20 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.] et en effet le montant de cette somme sera fourni par les agents desdits intéressés. Il contiendra de leur part, et au nom desdits intéressés, l’obligation �hypothéquer tous les objets ci-dessus énoncés, ainsi que la renonciation pour l’avenir à une quantité annuelle de bénéfices à titre de dividende, avant d’avoir préalablement fait le remboursement progressif, mentionné en l’article 1er. » M. d’Ailly. Si, dans les circonstances actuelles, l’Assemblée nationale croit devoir prêter 400,000 livres à cette manufacture, je demanderais que les intéressés furent obligés de payer l’intérêt annuel de cette avance. M. Camus. Je demanderais que l’ordonnateur du Trésor public, avant de délivrer 400,000 livres aux entrepreneurs, nous fit connaître l’état du Trésor public : Or, la situation du Trésor ne lui permet pas de faire cette avance. Si les intéressés aux établissements d’Indret et du Greuzot ont des créances arriérées sur les départements de la guerre et de la marine, ils peuvent en poursuivre la liquidation; ils n’ont qu’à adresser leur réclamation au comité central. M. Gillet de La Jacquemlnière, rapporteur. Je demande si, quand les ministres de l’intérieur, de la marine et de la guerre vous écrivent que cette avance est indispensable et que, sans ce secours, les manufactures ne pourront pas faire les fournitures auxquelles elles se sont engagées et gui consistent principalement en 500 canons qui doivent être livrés le plus tôt possible pour le service de la marine et pour la garniture de nos côtes, je demande si ce n’est pas le cas de faire une avance d’autant plus utile que je n’ai pas besoin de développer dans cette Assemblée les motifs qui doivent la déterminer à faire ces fournitures. M. Gou pil-Préfeln . Les manufactures dont on parle ne travaillent point gratuitement. Leur faire une avance de 400,000 livres sans intérêt, c’est leur sacrifier le bien des peuples. M. Bouche. On prétend que ces établissements sont créanciers de l’Etat. Eh bien, Messieurs, il n’y a qu’à liquider leur créance, et, ce faisant, ils se trouveront avoir les 400,000 livres qu’ils demandent. Je demande donc la question préalable sur le projet de décret du comité et le renvui de la pétition au comité central de liquidation qui vérifiera s’il est dû ou s’il n’est pas du et qui fera sou rapport à l’Assemblée. (L’Assemblée consultée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de décret présenté par M. Gillet de La Jacqueminière, et ordonne le renvoi de la pétition des intéressés aux établissements d’Indret et du Greuzot au comité central de liquidation.) M. Ganltier-Biauzaf, au nom du comité des pensions , expose que plusieurs erreurs ont été commises dans la rédaction de l’article 3 du décret rendu le 4 juin courant, en faveur des vainqueurs de la Bastille; il propose, en conséquence, la rédaction suivante pour cet article: « Les personnes ci-après nommées, savoir : Jean-Claude Bouilly-Beauchesne, Antoine-Nicolas Bouillat, Noël Dejouv, Pierre Michelot, Noël-Pierre Parnel, Pierre-Joseph de Laurière, Mat-i thieu Fougerand, Pierre Guerrare, Pierre Laloux, Jean-Baptiste Mondon, Charles-Léopold Nicolas, Julien Savigni, Yielh de Yarennes, sont reconnues pour avoir donné des preuves de courage et de bravoure au siège de la Bastille ; la liste de leurs noms sera jointe à celle déposée aux archives de l’Assemblée nationale ; il sera fourni à chacun d’eux, ainsi qu’aux dénommés dans les deux articles précédents, si fait n’a été, ua habit et un armement complet, conformément au décret du 19 juin 1790, et ils jouiront des autres avantages honorifiques assurés aux vainqueurs de la Bastille par le même décret. » (Cette rédaction est décrétée.) M, Camus, au nom du comité central de liquidation, présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des rapports faits par le directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette de l’Etat, et sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, il sera payé aux différentes parties ci-après dénommées, et pour les causes qui vont être pareillement énoncées, les sommes suivantes, savoir : 1° Arriéré du département de la maison du roi. CHAMBRE AUX DENIERS. Appointements , traitements , nourriture à différents employés de la maison du roi, pour les années 1787, 1788 et 1789. Marie-Angélique de Fitte de Joucy de Mackau, sous-gouvernante des enfants de France, 1,777 1. 10 s., ci ........... .... Renée-Suzanne - Marie-Louise de Mackau de Fitte de Joucy, sous-gouvernante des enfants de France, 1,777 1. 10 s., ci. Elisabeth-Louise Lenoir de Fitte de Joucy, sous-gouvernante des enfants de France, 1 ,777 1. 10s., ci. Louis-George Gougenot, successeur de M. Melin, maître d’hôtel du roi, 22,830 1., ci. ........... Jean - Baptiste Pouret , chapelain du roi, 819 1. 12 s. 6 d., ci ........... Charles-MarlinDalmont, premier commis de pour-voirie du roi, 1,500 1., ci. Peyronnet, commis à la pourvoirieduroi,5001.,ci Pierre Bastard, garçon de garde-manger de la pourvoirie du roi, 1,0001., ci ... . ................. Nicolas-Joseph flermm-seau, 600 1., ci ......... Thomas Flamarion, portier et porteur de la pour-voirie du roi, 400 L, ci.. Anne-Martel, veuve d’A-lexandte-Ramond Olivier, | Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES# [7 juin 1791*] ®i Charles -Claude Bligny fils, valet de chambre barbier du roi, 915 livres, ci ..................... 915 1. » s. » d. Pierre Laservolle, médecin ordinaire du roi, 1,187 1. 6 s., ci ......... 1,187 G Pierre - François Que-nessen, aide des offices du roi, 350 livres, ci. .. . 350 » » Etienne Cille, garçon de fourrière des petits appartements du roi, 150 livres, ci ................ 150 » » Jean -Jacques Bluteau, officier du serdeau du roi, 923 1. 6 s. 9 d., ci ...... 923 6 9 Marie-Jeanne Sourdeau, femme Du parc, concierge du château des Tuileries, 437 I. 9 s. 3 d., ci ...... 437 9 3 Marie-Claude Vaugran-deTergat,femmedecham-bre de Madame Eli abeth, 3,243 1. 18 s. 3 d., ci.... 3,243 18 3 Jean -Nicolas Blossier, huissier de l’antichambre du roi, 1,663 I. 1 s., ci. . 1,663 1 » Mathieu-François Cousin, se disant autorisé par justice, et du consentement des héritiers de Àn-ne-Hilarion de Gallard de Brassac de Béarn , premier écuver de Madame Victoire, 6,239 1. 2 s. 6 d., ci 6,239 2 6 Jacques Brisebarre, élève de la bouche du roi, 80 livres, ci ............ 80 » * Louis-Henri Hegon de Magouthière, gentilhomme ordinaire du roi, 454 1. 5 s., ci ................ 454 5 » François de Chalus de Narbonne, darne d’honneur de Madame Adélaïde, 14,921 I. 1 s., ci ........ 14,921 1 Pierre Hugon de Magouthière, maître d’hôtel du roi, 24,608 1. 10 s., ci. . . 24,608 10 François-Emmanuel du Bousquet de Saint-Par-doux, écuyer ordinaire de Madame Elisabeth , 22 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.] roi, 21,998 1. 12 s. 6 d., ci ..................... Remy-René Cel lier, chef du gobelet (lu roi, 750 livres, ci ................ Jean-Louis-Joseph de Béarn de Béort, aumônier ordinaire de Madame Adélaïde, 1 ,975 livres, ci. . . Mathieu-Toussaint Gi-gandet, élève du gobelet du roi, 125 livres, ci. . . François Darmaste, garçon de 'fourrière des cabinets du roi, 150 livres, ci ............... Laurent David, contrôleur de la bouche du roi, 1,100 livres, ci ..... François - René Lecomte, chef travailleur delaboucheduroi, 150 livres, ci ................ Charles Chaud, travailleur de la bouche du roi, 450 livres, ci ........... Joseph Rasse, chef de la bouche du roi, 750 livres, ci ................ Louis-Michel Giraud, garçon servant des petits appartements, 250 livres, ci ............... Louis de Barjac, maître d’ h ôtel d u roi , 24, 598 1 . 12 s. 6 d., ci ........... Pierre-Martin Baunet, ancien garçon servant de la bouche du roi, 250 livres, ci ............... Etienne-Joseph Bastin, gentilhomme ordinaire du roi, 449 1. 6 s. 3 d., ci ..................... Antoine-Louis Vassal, successeur du sieur Ja-mar, premier apothicaire du roi, 8,192 1. 16 s. 9 d., ci ................ Louis -Guillaume Le-vieidard, doyen des gentilshommes servants du roi, 908 1. 10 s., ci ...... Olivier L’Ho s te, aumônier de la maison du roi, 4571. 4 s. 3 d., ci ....... Jean Gourard Schevel-ler, portefaix de M. le Dauphin, 360 1. 8 s. 9 d., ci .......... ........... Jean-Baptiste Oroville, valet de chambre de Madame Victoire, 1,626 1. 8 s. 3 d., ci ................ Marie de Durfort de Ci-vrac de Donissant, dame d’atour de Madame Victoire, 8,145 1. 3 s. 2 d., ci ..................... Bernard - François de Chauveiin, maître de la garde - robe du roi , 22,750 livres, ci ........ Louis-François, garçon 21,998 1. 12 s. 6 d. 750 » » 1,975 •) » 125 150 1,100 150 » 450 »> » 750 250 24,598 12 6 250 449 6 3 8,192 16 9 908 10 457 3 3 360 8 9 1,626 8 3 8,145 3 2 22,750 » » de la garde-robe du roi, 1,357 1. 13 s., ci ......... Pierre Cheval, laveur des petits appaitements du roi, 262 1. 10 s., ci. . Jean-François Michel, médecin de quartier du roi, 536 I. 4s. 3 d., ci. . . . Char! s-François Baudot, clerc de cha elle et oratoire du roi, 908 1. 10 s., ci ............... Armand Henry Boutet Degvilly, 8,808 f. 10 s., ci ..................... Héritier-Louis Cercelot, huissier de salle du roi, 1,106 livres, ci ......... Marc -Antoine F Affilé, garçon de la chambre de madame Adélaïde, 1,353 1. 17 s. 3 d., ci ........... Lüulse-Françoise-Four-tunati l’Affilé, coiffeuse, 3,243 1. 18 s. 9 d., ci. . . . Théodore - Benjamin - Bruno Pépin, garçon de la chambre de madame Adélaïde, 1,626 1. 8 s. 3 d., ci ........ . ....... Pierre-Joseph Dupuis, linger des petits cabinets du roi, 500 livres, ci.. Philibert Du pub, garçon de fourrières des petits appartements du roi, 250 livres, ci. . . ......... Loup Coupade, garçon servant des petits appartements du roi, 250 livres, ci ..................... Gaspard Col Ion, laveur de la cuisine bouche du roi, 2621.10 s., ci ....... Joseph Roucelle, balayeur des salies et offices du roi, 216 I. 5 s. 9 d., ci ..................... Jean -Baptiste Bliguy, valet de chambre, barbier du roi, 460 livres ci ...................... Jeau-Janqu-s, valet de chambre de garde-robe de madame Victoire, 1,264 livres, ci .......... Georges-Nicolas Nour-tier, premier ancien commis de la deuxième division bouche du roi, 1,100 livres, ci ...... .. François - Emmanuel Guignard de Saint-Priest, secrétaire d’Etat de la maison du roi, 2,334 J. 5 s. 3 d., ci ........... Pierre de Saintes, ar-tiller du roi, 1,357 1. 16 s. 3 d., ci ........... Jean-Baptiste -Antoine Tonnelier, valet de chambre de madame Adélaïde, 1,626 1. 8 s. 3 d., ci. . . . Pierre-Paul Pardoux, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791. huissier du cabinet de madame Victoire, 1,086 I. 5 s .................... Louise-Gabrielle La-guepierre de la Roche, femme de chambre de madame Adélaïde, 1,081 1., 6 s. 3 cl . , ci ............ Pierre Picot, dit Du-verger, garçon travailleur de la bouche du roi, 250 livres, ci ........... Ulrich-Marie-Anne de Majar, chapelain de madame Adélaïde, 449 1. 6 s. 3 d., ci ........... Pierre Saulet, sommier de chapelle de madame Adélaïde, 813 1. 19 s. ci ............... » ..... Jean Glaret, valet de chambre de madame Adélaïde, 1,353 1. 17 s. 3 d., ci ...................... André-Emmanuel -Denis Mercier, valet de farde-robe de madame délaïde, 1,082 1. 18 s. 3 d., ci ................ Lo uis Rochard, pousse-fauteuil du roi, 450 livres, ci ................ Marie-Ma leleine-Victoire Durége, femme Gar-ron, coiffeuse de madame Fille du roi, 1,081 1. 1 s. 3 d., ci ........... François Lion ville, garçon de l’argenterie du gobelet du roi, 300 livres, ci ................ François Girard, portefaix de madame Elisa-beih, 407 1. 6 s. 9 d., ci ..................... Jean-François -Antoine, porte-arquebuse du roi, 908 1. 10 s. ci .......... Jean - Mathel Tharin, portefaix de madame Adélaïde, 271 1. 1 s. 3 d., ci ..................... René-François Chauvin d’Ogny, gentilhomme ordinaire du roi, 454 1.5 s., ci ............... ...... Pierre-Michel Hennin, secrétaire du cabinet du roi, 6,912 1. 10 s., ci.. . . Jean-Emmanuel Rœt-tiers, gentilhomme ordinaire du roi, 454 1. 5 s., ci ..................... Auguste-Sa vinien Leblond, maître de mathématique des enfants de France, 11,981 1.5 s., ci. Barbe Bénard, femme de chambre de madame Elisabeth, 3, 243 1. 18 s. 9 d., ci ................ Marie-Marguerite Per-not Desguichard, première femme de chambre 1,086 1. 5 s. » d. 300 407 6 9 908 10 3 271 1 3 454 5 6,912 10 454 5 11,981 5 » 3,243 18 9 de madame Elisabeth, 2,703 1. 5 s. 9 d., ci... Nicolas Philippot, aide des offices des petits appartements du roi, 500 livres ci ................. 2,703 1. 5».9 d. 500 de Saint-Julien, gentilhomme ordinaire du roi, 454 l. 5 s., ci .......... Pierre Allard, garçon de chambre de M. le Dauphin, 5401. 13 s., 3d. ci ..................... Charles-Louis Tunigny, valet de chambre du roi, 915 livres, ci .......... Jean-François de Lu ber-sac, aumônier ordinaire de madame Victoire, 1,185 livres, ci ......... Angélique-Beatrix Fres-set, femme L’Ecuyer, coiffeuse de ma ame Adélaïde, 3,243 1. 18 s. 9 d., ci ..................... Antoine-François Bon-nefoy, huissier ordinaire du chambellan, 1,663 1. 18 s. 9 d., ci ........... Gatien - Dené Sonnet, garçon servant des petits appartements du roi, 250 livres, ci. . . ....... Marie-Clémentine - For-tunée-Dormiette Collet, femme de chambre de madame Victoire, 2,130 1. 9d., ci ................. Loube-Elisabeth. -Jallot Colle), femme de chambre de madame Adélaïde, 3,514 1.5 s. 3 d., ci ..... 454 5 ■* 540 13 3 915 » m 1,185 » » 3,243 18 9 1,663 18 9 250 » » 2,130 » 9 3,514 5 I 24 [Assemblée nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 179 l.j Jean Ganguin, .valet de chambre de madame Elisabeth, 361 I. 8 s. 6 d., ci .................. ... Marie - Louise - Maurice Elisabeth de Montmorency Laval, dame d’atour de madame Adélaïde, 9,7381. 13 s. 2 d., ci ........... Jean-Bai liste - Thérèse Launoy, garçon de la chambre de madame Adélaïde, 1,081 1. 6 s. 3 d., ci ..................... Marguerite-Rosalie Le-gay, femme Léonard, coiffeuse de madame Élisabeth, 3,243 1. 18 s. 9 d., ci ..................... Alliot de Mossey, trésorier de Mesdames, tantes du roi, 170,000 livres, ci ..................... Pierre Dufour, maître d’hôtel du roi, 24,598 1. 12 s. 6 d., ci ........... Antoine-Louis Fortin, concierge du grand commun, à Versailles, 1,0811. 6 s. 3 d., ci ........... Antoine-Louis Fortin, valet de chambre du roi et de service près le dauphin, (379 1. 4 s. 6 d., ci ..................... Marie-Jeanne-Roger Be-liard, femme de chambre de M. le Dauphin, 1,081 1.6 s. 3 d., ci....: Veuve François - Eiie Masson, aide de bouche aux petits appartements du roi, 150 livres ci. . . . Bernard Deleroz, sommier de chapelle de madame Victoire, 813 1. 4 s., ci ................ Robert Délayé, garçon de la chambre de madame Elisabeth, 542 1. 2 s. 9 d., ci ........... Jean Lous'.aunnn, chirurgien des enfants de France, 10,250 1. 5 s., ci. Jean -François Leclerc de La Bruère, gentilhomme ordinaire du roi, 449 1. 6 s. 3 d., ci ...... Denis Robillard, garçon servant du roi, 250 1., ci. Etienne Ray, garçon laveur de la table du grand maître, 182 1. 