696 i Assemblée-nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 décembre 1790.) bre de commerce de Dunkerque, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. M. Gaultier-Bianzat présente une adresse des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, séant aux Carmes. « Messieurs, ce ne sont plus de vaines terreurs qui agitent les esprits trop crédules de quelques bons citoyens; des dangers trop réels menacent la patrie; ses ennemis, qui devraient être confondus et attérés, ne sont qu’aigris et irrités par le peu de succès qu’ont eu jusqu’ici leurs sourdes machinations, et ils ont projeté d’attaquer à force ouverte le plus beau monument de la sagesse humaine, cette Constitution, que des génies sublimes et bienfaisants viennent de créer pour la France. « La cupidité, qui ne calcule les avantages d’une réforme générale et indispensable, que par les privations individuelles qu'elle commande; l’orgueil, pour qui la douce égalité est un tourment; l’égoïsme, qui n’estime rien hors de lui et se fait le centre de tout, ont en vain distillé, par des procédés divers, le poison de la calomnie contre la pureté de vos intentions et l’équité de vos décrets. « Des écrivains mercenaires, après avoir vendu leur plume au mensonge, et fait au vil intérêt le sacrifice de leurs talents et de leur réputation, ont prouvé, par le ton mal assuré de leurs indécentes déclamations, qu’on n’étouffe pas totalement la voix incorruptible du censeur que chacun porte au dehors de soi-même. « Une ressource restait aux factieux : le fanatisme. Suivant l’oracle infaillible du divin fondateur de notre sainte religion, la foi devait s’affaiblir, la charité devait se refroidir dans la durée des siècles; sous prétexte de raviver cette lumière, ce feu sacré, des ministres d’un Dieu de paix peuvent impunément secouer les torches de la discorde; ils savent par des distinctions frauduleuses éluder les lois, tromper les simples, par des expositions captieuses et les soulever par des protestations incendiaires. « Cependant ces ressorts spirituels ont perdu, par un usage inniscret et trop fréquent, beaucoup de cette élasticité qui les rendait si puissants dans les siècles d’ignorance; mais le clergé sera soutenu par cette classe d’hommes qui partageaient avec lui les jouissances exclusives du luxe, et qui s’armera pour les recouvrer. Qui pourra résister à ces zélés défenseurs d’une religion qu’ils blasphèment, et du trône, qu’ils ont failli renverser en usurpant son pouvoir ? et la nation sera exposée à la cruelle et inévitable alternative de se plonger dans l’abîme d’où ses courageux représentants l’ont heureusement tirée, ou d’essuyer, dans une guerre civile, toutes les horreurs qui souillent l’histoire de nos ancêtres et dont le récit fait frémir la nature 1 « Messieurs, cette ligue impie et sanguinaire n’est plus un projet ; des témoignages non suspects nous ont appris que l’exécution a été tentée. Nous avons vu plusieurs ci-devant nobles des départements voisins, nous le disons en rougissant pour des compatriotes qui ne savent pas rougir, nous avons vu des ci-devant nobles de notre département se prévaloir de la déclaration des droits de l’homme, invoquer la liberté qu’ils outragent, pour obtenir des passeports.. . et le. but de leur voyage n’est plus couvert même de l’ombre du mystère. « Pères de la patrie, ne blâmez, ne repoussez pas les vives alarmes de vos enfants, dont toute la passion est de se rendre dignes de vos bienfaits. L’indulgence n’a fait qu’enhardir les ingrats et multiplier les perfides. Opposez, il en est temps, le glaive innocent et impartial de la loi, au fer homicide et sacrilège de la révolte ; organisez incessamment ce tribunal décrété depuis longtemps pour être la sûreté des bons, et l’effroi des méchants; en punissant quelques coupables, il préviendra des milliers de forfaits. « Rappelez dans leurs foyers les lâches transfuges; ne tolérez pas qu’ils portent à nos rivaux les moyens de nous nuire ; abandonner la défense de la patrie en péril, ou la frustrer des secours qu’elle réclame dans son besoin, c’est la trahir, c’est porter la mort dans son sein maternel ; et le retranchement d’une opulence