124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37 Monnot, organe du comité des finances, fait un rapport sur les liquidations. H fait sentir de quelle importance il est de mettre un ordre immuable dans les opérations financières, et de centraliser tous les ressorts qui peuvent faire jouer la machine de la fortune publique (1) . «La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité des finances, décrète que le directeur-général de la liquidation rendra le compte exigé de lui par la loi du 30 germinal dernier, par ordre d’objets liquidés, en sorte que ce compte soit rendu pour chaque nature de créance, dans les trois mois du jour où la liquidation de cette nature de créance aura été terminée» (2). 38 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances sur la pétition des titulaires d’offices qui avoient été nommés par la maison de Bouillon, en vertu de l’échange du 20 mars 1651, annullé par le décret du 8 floréal dernier, (ladite pétition tendante à être remboursés de la finance qu’ils avoient payée à la maison de Bouillon pour lesdits offices); « Décrète qu’il n’y pas lieu à délibérer » (3) . 39 Le citoyen Gillion, marchand, officier-municipal de la commune de Maubeuge, département du Nord, dépose sur l’autel de la patrie, sa médaille de la fédération du 14 juillet 1790. Il jure la haine la plus invétérée contre les tyrans et contre tout ce qui porte l’empreinte de la tyrannie et du royalisme. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . 40 La commission centrale de Bienfaisance, établie pour l’administration des biens des indi-gens des 48 sections de Paris, par décret du (1) J. Sablier, n° 1396. (2) P.V., XL, 102. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9633. Reproduit dans Mon., XXI, 53; J. Perlet, n°639; J. Lois, n°633; J. -S. Culottes, n° 494;F.S.P., n° 354. Voir Arch. pari. T. XCI, séance du 30 germ., n° 28. (3) P.V., XL, 102. Minute de la main de Monnot Décret n° 9635. Reproduit dans Mon., XXI, 53; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n°637; J. Perlet, n°639; J. Sablier, n°1396; J. Lois ,n° 634; J.-S. Culottes, n° 494; F. S JP., n° 354; Ann. R.F., n° 206. (4) P.V:, XL, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 9638. 28 mars 1793, adresse à la Convention nationale une pétition tendante à obtenir un nouveau secours de 200,000 liv., conformément à celui qui lui a été accordé au mois de nivôse dernier. Elle sollicite aussi un décret pour obliger tous débiteurs et détenteurs des biens et revenus des indigens, à lui remettre, dans un délai fixe, les titres, renseignemens et documens qu’ils peuvent avoir concernant ces biens et revenus. Renvoyé aux comités réunis des secours publics et des finances (1). 41 Les pétitionnaires sont admis à la barre. La citoyenne Villot, domiciliée au faubourg Antoine, section de Montreuil, sollicite la liberté de son père, détenu depuis 8 mois dans la prison des Picpus, et mis en arrestation par des commissaires de la section de Montreuil, comme signataire d’une pétition qu’il assure n’avoir jamais vue ni connue. Renvoi au comité de sûreté générale (2). 42 Le conseil-général de la commune de Nogent-sur-Seine, département de l’Aube, fait part à la Convention nationale que, quoiqu’il n’y ait pas, eu cette année, de processions des rogations, il lui adresse une livre de raisins parfaitement mûrs et précoces de 6 semaines. Il prévient la Convention que, dans 4 jours, la moisson des seigles sera ouverte. [Applaudissements]. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 43 Une députation de la commune de Draveil, admise à la barre, annonce que, jalouse de concourir à la défense de la liberté, elle a choisi un cavalier jacobin, qu’elle vient présenter tout armé, tout équipé; qui a prêté, devant la municipalité, le serment de verser son sang pour la patrie et pour le maintien de l’unité et de l’indivisibilité de la République. «Daignez, dit-elle, sages législateurs, accueillir ce nouvel hommage d’une commune qui a déjà fourni près de 100 défenseurs à notre immortelle République, et qui, en admirant vos glorieux et innombrables travaux, ne se croira digne d’en partager les bienfaits, qu’autant qu’elle aura contribué de tout son pouvoir à seconder vos vœux pour le bonheur du monde et la destruction des brigands couronnés, qui (1) P.V., XL, 103. (2) P.V., XL, 103. (3) P.V., XL, 104 (minute du p.-v., C 308, pl. 1196, p. 13). B<n, 5 mess.; Débats, nos641, 642; Audit. nat., n° 638; J.-S. Culottes, n° 494; Rép., n° 186; C. Eg., n° 674; Ann. patr., n° DXXIX; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 92; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n° 634; J. Paris, n° 540. 