SÉANCE DU 3 FLORÉAL AN II (22 AVRIL 1794) - Nos 43 ET 44 161 43 [COCHON] membre du comité de la guerre fait un rapport sur les moyens de rendre à la réquisition les jeunes gens qui s’y seroient soustraits sous prétexte d’entrer dans la cavalerie. Un autre membre [BREARD] propose d’appliquer la même mesure aux individus de même âge qui se seroient présentés pour entrer dans la marine (1). BREARD : Pendant que j’étais en mission, j’ai vu une fourberie qu’employaient les muscadins pour s’exempter de la réquisition. Ils déclaraient qu’ils voulaient servir dans la marine; on les envoyait dans un port, et alors ils faisaient si bien par leur conduite qu’ils s’en faisaient chasser ou s’allaient réfugier dans les hôpitaux militaires. Je demande que le Comité de la guerre présente une disposition additionnelle relative à ces mauvais citoyens. LEGENDRE : Il y a beaucoup de citoyens de la première réquisition qui se sont engagés dans la cavalerie, et qui, envoyés aux escadrons, se sont trouvés ou trop petits ou trop faibles. Il me semble que tous ceux qui sont dans ce cas doivent aller reprendre leur premier poste (2). Après une légère discussion le décret est rendu en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu son comité de la guerre, décrète : «Art. I. — Tout citoyen dans l’âge de la réquisition, qui se sera présenté pour entrer dans la cavalerie ou dans la marine, et aura ensuite été renvoyé pour défaut d’aptitude à ces deux services, ou se sera retiré sous quelque prétexte que ce soit, sera soumis à la réquisition pour l’infanterie, et tenu de se rendre de suite à la destination qui lui sera donnée, à moins qu’il ne soit jugé n’être pas propre au service de cette armée. « II. — Tout militaire qui, en exécution de la loi du 3 brumaire dernier, sera sorti d’un corps de troupes à pied pour entrer dans les troupes à cheval, et qui aura été ensuite réformé, pour défaut d’aptitude au service de la cavalerie, sera tenu, sous peine d’être réputé déserteur de rentrer sans délai dans le corps dont il étoit sorti, à moins que son congé de réforme ne porte qu’il n’est propre à aucun service. » On fait diverses propositions additionnelles à ce décret (3) : TAILLEFER : Il se trouve des individus qui, pour éviter la réquisition, s’appliquent des grades d’officiers réformés, quoiqu’ils ne soient pas dans le cas de la réforme. Je demande un article à cet égard. GENISSIEU : Lors du licenciement de l’armée révolutionnaire, on a donné aux individus qui la composaient la faculté d’entrer dans de (1) P.V., XXXVI, 53. B1", 3 flor. (2) Mon., XX, 283. (3) P.V., XXXVI, 54. nouveaux corps; mais ce n’était qu’une faculté, et non pas un ordre. Cependant cette faculté ne doit pas exempter de la réquisition ceux que leur âge y appelle. BREARD : Je ne m’oppose pas aux amendements qu’ont proposés les préopinants; mais ils peuvent faire l’objet d’un examen réfléchi de la part du comité de la guerre. Cela n’empêche point qu’il ne combine tout de suite ma proposition; car il est venu chez moi trois ou quatre ci-devant nobles, qui roulaient depuis beaucoup de temps sur le pavé de Paris, me dire confidentiellement : « Comment ferons-nous pour rentrer dans la marine ? Je leur ai répondu : « La République n’a pas besoin de soldats comme vous; vous ne serez jamais de bons matelots ». CARRIER : Outre les ruses employées dans la marine, dans la cavalerie, dans l’armée révolutionnaire, il y en a d’autres qui se sont mis dans les charrois. On ne peut faire un pas dans Paris sans rencontrer une foule de ces muscadins. Je demande que le Comité présente une mesure pour que cette vile engeance ne puisse se soustraire au service. COCHON : Je crois