10 s., ci ..................... Are and - Remy Lemoine, huissier du cabinet du roi, 454 1. 5 s., ci. Nicolas Brabant, garçon p ur l’argenterie du roi, 300 1. ci .......... Berton, laveur de l’argenterie du gobelet du roi, 182 1. 10 s., ci ..... Jean Brunier, laveur 361 1. 8 s. 6 d. 9,738 13 2 1,081 6 3 3,243 18 9 170,000 24,598 12 6 1,081 6 3 679 4 6 1,081 6 3 150 813 4 542 2 9 10,250 5 » 449 6 3 250 182 10 454 5 300 182 10 de l’argenterie du gobelet du roi, 182 I. 10 s., ci. Jean - Charles Faquet, valet de chambre de Mme Victoire, 1,626 1. 8 s. 3 d., ci ........... Jean-Baptiste Denis Sergent, valet do garde-robe ordinaire du roi, 1,357 I. 16 s. 3 d., ci .......... Antoine-Charles Boulanger, garçon servant de la bouche du roi, 250 L, ci .............. Pierre - Louis Nivert, élève de la bouche du roi, 125 1. ci ........... Etienne Meunier, aide de la bouche du roi, 200 1., ci .............. Jean - Barthélemy Ga gné, aide de la bouche du roi, 300 I., ci ....... Jacques - Antoine Cornette, aide de la bouche du roi, 1,200 I., ci ..... Louis Lacourt, chef travailleur de la cuisine du roi, 480 livres, ci ....... Charles Renaud, valet de chambre de Madame Elisabeth,8141.13s.9d.,ci Julien Laimé, garçon servant des petits appartements du roi, 250 livres, ci ................ Augustin Herrel, garçon servant de là bouche du roi, 250 livres, ci . . . Jean-Pierre Mairie ux, valet de chambre de Ma-darre Elisabeth, 8141. 13s. 6 d., ci ................ Jean-Claude Sorelle, valet de chambre de Madame Elisabeth, 814 1. 13 s. 9 d., ci ........... Antoine Jubin, valet de chambre tapissier de Madame Elisabeth, 444 livres 7 s. 6 d. : ci ........... Augustin - Bernard-Louis-Joseph Rouffiau, maître en fait d’armes des enfants de France, 3,195 livres, ci ......... Julie-Françoise Genet Rousseau, remueuse des enfants de France, 1,081 1. 6 s. 3 d., ci ............ Pierre Boucheman, valet de chambre du roi, 915 livres., ci .............. Pierre Borchemau, garçon du châteüU de Ver-sa'l!es,4,304L10s.3d.,ci Charles-Martin Dal-mont, premier commis de la pourvoirie du roi, 1,500 livres, ci ......... Louis-Charles Luthier, huissier ordinaire de l’antichambre du roi, 1,663 1. 1 s. 2 d., ci ............ [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 juin 1791.) 25 François-Edouard Legras de Courcelle, aumônier ordinaire de la maison du roi, 1,368 1. 13 s. 6 d., ci ........ . ...... 1,368 1. 13 s. 6 d. Parties prenantes, faisant en total la somme de 556,703 1. 14 s. 8 d., ci. 556,703 1. 14 s. 8 d. Indemnités , gages , traitements et gratifications à divers employés dans la petite écurie du roi , pendant Vannée 1787. Jean Latour, portier, 150 livres, ci ........... Nie; las Beiru, valet de pied, 400 livres, ci ..... Pierre ûuperray, postillon, 200 livres, ci.... Guillaume Pied-de-cocq, cocher, 200 livres, ci... Veuve Bourgoin, maître d’hôtel des pages, 13,536 livres, ci ....... Prosper Ra vache, délivreur, 400 livres, ci . . . Eloi-Michel Yatier, portier, 200 livres, ci ...... Remy Debidas, cocher, 200 livres, ci .......... Jean-Charles Beaufils, piqueur, 200 livres, ci. François Pichard, valet de pied, 100 livres, ci. . . Louis-Nicolas Vincent, postillon, 600 livres, ci. Mathieu Leclerc, serrurier, 126 livres, 10s., ci. . Jean Emmery, garçon de cour, 120 livres, ci. Jean Haenu, garçon charron, 100 livres, ci.. Philippe-Gabriel Peguil-hau Quarbout, 1,500 livres, ci..... .......... Guillaume-Jean-Gervais de Vernon, écuyer, 750 livres, ci ................ Joseph Legro°, piqueur, 400 livres, ci. . . . Etienne Lebœuf, sellier, 200 livres, ci ..... Pierre Gérard, garçon de sellerie, 100 livres, ci. François Joly, chirurgien, 300 livres, ci ..... Joseph-Denis Bosquet, charcutier, 2,345 livres ci ..................... Nicolas Thomassin, cocher, 200 livres, ci ..... Nicolas Garnier, cocher, 200 livres, ci ........... Nicolas Bruet, cocher, 200 livres, ci ........... Jean -Baptiste Lerat, garçon de garde-meuble, 150 livres, ci ........... François Coutray, déli-vreur, 200 livres, ci ..... Clément Humbert, dit VÉNERIE. A différents ouvriers et fournisseurs pour fournitures pendant les années 1786, 1787, 1788 et 1789. François Pluchet, charron, 9,768 1. 10 s., ci. .. . 9,768 Jean -Baptiste de La Croix, 150 livres, ci ..... 150 Jean-René Caudère, sellier, 18,888 I. 8 s., ci. .. . 18,888 Alexandre Lnprince, tapissier, 150 livres, ci... 150 La succession du sieur Louis-Thomas Benard-Footaine, pourvoyeur, 83,398 I. 19 s. 1 d., ci... 83,398 Marquet, charpentier, 11,303 1. 13 s., ci ...... 11,303 Jean Charny, peintre, 4,338 livres, ci ......... 4,338 Pierre Touchard, commis des charrois, 278 1. 3 s., ci ................. 278 Jean-Baptiste-François Prévôt, commis du garde-meuble, 92 1. 5 s., ci. .. . 92 Charles -Louis Taver-nier, mercier, 3,752 1. 4 s. 6d., ci ......... . ...... 3,752 Jean-Robert Potel, menuisier, 270 1. 7 s., ci.. . . 270 Jean - Baptiste-Laurent Auvray, couvreur, 1 ,09 i 1. 11 s., ci ............... 1 ,094 Jean - Baptiste - Jacques Lucas, plombier, 665 1. 3 s., ci ............. ... 665 Sébastien Flotte, maréchal, 11,183 1. 6 s., ci. . . 11,183 Jean -Baptiste Jeanty, tapissier, 9,400 livres, ci. 9,400 Edme-Denis Peschard, délivreur, 3,225 livres, ci. 3,225 Charles-Joseph Lebrun, 1,800 livres, ci ......... 1 ,800 Antoine Tardif, dit De-150 1. » s. » d. 400 200 200 13,536 400 200 » » 200 » » 200 * 100 » » 600 » » 126 10 120 100 » » 1,500 750 400 200 1 00 » » 300 2,345 200 » » 200 200 1 50 » » 200 1. 10 s. » d. » » 8 » d 19 1 13 » » 3 » 5 4 6 7 11 3 » 6 )) > » h 26 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.) GOUVERNEMENT DU LOUVRE. Employés et fournitures pour les années 1787 et 1788. ÉTAT-MAJOR. Û3 Champlot, gouver-chands de soie, 1,748 livres, ci ................ 1,748 1. » s Fornay l’aîné, 1,742 livre*, ci ................ 1,742 » Piller, suisse, 1,742 livres, ci ................ 1,742 » Bardet, suisse, 1,382 livres, ci... ............ 1,382 Def rance, balayeur, 1,618 livres, ci ......... 1,618 Chouteau, balayeur, 1,318 livres, ci ......... 1,318 » Wolff, 1,918 livres, ci. 1,918 Claude-Maurice Effran-con, balayeur, 1,768 livres, ci ...... ; .............. 1,768 Maurice Mermillad, 1,678 livres, ci ......... 1,678 « François Acloque, 1,678 livres, ci ......... 1,678 » Pierre Merral, 5,550 livres, ci ................ 550 » Fournisseurs. Sangrin.pour éelai rage, 18,0561. 12 s., ci ....... 18,066 12 D-Sécnuttes, marchand Berthelin, Chandelier, 5,177 I. 12 s., ci ........ 5,177 12 Hautefeuille, épicier, 7,640 I. 17 s. 6 d., ci.... 7,640 17 Jaubey , chapelier, 1,430 1. 15 s. 9 d., ci.... 1,430 15 Jonanin, horloger, 1,310 livres, ci ......... 1,310 » Blampignon, serrurier, 3,400 livres, ci ......... 3,400 » Hugot, tapissier, 3, 600 livres, ci., .............. 3,600 » Coste, tailleur, 926 1. 10 s., ci ................ 926 10 Veuve Selis, vitrière , 1,511 1. 18 s., ci ........ 1,511 18 Lefèvre, b ro s s i er , 3,2881. 19. s. 6d., ci ..... 3,288 19 Rougeot, ferblantier, 834 1. 17 s. 6 d., ci ...... 834 17 Tracol , menuisier, 1409 1.17 s., ci ........ 1,409 17 Nibert, boisselier, 774 livres, ci ................ 774 * Pouch, papetier, 549 1. 9 s., ci ................. 549 9 Lemaire, cordier, 106 1. 5 s. 6 d., ci ............ 106 5 Farrin, nattier, 292 1. 5 s., ci ................ 292 5 Gliardet, épinglier, 1 47 1. 4 s., ci ................ 147 4 Langelin , treillageur, 139 livres, ci ........... 139 ■> Lecossois , jardinier , 600 livres, ci ........... 600 » Parties prenantes faisant en total la somme - de 141,7581. 