430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion et de sûreté générale sur la pétition du citoyen Marcorelle, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, où il a été inscrit, quoiqu’il ait continuellement résidé sur le territoire de la République, ainsi qu’il est justifié dans les formes prescrites par la loi du 28 mars, Décrète que le nom de Jean-François-Joseph Marcorelle sera rayé de la liste des émigrés, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du district de Toulouse (1). 85 Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer l’état des prisons et maisons de détention au 20 thermidor; le total est de 6 808 (2). [Comm. de Paris, 23 therm. II\ (3) Maison de justice du département 666 Petite-Force ........................................ 271 Pélagie ................................................ 218 Magdelonnettes ................................ 257 Abbaye ................................................ 56 Bicêtre ................................................ 726 La Salpêtrière .................................. 367 Chambre d’arrêt, à la mairie ........ 71 Luxembourg, n’a pas envoyé sa feuille depuis deux jours .......... Maison de suspicion, rue de la Bourbe ................................................ 528 Picpus, faubourg Antoine .............. 199 Les Carmes, rue de Vaugirard ...... 342 Les Angloises, rue Victor .............. 171 Les Angloises, rue de l’Oursine .... 139 Les Angloises, faubourg Antoine.. 113 Ecossois, rue des fossés Victor .... 104 Lazare, fauxbourg Lazare .............. 652 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .. 31 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire ............................................ 113 Maison du Plessis ............................ 600 Maison de répression, rue Victor 59 Maison de Coignard, à Picpus ...... 53 Montprin ............................................ 62 Fermes ................................................ 82 Caserne des Petits Pères ................ 223 Caserne, rue de Sève ...................... 145 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard ...................................................... 116 Vincennes .......................................... 444 Total .................................................... 6 808 (1) P.-V., XLIII, 156. Décret n° 10 342. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. M.U., XLII, 394. (2) P.-V., XLIII, 157. (3) C 313, pl. 1 247, p. 26; p.c.c. GEROME. J. Mont., n° 103; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 379; Ann. patr., n° DLXXXVII; J. Perlet, n° 687; J. Sablier, n° 1 491; C. Eg., n° 722; J.S.-Culottes, n° 542. 86 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis, décrète que les poursuites commencées par le directeur de l’enregistrement d’Orléans, contre le citoyen Ca-gnion, pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans, seront suspendues jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’acquisition des terreins et bâtimens à lui appartenans sur le boulevard de l’hôpital(l). 87 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d’une lettre du citoyen Francastel, représentant du peuple, contenant la demande d’un congé de 3 décades, nécessaire au rétablissement de sa santé affoiblie par une mission de 8 mois dans la Vendée, décrète le congé pour le terme demandé (2). 88 Le président fait lecture d’une lettre du citoyen Jorrand, député de la Creuse, qui expose que sa santé est altérée par une maladie très grave qu’il a essuyée depuis quelques mois; il demande un congé d’un mois et demi pour prendre l’air natal. La convention accorde le congé d’un mois et demi au citoyen Jorrand (3). 89 Un membre [Louis ROUX] demande que les scellés apposés sur les papiers et effets du conspirateur Robespierre et complices soient levés par une commission composée de membres pris dans le sein de la Convention au nombre de six. Un autre demande qu’ils soient nommés par le bureau. Un autre demande que le nombre des membres composant cette commission soit porté à douze. Ces diverses propositions sont décrétées. Le bureau présente la liste des membres de (1) P.-V., XLIII, 157. Décret n° 10 338. Rapporteur: Charles DELACROIX. (2) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée FRANCASTEL (député de l’Eure) est datée du 22 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 11. Décret n° 10 349. Rapporteur : Francastel lui-même selon C* II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 11). (3) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée JORRAND, est datée du 23 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 12. Décret n° 10 334. Rapporteur : Pons de Verdun selon C * II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 15). 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion et de sûreté générale sur la pétition du citoyen Marcorelle, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, où il a été inscrit, quoiqu’il ait continuellement résidé sur le territoire de la République, ainsi qu’il est justifié dans les formes prescrites par la loi du 28 mars, Décrète que le nom de Jean-François-Joseph Marcorelle sera rayé de la liste des émigrés, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du district de Toulouse (1). 