SÉANCE DU 27 MESSIDOR AN II (15 JUILLET 1794) - Nos 47-49 189 rapport sont fréquemment interrompus par de vifs applaudissements. La Convention ajourne le projet de décret, [comme suit] (l) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de CAMBACÉRÈS, au nom] du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, sur le plan de classification des lois de la République, ajourne la discussion sur le projet de décret, ordonne l’impression du rapport, du plan et des élémens du plan ». Les pétitions sont renvoyées aux différens comités chargés de les examiner (2). 47 Etat des dons (suite) (3) Un anonyme a donné, pour les frais de la guerre, la somme de 128 liv. en assignats. Un anonyme a encore donné 9,604 liv. 7 sols en assignats, pour les frais de la guerre. La séance est levée à trois heures et demie (4). Signé, Louis (du Bas-Rhin), Président; Bordas, Turreau, Besson, A. Dumont, Legendre, Bri-VAL, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 48 [Le tribunal criminel du départ 1 de la Charente Inférieure à la Conv.; Xantes (ci-dev1 Saintes), 20 mess. II [ 5)]- « Législateurs, Le désir que nous avons d’exécuter la loi dans son vrai sens et de ne pas excéder les bornes de l’autorité qui nous est confiée, nous suggèrent les deux questions suivantes : 1° Les soustractions et divertissements d’effets mobiliers d’un hospice national par les directeurs ou employés doivent-ils être considérés comme étant du (l) Mon., XXI, 230-232. (2) P.V., XLI, 272. Minute de la main de Cambacérès. Décret n°9949. J. Perlet, n°661; C. Uniu., n°927; Mess. soir, n°695; J. Sablier, n° 1439; -J. Fr., n°659; Rép., nos 208, 209; Ann. R.F., n° 226 ; M.U., XLI, 445; Débats, n° 663 ; Ann. patr., n° DLXI ; J. Mont., n° 80 ; -J. S. Culottes, n° 516. Mentionné par -J. Paris, n° 562 ; -J. Unie., n° 1695 ; F.S.P., n° 376 ; C. Eg., n° 696 ; Audit, nat., n° 660 ; -J. Lois, n° 656. (3) P.V., XLI, 336. 4) P.V., XLI, 272. (5) D III 46, doss. 792, p. 87. nombre des cas prévus par le décret du 7 frimaire, et peuvent-ils être instruits et jugés conformément à cette loi par les tribunaux criminels concurram-ment avec le tribunal révolutionnaire ? 2° Les infidélités et les dilapidations commises par un adjudicataire du blanchissage et entretien du linge des magasins nationaux du port de Rochefort sont-elles de la compétence des tribunaux criminels concurramment avec le tribunal révolutionnaire ou la connoissance en appartient-elle exclusivement à cette dernière autorité ? ». LEMERCIER (présid .), DESBAINS, Sa VIGNY (greffier ) Renvoyé au comité de législation (l). 49 [Le C " Christophe, employé au bureau militaire du départ ' de Paris, au présid. de la Conv.; Paris, 27 mess. II] (2). « Citoyen, Permets que par ton organe, je fasses hommage à la Convention nationale d’un foible essai, sur le dévouement de nos frères d’armes péris en défendant le vaisseau Le Vengeur. Je n’ai dit que ce que je sentois; aussi le civisme y remplace-t-il le talent; c’est assez pour avoir des droits à l’indulgente estime des hommes justes, qui savent toujours démêler l’intention d’inutiles fleurs de rhétorique. S. et F. ». CHRISTOPHE « Strophes sur le dévouement héroïque de l’équipage du Vengeur. Musique à composer 1 Dicte mes chants, amour de la Patrie, Enflamme-les de ton ardeur Et communique à ma plume enhardie Le mâle accent de la valeur 2 De 100 héros inspirant l’énergie, Tu produisis leur dévouement. Tu leur appris à mépriser la vie Qu’on garde par un faux serment. 