394 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE b Décret portant nomination des citoyens pour l’organisation complète des tribunaux civils et de commerce du district d’Auxerre [Yonne], et pour remplir les places vacantes dans le tribunal civil d’Emile [ci-devant Montmorency, Seine-et-Oise], la police correctionnelle de la commune de Chartres [Eure-et-Loir], et dans le directoire du département de la Haute-Loire. La Convention nationale, sur la présentation du comité de Législation, décrète : Tous les citoyens dénommés en la liste annexée au présent décret, entreront chacun dans les fonctions qui lui sont désignées. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par le comité de Législation, pour l’organisation complète des tribunaux civil et de commerce du district d’Auxerre [Yonne], et pour remplir les places vacantes dans le tribunal civil d’Emile [ci-devant Montmorency, Seine-et-Oise], la police correctionnelle de la commune de Chartres [Eure-et-Loir], et dans le directoire du département de la Haute-Loire. Savoir Noms des citoyens présentés; places pour lesquelles ils sont proposés; leurs fonctions antérieures. District d’Auxerre Tribunal civil Marie, juge-président, déjà juge-président. Berault, juge, déjà juge. Guéron père, juge, déjà juge. Lelièvre jeune, juge, juge du tribunal de commerce. Monnot-Villetard, juge, juge du tribunal de commerce. Champy, juge suppléant, déjà juge suppléant. Martin, juge suppléant, propriétaire. Defrance, juge suppléant, déjà juge suppléant. Milon, juge suppléant, déjà juge. Garnier, commissaire national, remplis-soit déjà cette place. Tribunal de commerce établi à Auxerre Faurax, juge-président, déjà juge-président. Augé aîné, juge, déjà juge. Pierre Prudot, juge, déjà juge. Chardon, juge, étoit suppléant. Lesseré aîné, juge, étoit suppléant. Merat, juge suppléant, étoit suppléant. Couturat, juge suppléant, étoit suppléant. Edme Mutelé, juge suppléant, marchand boucher. Bourgoin le jeune, juge suppléant, voiturier par eau. District de Gonesse Tribunal civil d’Emile Brunet, commissaire national» membre du directoire du district. Commune de Chartres Police correctionnelle Bellanger, greffier, ex-avoué. Directoire du département de la Haute-Loire Caldaguès, administrateur, secrétaire de la commune de Brioude (79). 24 Le citoyen Baumé sollicite le paiement d’une créance qui lui est due par Philippe d’Orléans, tombé sous le glaive de la loi. Un membre observe que ce citoyen estimable, auquel la chimie et la pharmacie ont des obligations réelles, est dans le besoin ; il demande le renvoi au comité des Finances de cette pétition, pour en faire un rapport dans la décade : cette proposition est décrétée (80). 25 La section de la République [Paris] est admise à la barre. Elle félicite la Convention d’avoir fermé la caverne de Gilblas, ce repaire où les complices de Robespierre conspiroient avec une audace qui n’appartient qu’à des brigands. Continuez, ajoute-t-elle, faites-vous rendre compte de la conduite des dépositaires d’un grand pou-(79) P. -V., L, 260-264. C 327 (1), pl. 1433, p. 34. Porcher rapporteur selon C*II, 21. (80) P.-V., L, 264. C 327 (1), pl. 1433, p. 35. Grégoire rapporteur selon C*II, 21.