124 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37 Monnot, organe du comité des finances, fait un rapport sur les liquidations. H fait sentir de quelle importance il est de mettre un ordre immuable dans les opérations financières, et de centraliser tous les ressorts qui peuvent faire jouer la machine de la fortune publique (1) . «La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité des finances, décrète que le directeur-général de la liquidation rendra le compte exigé de lui par la loi du 30 germinal dernier, par ordre d’objets liquidés, en sorte que ce compte soit rendu pour chaque nature de créance, dans les trois mois du jour où la liquidation de cette nature de créance aura été terminée» (2). 38 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances sur la pétition des titulaires d’offices qui avoient été nommés par la maison de Bouillon, en vertu de l’échange du 20 mars 1651, annullé par le décret du 8 floréal dernier, (ladite pétition tendante à être remboursés de la finance qu’ils avoient payée à la maison de Bouillon pour lesdits offices); « Décrète qu’il n’y pas lieu à délibérer » (3) . 39 Le citoyen Gillion, marchand, officier-municipal de la commune de Maubeuge, département du Nord, dépose sur l’autel de la patrie, sa médaille de la fédération du 14 juillet 1790. Il jure la haine la plus invétérée contre les tyrans et contre tout ce qui porte l’empreinte de la tyrannie et du royalisme. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . 40 La commission centrale de Bienfaisance, établie pour l’administration des biens des indi-gens des 48 sections de Paris, par décret du (1) J. Sablier, n° 1396. (2) P.V., XL, 102. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9633. Reproduit dans Mon., XXI, 53; J. Perlet, n°639; J. Lois, n°633; J. -S. Culottes, n° 494;F.S.P., n° 354. Voir Arch. pari. T. XCI, séance du 30 germ., n° 28. (3) P.V., XL, 102. Minute de la main de Monnot Décret n° 9635. Reproduit dans Mon., XXI, 53; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n°637; J. Perlet, n°639; J. Sablier, n°1396; J. Lois ,n° 634; J.-S. Culottes, n° 494; F. S JP., n° 354; Ann. R.F., n° 206. (4) P.V:, XL, 103. Minute de la main de Briez. Décret n° 9638. 28 mars 1793, adresse à la Convention nationale une pétition tendante à obtenir un nouveau secours de 200,000 liv., conformément à celui qui lui a été accordé au mois de nivôse dernier. Elle sollicite aussi un décret pour obliger tous débiteurs et détenteurs des biens et revenus des indigens, à lui remettre, dans un délai fixe, les titres, renseignemens et documens qu’ils peuvent avoir concernant ces biens et revenus. Renvoyé aux comités réunis des secours publics et des finances (1). 41 Les pétitionnaires sont admis à la barre. La citoyenne Villot, domiciliée au faubourg Antoine, section de Montreuil, sollicite la liberté de son père, détenu depuis 8 mois dans la prison des Picpus, et mis en arrestation par des commissaires de la section de Montreuil, comme signataire d’une pétition qu’il assure n’avoir jamais vue ni connue. Renvoi au comité de sûreté générale (2). 42 Le conseil-général de la commune de Nogent-sur-Seine, département de l’Aube, fait part à la Convention nationale que, quoiqu’il n’y ait pas, eu cette année, de processions des rogations, il lui adresse une livre de raisins parfaitement mûrs et précoces de 6 semaines. Il prévient la Convention que, dans 4 jours, la moisson des seigles sera ouverte. [Applaudissements]. Mention honorable, insertion au bulletin (3). 43 Une députation de la commune de Draveil, admise à la barre, annonce que, jalouse de concourir à la défense de la liberté, elle a choisi un cavalier jacobin, qu’elle vient présenter tout armé, tout équipé; qui a prêté, devant la municipalité, le serment de verser son sang pour la patrie et pour le maintien de l’unité et de l’indivisibilité de la République. «Daignez, dit-elle, sages législateurs, accueillir ce nouvel hommage d’une commune qui a déjà fourni près de 100 défenseurs à notre immortelle République, et qui, en admirant vos glorieux et innombrables travaux, ne se croira digne d’en partager les bienfaits, qu’autant qu’elle aura contribué de tout son pouvoir à seconder vos vœux pour le bonheur du monde et la destruction des brigands couronnés, qui (1) P.V., XL, 103. (2) P.V., XL, 103. (3) P.V., XL, 104 (minute du p.-v., C 308, pl. 1196, p. 13). B<n, 5 mess.; Débats, nos641, 642; Audit. nat., n° 638; J.-S. Culottes, n° 494; Rép., n° 186; C. Eg., n° 674; Ann. patr., n° DXXIX; Mess. Soir, n° 673; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 92; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n° 634; J. Paris, n° 540.