g22 (Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (9 octobre 1780. | d’administration de la caisse de l’extraçrdinaire, je les ai crus étrangers à notre discussion; mais puisque vous en parlez, je vous dirai que ces frais ont été jusqu’ici beaucoup trop considérables, et que c’est un objet de réforme dont nous nous occupons. Vous profitez de l’occasion, mon cher collègue, pour rappeler au comité des finances ce que la nation attend de son travail, et vous l’invitez à former l'epsemble d’un plan régénérateur. Jp suis entièrement de votre avis, et je n’ai pas manqué une occasion de ramener sur ce point aux idées simples. Le temps des qualités occultes est heureusement passé; et comment, vous qui n’avez jamais cru aux adeptes, parlez-vous encore de ce ténébreux labyrinthe? N’est-il pas devenu une promenade publique? Mais si la science financière a, comme toutes les autres, des éléments fort simples, on en avait tellement compliqué les détails, qu’il n’est pas encore facile de former un tout de cette multitude de parties hétérogènes : la difficulté s’accroît peut-être en raison du nombre des coopérateurs. Leur vigilance est précieuse, leurs lumières sont intéressantes, mais ce sont quelquefois des rayons divergents. Le grand ouvrage que vous sollicitez, cet édifice qui doit poser sur une seule base, est composé de pièces de marqueterie : les grands principes d’économie politique doivent sans doute diriger le système de l’impôt, mais l’impôt lui-même est subordonné aux besoins annuels du Trésor public. Et comment en déterminer la somme tant que la dépense de l’armée ne sera pas réglée, que celle de la marine sera incertaine, que les frais du culte ne seront pas décrétés, que le nombre des ecclésiastiques pensionnés ne sera pas connu, que le sort de la nouvelle magistrature ne sera pas fixé, que les frais des assemblées administratives ne seront pas déterminés? Tous ces objets appartiennent aux différents comités de l’Assemblée; aucun n’a fini son travail, et le comité des finances, dont la fonction devrait être de rassembler tous ces matériaux pour composer l’édifice, ne les a pas encore et se voit forcé d’attendre. Son attente n’est cependant pas oisive; il a même, depuis peu, fait des dispositions intérieures dont l’avantage est sensible. Assez nombreux pour entreprendre et suivre plusieurs objets à la fois, il s’est partagé en quatre sections : l’une surveille les opérations du Trésor public et en prépare l’organisation ; l’autre suit les différentes perceptions et tient le compte ouvert de toutes les parties qui versent au Trésor public; une autre s’occupe de la liquidation générale, des assignats et de la caisse de l’extraordinaire; une autre enfin s’est chargée du contentieux. Chacune de ces sections travaille tous les jours, et deux fois par semaine une assemblée générale des quatre sections réunit tous les travaux et prépare les décisions. Si avec cela nous parvenions à avoir une administration active, s’il était possible que le gouvernement nous aidât, l'ordre serait bientôt rétablit; les fruits de la Révolution seraient bientôt en maturité, et les malveillants seraient enfin découragés. Je vous ai suivi dans vos digressions, mon cher collègue, et, afin de finir comme vous par les assignats; je vous dirai, pour calmer vos sollicitudes, que la gravure en taille-douce sera étrangère à la nouvelle fabrication, qu’à force de recherches et de travail nuus sommes parvenus à l’adapter au procédé de l’impression ordinaire, et qu’il en résultera célérité et économie. Vous connaissez, mon cher collègue, tout mon dévouement, etc. Montesqujou. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-EMMERY, Séance du samedi 9 octobre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à onze du mâtin. M* Bouche, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier 8 octobre au matin, M. Vernier, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier au soir. Ces procès-verbaux sont adoptés, Le sieur Ruddor, peintre, fait hommage à l’Assemblée d’un petit tableau allégorique, représentant le despotisme abattu et la liberté rétablie par les travaux de l’Assemblée nationale. Cet hommage est agréé; il en sera fait mention honorable au procès-verbal. La miniature est remise à l'archiviste pour être déposée au i archives, M. Iiavle, La rédaction de l’article 18 du titre II de l’administration des biens nationaux, telle qu’elle est insérée dans le procès-verbal de la séance du vendredi dernier, au soir, est vicieuse, susceptible de fausses interprétations, contraire. à certains égards, aux décrets précédemment rendus, et opposée même aux intérêts de la na-tion, c’est pourquoi je demande que l’article 5 soit renvoyé au comité ecclésiastique, pour être rédigé d’une manière conforme aux précédents décrets. M. de Bonnal, évêque de Clermont. Je puis faire la même observation sur l’article 6 du même décret : je crois qu’il y a lieu de le renvoyer également au cotniié ecclé-iastique. (Ges renvois sont prononcés.) M, de Cablache. J’observe qu’il s’ést glissé une erreur dans le procès-verbal du 22 septembre au soir; à cette séance on a fixé le maximum du traitement pour les religieuses de chœur à 700 livres, et à 350 livres pour les sœurs converses ; cependant le procès-verbal imprimé de cette séance ne porte que 600 livres et 300 livres. M. Camus. C’est une simple faute d’impression ; le procès-verbal original porte, comme il le doit, 700 livres et 350 livres : on aura soin de faire rectifier cette erreur sans qu'il soit nécessaire de rendre un décret à cet effet. M. Malouet. Je demande que les trois comités réunis de la marine, diplomatique et militaire se rassemblent ce soir pour délibérer sur différentes pièces relatives aux équipages de l’escadre et aux nouvelles de Rrest. M. Deferman. Je crois devoir informer l’As-(l) Cette séance est incomplète au Moniteur.