[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 novembre 1789.] |gg M. Target. Je demande que la bibliothèque reste provisoirement en dépôt dans les mains de MM. de Sainte-Geneviève. (L’ajournement mis aux voix est prononcé.) M. le baron Mahy de Cormeré demande à être admis à la barre pour expliquer à l’Assemblée un plan de finances. Plusieurs membres demandent que M. de Gor-meré soit entendu. M. le comte de Castellane. Le temps de l’Assemblée est précieux, et tout ce qui est de nature à ralentir ses travaux doit être soigneusement évité. Je demande, en conséquence, que le plan de M. de Cormeré soit imprimé, qu’il soit renvoyé au comité des finances qui l’examinera et en fera rapport. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. {Voir aux annexes de la séance le plan de finances de M. de Gormeré.) M, Darche, député d’Avesnes, demande un passe-port pour un voyage de quinze jours. Le passe-port est accordé. La commune de Sisteron se plaint de ne pas recevoir les décrets de l’Assemblée nationale. Les députés de Nîmes et de Montargis formulent la même plainte au nom de leur province. M. Rabaud de Saint-Etienne dit que dans sa province beaucoup de municipalités n’ont pas encore reçu divers décrets de l’Assemblée, notamment les arrêtés du 4 août, tandis que la loi martiale y a été très-exactement publiée. M. de Robespierre. Des troubles agitent le pays et des semences de guerre civile sont jetées dans les esprits par les ennemis du bien public. Pour déjouer toutes ces manœuvres, il est indispensable qu’un concert s’établisse entre l’Assemblée et les ministres du Roi. M. Rabaud de Saint-Etienne, Je propose le décret suivant : « Il sera nommé un comité de quatre membres, chargés de communiquer avec le garde des sceaux et les secrétaires d’Etat ayant le département des provinces, pour s’assurer de l’envoi des décrets sanctionnés ou acceptés, prendre connaissance des récépissés qui constatent cet envoi et rendre compte à l’Assemblée. » M. le marquis de Eoucault de Eardinalic. Je réclame la question préalable. La question préalable est mise aux voix et rejetée. La motion de M. Rabaud est ensuite mise aux voix et adoptée. M. Mounier, député du Dauphiné , écrit au président et envoie sa démission. Il ajoute qu’il sera prochainement remplacé par un suppléant. — La démission est acceptée. M. Rouche, organe des députés de Provence, renouvelle sa motion pour la restitution de l’Etat d’Avignon et du Comtat-Yenaissin.— L’Assemblée autorise l’impression du mémoire ( Voyez ce document annexé à la séance de ce jour). Un membre a observé que le tribunal du Châtelet, nommé provisoirement pour juger les accusations de crimes de lèse-nation, paraissait négliger les poursuites dont il était chargé, notamment sur l’affaire du sieur évêque de Tré-guier. L’un des commissaires du comité des recherches a demandé la parole pour deux heures après midi sur les travaux du comité. M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance du soir ainsi que les nominations à faire dans les bureaux tant pour le président et les secrétaires que pour des membres de plusieurs comités. M. le Président annonce que, conformément au décret d’hier, le plus grand nombre des députés a remis ses boucles sur le bureau, que plusieurs religieux qui n’en portent pas ont remplacé cette contribution par une somme équivalente en argent, et que plusieurs personnes qui assistent à la séance dans les galeries publiques viennent de joindre leur offrande à celle de l’Assemblée. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet au ministre des finances , tendant à convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. le comte de Castellane. Je n’examinerai ni les torts de la caisse d’escompte, ni ses droits à notre reconnaissance. Je dirai seulement que je ne crois pas que la révolution soit sortie de ses bureaux, et qu’une banque ne pouvant exister que par la confiance, si l’on a retiré la confiance à la caisse d’escompte, il ne lui reste d’autre ressource que sa liquidation judiciaire; que je ne crois pas non plus qu’il suffise, pour délibérer, de la lecture du plan de M. Necker. Les inconvénients de ce plan sont faciles à apercevoir; on pourrait en trouver à chercher le crédit dans une caisse qui manque de crédit, à encombrer cette banque de 170,000,000 de res-criptions, quand elle est déjà surchargée d’effets publics; on pourrait en trouver à l’influence de ce projet sur les charges, à cet intérêt de six pour cent que la nation garantirait aux actionnaires ..... Le premier ministre des finances, sacrifiant l’amour-propre d’auteur, désire que vous cherchiez un autre plan. Quel que soit celui que vous adoptiez, il faudra toujours payer les actionnaires ..... 11 sera nécessaire, avant que de prendre un parti, de connaître l’état actuel de la caisse d’escompte ; c’est dans cette vue que je propose les dispositions suivantes : L’Assemblée nationale charge son président de faire au premier ministre des finances les questions que voici : 1° Les actionnaires de la caisse d’escompte ont-ils consenti au plan proposé par M. Necker? 2° Quelle est la totalité de ce qui est dû par le Trésor royal à la caisse d’escompte? 3° Quelle est la totalité des sommes dues par les particuliers à la caisse d’escompte? 4° A combien montent les effets royaux qui y sont déposés, et quelles sont les raisons de ce dépôt? 5° Quel est le montant des dettes de cette caisse? 6° Quelle est la masse des billets mis en circulation? L’Assemblée nationale demande qu’il lui soit fait rapport de tous les plans présentés au comité des finances, afin de les comparer avec celui du ministre. M. Eecouteulx de Canteleu rend compte d’une délibération par laquelle la caisse d’escompte demande à faire connaître son état au