358 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 janvier 1791.] notre déclaration au greffe, et nous concerter avec M. le maire. « Aussitôt après son envoi, différé jusqu’au 10 de ce mois, nous avons sollicité de nouveau la municij aliié qui, à notre grande satisfaction, s’est empressée de se rendre à nos désirs. « Nous avons cru, Monsieur le Président, devoir vous prier de faire agréer notre hommage à l’Assemblée nationale, dont vous avez si bien mérité la confiance. « Nous avons l’honneur d’être, avec un profond respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Minée, curé des Trois-Patrons, en mon nom et en celui de M. Durand, curé de Saint-Michel, malade de la goutte; Deharme, vicaire des Trois-Patrons; Toulet, vicaire de Saint-Michel. « A Saint-Denis-en-France, ce 18 janvier 1791.» (Applaudissements.) Un membre demande et l’Assemblée ordonne l’impression de cette lettre et son insertion dans le procès-verbal. M. de Boislandry. Messieurs, je suis chargé, de la part du district de Versailles, de vous faire part de la vente faite hier par-devant le directoire de ce district de différents biens nationaux. Ces biens ont été vendus aux prix ci-après : 1* La ferme de Contain, estimée à ......................... 2° La maison prieurale de Châteaufort, estimée à .......... . 3° 5 arpents 1/2 de prés, dépendant de l’abbaye de Gif, estimés à ............................................... 4“ 4 arpents 1/2 de prés, dépendant de la même abbaye, estimés à ............................................ 5° 1/2 arpent de terre, dépendant de la cure des Epoux, estimé à ........ . ............ . ...... . .................. 6° La ferme des Troux, estimée à .......................... 7° La ferme du grand et petit Vivier, estimée à ............. 150,000 liv. a été vendue .......... 336,000 liv. 7,000 a été vendue .......... 12,000 2,000 ont été vendus ........ 6,000 1,800 ont été vendus ........ 3,500 256 a été vendu ........... 1,350 68,525 a été vendue .......... 236,200 114,000 a été vendue .......... 300, 3u0 343,588 liv. Total des rentes. 895,350 liv. Total des estimations Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent et l’Assemblée décrète la vente de domaines uaiionaux à différentes municipalités, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux, dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret ; Savoir : A la municipalité de Montpellier , département de l’Hérault ..... A celle de Bonnemai-son, département des Hautes-Pyrénées ...... A celle du (Irand-Fresnoy , département de l’Oise ............. A celle de Goudun, même département.... A celle de Gbambly, même département..., A celle de Saint-Fir-min , même département ................. A celle de Puiseux, même département.. . . ; A celle d’Eragny, même département.... A celle de Sery, département de Loir-et-Cher ............... » . A celle de Roches, même département.... A celle d’Armaignes, département des Ardennes ............... 86,4951. 2 s. 2 d. 60,387 8 8 189,738 4 134,902 » » 47,709 27,713 8 42,421 » 8 25,904 3 8 11,557 4 10 21,101 4 15,851 » » A celle d’Arnicourt, même département..., A celle de Corny-la-Ville, même département ............. .... A celle de Fleury-sur-Aisne, même département ................ A celle de Gomont, même département..., A celle de Justine, même département. . . . A celle de Neuvelise, même département.. . . Acelle deRenneville, même département. . . . A celle de Sorbon , même département.. . . A celle d’Agnès-lès-Duisans , département du Pas-de-Calais ...... A celle de Mouchy-le-Preux, même département ................ A celle de Villerval , même département. . . . A celle de Beaumetz-lès-Cambray, même département ............ A celle de Morchies, même département.... A celle de Palluel, même département.... A celle de Sauchy-Lestrée, même département ................. A celle de Béthune, même département.... A celle de B-mvi-gnies-Boieffles , même département .......... A celle de la Bussière, même département.. . . A celle de Dtvion,