SÉANCE DU 30 FRUCTIDOR AN II (MARDI 16 SEPTEMBRE 1794) - N“ 31-33 219 31 Le représentant du peuple Charles Delacroix écrit à la Convention pour lui annoncer qu’on l’avoit trompée, ainsi que les Jacobins, en disant que les patriotes de Sedan [département des Ardennes] étoient chassés de leurs foyers, qu’il n’a-voit fait arrêter que six scélérats complices de Mogue mis en arrestation par ordre du comité de Salut public. Insertion au bulletin, renvoi au comité de Sûreté générale (53). Charles Delacroix, représentant du peuple dans les départemens des Ardennes et de la Meuse, à la Convention nationale (54). Citoyens-collègues, On en a imposé aux Jacobins et sans doute à la Convention, en disant que les patriotes de Sedan étoient chassés de leurs foyers ; j’ai dû faire arrêter six scélérats complices de Mogue, arrêté déjà par ordre du comité de Salut public. Les preuves de leurs crimes sont transmises au comité de Sûreté générale, qui vous en rendra compte. Du reste mes opérations se sont bornées à quelques changements dans les autorités constituées. Ils étoient nécessités par mes découvertes. Je ne pouvois y laisser les suppôts de ceux que je venois de faire arrêter, de ces prétendus patriotes en qui Levasseur avoit mis sa confiance, et dont il dit textuellement dans sa lettre du 24 prairial dernier, qu’ils la méritent peu. Quoiqu’il en soit, citoyens-collègues, je suis à mon poste, et je prouverai à la Convention que la calomnie même, ne peut empêcher un homme de bien faire son devoir. Salut et fraternité. Signé, Delacroix. Passe pour le renvoi, s’est écrié ISORE, mais je ne vois pas qu’il soit nécessaire de décréter l’insertion d’une lettre injurieuse à l’un de mes collègues. La Convention a néanmoins décrété l’un et l’autre (55). 32 Les administrateurs du département de police font passer l’état des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris à l’époque du 28 du courant, se montant, au total, à 5 141. (53) P.-V., XLV, 290. (54) Bull., 30 fruct. ; Débats, n° 727, 511 ; J. Mont., n° 140 ; M. U., XLIII, 487 et 499 ; J. Fr., n° 722 ; F. de la Républ., n° 437 ; Mess. Soir, n° 759 ; Ann. R. F., n° 287 ; C. Eg., n° 760 ; J. Perlet, n° 724 ; J. Paris, n° 625. (55) Mess. Soir, n° 759. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (56). [Etat des détenus conforme aux feuilles journalières remises par les concierges des maisons d’arrêt du département de Paris, le 28 fructidor an 77] (57) Maison de justice du département 554 Petite-Force 242 Pélagie 143 Magdelonnettes 132 Abbaye 40 Bicêtre 741 La Salpétrière 416 Chambre d’arrêt, à la Mairie 26 Luxembourg 398 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 355 Picpus, faubourg Antoine 85 Les Carmes, rue de Vaugirard 185 Les Angloises, rue Victor 131 Les Angloises, rue de l’Oursine 103 Les Angloises, faubourg Antoine 64 Ecossois, rue des fossés Victor 83 Lazare, faubourg Lazare 272 Belhomme, rue Charonne, n° 70 22 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire 82 Maison du Plessis 364 Maison de repression, rue Victor 44 Maison de Coignard, à Picpus 33 Montprin 48 Fermes Caserne des Petits Pères 121 Caserne, rue de Sève 119 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard 75 Vincennes 264 Total général 5 141 33 Le vérificateur général des assignats prévient la Convention qu’il doit être brûlé dans le jour au local des ci-devant Capucins, la somme de 16 000 000 L en assignats, provenant des domaines nationaux et rentes extraordinaires, lesquels joints aux 2 326 000 000 déjà brûlés, forment une somme totale de 2 342 000 000 (58). [Bochart, pour le Vérificateur Général des assignats, au président de la Convention nationale, Paris le 29 fructidor an 77] (59) Citoyen Président, Je te prie de prévenir la Convention nationale, qu’il sera brûlé aujourd’hui au local des ci-devant Capucines la somme de seize mil-(56) P.-V., XLV, 290. (57) C 319, pl. 1307, p. 30. (58) P.