que, de toutes les propositions, il n’y a que celle de Bréard qui soit admissible; les autres questions sont décidées par les décrets antérieurs. CHARLIER : Il me semble que cette discussion a déjà beaucoup trop occupé la Convention, quand il s’agit surtout de faire une armée de muscadins. Il faut que le Comité fasse une loi répressive pour atteindre les mauvais citoyens qui se dérobent au service. J’aimerais autant qu’on s’occupât des troupes du pape. R faut les traiter comme les émigrés, dont ils partagent les sentiments, et les renvoyer comme des lâches, car ils ne sont pas dignes de défendre la cause de la liberté (1). La Convention nationale les adopte dans la rédaction suivante : « La Convention nationale charge ses comités de la guerre, de marine et de surveillance réunis, de lui présenter, dans le plus bref délai, les moyens de découvrir et de faire arrêter, comme suspects, tous ceux qui, pour se soustraire à la réquisition des jeunes gens de 18 à 25 ans, auraient, postérieurement au décret du ....... , obtenu de l’emploi ou service dans les ambulances, les charrois et toutes autres administrations militaires ou civiles » (2). 44 La société populaire de Chambly est admise à la barre. Elle applaudit au décret qui accorde des secours aux indigens, présente l’état des dons (1) Mon., XX, 283. (2) P.V., XXXVI, 55. Minute de la main de Cochon (C 301, pl. 1066, p. 37) . Décret n° 8880. Reproduit dans Audit, nat., n° 577; Débats, n° 580, p. 26; J. Mont., n° 161; Ann. Rép. fr., n° 145; C. Eg., n° 613, p. 177; M.U., XXXIX, 61; J. Paris, n° 478; Ann. patr., n° 477; J. Perlet, n° 578; J. Matin, n° 613; C. Univ., 4 flor.; Feuille Rép., n° 294; Rép., n° 124; Batave, n° 432; Mess, soir, n° 613. ... 13 SÉANCE DU 3 FLORÉAL AN II (22 AVRIL 1794) - Nos 43 ET 44 161 43 [COCHON] membre du comité de la guerre fait un rapport sur les moyens de rendre à la réquisition les jeunes gens qui s’y seroient soustraits sous prétexte d’entrer dans la cavalerie. Un autre membre [BREARD] propose d’appliquer la même mesure aux individus de même âge qui se seroient présentés pour entrer dans la marine (1). BREARD : Pendant que j’étais en mission, j’ai vu une fourberie qu’employaient les muscadins pour s’exempter de la réquisition. Ils déclaraient qu’ils voulaient servir dans la marine; on les envoyait dans un port, et alors ils faisaient si bien par leur conduite qu’ils s’en faisaient chasser ou s’allaient réfugier dans les hôpitaux militaires. Je demande que le Comité de la guerre présente une disposition additionnelle relative à ces mauvais citoyens. LEGENDRE : Il y a beaucoup de citoyens de la première réquisition qui se sont engagés dans la cavalerie, et qui, envoyés aux escadrons, se sont trouvés ou trop petits ou trop faibles. Il me semble que tous ceux qui sont dans ce cas doivent aller reprendre leur premier poste (2). Après une légère discussion le décret est rendu en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu son comité de la guerre, décrète : «Art. I. — Tout citoyen dans l’âge de la réquisition, qui se sera présenté pour entrer dans la cavalerie ou dans la marine, et aura ensuite été renvoyé pour défaut d’aptitude à ces deux services, ou se sera retiré sous quelque prétexte que ce soit, sera soumis à la réquisition pour l’infanterie, et tenu de se rendre de suite à la destination qui lui sera donnée, à moins qu’il ne soit jugé n’être pas propre au service de cette armée. « II. — Tout militaire qui, en exécution de la loi du 3 brumaire dernier, sera sorti d’un corps de troupes à pied pour entrer dans les troupes à cheval, et qui aura été ensuite réformé, pour défaut d’aptitude au service de la cavalerie, sera tenu, sous