super-nue. sera une peine bien légère pour le plus odieux de tous les crimes. « La politique du despote qui ne peut se fiera ceux qu’il veut opprimer ou retenir dans l’oppression, est de soldera grands frais des troupes étrangères ; une nation libre et sage ne se fie qu’à el e-même du soin de se défendre; que par votre infatigable surveillance les frontières du royaume soient gardées par des troupes de ligne nationales, et animées de cet esprit civique, dont le foyer toujours ardent est dans votre auguste Assemblée. < Vous avez décrété, Messieurs, que les arsenaux de la nation fourniraient des armes à tontes les municipalités; et ce décret sanctionné par un roi citoyen est encore sans effet ; votre parole toute puissante a opéré tant de prodiges dans la Piévolution présente; dites un mot, et les gardes nationales seront armées. « Car il faut enfin que la France soit libre ou qu’elle ne soit plus ; et si, dans le livre des décrets éternels où est consignée la destinée des empires, il était écrit que la France doit éprouver le sort des combats, et que la victoire doit décider pour la cause de la tyrannie, nous saurons mourir dans le champ d’honneur, plutôt que de vivre dans la servitude honteuse dont vous nous avez affranchis. Mais nous voudrions faire acheter chèrement à nos vainqueurs le plaisir que ne peuvent goûter que les tyrans, de régner sur des cendres et sur des ruines. « Tel est, Messieurs, le serment que tous les membres de la société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand séant aux Carmes, sans distinction d’ecclésiastiques ou de laïcs, out cru devoir renouveler dans cette occurrence critique ; puisse la profession authentique de noire patriotisme effacer la tache qu’un petit nombre de traîtres a voulu imprimer à notre ville ! puisse la fermeté de notre résolution intimider les mécontents, et, en retenant leurs bras, préparer leurs esprits à la connaissance et leurs cœurs à l’amour d’une Constitution, dont l’achèvement assurera le bonheur de la France! Signé: Dalbiat, président; Monestier, curé; Grimaud jeuue, secrétaire. Un membre fait hommage à l’Assemblée, au nom du sieur Cote, prêtre de l’Oratoire, correspondant de l’Académie royale des sciences, de ses vues sur la manière d’exécuter le projet d’une mesure universelle décrétée par l’Assemblée. L’Assemblée ordonne le renvoi de l’ouvrage de [Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 décembre 1790.) ce savant, tant au comité d’agriculture et de du commerce qu’à l’Académie des sciences. M. Chaudet, sculpteur et agrégé de l’Académie, est admis à la barre, et fait hommage à l’Assemblée de la statue de J. -J. Rousseau, en disant : « Messieurs, je finissais la statue de Jean-Jacques Rousseau, à l’époque d’un de vos décrets relatif à ce grand homme. Je viens aujourd’hui vous la présenter, et l'honneur de l’offrir àJ’Assemblée nationale devient la plus précieuse récompense de mes travaux. » M. le Président répond à M. Chaudet, et au nom de l’Assemblée, lui accorde les honneurs de la séance. M. Lebrun, rapporteur du comité des finances. Les perruquiers ne savent pas si leurs charges seront conservées ou remboursées; inquiétés du payement du centième denier, ils ont eu recours à votre justice et ils vous prient de prononcer sur leur sort. Je suis chargé par le comité des finances de vous proposer de décréter que le payement du centième denier dû par les perruquiers demeure suspendu. Cette proposition est adoptée dans les termes suivants : « L’Assembléenationale décrète quele payement du centième denier, du pour les charges de perruquiers dans toute l’étendue du royaume, est suspendu. » L’ordre du jour est la suite de la discussion des articles proposés par le comité des finances pour l’organisation des ponts et chaussées ( 1). M. Lebrun, rapporteur du comité des finances , donne lecture des articles 4 et 5 du titre II qui sont mis aux voix et décrétés en ces termes : Art. 4. « Les appointements des inspecteurs seront de 4,000 livres. « Les appointements des ingénieurs, 2,400 liv. « Les appointements des ingénieurs en chef et des inspecteurs seront payés par le Trésor public; ceux des ingénieurs par les