14s. 6. d., ci. 141,758 14 2 1 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (7 juin 1791.] MAISON DE LA REINE. Gages, nourriture et appointements à différents employés et fournisseurs de la maison de la reine pour les années 1787, 1788 et 1789. Deherain , pourvoyeur de la bouche, 188, 507 1. 15 s. 8 d., ci ........... Mercier de La Source, contrôleur général de la maison de la reine, 13,261 1. 8 s., ci ........ Michel de La Roche-Martin, contrôleur de la bouche, 4,386 livres, ci. Thorez, aide de la fruiterie, 21,535 1. 3 s. 11 d , ci ..................... Dame Thibault, première femme de charge de la reine, 11,182 1. 7 s. 5 d., ci ................ Thibault, contrôleur de la bouche, 4 ,1 22 livres, ci. Lekain, officier de la fruiterie, 28, 595 1. 15 s. 3 d., ci ................ Philippe, chef de gobelet-pain. 919 ). 3 s., ci. . Bellet, aide de gobelet-pain, 768 I. 3 s., ci ...... Philippe et Bellet, officiers du gobelet -pain , 54,660 1. 10 s., ci ...... De Tessé , premier écuyer de la reine, 43, 164 livres, ci ........... Parties prenantes, faisant en total la somme de 370,102 1. 6 s. 2 d ci .................... 188,507 1. 15 s. 8 d. 13,261 8 4,386 21,535 3 11 11,182 7 5 4, 122 28,595 15 3 919 3 768 3 » 54,660 10 » 43,164 370,102 1. 6 s. 2 d. MAISON DU ROI. Gages du conseil. La dame veuve d’An-dré-Hercule de Rosset de Fleury, premier gentilhomme de la chambre, 6,945 livres, ci ......... André -Hercule - Marie-Louis de Rosset de Fleury, titulaire de la charge de premier gentilhomme ordinaire du roi, 8,955 livres, ci ................. Brouillé de La Carrière, gentilhomme ordinairedu roi, 3,600 livres, ci ..... Dubois, valet de garde-robe du roi, 9,2651. 1 s., ci ..................... La Servolle , médecin ordinaire du roi, 2, 160 livres, ci ...... . ......... Taillepisd de La Ca-renne, conducteur des 6,945 1. » s. .■> d. 8,955 3 , 600 » » 9,265 » 2,160 ambassadeurs, 25,884 lisant en total la somme — - de 120,354 1. 1 s., ci.... 120,354 1. 1 s. » d. Batiments du roi. Différents entrepreneurs , ouvriers, fournisseurs et employés dans les bâtiments pour les années 1785, 1786, 1787, 1788 et 1789. Tillet, tailleur, 93.7361. 9 s. 7 d., ci ............ Hoogishptoel, peintre, 2,905 livres, ci ......... Saulgeot , chapelier, 2,402 livres, ci ......... Dame veuve Godefroi, 1,134, ci ............... Dame veuve Hérissant, imprimeur, 2,672 i. 10 s., ci ..................... Parties prenantes, faisant en total la somme de 102,849 1. 19 s. 7 d., ci ..................... 93,736 1. 9 s. 7 d. 2,905 2,402 1,134 2,672 10 102,849 1. 19 s. 7 d. Batiments. Département de Meudon. Véron, charron, 258 1. 17 s., ci! ........ ....... 258 1. 17 s. » d. Boisselet, jardinier, 845 1. 16 s., 6 d. ci.... 845 16 6 Delaunay, vitrier, 2,391 1. 1 s., ci ....... .. 2,391 1 PARLEMENTAIRES d. Parties prenantes, faisant en total la somme de 12,2201. 13 s. H d., - ci ..................... 12,2201. 13 s. 11 d. [7 juin 1791.] 3,000 2,400 11,000 3,000 livres, ci ......... Louis Vanloo, peintre, 2,400 livres, ci ......... Jean-Baptiste Regn aul t, peintre, 1 1,000 livres, d. Peyron, peintre, 4, 800 livres, ci ................ 4,800 Berruer , sculpteur, 1,000 livres, ci ......... 1,000 Brenet, peintre, 3, 444 li-vppq pi 3 hhh Gallet, peintre, 6,800 livres, ci ................ 6,800 Lassave, peintre, 4,800 livres, ci ......... 4,800 Dejoux, sculpteur, 3,000 livres, ci ......... 3,000 Julien, 12,200 livres, ci. 12,200 Fournier , peintre , 1,200 livres, ci ......... 1,200 François Vanloo, peintre, 6,800 livres, ci ..... 6,800 Sauvage , peintre , 1,600 livres, ci ......... 1,600 David, peintre, 3,744 livres, ci ................ 3,744 B ile, peintre, 2,000 livres, ci ................ 2,000 Parties prenantes, fai ¬ sant en total la somme de 180,387 1. 2 s. 11 d. s. » d. ci ..................... 180,387 1. 2 s. 11 d. Peintres sculpteurs de l’Académie royale de peinture et autres artistes des bâtiments. Argenterie , menus plaisirs et affaires de la chambre du roi. Différents employés de la maison du roi pour les années 1787, 1788 et 1789. Taskio, neveu, facteur de clavecins, 2, 035 1.13 s., [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.] 29 Dame Vassal, apothi-Guignard Saint-Priesf, ministre* et secrétaire d’Etat, 1,581 1. 12 s. 11 d., ci ..................... 1,581 12 11 Daumont de Villequier, premier gentilhomme de la chambre, 20,114 1. 1 s.f ci ..................... Questi r, garçon de toilette, 2,499 livres, ci. . . . Lenoble, garçon de toilette, 2,499 livres, ci. . . . Antoine de Beauterne, porte-meuble, 1 ,418 1.5. s., ci ............ . ........ Mabire, chapelain, 443 1. 5 s., ci ................ Madame de Fleury, 5,754 1.7 s. 2 d., ci ...... De Fleury, petit-fils, premier gentilhomme de la chambre, 33,355 1. 15 s. 5 d., ci ................ Gourdin père, valet de chambre barbier, 2, 207 livres, ci ................ Bligny, père et fils, valet de chambre barbier, 2,207 livres, ci ......... Flamand, apothicaire, 1,564 1. 1 s. 6 d., ci ..... Chardon, chapelier, 731. 5 s., d ................. Leçon te, ferblantier, 2,160 1. 15 s., ci ........ B: ouez, tailleur, 5,734 1. 15 s., ci ............... Lucas, mercier, 698 i. 4 s. 9 d., ci ............. Ganneron, chandelier, 3,821 1. 16 s., ci ........ Chauffard, clerc de la grande chapelle, 394 livres, ci ................ Robin, horloger, 3, 897 1. 10 s., ci ................ Goujon de Gas ville, lieutenant de la compagnie des 100 suisses, 295 1.5 s., ci ..................... Masson, 1,382 1. 10 s., ci ..................... Mignan, fabricant de galons, 1,750 1. 16 s. 6 d., ci ....... . ........ Bellot, caissier de la Go mé d i e fr a nç ai s e, 22,999 livres, ci ........ Nantouillet père, 449 1. 10 s., ci ............... Parties prenantes, faisant en total la somme de 175,520 1. 12 s. 6 d.,- ci ..................... 175,520 1. 12 s. 6 d. Arriéré du département de la marine. Entrepreneurs , ouvriers et fournisseurs du département de la marine. Le sieur Maurice, ci-devant colonel, pour 8 années d’appointements, 26,550 livres, ci ........ 26,550 1. » s. » d. Mariton et Couturier, conducteurs des galé- [Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.] 356,768 1. 7 s. 5 d., ci... 356,768 1. 7 s. 5 d. JURANDES ET MAÎTRISES. Indemnités ou remboursement aux maîtres. Martin, tailleur, la somme de 207 1. 13 s. 11 d., [Assemblée nationale.] ARCHIVES P ARLEMEN ï AI R Ë S, [1 juin 1791.] 3| 14,947 1. 18 s. 1 d., ci... 14,947 1. 18 s. 1 d. Arriéré du département des finances. Remboursement des charges et offices. Gondrecourt et héritiers Colmont, a somme de 30,000 livres, pour excé lent de l’ancienne finance d’nn office de commissaire provincial des guerres au département de Bourgogne, sur la finance du même office, telle qu’ lie a été fixée en vertu de l’édit de décembre 1783, et quant aux 70,000 livres réclamées par le dits sieurs de Gondrecourt en conséquence du dépôt qui en a été fait par le sieur Saiut-Cyr, à la caisse du sieur Sérilly, trésorier des gui nvs, en venu de sentence du siège delà connét blie, il y sera statué par l’Assemblée nationale, d’après le rapport des comités militaire et de pensions réunis, ci. 30,000 1.» s. » d. Partie prenante, ci. .. . 30,000 1. » s. » d. Domaines et féodalité. Droits d'échange, de péage , de traite domaniale et autres. Duperré du Veneur, pour la finance principale des droits d’échange dans le ci-devant fief du petit Roquemont, la somme de 50 livres, ci ...... 50 1. » s. » d. Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 19 mai 1791. Dulvon, pour la finance principale des droits de péage dans la ville de Mon t-de-Mar.-an, la somme de 32,000 livres, ci ........ 