peine d’être réputé déserteur de rentrer sans délai dans le corps dont il étoit sorti, à moins que son congé de réforme ne porte qu’il n’est propre à aucun service. » On fait diverses propositions additionnelles à ce décret (3) : TAILLEFER : Il se trouve des individus qui, pour éviter la réquisition, s’appliquent des grades d’officiers réformés, quoiqu’ils ne soient pas dans le cas de la réforme. Je demande un article à cet égard. GENISSIEU : Lors du licenciement de l’armée révolutionnaire, on a donné aux individus qui la composaient la faculté d’entrer dans de (1) P.V., XXXVI, 53. B1", 3 flor. (2) Mon., XX, 283. (3) P.V., XXXVI, 54. nouveaux corps; mais ce n’était qu’une faculté, et non pas un ordre. Cependant cette faculté ne doit pas exempter de la réquisition ceux que leur âge y appelle. BREARD : Je ne m’oppose pas aux amendements qu’ont proposés les préopinants; mais ils peuvent faire l’objet d’un examen réfléchi de la part du comité de la guerre. Cela n’empêche point qu’il ne combine tout de suite ma proposition; car il est venu chez moi trois ou quatre ci-devant nobles, qui roulaient depuis beaucoup de temps sur le pavé de Paris, me dire confidentiellement : « Comment ferons-nous pour rentrer dans la marine ? Je leur ai répondu : « La République n’a pas besoin de soldats comme vous; vous ne serez jamais de bons matelots ». CARRIER : Outre les ruses employées dans la marine, dans la cavalerie, dans l’armée révolutionnaire, il y en a d’autres qui se sont mis dans les charrois. On ne peut faire un pas dans Paris sans rencontrer une foule de ces muscadins. Je demande que le Comité présente une mesure pour que cette vile engeance ne puisse se soustraire au service. COCHON : Je crois que, de toutes les propositions, il n’y a que celle de Bréard qui soit admissible; les autres questions sont décidées par les décrets antérieurs. CHARLIER : Il me semble que cette discussion a déjà beaucoup trop occupé la Convention, quand il s’agit surtout de faire une armée de muscadins. Il faut que le Comité fasse une loi répressive pour atteindre les mauvais citoyens qui se dérobent au service. J’aimerais autant qu’on s’occupât des troupes du pape. R faut les traiter comme les émigrés, dont ils partagent les sentiments, et les renvoyer comme des lâches, car ils ne sont pas dignes de défendre la cause de la liberté (1). La Convention nationale les adopte dans la rédaction suivante : « La Convention nationale charge ses comités de la guerre, de marine et de surveillance réunis, de lui présenter, dans le plus bref délai, les moyens de découvrir et de faire arrêter, comme suspects, tous ceux qui, pour se soustraire à la réquisition des jeunes gens de 18 à 25 ans, auraient, postérieurement au décret du ....... , obtenu de l’emploi ou service dans les ambulances, les charrois et toutes autres administrations militaires ou civiles » (2). 44 La société populaire de Chambly est admise à la barre. Elle applaudit au décret qui accorde des secours aux indigens, présente l’état des dons (1) Mon., XX, 283. (2) P.V., XXXVI, 55. Minute de la main de Cochon (C 301, pl. 1066, p. 37) . Décret n° 8880. Reproduit dans Audit, nat., n° 577; Débats, n° 580, p. 26; J. Mont., n° 161; Ann. Rép. fr., n° 145; C. Eg., n° 613, p. 177; M.U., XXXIX, 61; J. Paris, n° 478; Ann. patr., n° 477; J. Perlet, n° 578; J. Matin, n° 613; C. Univ., 4 flor.; Feuille Rép., n° 294; Rép., n° 124; Batave, n° 432; Mess, soir, n° 613. ... 