85 Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer l’état des prisons et maisons de détention au 20 thermidor; le total est de 6 808 (2). [Comm. de Paris, 23 therm. II\ (3) Maison de justice du département 666 Petite-Force ........................................ 271 Pélagie ................................................ 218 Magdelonnettes ................................ 257 Abbaye ................................................ 56 Bicêtre ................................................ 726 La Salpêtrière .................................. 367 Chambre d’arrêt, à la mairie ........ 71 Luxembourg, n’a pas envoyé sa feuille depuis deux jours .......... Maison de suspicion, rue de la Bourbe ................................................ 528 Picpus, faubourg Antoine .............. 199 Les Carmes, rue de Vaugirard ...... 342 Les Angloises, rue Victor .............. 171 Les Angloises, rue de l’Oursine .... 139 Les Angloises, faubourg Antoine.. 113 Ecossois, rue des fossés Victor .... 104 Lazare, fauxbourg Lazare .............. 652 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .. 31 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire ............................................ 113 Maison du Plessis ............................ 600 Maison de répression, rue Victor 59 Maison de Coignard, à Picpus ...... 53 Montprin ............................................ 62 Fermes ................................................ 82 Caserne des Petits Pères ................ 223 Caserne, rue de Sève ...................... 145 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard ...................................................... 116 Vincennes .......................................... 444 Total .................................................... 6 808 (1) P.-V., XLIII, 156. Décret n° 10 342. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. M.U., XLII, 394. (2) P.-V., XLIII, 157. (3) C 313, pl. 1 247, p. 26; p.c.c. GEROME. J. Mont., n° 103; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 379; Ann. patr., n° DLXXXVII; J. Perlet, n° 687; J. Sablier, n° 1 491; C. Eg., n° 722; J.S.-Culottes, n° 542. 86 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis, décrète que les poursuites commencées par le directeur de l’enregistrement d’Orléans, contre le citoyen Ca-gnion, pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans, seront suspendues jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’acquisition des terreins et bâtimens à lui appartenans sur le boulevard de l’hôpital(l). 87 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d’une lettre du citoyen Francastel, représentant du peuple, contenant la demande d’un congé de 3 décades, nécessaire au rétablissement de sa santé affoiblie par une mission de 8 mois dans la Vendée, décrète le congé pour le terme demandé (2). 88 Le président fait lecture d’une lettre du citoyen Jorrand, député de la Creuse, qui expose que sa santé est altérée par une maladie très grave qu’il a essuyée depuis quelques mois; il demande un congé d’un mois et demi pour prendre l’air natal. La convention accorde le congé d’un mois et demi au citoyen Jorrand (3). 89 Un membre [Louis ROUX] demande que les scellés apposés sur les papiers et effets du conspirateur Robespierre et complices soient levés par une commission composée de membres pris dans le sein de la Convention au nombre de six. Un autre demande qu’ils soient nommés par le bureau. Un autre demande que le nombre des membres composant cette commission soit porté à douze. Ces diverses propositions sont décrétées. Le bureau présente la liste des membres de (1) P.-V., XLIII, 157. Décret n° 10 338. Rapporteur: Charles DELACROIX. (2) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée FRANCASTEL (député de l’Eure) est datée du 22 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 11. Décret n° 10 349. Rapporteur : Francastel lui-même selon C* II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 11). (3) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée JORRAND, est datée du 23 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 12. Décret n° 10 334. Rapporteur : Pons de Verdun selon C * II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 15). SÉANCE DU 23 THERMIDOR AN II (10 AOÛT 1794) - N° 90 431 cette commission, et la rédaction du décret est adopté[e] ainsi qu’il suit : La Convention nationale décrète que les représentans du peuple Le Cointre (de Versailles), Bourdon (de l’Oise), Charlier, Guf-froy, Calés, Beauprey, Perrin (des Vosges), Massieu, Clauzel, Gauthier, Charles Duval, Audouin, sont chargés de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, les membres du conseil général de la commune qui ont pris part à la conspiration, et sur ceux de Dumas, Coffinhal, Héron et Baptiste, Henriot et autres complices de la conspiration, de les examiner, et d’en faire un rapport à la Convention nationale (1). ROUX fait observer qu’il existe dans les papiers des triumvirs, dont le glaive de la loi a fait justice, des pièces qui sont nécessaires à plusieurs députés. Il annonce que le scélérat Robespierre lui a enlevé à lui-même plusieurs pièces importantes relatives à sa mission dans