-V., XLV, 291. Bull., 30 fruct. (59) C 318, pl. 1290, p. 17. J. Mont., n° 140 ; M. U., XLIII, 487 ; J. Fr., n° 722 ; Ann. R. F., n° 289 ; J. Perlet, n° 725 ; J. Paris, n° 625. 220 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lions en assignats provenant des Domaines nationaux et recettes extraordinaires, lesquels joints aux 2 milliards 326 millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 342 millions. Pour le Vérificateur Général des assignats. Bochart. 34 La société populaire séante à Frégi-mont, district d’Agen [département du Lot-et-Garonne], réclame contre la réunion de leur commune à celle de Pressac, sollicitée par l’administration du district d’Agen. Renvoi au comité de Division (60). 35 La citoyenne veuve Schaffer expose à la Convention, qu’elle a toujours joui d’une pension de 1 200 L, tant sur les cassettes du ci-devant roi que des ci-devant dames, que l’on vient de réduire à la somme de 400 L, et qu’elle n’a pas été payée de ses arrérages. Renvoi au comité des Finances (61). 36 Un secrétaire donne lecture du résultat du dépouillement du scrutin de complément du comité des Travaux publics, qui est adopté ainsi qu’il suit : citoyens Trullard, Edouard, Lejeune (de l’Indre) ; Suppléans : Borie (de la Corrèze), Génissieu, Barrot (de la Lozère), Bodin (d’Indre-et-Loire), Michel (du Morbihan), Guérin (62). [. Résultat du dépouillement du scrutin de complément du comité des Travaux publics, le 30 fructidor an II] (63) Citoyens : (60) P-V, XLV, 291. (61) P.-V., XLV, 291. (62) P-V., XLV, 291. (63) C 318, pl. 1286, p. 60. 37 Les pétitionnaires sont admis à la barre. Des ouvriers qui s’étoient trouvés au malheureux événement de la poudrerie de Grenelle, représentent qu’ils ont perdu en partie leurs effets, et qu’il leur en coûte de l’argent pour se faire soulager jusqu’à ce jour, et cependant plusieurs des ouvriers n’étoient point compris dans la liste pour participer à la bienfaisance du décret rendu en leur faveur. Renvoi au comité des Secours publics pour statuer dans le jour sur leurs demandes (64). Des ouvriers travaillant à la poudrerie de Grenelle avant son explosion exposent que le comité des Secours leur a refusé les indemnités provisoires que la loi bienfaisante de la Convention leur accorde ; qu’il a fait plusieurs classes de blessés quoique la loi n’en distingue aucune ; ils sollicitent l’exécution toute entière de la loi en leur faveur. BENTABOLE : La loi peut être muette sur des circonstances que la Convention n’a pas prévues, la Convention veut venir au secours de tous les malheureux proportionnellement à leurs pertes et à leur misère, il est donc nécessaire que le comité de Secours vous fasse un rapport sur les réclamations qu’il peut avoir reçues, je demande le renvoi de la pétition des citoyens qui sont à la barre pour que le rapport vous soit fait incessamment. Adopté (65). 38 Les colons déportés par Sonthonax sont également admis à la barre, et réclament contre les vexations arbitraires de ce citoyen qu’ils qualifient de dictateur. Renvoi au comité des Colonies (66). Une députation des déportés de Saint-Domingue par ordre de Sonthonax et Polverel est admise à la barre, et prononce le discours suivant : Citoyens représentants, les premiers colons déportés par Sonthonax, se sont présentés à votre barre le 21 février 1793, pour réclamer contre les vexations arbitraires de ce dictateur. Par votre décret du même jour vous renvoyâtes l’affaire à votre comité national. Le 7 mars suivant, nous lûmes une pétition, où nous demandions que le comité de Marine fut joint à celui des Colonies ; vous décrétâtes que les deux comités en seraient chargés, et que le rapport s’en ferait sous huitaine. (64) P-V., XLV, 291. J. Mont., n° 140 ; M. U., XLIII, 487 ; J. Fr., n° 722. Ces trois gazettes indiquent que ces ouvriers demandent la formation d’un nouvel atelier ou de l’ouvrage. (65) J. Paris, n° 625. (66) P.-V., XLV, 292.