13 162 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE offerts aux défenseurs de la patrie par les habitans de son canton, et annonce qu’un cavalier armé et équipé à leurs frais est prêt à voler aux frontières (1). L’ORATEUR de la Sté popul. : Citoyens représentants, Au premier bruit de nouvelles conjurations, la Société populaire du canton de Chambly, étonnée qu’il put en exister encore, a scrupuleusement regardé autour d’elle, et n’a rien trouvé, que patriotisme, amour de la justice et de la vertu. Ce n’est pas dans nos hameaux que l’ambition, l’oisiveté, la superstition ou l’intrigue trouveront aliments : paysans autrefois, aujourd’hui des hommes, et des hommes libres; chez nous les petits tyrans de la superstition et de la féodalité ont disparu; ou sont moins que nos égaux : la patrie a recueilli leurs dépouilles. Grâces vous soient rendues des secours que vous accordez aux familles des indigents et des défenseurs de la patrie. Agréez par notre bouche les bénédictions du pauvre et de l’orphelin. Représentants, restez fermes à votre poste, nous vous aiderons à écraser les ennemis du dehors et les factieux du dedans. Vanter nos efforts serait les affaiblir ! Nous avons voulu rivaliser en patriotisme les grandes cités ! Le canton de Chambly, offre à la patrie, un cavalier monté, armé et équipé et divers autres dons pour les défenseurs de la patrie; nous vous remettons l’état. Cultivateurs, au milieu de nos indispensables et pressants travaux, nous épions encore les moments et nous fabriquons du salpêtre (2) . Honneurs de la séance, mention honorable, insertion au bulletin (3). 45 Une députation de la section des Droits de l’homme félicite la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée contre les monstres qui, sous le masque de la popularité et de la vertu, mé-ditoient la ruine d’un peuple bon et confiant. Elle applaudit aux mesures de sûreté qui ont suivi la punition des traîtres, et désire que cette fière austérité, cette salutaire rigueur que les méchans seuls peuvent craindre, soient maintenues (4). Le C" GATTREZ, présid. de la députation : « Représentants du peuple, La section des Droits de l’homme applaudit aux mesures sages et énergiques que la Convention vient de prendre. (1) P.V., XXXVI, 55. J. Sablier, n° 1274. Oise. (2) C 303, pl. 1100, p. 21, adresse datée du 21 germ. Il et signée Coquet fils, Monet, compagnon et Lemonnier,p. 22, récépissé du 13e rég de Cavalerie à Beauvais, pour le cavalier Locq, signé Clément, Lamarre et Bouttemau. Mention de la Sté popul. qui arrête que le récépissé sera offert à la Conv. (3) P.V., XXXVI, 55. (4) P.V., XXXVI, 55. J. Sablier, n° 1274; Rép., n° 124. Des hommes devenus célèbres sous le masque imposteur du patriotisme et de la popularité, trompant un peuple bon et confiant, avaient encore médité sa ruine et celle de la liberté. Mais des hommes, dont les noms seront inscrits dans les pages glorieuses de l’histoire, ont eu le courage de suivre, lentement et avec sagesse, les traces perfides de ces traîtres; ils ont saisi les fils de leurs trames odieuses et liberticides, et au moment où l’explosion allait ébranler la République, ils ont paralisé leurs efforts meurtriers. Sur les cendres des conspirateurs, vous avez élevé un nouveau temple à la liberté. Des mesures hardies ont été prises. Les ennemis cachés de la révolution, même ceux qui pouvaient la contrarier, ont été déjoués, prévenus et comprimés par un plan de surveillance imposante et sûre. Tous ont été repoussés des lieux où ils pouvaient conspirer contre le salut public. Cependant, toujours impassibles, vous avez su concilier la rigueur avec l’humanité, et la calomnie elle-même, a été contrainte au silence, lorsque vous défiant de votre propre justice, vous avez voulu méditer encore et perfectionner votre ouvrage. Le rapport sur la police générale a été lu dans la section des Droits de l’homme. Il a été entendu avec