■6o2 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j l� Tvembre 17! réquisition, seront incorporés comme les autres citoyens dans les anciens cadres, sans égards aux grades qu’ils ont occupés provisoirement. Art. 16. « Ceux desdits officiers et sous-officiers qui ne se trouveront pas compris dans la première réquisition, et qui ne seront pas sortis d’autres corps pour entrer dans les nouveaux bataillons pourront se retirer chez eux, auquel cas il leur sera payé, pour retourner à leur domicile, six sols par Heue, sans étape. Art. 17. « Les représentants du peuple envoyés près -les armées veilleront à l’exécution de la présente loi; ils accéléreront l’incorporation par tous les moyens qui sont en leur pouvoir; ils exer¬ ceront la surveillance la plus active sur les agents militaires qui en sont chargés, se feront rendre compte journellement de leurs opérations, et prendront toutes les mesures que les circons¬ tances pourront nécessiter; ils rendront compte chaque décade, tant au comité de Salut public qu’au comité de la guerre, du progrès de l’in¬ corporation. » Compte rendu du Moniteur universel (1). Cochon, au nom des comités de Salut public et de la guerre. Citoyens, à l’époque du mois d’août der¬ nier, l’évacuation du camp de Famars, la reddition de Mayence, de Condé et de Valenciennes avaient fait renaître les espérances des féroces ennemis de notre liberté; déjà les tyrans coalisés -contre nous, enivrés des faibles succès qu’ils devaient bien moins à la force de leurs armes qu’à leur or corrupteur et à la perfidie de nos généraux, se flattaient de partager les dépouilles de la France et de faire disparaître la liberté de dessus la surface de la terre. Pénétrée d’indignation à la vue de tant d’horreurs, la nation française s’est levée en masse par un mouvement simul¬ tané, et si vous n’eussiez pas retenu cette pre¬ mière impulsion, elle se serait précipitée tout entière sur ces hordes d’esclaves, dont la pré¬ sence souille le sol de la liberté. Mais vous avez sagement pensé qu’il fallait donner un régulateur à ce grand et sublime mouvement, et qu’il était nécessaire de le diriger pour en assurer le succès et compléter le triom¬ phe de la liberté. C’est en conséquence que vous avez rendu la loi du 23 août dernier, qui met tous les Français en réquisition perma¬ nente; l’effet de cette loi a passé vos espérances et, en montrant les immenses ressources de la France, a annoncé aux tyrans étonnés qu’une nation qui a su conquérir sa liberté, et qui a de si grands moyens pour la conserver, ne peut être subjuguée. A cette époque, les circonstances exigeant que les citoyens de la première réquisition allassent remplacer les garnisons des différentes places de la République, qui devaient se réunir aux armées de leur division, vous avez dû autoriser ces citoyens à se former momentanément en (1) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 260, col. 1], bataillons; mais cette formation n’a dû être qu’instantanée, et seulement pour le besoin du moment. L’intérêt de la République exige aujourd’hui la suppression de ces nouveaux bataillons, et leur incorporation dans les anciens cadres. C’est ce que je suis chargé de vous pro¬ poser au nom de vos comités de Salut public et de la guerre. Ils ont pensé qu’il serait absurde de conserver une foule de nouveaux bataillons, sans instruc¬ tion et sans expérience, tandis qu’un grand nombre de corps anciens, qui ont fait toute la guerre, se trouvent, par l’effet des fatigues de la campagne et par les pertes qu’ils ont éprouvées, beaucoup au-dessous du complet, et peut-être hors d’état de soutenir une nouvelle cam¬ pagne. Outre la dépense énorme qui résulte pour le Trésor public de la formation de tant d’états-majors, et de l’existence de plus de 260,000 offi¬ ciers et sous -officiers actuellement à la solde de la République, il est bien évident que, quel que soit le zèle des citoyens de la nouvelle levée, ils ne pourraient jamais servir si utilement la patrie dans les corps entièrement neufs, que lorsqu’ils seront incorporés dans des corps anciens, déjà formés à la tactique, où ils auront bien plus de moyens d’instruction, et où, d’ailleurs, dans les manœuvres et les mouvements, ils suivront l’impulsion qui leur sera donnée par les mili¬ taires expérimentés qui composent les corps. Peut-être cette suppression excitera quelques réclamations ; peut être les citoyens, nommés officiers dans ces nouveaux bataillons, croiront avoir à se plaindre; vos comités augurent trop bien du patriotisme de tous les Français pour en craindre quelque fâcheux résultat, et ils ne doutent pas que ces citoyens fassent le sacrifice à la patrie de toutes les petites prétentions d’amour-propre et d’intérêts particuliers. Mais vos comités ont su prévoir ces réclama¬ tions, et vous proposent des mesures répressives pour empêcher que les malveillants ne se servent de ce prétexte pour exciter des troubles. Yos comités vous présenteront encore une autre mesure qu’ils croient essentielle ; c’est l’augmentation de la force des bataillons d’in¬ fanterie. Ces bataillons sont aujourd’hui de 777 hommes; et ils vous proposent de les porter à 1,067. L’expérience de tous les temps a appris que les corps nombreux se soutiennent beau¬ coup mieux; ils forment une masse plus solide, et ont plus de consistance dans la ligne, enfin, un corps s’intéresse beaucoup plus à la conser¬ vation d’une de ses parties, qu’il ne fait à celle d’un autre corps. Enfin, vos comités ont pensé qu’il était indis¬ pensable de prononcer une peine contre les citoyens qui, dans les dangers de la patrie, seraient sourds à sa voix et aux