mes lecteurs. Tout porteur d’assignats qui en voudrait la monnaie, c’est-à-dire la division, serait obligéde porter un dixième en argent dont on lui donnerait un petit billet. Ce secours, joint à celui que fourniraient tous les bons patriotes, servirait d’aliment à une caisse qui serait établie pour échanger, à bureau ouvert, en argent, le montant des billets de 3 et 6 livres seulement ; et pour prévenir l’abus des échanges trop multipliés, l’on ne ferait la monnaie que d’un seul petit billet à chaque porteur différent. Dans les petits villages on chargerait quelqu’un de confiance de faire ces échanges ; comme cela, ce ne serait que la classe la plus indigente qui y aurait recours : c’est à elle que l’on doit faciliter les échanges. Dans le commencement l’aftluence serait considérable ; mais quand on serait prévenu que cette caisse serait inépuisable, ce ne serait que l’absolue nécessité qui porterait à en venir demander. Cette opération, toute simple qu’elle est, fertiliserait toutes les parties en finance, commerce, agriculture, industrie, et les ferait sortir de leur dangereuse stagnation. Il ne faut pas admettre que ces petits billets peuvent se faire de suite: ce qui est essentiel, au moins dans ce moment où la pénurie de l’argent arrête les travaux des manufactures. Je vais présenter tous les résultats des divers moyens que je viens de proposer : 1° L’hypothèque assurée de 1 ,400 millions d’assignats forcés ; 2° La certitude sur les 1,200 millions de billets nationaux, portant 3 0/0 d’intérêt, de les acquitter chaque année régulièrement, et encore le capital si les biens nationaux sont suffisants, comme je le présume. Plus de doute pour l’exécution du remboursement des assignats forcés, puisque le gage de leur hypothèque est sous les yeux de tout le monde; à l’égard des billets nationaux, vous prenez l’engagement conditionnel de payer le capital si les biens nationaux sont suffisants, après avoir acquitté préalablement les l,400millions d'assignats, avec cette restriction encore de se réduire au seul payement des intérêts de 3 0/0 attribués aux billets nationaux, jusqu’à leur remboursement en tout ou en partie. Pour prévenir les besoins extraordinaires et très urgents que les circonstances pourraient nécessiter, le remboursement des assignats reste aussi solide, acquiert autant de confiance qu’un contrat sur un effet quelconque valant le double de la somme dont il est grevé. Il y a encore cet avantage qu’en laissant subsister le décret qui n’oblige de payer rigoureusement qu’un douzième du montant des acquisitions des biens nationaux, et en assignats de préférence à l’argent, cela produira une si grande concurrence qu’elle seule procurera une vente plus favorable que si on les payait aussitôt, l’adjudication en totalité en assignats-monnaie ne portant poiat d’inlérêt. Dailleurs quelles inquiétudes et quelle méfiance n'occasionnerait pas la certitude que la masse des biens nationaux ne peut suffire à l’entier remboursement de ces assignats? D’avides agioteurs, de cupides usuriers accapareraient tout et profiteraient de la détresse générale, tandis que je n’offre à ces agioteurs que des profits modérés et que je contrains les usuriers à délier leur bourse, leur spéculation ne pouvant être que stérile. J’assure à l’Etat le remboursement de 2 milliards 600 millions en capital, je délivre le peuple des intérêts de cette somme énorme, à raison de 5 0/0 qui s’élèvent à 130 millions. J’offre un surcroît de revenu pendant plusieurs années et pour plus de 10 années au moins, de 82 millions : total des économies annuelles, 212 millions, en supposant qu’il y ait pour 2 milliards 600 millions de biens nationaux. Voici ma preuve : La nation doit 2 milliards 600 millions; elle reste chargée des intérêts de 400 millions d’assignats, à 3 0/0 en circulation, 12 millions ; 1,200 millions de billets nationaux, portant 3 0/0 d’intérêt, 36 millions. Intérêts à payer chaque année, 48 millions. La nation reste dépositaire des biens nationaux, montant à 2 milliards 600 millions, qu’elle fait vendre le plus promptement possible avec ordre et sans confusion; elle en retire, par les facultés qu’auront les acquéreurs de ne payer qu’un douzième comptant en assignats et point en argent, et le surplus dans 12 années, un douzième chaque année, un prix qui est au moins équivalent à donner 5 0/0 d’intérêt chaque année; ce qui donne un produit, sur les 2 milliards 600 millions, de 130 millions. A déduire les intérêts que Ton sera tenu de payer chaque année sur les 400 millions d’assignats déjà en circulation et les 1,200 millions de billets nationaux, 48 millions. Bénéfice au profit de la nation, chaque année, 82 millions. La décharge et acquittement de la somme de 2 milliards 600 millions à 5 0/0, 130 millions. ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [24 septembre 1790.J 214 [Assemblée nationale*! Total et résultat des économies, chaque année, 212 millions. Il y a toujours 82 millions par année de différence jusqu’au remboursement des assignats et des billets nationaux, qui est fait au fureta mesure des payements qu’en font les acquéreurs de biens nationaux, en assignats et non en argent; ce moyen vaut assurément mieux que celui de rembourser tout en assignats, qui, en outre des inconvénients que j’ai démontrés, acquitterait les 2 milliards 600 millions de dettes exigibles seulement, sans nul autre avantage, parce que la vente des biens nationaux deviendrait obligatoire et presque forcée, et l’on changerait un décret qu’il est de la plus grande importance de maintenir. Vous ne prenez pas des voies de rigueur pour presser l’acquéreur des biens nationaux au payement. S’il oppose des raisons légitimes, pourvu toutefois que celui des intérêts