enthousiasme. Vingt fois, il a été interrompu par des applaudissements qui honorent autant les républicains qui ont su l’apprécier, que les législateurs qui l’ont conçu. Montagne, nous avons juré et nous jurons encore de nous rallier autour de toi. Le peuple pourrait-il oublier ce que tu as fait pour lui ? Tu as vaincu tous les obstacles, tu as bravé tous les dangers, tu as purgé le sol de la République des factieux et des traîtres; tu lui as donné de bonnes lois, tu as rappelé les mœurs exilées par la corruption, inséparable du règne des despotes; tu as mis à l’ordre du jour la vertu, la justice, et la probité; tu as promis de rendre les Français heureux et libres et tes consolantes et saintes promesses vont s’accomplir, en dépit de l’aristocratie expirante. Habitants de la Montagne impérissable, purs républicains, recevez le tribut de notre reconnaissance, maintenez votre fière austérité, votre salutaire rigueur; les tyrans, les traîtres s’en effrayent, les bons citoyens en attendent leur salut. Les méchants peuvent seuls en craindre les effets. Ils l’ont nécessité ! L’Europe étonnée vous contemple; fidèles à votre poste, ne retournez dans vos foyers que lorsque les français auront anéantis les ennemis de la liberté et de l’égalité. Vous serez immortels comme la vertu et la justice, et vous aurez bien mérité des nations » (1) . Le comité révolutionnaire de la même section remet l’état des effets qui lui ont été confiés, et qui sont destinés à nos braves défenseurs (2). [Etat des dons ] (3). « 130 paires de souliers neufs, 4 draps portés, 29 chemises dont 12 neuves, 4 paires de guêtres (1) C 301, pl. 1077, p. 3. (2) P.V., XXXVI, 55. (3) C 301, pl. 1077, p. 4, signée Bernard, Bertrand, Cordier. 162 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE offerts aux défenseurs de la patrie par les habitans de son canton, et annonce qu’un cavalier armé et équipé à leurs frais est prêt à voler aux frontières (1). L’ORATEUR de la Sté popul. : Citoyens représentants, Au premier bruit de nouvelles conjurations, la Société populaire du canton de Chambly, étonnée qu’il put en exister encore, a scrupuleusement regardé autour d’elle, et n’a rien trouvé, que patriotisme, amour de la justice et de la vertu. Ce n’est pas dans nos hameaux que l’ambition, l’oisiveté, la superstition ou l’intrigue trouveront aliments : paysans autrefois, aujourd’hui des hommes, et des hommes libres; chez nous les petits tyrans de la superstition et de la féodalité ont disparu; ou sont moins que nos égaux : la patrie a recueilli leurs dépouilles. Grâces vous soient rendues des secours que vous accordez aux familles des indigents et des défenseurs de la patrie. Agréez par notre bouche les bénédictions du pauvre et de l’orphelin. Représentants, restez fermes à votre poste, nous vous aiderons à écraser les ennemis du dehors et les factieux du dedans. Vanter nos efforts serait les affaiblir ! Nous avons voulu rivaliser en patriotisme les grandes cités ! Le canton de Chambly, offre à la patrie, un cavalier monté, armé et équipé et divers autres dons pour les défenseurs de la patrie; nous vous remettons l’état. Cultivateurs, au milieu de nos indispensables et pressants travaux, nous épions encore les moments et nous fabriquons du salpêtre (2) . Honneurs de la séance, mention honorable, insertion au bulletin (3). 