614 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [IC décembre 1789.] seront tenus de prendre toutes les précautions nécessaires pour que ces changements amiables puissent s’opérer librement et sans danger pour la chose publique. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SA1NT-JUST. Séance du mercredi 16 décembre 1789 (1). M. lïamel-HTogaret, à l’ouverture de la séance rend compte d’un trait de patriotisme qui mérite les applaudissements de l’Assemblée. Le 2 de ce mois, 90 sacs de blé avaient été pillés au bourg de Pénautier. La milice nationale de Carcassonne s’est transportée au lieu du délit et a fait rentrer les attroupés dans le devoir. On a proclamé contre eux la loi martiale, mais on n’a point été obligé de la mettre à exécution: la manière prudente dont la garde nationale s’est conduite à fait rentrer tout te monde dans le devoir et l’ordre sans coup férir. M. Brostaret annonce que les officiers municipaux et la garde nationale de Montolieu ont porté le même secours, pour le même motif de pillage de grains, le 30 novembre dernier, à la municipalité de Saissac. L’Assemblée autorise M. le président à témoigner sa satisfaction à ces différentes municipalités et gardes nationales. M. Talon, lieutenant civil et suppléant de M. le baron de Montboissier, député de Chartres, est admis à le remplacer, ses pouvoirs ayant été trouvés en bonne forme par le comité des vérifications. Un de MM. les secrétaires donne ensuite lecture des adresses suivantes : Adresse des prébendiers de l’église collégiale de Carcassonne, qui exprime d’une manière énergique les sentiments de respect, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Ils dénoncent les chanoines de la collégiale comme coupables de despotisme et d’une négligence blâmable sur les intérêts de la mense capitulaire, et demandent qu’il soit fait une apposition de scellés sur les papiers, livres, journaux et argent déposés chez le syndic du chapitre. Adresse de la garde nationale de la ville de Tarbes, capitale du Bigorre, contenant félicitations, remerciements, et adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, promesse de les faire exécuter, et ratification de la renonciation à tous les privilèges delà province. Elle demande à être un chef-lieu de département. Adresse du même genre, de la communauté de Begole en Bigorre: elle désire que l’Assemblée nationale fasse en sorte de procurer des armes à chaque citoyen actif, pour garantir l’exécution des nouvelles lois constitutionnelles. Adresse du même genre de la ville de Goray en Bretagne : elle demande une justice royale. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Adresse du même genre de la ville de Lan-vollon en Bretagne : elle demande une justice royale. Adresse du même genre de la ville de Bourg-Argental en Forez : elle fait le don patriotique de tout reversement de supplément d’impôtde la présente année sur les ci-devant privilégiés, et demande la conservation du monastère des religieuses usurlines, établi dans cette ville. Adresse du même genre de la ville de Mon-contour en Bretagne: elle demandela conservation de son siège royal, et d’être un chef-lieu de district. Adresse des officiers de la garde nationale de Chauny, du même genre : ils jurent de maintenir au péril de leur vie, l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, et la supplient de conserver à cette ville son bailliage royal. Adresse du même genre des officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de la même ville de Ghauny : ils font le serment d’exécuter et de faire exécuter, en tout ce qui les concerne, les décrets de l’Assemblée nationale, quoique, jusqu’à présent, ils n’en aient encore reçu aucun, pas même celui relatif à la procédure criminelle, ni celui pour la conservation des bois ecclésiastiques. Ils présentent à l’Assemblée un mémoire sur les forêts situées dans le ressort de Ja maîtrise de l’Ile-de-France, pour aider le comité des domaines et bois dans son travail sur cette matière. Adresse du même genre des habitants de Bourg de Lurey en Bourbonnais : il font part des difficultés qu’ils éprouvent relativement à la manière de répartir l’imposition sur les ci-devant privilégiés; ils demandent le siège d’une nouvelle assemblée de district. Adresse des religieuses ursulines de Sainte-Marie-d’Oloron en Béarn, qui témoignent leurs inquiétudes sur le changement de leur état, et leur désir de continuer un genre de vie qu’elles ont choisi librement, et qu’elles justifient par les précautions dont elles ont fait précéder leurs engagements. Elles ajoutent que leurs biens n’offrent rien à la spéculation, puisque les remboursements des capitaux dont elles sont chargées pour faire acquitter certaines fondations pieuses, et assurer des pensions viagères, égalera ou surpassera même le capital de leurs biens, tant meubles qu’immeubles. Elles demandent enfm à mourir dans leurs saintes habitudes. Extrait des registres de délibérations et adresses de la ville d’Oloron, qui renouvelle son adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, l’abandon qu’elle a fait de ses droits, exemptions et privilèges communs et individuels ; donne aux pouvoirs de ses députés toute l’extension nécessaire, et réclame tout le bien dont elle est susceptible, et qui ne préjudicierait à aucun autre lieu. M. Villoutreïx de Faye, évêque d'Oloron , au sujet des adresses de la ville d’Oloron, et des religieuses de Sainte-Marie, sollicite, avec instance,. l’Assemblée de vouloir bien prendre ces différents objets en considération. Il demande qu’en attendant que les décrets de l’Assemblée nationale, concernant la dotation de 1,200 livres au moins pour Jes curés, et de 600 livres pour les vicaires, puissent recevoir leur exécution, ces ministres de l’Église entrent, provisoirement et à commencer du l3r janvier prochain, en jouissance de l’augmentation de leur portion congrue, telle qu’elle a été réglée par la déclaration