départements. Art. 5. « Les ingénieurs en chef, inspecteurs et ingénieurs, seront nommés par l’administration des ponts et chaussées. « Les ingénieurs, qui se trouvaient attachés aux pays d’Etats, concourront, pour les places, avec les ingénieurs des ponts et chaussées, chacun dans leur grade correspondant. » Un membre propose pour l’article 6 une nouvelle rédaction qui est adoptée ainsi qu’il suit Art. 6. « Les ingénieurs pourront être déplacés par les assemblées de département, mais après avoir informé l’administration centrale, des raisons qui motiveront le déplacement. » Les trois premiers articles du titre III sont ajournés après une courte discussion. L’article 4 et dernier de ce titre soulève une discussion. Divers amendements sont proposés. (i) Voyez Archives parlementaires, tome XX, séance du 4 novembre 1790, pages 168 et 270. Voyez également ci-dessus les séances du 14 décembre 1790, page 476, et du 16 décembre 1790, page 520. 697 Un membre demande laquestion préalable contra cet article. La question préalable est adoptée. M. le Président. L'ordre dû jour est un rapport sur l'affaire de Pamiers. M. AXalès, au nom du comité des rapports. Des troubles ont longtemps agité la ville de Pamiers. Le peuple, alarmé par une suite d’entreprises illégales, menacé pendant plusieurs jours, provoqué enfin par l’arrestation de quelques-uns de ceux qu’il regardait comme ses défenseurs, s’est porté contre une autorité devenue arbitraire à une sorte d’insurrection dans laquelle deux hommes ont perdu la vie. Chargé par votre comité des rapporis de vous rendre compte de ces désordres, nous croyons devoir à votre sollicitude de vous prévenir que les manoeuvres fanatiques et contre-révolutionnaires qu’on n’a que trop remarquées ailleurs n’y ont eu aucune part. C’est la lutte de l’orgneil contre l’égalité, c’est l’effort du pouvoir contre ses barrières constitutionnelles-, ce sont des haines, des passions privées qui, sous le masque du bien public, ont fait tout le mal. Nous espérons que, comme votre comité, vous n’apercevrez pas autre chose dans le récit que nous allons vous faire... Au premier bruit de la Révolution, le peuple a bore la cocarde nationale; un comité permanent et une garde nationale se forment ; la ville se divise en deux partis. Le sieur Darmaing, nouveau maire, se sépare absolument de la municipalité; mais, à chaque voie de fait, il a soin de prendre l’attache du directoire de département : il défend à la garde nationale de battre la caisse et de s’assembler ; il convoque deux brigades de maréchaussée pour arrêter des troubles qu’il a excités par là. Il requiert également les gardes nationales voisines, qui s’en retour-nenf aussitôt après avoir trouvé tout tranquille. Enfin, il arme les deux brigades contre la garde nationale, fait saisir les deux frères Gaillard, capitaines dans cette garde. Alors le peuple se soulève. Le sieur de Belloy, commandant de la maréchaussée, ordonne de faire feu ; un cordonnier est tué. Le peuple riposte à son tour et tue un cavalier. Les deux brigades sont poursuivies aux casernes. Les officiers municipaux s’y portent. Le commandant ne consent à partir que lorsqu’on lui représente un ordre du maire. La conduite du directoire de département a paru à votre comité aussi répréhensible que celle du maire, puisqu’il ne devait pas statuer sur les demandes de ce maire seul, et sans avoir pris au préalable l’avis du directoire du district. L’exposé ci-dessus vous paraîtra sans doute suffisant pour improuver le directoire de département et suspendre le maire jusqu’à ce qu’il y ait eu un jugement. M. lîergasse - Lazlroule annonce que le département de l’Ariège est peut-être celui du royaume où l’on connaît le moins cotte fatale divi-ion de patriotes et d’aristocrates ; que ce département, peuplé de cultivateurs et de négociants actifs, ne contient presque point de privilégiés. La seule ville de Pamiers, ville privilégiée, a de tout temps offert le spectacle le plus hideux. « Si l’on rue demande, dit l’orateur, de quel côté sont les patriotes, je répondrai qu’ils ne sont nulle part. » L’orateur prétend que le rapporteur a omis des faits essentiels, capables de faire envisager