3 Du lâche Anglais, les cohortes flottantes Fendoient au loin le sein des mers Et calculant leurs conqêtes sanglantes A force d’or créoient des fers. 4 Pour renverser des traîtres qu’elle abhorre Plane partout la liberté, Tenant en main le signe tricolore Prêt à punir la fausseté 5 L’Anglais joyeux et tout fier de ses forces Fond à l’instant sur Le Vengeur La trahison allume ses amorces Mais vains efforts contre l’honneur ! (l) Mention marginale datée du 27 mess, et signée Bordas. (2) D 162, 1 , doss. 3. SÉANCE DU 27 MESSIDOR AN II (15 JUILLET 1794) - Nos 47-49 189 rapport sont fréquemment interrompus par de vifs applaudissements. La Convention ajourne le projet de décret, [comme suit] (l) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de CAMBACÉRÈS, au nom] du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, sur le plan de classification des lois de la République, ajourne la discussion sur le projet de décret, ordonne l’impression du rapport, du plan et des élémens du plan ». Les pétitions sont renvoyées aux différens comités chargés de les examiner (2). 47 Etat des dons (suite) (3) Un anonyme a donné, pour les frais de la guerre, la somme de 128 liv. en assignats. Un anonyme a encore donné 9,604 liv. 7 sols en assignats, pour les frais de la guerre. La séance est levée à trois heures et demie (4). Signé, Louis (du Bas-Rhin), Président; Bordas, Turreau, Besson, A. Dumont, Legendre, Bri-VAL, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 48 [Le tribunal criminel du départ 1 de la Charente Inférieure à la Conv.; Xantes (ci-dev1 Saintes), 20 mess. II [ 5)]- « Législateurs, Le désir que nous avons d’exécuter la loi dans son vrai sens et de ne pas excéder les bornes de l’autorité qui nous est confiée, nous suggèrent les deux questions suivantes : 1° Les soustractions et divertissements d’effets mobiliers d’un hospice national par les directeurs ou employés doivent-ils être considérés comme étant du (l) Mon., XXI, 230-232. (2) P.V., XLI, 272. Minute de la main de Cambacérès. Décret n°9949. J. Perlet, n°661; C. Uniu., n°927; Mess. soir, n°695; J. Sablier, n° 1439; -J. Fr., n°659; Rép., nos 208, 209; Ann. R.F., n° 226 ; M.U., XLI, 445; Débats, n° 663 ; Ann. patr., n° DLXI ; J. Mont., n° 80 ; -J. S. Culottes, n° 516. Mentionné par -J. Paris, n° 562 ; -J. Unie., n° 1695 ; F.S.P., n° 376 ; C. Eg., n° 696 ; Audit, nat., n° 660 ; -J. Lois, n° 656. (3) P.V., XLI, 336. 4) P.V., XLI, 272. (5) D III 46, doss. 792, p. 87. nombre des cas prévus par le décret du 7 frimaire, et peuvent-ils être instruits et jugés conformément à cette loi par les tribunaux criminels concurram-ment avec le tribunal révolutionnaire ? 2° Les infidélités et les dilapidations commises par un adjudicataire du blanchissage et entretien du linge des magasins nationaux du port de Rochefort sont-elles de la compétence des tribunaux criminels concurramment avec le tribunal révolutionnaire ou la connoissance en appartient-elle exclusivement à cette dernière autorité ? ». LEMERCIER (présid .), DESBAINS, Sa VIGNY (greffier ) Renvoyé au comité de législation (l). 49 [Le C " Christophe, employé au bureau militaire du départ ' de Paris, au présid. de la Conv.; Paris, 27 mess. II] (2). « Citoyen, Permets que par ton organe, je fasses hommage à la Convention nationale d’un foible essai, sur le dévouement de nos frères d’armes péris en défendant le vaisseau Le Vengeur. Je n’ai dit que ce que je sentois; aussi le civisme y remplace-t-il le talent; c’est assez pour avoir des droits à l’indulgente estime des hommes justes, qui savent toujours démêler l’intention d’inutiles fleurs de rhétorique. S. et F. ». CHRISTOPHE « Strophes sur le dévouement héroïque de l’équipage du Vengeur. Musique à composer 1 Dicte mes chants, amour de la Patrie, Enflamme-les de ton ardeur Et communique à ma plume enhardie Le mâle accent de la valeur 2 De 100 héros inspirant l’énergie, Tu produisis leur dévouement. Tu leur appris à mépriser la vie Qu’on garde par un faux serment. 3 Du lâche Anglais, les cohortes flottantes Fendoient au loin le sein des mers Et calculant leurs conqêtes sanglantes A force d’or créoient des fers. 4 Pour renverser des traîtres qu’elle abhorre Plane partout la liberté, Tenant en main le signe tricolore Prêt à punir la fausseté 5 L’Anglais joyeux et tout fier de ses forces Fond à l’instant sur Le Vengeur La trahison allume ses amorces Mais vains efforts contre l’honneur ! (l) Mention marginale datée du 27 mess, et signée Bordas. (2) D 162, 1 , doss. 3.