32,0 iO Avec les intérêts de ladite somme, à compter de l’époq ue de la cessa tio n d e perception desdits droits engagés, postérieure au 4 août 1789. L’abbé de Saint-Ubert des Ardennes pour la finance principale des droits d’échange dans la paroisse d’Evrignicourt, la somme de 120 livre -, ci. 120 » » Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 15 octobre 1790. Talleyraud-Périgurd et veuve Ghabannes, pour la finance des droits de traite domaniale, par terre, à Nantes, la somme de 198,000 livres ci ..... 198,000 » » 3-2 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.] Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 1er décembre 1790, époque de la cessation de perception desdits droits. De Peyre et veuve d’Au-lezy, pour le remboursement des finances de l’engagement des droits de Parisis, d’ancrage, congés et passeports ès bureaux de brouage <ie Saint-Martin et d Arts-en-Rhé, de la Ro helle et des Sables d’Oionne, seulement la somme de 13,440 livres, ci ..................... Avec les intérêts de ladite somme, à compter du 16 août 1790. Trudaine, pour la finance principale des droits d’échange dans les paroisses de Montigny, Laneoup et Champigny, la somme de 100 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 21 mai 1791. Villet, représentant le sieur Pannelier, pour la finance principale des droits d’échange, dans les ci-devant fiefs de Buhort, la somme de 200 livres, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 1er mai 1790. Lecoulteux, pour la finance principale des droits d’échange dans les Saroisses de Riche ville et acqueville, la somme de 300 livres, ci ........... Avec les intérêts, à compter du 25 mai 1790. Chauvigny, pour la finance principale des droits d’échange dans le ci-devant fief de Jarry, la somme de 50 livres, ci. . . Avec les intérêts, à comp'er du 26 mai 1790. Dubuis-oo, pour le remboursement des droits d’échange dans les paroisses de Montaigu et autres lieux circonvoi-sins, la somme de 400 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du 26 mai 1790. Lecoortois, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-de-vant tiefs de Bertrimont et Mansigny, la somme de 120 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 8 juin 1790. Légat, pour remboursement (les droits d’échange dans la paroisse de Marsac, la somme de 150 livres, ci ........... 13,440 1. » s. » d. 100 200 300 50 400 120 » » 150 Avec les intérêts, à compter du 15 juin 1790. Fiquet, pour remboursement des droits d’échange, dans les paroisses de Nurmanville, Saiat-Ouen, Saint-Barthélemy et autres, la somme de 1,100 livres, ci ......... 1,100 Avec les intérêts, à compter du 19 juin 1790. Le même, pour remboursement des droits d’échange dans les paroisses de Thionville et autres, la somme de 400 livres, ci .......... 400 Avec les intérêts, à compter du 19 juin 1790. Le même, représentant le sieur de La Houssaye, pour le remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief d’Ancou-terviile, la somme de 100 livres, ci ........... 100 Avec les intérêts, à compter du 19 juin 1790. Toussaint Limézy, pour le remboursement des droits d’échange, dans le ci-devant lief de Fronte-bose, la somme de 150 livres, ci ................ 150 Avec les intérêts, à compter du 20 juin 1790. Gossey, pour le remboursement des droits d’échange, dans les paroisses de Livarot, Sainte-Marguerite, des Loges de Pontallery, Maunoille, Piancourt et Gazet, la somme de 500 livres, ci. 500 Avec les intérêts, à compter du 27 juin 1790. Gauvilie, pour remboursement des droits d’échange, dans la paroisse de la Forêt-le-Roi, la somme de 150 livres, ci ..................... 150 Avec les intérêts, à compter du 28 juin 1790. Patouillard - Cbevrière , représentant Hebert,pour remboursement des droits d’échange dans la paroisse de Rosières , la somme de 120 livres, ci. 120 Avec les intérêts, à compter du 6 juillet 1790. Letellier-Louvois, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant baronnie et fief de Passy,Lesines, Tireaux et Semblone, fa somme de 1,980 livres, ci .......... 1,980 Avec les intérêts, à compter du 9 juillet 1790. Garancière, pour remboursement des droits d’échange dans la pa- (Assemblée nationale.] roisse de Courcelles, la somme de 120 livres, ci. Avec les intérêts, à corapterdul9juilletl790. Chrétien , pour remboursement des droits d’échange dans la paroisse de Lihus, la somme de 75 livres, ci ...... . . . Avec les intérêts , à compter du 17 juillet 1790. Leclerc-Blicourt, pour remboursementdes droits d’échange dans la paroisse de Blicourt, la somme de 200 livres, ci ..... Avec les intérêts , à compter du 1 7 juillet 1790. Couturier-Fouroue,pour remboursementdes droits d’échange dans les ci-devant liefs de Saillant, Fournoue, et autres, la somme de 100 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 19 juillet 1790. Perrinet-Fangues, pour le remboursement des droits d’échange dans la paroisse de Tauvernay, la somme de 300 livres, ci ................... Avec les intérêts, compterdu24 juillet 1790. Ernault-Desbrulis, pour le remboursement des droits d’échange de Lis-sac et dépendances, la somme de 200 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du31 juillet 1790. Dauzeville, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief de la Harrillière, la somme de 100 livres, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 3 août 1790. Grain d’Orge, pour remboursement des droits d’échange dans la paroisse de Mesnil-Durand, et partie du fief de Livarot, la somme de 200 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du 4 août 1790. D’Agis, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Saint-Denis, d’A-eron et autres, la somme e 250 livres, ci ........ 250 Avec les intérêts, à compter du 8 août 1790. Perronny, pour remboursement des droits d’échange dans la terre de Bridoire et autres, la somme de 400 livres, ci. 400 Avec les intérêts, à compter du 9 août 1790. Gairon Yarende, pour lre Série. T. XXVII. i remboursementdes droits d’échange dans les paroisses d’Amblée et Pierre-Pont, la somme de 200 livres, ci ............... Avec les intérêts, à compter du 11 août 1790. Verdun-Grenne, pour remboursementdes droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Planche-Ju-melle, delà Grenne et Verdun, la somme de 200 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du 14 août 1790. Gordier, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief delaBeauvoisinnière, la somme de 100 livres, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 15 août 1790. Le même, pour remboursement des droits d’échange dans la ci-devant baronnied’Eehafour, la somme de 500 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 15 août 1790. Le même, représentant les veuve et héritiers Launay, pour remboursement des droits d’échange, dans les paroisses de Vallery, de Blesmes, de Thierry et dépendances : 1° la somme de 400 livres, ci ..................... 2° La somme de 150 livres, ci ................ 3° La somme de 200 livres, ci ................ Avec les intérêts desdites sommes à compter du 15 août 1790. Gauthier, pour remboursement des droits d’échange dans la paroisse de Mongerouit, la somme de 150 livres, ci ........ 150 » Avec les intérêts, à compter du 15 août 1790. Paucheron , représentant Nigot, pour remboursement des droits d’échange dans la paroisse de Saint-Sauveur, la somme de 200 livres, ci ..................... 200 » Avec les intérêts, à compter du 16 juin 1790. Gordey, pour remboursement des droits d’échange dans fis paroisses de Saint-Martin, du Mesnil-Imbert, la somme de 100 livres, ci .......... 100 Avec les intérêts, à compter du 16 août 1790. Gottin l’aîné, pour remboursement des droits d’échange dans les parois-ARCH1VES PARLEMENTAIRES. [1 juin 1791.] 