45 Une députation de la section des Droits de l’homme félicite la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée contre les monstres qui, sous le masque de la popularité et de la vertu, mé-ditoient la ruine d’un peuple bon et confiant. Elle applaudit aux mesures de sûreté qui ont suivi la punition des traîtres, et désire que cette fière austérité, cette salutaire rigueur que les méchans seuls peuvent craindre, soient maintenues (4). Le C" GATTREZ, présid. de la députation : « Représentants du peuple, La section des Droits de l’homme applaudit aux mesures sages et énergiques que la Convention vient de prendre. (1) P.V., XXXVI, 55. J. Sablier, n° 1274. Oise. (2) C 303, pl. 1100, p. 21, adresse datée du 21 germ. Il et signée Coquet fils, Monet, compagnon et Lemonnier,p. 22, récépissé du 13e rég de Cavalerie à Beauvais, pour le cavalier Locq, signé Clément, Lamarre et Bouttemau. Mention de la Sté popul. qui arrête que le récépissé sera offert à la Conv. (3) P.V., XXXVI, 55. (4) P.V., XXXVI, 55. J. Sablier, n° 1274; Rép., n° 124. Des hommes devenus célèbres sous le masque imposteur du patriotisme et de la popularité, trompant un peuple bon et confiant, avaient encore médité sa ruine et celle de la liberté. Mais des hommes, dont les noms seront inscrits dans les pages glorieuses de l’histoire, ont eu le courage de suivre, lentement et avec sagesse, les traces perfides de ces traîtres; ils ont saisi les fils de leurs trames odieuses et liberticides, et au moment où l’explosion allait ébranler la République, ils ont paralisé leurs efforts meurtriers. Sur les cendres des conspirateurs, vous avez élevé un nouveau temple à la liberté. Des mesures hardies ont été prises. Les ennemis cachés de la révolution, même ceux qui pouvaient la contrarier, ont été déjoués, prévenus et comprimés par un plan de surveillance imposante et sûre. Tous ont été repoussés des lieux où ils pouvaient conspirer contre le salut public. Cependant, toujours impassibles, vous avez su concilier la rigueur avec l’humanité, et la calomnie elle-même, a été contrainte au silence, lorsque vous défiant de votre propre justice, vous avez voulu méditer encore et perfectionner votre ouvrage. Le rapport sur la police générale a été lu dans la section des Droits de l’homme. Il a été entendu avec enthousiasme. Vingt fois, il a été interrompu par des applaudissements qui honorent autant les républicains qui ont su l’apprécier, que les législateurs qui l’ont conçu. Montagne, nous avons juré et nous jurons encore de nous rallier autour de toi. Le peuple pourrait-il oublier ce que tu as fait pour lui ? Tu as vaincu tous les obstacles, tu as bravé tous les dangers, tu as purgé le sol de la République des factieux et des traîtres; tu lui as donné de bonnes lois, tu as rappelé les mœurs exilées par la corruption, inséparable du règne des despotes; tu as mis à l’ordre du jour la vertu, la justice, et la probité; tu as promis de rendre les Français heureux et libres et tes consolantes et saintes promesses vont s’accomplir, en dépit de l’aristocratie expirante. Habitants de la Montagne impérissable, purs républicains, recevez le tribut de notre reconnaissance, maintenez votre fière austérité, votre salutaire rigueur; les tyrans, les traîtres s’en effrayent, les bons citoyens en attendent leur salut. Les méchants peuvent seuls en craindre les effets. Ils l’ont nécessité ! L’Europe étonnée vous contemple; fidèles à votre poste, ne retournez dans vos foyers que lorsque les français auront anéantis les ennemis de la liberté et de l’égalité. Vous serez immortels comme la vertu et la justice, et vous aurez bien mérité des nations » (1) . Le comité révolutionnaire de la même section remet l’état des effets qui lui ont été confiés, et qui sont destinés à nos braves défenseurs (2). [Etat des dons ] (3). « 130 paires de souliers neufs, 4 draps portés, 29 chemises dont 12 neuves, 4 paires de guêtres (1) C 301, pl. 1077, p. 3. (2) P.V., XXXVI, 55. (3) C 301, pl. 1077, p. 4, signée Bernard, Bertrand, Cordier.