lâches pour re¬ fuser de voler à sa défense. Ils vous proposent, en conséquence, de dé¬ créter que les citoyens, compris dans la pre¬ mière réquisition, qui se seraient cachés pour s’y soustraire, seront réputés émigrés, s’ils ne se présentent pas dans la décade qui suivra la publication du présent décret. Cette mesure peut-être paraîtra sévère à quelques personnes; mais dans la crise révolu¬ tionnaire où se trouve la France, les moyens ordinaires ne peuvent suffire; ceux-là, d’ailleurs, ne doivent -ils pas être mis réellement dans la classe des émigrés, qui abandonnent lâchement la patrie, au moment du danger, et qui se cachent [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |af 653 honteusement lorsqu’elle a besoin de leur se¬ cours? Peuvent-ils espérer de partager les avan¬ tages de la société, lorsqu’ils se refusent à. en supporter les charges? En conséquence, vos comités m’ont chargé de vous proposer le projet de décret suivant : Le rapporteur ht un projet de décret qui est adopté en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Un autre membre [Barère (1)] fait plusieurs rapports au nom du comité de Salut public. Les décrets suivants sont adoptés. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète que, conformément à la notification faite par le ministre de la marine, les citoyens Legoff, sorti de Toulon le 15 septembre, Lahautière et Ferrière, sortis le 29 septembre, et Osanne, ingé¬ nieur, sorti de cette ville rebelle le 30 septembre, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois (2). » Suit le texte de la lettre du ministre de la marine d'après un document des Archives nationales (3). Le ministre de la marine au citoyen président du comité de Salut public. « Paris, le 20 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyen président, « La loi du 16 octobre dernier, déclarant traîtres à la patrie les officiers et agents de la marine restés à Toulon lors de la trahison de cette commune, n’a accordé qu’un délai de quinze jours à ceux qui en seraient sortis, pour informer les autorités constituées de leur éva¬ sion. Plusieurs de ces agents, retenus par des dif¬ ficultés locales que la loi n’a pu prévoir, ne sont sortis des murs de cette commune rebelle qu’après l’expiration du délai fixé par la Con¬ vention nationale. Tels sont les citoyens Le Goff, Lahautière, Laferrière, sous-chefs, Ozanne, in¬ génieur, et aiitres employés civils des bureaux. Ils espèrent que les dangers qu’ils ont bravés pour ne pas partager cette trahison, l’impossi-bilité où ils ont été, soit de sortir plus tôt de cette commune, soit de connaître le décret de la Convention, la déterminera à proroger le délai fixé par la loi. Je prie le comité de Salut public de vouloir bien prononcer sur le sort de ces citoyens, dont la plupart seraient nécessaires au service. « Dalbarade. » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Un décret, rendu le 16 octobre der¬ nier, déclarait traîtres à la patrie les marins (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 45. (3) Archives nationales, carton C 283, dossier 797. ■ (4) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 259, col. 3]. restés à Toulon, et qui n’en seraient pas sortis dans un délai fixé. Le ministre de la marine a demandé au comité une exception en faveur de quelques marins qui ont rendu de grands ser¬ vices à la République, et qui lui sont encore utiles. Le comité voulait d’abord vous proposer une mesure générale ; mais il a craint que des traîtres n’en profitassent; il se borne donc à vous pro¬ poser de décréter l’exception demandée par le ministre de la marine. (Décrété.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (1)], décrète que le citoyen Florent Guyot se rendra sur-le-champ, en qua¬ lité de représentant du peuple, à l’armée du Nord. Il est investi des mêmes pouvoirs qu’ont les autres représentants du peuple près les armées. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (2)], décrète que le citoyen Châteauneuf-Randon, représentant du peuple, est adjoint aux autres représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie à la place de Mon-taut, qui n’a pu s’y rendre, à cause de mala¬ die (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Montaut avait reçu une mission pour Ville-Affranchie, une indisposition l’empêche de l’accepter; cependant Collot-d’Herbois demande un collaborateur; le comité vous propose de lui adjoindre Châteauneuf-Randon, qui se trouve sur les fieux, et qui est maintenant rétabli. L’armée du Nord a besoin d’un représentant du peuple, le comité vous propose d’y envoyer Sallengros (5). » Ces propositions sont décrétées. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (6)], décrète que le citoyen Boisset retournera dans les départements de l’Hérault, de l’Aveyron, et départements circon-voisins, pour l’épurement des autorités consti¬ tuées, l’exécution du décret rendu contre les contre-révolutionnaires de la ville du Buis, les réquisitions pour les subsistances et prendre toutes les mesures de salut public qu’il croira convenables. « Il est investi des mêmes pouvoirs qu’ont les autres représentants du peuple près les armées. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public (Barère, rapporteur (7)], décrète que le citoyen (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 786. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 46. (4) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 259, col. 3]. (5) Il y a là évidemment une erreur du Moniteur . C’est Florent Guyot qu’il faut lire et non Sallen¬ gros. (6) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 786. • (7) Ibid.