33 120 1. » s. « d 75 » 200 100 303 203 103 203 200 1. » s. » 200 100 500 400 150 » i 200 » » 3 34 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.] ses de Fontaine-Notre-Dame et Fieu laine, la somme de 300 livres, ci. Avec les intérêts, a compter du 18 août 1 /90. Durosier, pour remboursement des droits d e-change dans le ci-devant fief du Rosier et dépendances, la somme de 150 livres, ci ...... ........... Avec les intérêts, a compter du 19 août :790. Gauvigny-F esny, pour remboursement des i roits d’échange dans la paroisse de Perseville et dépendances, lasommede 150 livres, ci ..... ..... ,* Avec les intérêts, a compter du 24 août 1790. Testu-Balinoourt, pour rem bourse ment des droits d'échange dans la terre de Balmcourt, la somme de 370 livres, ci. . . . . . . . . • v Avec les intérêts, à compter du 28 août 1790. Liancourt, r< présentant Champigny-Mangon, pour remboursement des droits d’échange, de la paroisse de Charapignv-sur-Jonc, la somme de 200 livres, ci. Avec les intérêts, a compter du 28 août 1790. Duval, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant: fiefs de Beaumetz, des Colombiers, de Durdeut Novipel, et de Saint-Pierre, la somme de 300 livres, ci .. . • • ••••; Aygc Ibs intérêts, à compter du 3 septembre 1790. . Montmorency - Laval , pour remboursement des droits d’échange dans l’ancien duché de Saint-Simon et dépendances, la somme de 600 livres, ci... Avec les intérêts, à compter du 10 septembre 1790. Chambray, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de la Rozière, de Blanbry, de Roman, de Chicourt, de Guérin, Arnault et autres, la somme de 450 livres, ci... Avec les intérêts, à compter du 20 septembre 1790. Antoine Le Gouteux , pour remboursement des droits d’échange de la terre de Verlize et dépendances, la somme de 250 livres, ci .......... 300 l. 150 150 3 /0 » 200 100 600 450 » 250 » s. » ,0 » n s » d. Avec les intérêts, à compter du 15 septembre 1790. Néel, pour remboursement des droits u 'échange de la paroisse de Saint-Maric-Laumont et dépendances, la somme de 3 00 livres, ci .......... Avec les intérêts, à compter du 17 septembre 1790. Mahiet, pour remboursement des droits d’échange de la paroisse de Sainte-Glaire d’Herée, la somme de 100 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 18 septembre 1790. Dubourg , pour remboursement des droits d’échange des paroisses d’Orbais, de la Ville-sous-Orbais, de la Chapelle-sous-Orbais, et de Mar-gny, la somme de 400 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du 18 septembre 1790. Courtin l’aîné, représentant la veuve Louvi-gny, pour remboursement des droits d’échange dans la paroi.-se de Notre-Dame de la Folletière, la somme de 120 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 19 septembre 1790. Ledit Gourtin, pour remboursement des droits d’échange dans te ci-devant fief de Beaucandry, la somme de 50 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 19 septembre 1790. Ledit Gourtin l’aîn é , pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief de la Fontaine, la somme de 50 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du 19 septembre 1790. Pageault, pour remboursement des droits d’échange des paroisses de Lif l'y , Buis -Gautier, de Lamotte, Binelle et de Malicorin, la somme de 200 livres, ci ........... Avec les intérêts, à compter du 21 septembre 1790. Quincarnon, pour remboursement des droits d’échange du ci-devant fief de Jarzy, la somme de 60 livres, ci ......... Avec les intérêts, à 300 100 400 120 50 50 200 60 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 juin 1791.] 3p compter du 23 septembre 1790. Defontelle, pour remboursement des droits d’échange dans les terres d’Ally, du Mesnil-L mdon, de Saint-Yaast , des Verrières et dépendances, la , somme de 200 livres, ci. 200 1 Avec les intérêts, à compter du 28 septembre 1790. Tilliers (Jacques-Tanne-gny Le V>neur), pour remboursement desdroits d’échange dans le ci-de-vantcomté de Tilliers, la somme de 1,000 livres, ci. 1,000 Avec les intérêts, à compter du 28 septembre . 1790. Ledit Tilliers, pour remboursement des droits d’échange dans l’un des ci-devant fiefs de Car-conet, la somme de 50 livres, ci ............... . 50 Avec les intérêts, à compter du 28 septembre 1790. Ledit Tilliers, représentant Fribois, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief d’Herau vil lors, la somme de 50 livres, ci. . 50 Avec les intérêts, à compter du 28 septembre 1790. Latrémoille ou ayants cause, pour remboursement des droits d’échange dans la ci-devant principauté de Talmont, la somme de 300 livres, ci. 300 2° Celle de 150 livres, ci ..................... 150 Avec les intérêts, à compter du 29 septembre 1790. Ledit Latrémoille, représentant Marillac, pour remboursement desdroits d’échange dans les paroisses de Berneuil et Couloizy, la somme de 100 livres, ci ........... 100 Avec les intérêts, à compter du 29 septembre 1790. Ledit Latrémoille, représentant la dame Hautement, pour remboursement des droits d’échange dans les paroisses de Bitzy et Saint-Pierre-les-Bitzy, la somme de 100 livres, ci. 100 Avec les intérêts, à compter du 29 septembre 1790. Ledit Latrémoille, pour remboursement desdroits d’échange dans les ci-devant comté de Monfort, vicomté de Rennes, marquisat d’Epinay, baronnie de Vitré et dépendances, les sommes ci-après, savoir : 1° 300 livres ......... 2° 300 livres ......... 3° 150 livres ......... s. » d. 4° 1,500 livres ........ Avec les intérêts, à compter du 29 septembre 1790. Neuville , pour remboursement des droits d’échange dans la paroisse d’Isle-les-Villenois, la sommedelôO livres, ci. » Avec les intérêts, à compter du 13 octobre 1790. Dangé, pour remboursement des droits d’échange dans les paroisses de la Chapelle-Blanche, Duverger, de Vou, de Maray, de Nautchelay, de » Bossey, la somme de 900 livres, ci ........... Avec les intérêts, à comp'er du 13 octobre 1790. Tranchère, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief de Gintres, la somme » de 150 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 13 octobre 1790. Dequercègues , pour remboursement des droits d’échange de la paroisse de Cintray, la somme de 120 livres, ci ........... » Avec les intérêts, à compter du 14 octobre « 1790. Roussel-Cintray, représentant Rou-selle-BU'Siè-re, pour remboursement des droits d’échange de la paroisse rie Cintray, la somme de 180 livres, ci. Avec les intérêts à compter du 16 octobre 1790. » Pons,tuteurdesenfants mineurs La Brétèche,pour remboursement desdroits d’échange dans les ci-devant fiefs de Tiffauger, de Beaumont, de Bois-Charroux et autres, la somme de 750 livres, ci. . Avec les intérêts, à compter du 19 octobre » 1790. Veuve Rochechouart-Mortemart, pour remboursement des droits d’échange dans les différents fiefs de Colmenil, d’Aup-pégard nommé Bivilie, d’Aupégard nommé Bou-300 1. .» s. * d. 300 150 1,500 150 90 J 150 120 » 180 750 » » 36 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 17 juin 1791.) ville, de Mesnil-le-Gail-lard et autres, les sommes ci-ap ès ; savoir : 1° 1,800 livres, ci ..... 2° 1,200 livres, ci ..... 