ne puisse être jamais retardé, les assignats conservent le gage de leurs hypothèques, les billets nationaux celui de la confiance publique. Les 82 millions, que produit cette opération chaque année, sont d’un grand secours pour établir l’équilibre entre la recette et la dépense, qu’il est bien essentiel d’établir sur des bases solides et les plus conformes à l’encouragement de l’agriculture et du commerce. Une autre réflexion se présente à mon esprit ; quoiqu’elle n’ait pas d’analogie directe aux assignats, elle ne leur est pas-cependant étrangère, puisqu’elle conduit à établir qu’on ne doit pas craindre que l’on en détourne l’emploi à des objets différents qu’à ceux auxquels on les destine. Des besoins locaux nécessiteront des établissements dans plusieurs départements. Je vais indiquer des ressources aisées et faciles, qui ne gêneront personne. Que tout propriétaire, foncier ou territorial, soit engagé à se cotiser et à donner 1 0/0 du montant de sa propriété foncière; celui qui a 100,000 livres fournit 1,000 livres en donnant son billet, payable dans un an ; à l’échéance il ne peut ou ne veut pas l’acquitter, on le lui renouvelle pour une année, moyennant qu’il paye les intérêts à 2 et demi ou 3 0/0, et toujours d’année en année jusqu’au remboursement, qui n’est de rigueur qu’à la première mutation : ainsi, par cette légère contribution de 30 livres au plus chaque année, ou de 1,000 livres pour toujours, que donne un particulier ayant 100,000 livres, et en proportion les autres "particuliers plus ou moins riches, l’on se procurera sur l’heure 5 ou 600 millions, s’il est vrai qu’il y ait en France 50 à 60 milliards de propriétés foncières ou territoriales; ceux qui n’ont leur actif qu’en mobilier seront animés, sans doute, du même patriotisme; on ne ferait que de les y inviter, tout autre moyen serait im politique; cette ressource ne serait nullement à charge et mettrait à portée de secourir l’humanité. Je fis, au mois de septembre de l’année dernière, un projet de finance; je l’adressai à M. de Mirabeau l’aîné, à M. Gouy d’Arsy, à M. d’Ai-guillon, tous députés de l’Assemblée nationale; je leur proposai les assignats-monnaie sous une autre dénomination, comme un secours indispensable; j’en donnais l’hypothèque sur les propriétés foncières, territoriales et particulières; je ne pouvais la donner alors sur les biens nationaux, dont la nation a repris la possession libre et assurée; ce premier essai m’a porté à présenter celui-ci, et je le soumets avec d’autant plus de confiance qu’il ü’a pour but que celui qui anime tous les amis du bien public. LETTRE SUR LES ASSIGNATS à Messieurs du comité des finances de l'Assemblée nationale , par Charles Micoud, ci-devant D’ÜMONS, chargé du bureau de V administration des invalides de la marine (1). Messieurs, les observations qui ont été faites* en faveur ou contre les assignats, ne paraissent point assez concluantes pour déterminer l’opinion publique. Je n’ai ni les talents, ni le courage, ni le temps nécessaire pour analyser tout ce qui a été dit sur cette matière ; mais il me semble que, jusqu’à présent, on n’a fait que répéter les idées ordinaires qui sont reçues dans la sqpiété, comme autant de vérités mathématiques, sans se donner la peine de les examiner, et sans modification. Or, comme les législateurs d’un grand Empire ne doivent prendre aucune détermination sans en avoir prévu les conséquences, il me paraît utile de calculer l’effet que doit produire rémission des assignats, et je crois qu’il n’est personne qui ne puisse en juger facilement, si les principes que j’ai consignés dans mon Essai sur le crédit public , sont reconnus et avoués. Perraettez-moi, Messieurs, de transcrire ici, mot à mot, ce que j’ai publié en 1788(2). « Un Etat reçoit une plus grande quantité de numéraire par l’établissement d’un papier-monnaie. Dès ce moment, tes possesseurs des terres* les manufacturiers feront payer plus cher, les uns leurs denrées, les autres leur industrie; le même nombre des signes ne pourra pas représenter les objets qu’on se serait procurés avant cet établissement, et la valeur de toutes les consommations, de tous les besoins, se mettant de niveau avec les signes circulants, non seulement l'Etat et les citoyens ne seront pas plus riches* mais ils s’appauvriront par la cessation du commerce d’exportation; car le prix des objets d’échange ayant reçu une nouvelle valeur, les nations étrangères ne feront aucune demande, et l’équilibre ne se rétablira que lorsque ces nations auront acquis une grande partie des espèces de cet Etat qui restera longtemps encore avec son papier et son indigence. « Si ce même Etat est susceptible d’une plus grande culture, d'un commerce plus étendu , que son immense population ait besoin de nouveaux moyens d'industrie , et que ce soit l'intérêt trop haut de l'argent, relativement aux autres nations commerçantes , qui arrête ses progrès , l’augmentai ion de signes produira un bon effet, pourvu toutefois (cette remarque est essentielle) que lu gouvernement n’augmente pas les subsides, et qu’il trouve en même temps le moyen d’élever la valeur des richesses forestières, en raison de l’augmentation des signes ; car il ne faut pas perdre de vue que les richesses des nations sont relatives, et que le papier circulant, quelle que soit sa quantité, n’ajoute absolument rien à Ja richesse de l’Etat, si les propriétés n'acquièrent pas une plus grande valeur réelle ; et cette augmentation de valeur effective ne peut avoir lieu que lorsque le produit du sol est plus considérable. (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. ("2) Essai sur le crédit public; de l’imprimerie Didot, chez Bailly, rue Saint-Honoré, barrière des Sergents, 1 vol. in-8° de 200 pages.