2 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 décembre 1789. l’effet de la volonté de toute la République, mais bien de ceux qui la gouvernent. Enfin, la seule chose juste en rejetant cette offre est de faire payer aux Génevois qui possèdent des terres en France le quart des revenus. M. le marquis d’Estourmel. Je crois qu’il est convenable que M, le président écrive au ministre des finances pour s’instruire des causes de ce don et de l’intention de ceux qui le font. M. Chassebœuf de Volney. Depuis 35 ou 40 ans que la République de Genève est sous la garantie du gouvernement français, elle lui a coûté plus de 10 millions. Plusieurs membres , interrompant : Dites plus de 20 millions. M. Chassebœuf de Volney. J’ai entre les mains deux lettres de Genève, qui m’assurent que le don qui vous est offert n’émane pas de la République. Je demande que la discussion soit ajournée. L’Assemblée consultée ajourne à mardi soir l’affaire de Genève. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély). Il y a quatre mois que les députés de Saint-Domingue sollicitent de l’Assemblée un décret qui autorise les colonies à recevoir des farines étrangères que la métropole ne peut leur fournir. Si la multitude des affaires ne vous permet pas d’entendre le rapport dont vous avez chargé, le 29 août, six membres du comité d’agriculture et du commerce, votre intention ne pouvant pas être que la colonie manque de subsistance, vous entendrez sans doute qu’elle se pourvoira elle-même . M. Paul Aalrac. Les colons ont pris cette permission d’eux-mêmes et depuis bien longtemps ils ont ouvert leurs ports. D’ailleurs les farines sont proportionnellement à meilleur marché dans la colonie que dans la métropole, puisque la farine ne s’y vend que 4 sous la livre. M. de Gony-d’Arsy. C’est une assertion dont l’orateur ne pourrait nous fournir la preuve. M. de Eameth. Il me paraît très-douteux que la farine puisse être à un prix si modique à Saint-Domingue, d’après le cours du blé en France. M. de Thébandière. Il est indispensable que l’Assemblée s’occupe de cette affaire, parce que la permission que le gouvernement a donnée pour l’introduction des farines des Etats-Unis expire au 1er février prochain. M. le Président. J’observe que cette affaire n’est point portée à l’ordre du jour. L’affaire de Saint-Domingue est ajournée à mardi après l’affaire de l’offrande de Genève. M. Daignon, médecin ordinaire du Roi, offre à l’Assemblée plusieurs ouvrages de sa composition et un thermomètre de santé, monté en or et garni de diamants, en se réservant la moitié d§ sa valeur. La confrérie du Saint-Sacrement de Saint-Roch fait un don patriotique de 2,002 livres en espèces. Les personnes qui l’apportent sont autorisées à assister à la séance. M. le Président donne lecture du résultat du scrutin pour la nomination des nouveaux membres du comité des recherches. Les députés élus sont : MM. Palasne de Champeaux, Buzot, Goupil de Préfeln, Gaultier de Biauzat, Bouteville-Dumetz, Alquier, Le Goazre de Kervélégan, l’abbé Joubert, Gourdan, Salicetti, Verchère de Reffye, Salomon de La Saugerie. M. de Lafare, évêque de Nancy, qui avait eu le même nombre de suffrages que ce dernier, donne sa démission. M. le marquis de Gony-d’Arsy. J’ai eu l’honneur le 2 de ce mois de prendre en présence de la nation un engagement solennel. Je viens vous prier de fixer le jour, après les fêtes, qu’il vous plaira d’accorder une audience entière pour entendre la dénonciation du ministre de la marine (1) et la lecture de toutes les preuves et pièces justificatives que nous sommes chargés de présenter à l’Assemblée nationale au nom de nos commettants. Pour éviter, s’il est possible dans une cause aussi importante, que des papiers ministériels ne travestissent mes paroles, comme certains l’ont déjà fait, et ne me fassent dire précisément le contraire de ce que j’aurais dit, je demande permission de déposer par écrit sur le bureau ces quatre mots, qui-contiennent la requête que j’ai l’honneur de vous présenter. Quelques voix : A l’ordre, l’orateur ! Le dépôt annoncé n’a pas lieu et l’Assemblée n’ordonne rien sur la motion. M. Coroller Du Monstoir, député d'Henne - bon. Je suis chargé de présenter un don patriotique de la ville de Port-Louis, qui n’est peuplée que de vieux militaires retirés et de marins sans fortune. Cette population aurait donné de grandes sommes si elle n’avait consulté que son patriotisme et elle a fait de grands efforts pour vous offrir celle de 947 livres. Les jeunes citoyens volontaires ont ouvert les premiers une caisse patriotique pour obtenir cette somme. Les officiers et soldats du bataillon auxiliaire des colonies me chargent également de vous offrir 2,250 livres. Les officiers et soldats du 1er bataillon de Bas-signy joignent à ces sommes, celle de 3,600 livres. Le bataillon auxiliaire des colonies ne s’est pas borné à offrir la somme de 2,250 livres; j’ajoute qu’une partie de ce bataillon employé au service du port de Lorient a versé dans la caisse patriotique de cette ville une autre somme de 1,190 livres. (1) M. de La Luzerne.