3° 250 livres, ci...... Avec les intérêts, à compter du 19 octobre 1790. Le Masurier, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief du petit Samoye, la somme de 60 livres, ci ..................... Plus celle de 50 livres pour les droits d’échange dans le ci-devant lief de Saint-Honorine, ci ...... Avec les intérêts, à compter du 20 octobre 1790. Le Brument (Richard-Antoine), pour remboursement d’échange dans la paroisse de Rouche-rolles-sur-le-Yivier , la somme de 300 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 22 octobre 1790. Veuve Manès, pour le remboursement des droits d’échange dans le ci-devant lief du Breuil, Chaussât, la somme de 80 livres, ci ................. Avec les intérêts, à compter du 26 octobre 1790. Mesplés, pour remboursement des droits d’échange dans les paroisses de Gagnes, Saint-Clair et de Saint-Michel, la somme de 300 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 27 octobre 1790. De La Grève ou ses ayants cause, pour le remboursement des droits d’échange dans les paroisses de Saint-Adjutory, d’Yvras, Saint-Sorine, Vil-honneur et autres, la somme de 500 livres, ci. . Avec les intérêts, à compter du 27 octobre 1790. Ango de Fiers, pour remboursement des droits d’échaDge dans les ci-devant comtés de Fiers et fief du Fougeray , les sommes ci-après, savoir : 1° Celle de 1,900 livres, ci ..................... 2° Celle de 50 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 28 octobre 1790. D’Astorg, représentant 1,800 1. » ?. * d. 1,200 » 250 60 50 300 80 300 » » 500 1,900 50 s » le sieur Grassin, pour remboursement des droits d’échange dans 1ns ci-devant fiefs de Maisoncelles et du Coudray, les sommes ci-après, savoir : 1° Celle de 100 livres, ci ..................... 2° Celle de 50 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 28 octobre 1790. Veuve Grassin, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Saint-Cyr, de Marancourt, de Voisins, de Romat-Abbeville et autres, la somme de 300 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du 29 octobre 1790. Belleau.pour remboursement des droits d'échange dans le ci-devant fief de Sainte-Honorine-la-Guillaume la somme de 150 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 29 octobre 1790. Dubourg, représentant le sieur Ferrier, pour remboursement des droits d’échange dans la paroisse de Quincampoix, la somme de 600 livres, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 29 octobre 1790. Rochechouart, pour remboursementdes droits d’échange dans le ci-de-devant duché de Morte-mart et autres lieux, les sommes ci-après, savoir : 1° Celle de 1,350 livres, ci ..................... 2° Celle de 495 livres, ci ..................... 3° Celle de 800 livres, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 30 octobre 1790. Pestels, pour remboursement des droits d’échange dans les paroisses deBeauregard, la Majorie, de Beaulieu et dépendances, la somme de 150 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du premier octobre 1790. Dureclus, pour le remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Tuilière et d’Ëspinasse, la somme de 100 livres, ci ........ Avec les intérêts, à 100 1. » s. 50 300 150 600 » 1,350 495 800 150 100 [Assemblée nationale.] compter du 31 octobre 1790. Berenger, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Couches, d’Ouville et autres lieux, la somme de 400 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 2 novembre 1790. Glavigny, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs des Granges-l’Abbé, du Plessis, de la Mezangère et de la No-bletterie, les sommes ci-après, savoir : 1° Celle de 50 livres, ci. 2° Celle de 50 livres, ci. 3° Celle de 150 livres, ci ..................... 4° Celle de 100 livres, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 2 novembre 1790. Rendon de Pommery, pour remboursement des droits d’échange dans la terre du Thil, la somme de 400 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 2 novembre 1790. D’Àppellevoisin de la Roche - Dumaine, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief deBellefoye et autres lieux, les sommes ci-après; savoir : 1° Celle de 50 livres, ci. 2° Celle de 100 livres, ci ..................... 3° Celle de 50 livres, ci. 4° Celle de 50 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 5 novembre 1790. Verdillac-Marafl'y, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Marassy et de Cognac, les sommes ci-après, savoir : 1* Celle de 120 livres, ci ..................... 2° Celle de 120 livres, ci ..................... Avec les intérêt-’, à compter du 5 novembre 1790. Roche -Taillée, pour remboursement des droits d’échange de la ci-devant seigneurie de la Roche-Taillée et autres, la somme de 380 livres, ci. 380 Avec les intérêts, à compter du 6 novembre 1790. Champflour, pour remboursement des droits d’échange dans les paroisses de Jozerand et Moriac, les sommes ci-après : 1° Celle de 90 livres, ci. 90 1. 2° Celle de 180 livres, ci. 180 Avec les intérêts, à compter du 8 novembre 1790. Les ayants cause de la veuve Choderlos, pour remboursementdes droits d’échange dans la paroisse de la Norville, la somme de 400 livres, ci ......... 400 Avec les intérêts, à compter du 9 novembre 1790. Les ayants cause du sieur Lagrandvitle, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Marival, des Granges et des Boucheries, la somme de 50 livres, ci ................. 50 Martel, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief de la Vacherie, la somme de 100 livres. . . . 100 Avec les intérêts, à compter du 10 novembre 1790. Lescalopier, pour remboursement des droits d’échange dans la paroisse de Mourard, la somme de 100 livres, ci . 100 Avec les intérêts, à compter du 12 novembre 1790. Castries, représentant Mairat et Boucot, pour remboursement des droits d’échange dans les paroisses d’Egly, Ollainville et Bruyères-le-Châtel, les sommes ci-après, savoir : 1° Celle de3001ivres, ci. 300 2° Celle de200 livres, ci. 200 Avec les intérêts, à compter du 17 novembre 1790. Lomélie-Brienne et sou épouse, représentant le sieur Fizeaux, pour remboursement des droits d’é-change dans la terre de Moy, les paroisses de Ven-deuil, de Meyot et autres, les sommes ci-après, savoir : 1° Celle de 500 livres, ci. 500 2° Celle de 700 livres, ci. 700 Avec les intérêts, à compter du 17 novembre 1790. Blondeau, pour remboursementdes droits d’échange dans la ci-devant seigneurie de Lauriers, la somme de 900 livres, ci. 900 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 17 juin 1791.) 400 1. >» s. » d. 50 50 150 100 400 50 » » 100 » » 50 « 50 120 120 37 S. -• d. 38 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [T juin 1791.1 Avec les intérêts, à compter du 17 novembre 1790. Bacon nière Sal verte, représentai tPothouin, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-de-vant fief de la Fosse-Tur-quaot, la somme de 50 livres, ci ............ .... Avec les intérêts, à compter du 18 novembre 1790. Les ayants cause du sieur Surgères, pour remboursement des droits d ’é-change dans les paroisses de Tierny et Yeniry, Ja somme de 400 livres, ci. Avec les intérêts, à compter du 19 novembre 1790. Flavigny, pour remboursement des droits d’échange dans la terre deMarconville, la somme de 250 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 20 novembre 1790. Veuve d’EpiDay et veuve Langlois, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant liei's d’Origny et Corneville, la somme de 130 livres, ci ........... Avec les intérêts, à compter du 24 novembre 1790. Sairtt-Agnan, représentant Mme de Guise et M. Beauvillier, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant comté de Montrésor, la somme de 770 livres, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 1er décembre 1790. Ledit Saint-Agnan, représentant le sieur Beauvillier, pour iembourse-ment des droits d’échange dans le ci-devant duché de Sunl-Àgnan et autres lieux, la somme de 1,320 livres, ci ..... .......... Avec les intérêts, à compter du 1er décembre 1790. Chauvin, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant liei's d’Offranville, de La Rivière et autres, les sommes ci-après, savoir : 1° 300 livres, ci ....... 2° 350 livr es, ci ....... Avec les intérêts, à compter du 7 décembre 1790. Barbe-Cadot, YeuveLoa-50 !. » s. » d. 400 250 v « 130 770 1,320 300 » » 350 gaunay, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Dampierre et l’Epine-Be-noît, la somme de 300 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du 9 décembre 1790. Veuve Labarrère, pour remboursement desdroits d’échange dans la ci-devant seigneurie de Casa-lis, la somme de 120 livres, ci ................ Avec les intérêts, à compter du 11 décembre 1790. Les ayants cause du sieur de Couste, pour remboursement des droits d’échange dans le ci-devant fief de Villiers, la somme de 150 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 12 décembre 1790. ..... De RryneL pour remboursement des droit s d’échange dans les ci-devant fiefs de Briançon, de Chanterenne, de Bloque et autres, la somme de 350 livres, ci ........... Avec les intérêts, à compter du 14 décembre 1790. Vincent, représentant le sieur Duthil, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant liefsd’Igo ville, de La Pose et d’Imare, les sommes ci-après, savoir : 1° 3,500 livres, ci ..... 2° 300 livres, ci ...... 3° 150 livres, ci ...... Avec les intérêts, à compter du 14 décembre 1790. Veuve Montmignon, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs d’Escarbo-tinet Noirville, la somme de 150 livres, ci ........ Avec les intérêts, à compter du 15 décembre 1790. Fiquet d’Ausseville, pour remboursement des droits d’échange, dans les ci-devant fiefsdu grand et petit Toste, de Drague-ville, de Bernonville, de La Chapelle, d’Etangville, de Bonnetot et autres lieux, les sommes ci-après, savoir : 1 0 Celle de 150 livres, ci 2° Celle de 200 livres, ci 3° Celle de 100 livres, ci 4° Celle de 150 livres, ci Avec les intérêts, à 300 1. » 120 150 350 3,500 300 150 150 150 » 200 » 100 » 150 » > d » )> 39 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791-1 compter du 15 décembre 1790. Grosourdy, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-devant fiefs de Hendre-ville, Levai et autres, les sommes ci-après, savoir: 1° 80 livres, ci ...... 2° 160 livres, ci ...... 3° 60 livres, ci ...... Avec les intérêts, à compter du 20 décembre 1790. Depons, pour remboursement des droits d’échange dans les ci-de-vant seigneurie et directe de Périgueux et autres lieux, la somme de 900 livres, ci ............... Avec les intérêts, à compter du 14 janvier 1791. Parties prenantes faisant en total la somme de 289,790 livres, ci. . . . 80 1. » s. » d. 160 60 900 289,790 1. » s. » d. Addition à l’arriéré du département de la marine. Aux sieurs de Bacque frères, armateurs à Dunkerque, Chapellon et Tronchaud, armateurs à Marseille, pour le montant de la liquidation de l’indemnité à eux accordée par la loi du 19 décembre dernier, pour la perte faite par les frères de Bacque, de leur navire l 'Union, et par les frères Chapellon et Tronchaud, de leur navire le Bienfaisant, l’un et l’autre navires arrêtés par les Algériens, la somme principale de 433,117 1. 4 s. 9 d., ci.... 433,117 I. 4 s. 9 d. Savoir : aux sieurs de Bacque, 74,643 1. 8 s. 3 d. ; aux sieurs Chapellon et Tronchaud, 358,463 I. 16 s. 6 d., avec les intérêts desdit i s sommes principales, à compter, à l’égard des sieurs de Bacque, du 7 mai 1789, et à l’égard des sieurs Chapellon et Tronchaud, du 1er juillet de ladite année, jusqu’à l’expiration d< la (quinzaine, après la sanction du piésent décret; à la charge par lesdits sieurs de Bacque, Chapellon et Tco chaud de payer aux intéressés, et ayants droit auxdites indemnités, les sommes énoncées dans l’avis des députés du commerce et des membres du comité contentieux des finances. « A la charge aussi, par toutes les personnes comprises au présent décret, de satisfaire aux lois de l’Etat, pour obtenir les reconnaissances définitives, ordonnances et mandats de payements à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, au nom du comité central de liquidation. J’ai un autre projet de décret à vous proposer. Plusieurs des personnes comprises dans les états de liquidation pour gages, pensions, gratifications, ont demandé qu’on prélevât sur leurs créances liquidées le montant de leur contribution patriotique. Or, il est arrivé que des cochers, des valets de pied et des palefreniers du roi se sont présentés au comité avec leurs quittances de contribution patriotique, tandis que le contrôleur de la cassette de la reine et son premier écuyer, gens à 16 et à 20 mille livres de traitement, s’y sont présentés sans justifier d’aucune soumission patriotique. Nous vous proposons donc de décréter que toutes les personnes comprises susdits étals pour les mêmes causes soient assujetties à rapporter la déclaration de cet e contribution et la quittance des payements qu’elles ont dû faire avant de percevoir les sommes qui leur auront été allouées. Voici le projet de décret que nous vous présentons: « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit : « Aucune des personnes employées dans les états de liquidation, ou dans tous autres états déjà décrétés, ou qui le seront à l’avenir pour raison de gages, traitements, nourritures, livrées, gratifications, pensions, subsistances et autres rétributions de service ou gratification, sous quelque dénomination et pour quelque cause que ce soit, ne pourra toucher le montant des sommes qui lui auront été att ibuées par la liquidation, qu’en rapportant la déclaration qu’elle a faite de sa contribution patriotique, ou la déclaration qu’elle n’a point été dans le cas d’en faire; et de plus, dans te piemier cas, la quittance des deux premiers tiers de la contribution patriotique, sauf à l’égard des personnes qui n’auraient pas encore payé lesdits deux premiers tiers, à compensation de leur monta . t, ou de ce qui en serait dû, jusqu à concurrence avec les sommes pour lesquelles elles auraient été liquidées, et fera alors le trésorier de l’extraordinaire la retenue, par ses mains, du montant desdits deux premiers tiers, ou de ce qui en resterait dû. » M. du Châtelet combat cette motion. (L’Assemblée, consultée, adopte le projet de décret de M. Camus.) M. Camus, rapporteur. Je propose eu oulre, Messieurs, de décréter que les conservateurs des hypothèques et gardes des rôles ne pourront provisoirement, pour raison des certificats d'opposition ou de non-opposition qu’ils délivrent, percevoir d’une même pei sonne, mr un seul et même titre, au delà d’une somme de 20 livres. Un membre propose de fixer le maximum de cette perception à 12 livres. Un membre demande qu’elle soit réduite à 4 livres. (L’Assemblée adopte l’amendement tendant à fixer le maximum de la perception à 4 livres.) En conséquence, le projet de décret suivant est mis aux voix : « Le comité central de liquidation présentera, sans délai, un projet de règlement pour fixer définitivement les droits que les conservateurs des hypothèques et gardes des rôles seront autorisés à percevoir, pour raison des certificats de non-opposition qu’ils délivent aux personnes dénommées dans les décrets de liquidation prononcés par l’Assemblée ; et cependant, par provision, lesdits conservateurs dns hypothèques et gardes des rôles ne pourront, sous aucun prétexte, exiger de la même personne, uonr un seul et même titre de créance, en quelques portions que ce titre se trouve divisé, au delà de la somme de 4 livres; sauf à eux à r tenir note de ce qu’ils prétendraient leur être dû au-dessus de ladite somme, pour en demander le payement par Ja suite, s’il y a lieu. »