le département des Ardennes (2). Il demande en conséquence que les scellés apposés sur les papiers de ces trois tyrans soient levés sans délai par une commission prise dans la Convention. BARRAS appuie la proposition du préopinant, et demande en outre que la commission qui sera nommée soit chargée de faire l’examen des papiers importans qui se trouvent maintenant sous les scellés. Il assure que l’on y trouvera des relations avec les ennemis de l’extérieur et de l’intérieur (3). BARRAS : « Je propose de plus que cette mesure soit étendue à Héron, autre contre-révolutionnaire, contre lequel la Convention a lancé un décret d’arrestation. L’examen de ses papiers prouvera ce que je viens d’avancer ». Cette demande a été très applaudie (4). On demande de tous côtés qu’une commission de six membres soit nommée pour remplir les vues des deux préopinans. Cette proposition est adoptée sans réclamation. Un secrétaire présente la liste des citoyens qui doivent composer la commission qui vient d’être créée. Ce sont les citoyens Le Cointre de Versailles, Bourdon de l’Oise, Charlier, Guf-froy, Calés et Beauprey (5). Un membre observe que cette opération exigera beaucoup de tems, si la commission n’est pas plus nombreuse; il lui semble d’ailleurs qu’elle ne doit pas se borner à l’examen des papiers ci-dessus désignés, et qu’il n’importe pas moins de connoître ceux des membres du conseil général de la commune, de Dumas, de Coffinhal, de Hanriot et complices. (1) P.-V., XLIII, 157-158. Décret n° 10 333. Rapporteur: Bar, selon C* II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 16). (2) De l’Aisne, selon d’autres gazettes. (3) J. Sablier , n° 1491; Moniteur { réimpr.), XXI, 447. (4) C. univ., n° 953; Ann. R.F., n° 252; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 380 et 393; J. Perlet, n° 687; J. univ., n° 1 422; J. Fr., nos 685 et 686; Rép., n° 234; Ann. patr., n° DLXXXVII; J.S. -Culottes, n° 542; C. Eg., n° 722. (5) J. Sablier, n° 1 491. D’autres membres appuient cette proposition (1). Un membre demande que la commission nommée pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés mis en arrestation depuis 8 mois soit réunie à celle qui vient d’être nommée. Après quelques débats, la Convention passe à l’ordre du jour sur cette proposition. Elle décrète, sur la motion d’un autre membre, que 6 députés seront adjoins aux 6 premiers qui ont été adoptés. Enfin elle décrète que cette commission est également chargée de procéder à la levée des scellés apposés sur les papiers de ceux qui ont été reconnus complices dans la conspiration de Robespierre (2). 90 Les comités de marine, colonies et des secours publics proposent, et la Convention nationale décrète : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de marine, colonies et des secours publics, décrète ce qui suit : Art. 1er. Il sera payé aux dix-sept dénommés en l’état annexé au présent décret, à chacun la somme de 300 livres, à titre de secours provisoire pour avoir été estropiés, ainsi qu’aux veuves dont les maris sont morts de suites des blessures reçues en travaillant aux travaux publics dans la rade de Cherbourg. II. A cet effet, la trésorerie nationale tiendra à la disposition de l’administration du district de Cherbourg, et lui fera parvenir la somme de 4 800 livres, pour être distribuée à seize des dénommés audit état. III. A l’égard de la somme de 300 livres, attribuée par l’article 1er au citoyen Hervé-Laumoné, l’un des dénommés audit état, et qui se trouve actuellement à Paris, elle lui sera payée par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret. IV. La Convention nationale renvoie l’état et les pièces y jointes à son comité de liquidation pour régler, dans le plus court délai, les pensions auxquelles les dénommés au susdit état peuvent avoir droit de prétendre. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance. Suivent les noms des pensionnés. Joseph Leblanc, de Cherbourg, carreyeur; Jacques Jourdain, de Brillevast, idem; André Simon, de Vaudre ville, id.; Vincent Cauchon, de Cherbourg, id.; Hervé Laumoné, de Ta-merville, id.; Jacques Britel, de Cherbourg, id.; Louis Bouillon, de Cherbourg, charpen-(1) J. Mont., n° 103; Débats, n° 689, 394-395. (2) J. Sablier, n° 1 491. SÉANCE DU 23 THERMIDOR AN II (10 AOÛT 1794) - N° 90 431 cette commission, et la rédaction du décret est adopté[e] ainsi qu’il suit : La Convention nationale décrète que les représentans du peuple Le Cointre (de Versailles), Bourdon (de l’Oise), Charlier, Guf-froy, Calés, Beauprey, Perrin (des Vosges), Massieu, Clauzel, Gauthier, Charles Duval, Audouin, sont chargés de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, les membres du conseil général de la commune qui ont pris part à la conspiration, et sur ceux de Dumas, Coffinhal, Héron et Baptiste, Henriot et autres complices de la conspiration, de les examiner, et d’en faire un rapport à la Convention nationale (1). ROUX fait observer qu’il existe dans les papiers des triumvirs, dont le glaive de la loi a fait justice, des pièces qui sont nécessaires à plusieurs députés. Il annonce que le scélérat Robespierre lui a enlevé à lui-même plusieurs pièces importantes relatives à sa mission dans le département des Ardennes (2). Il demande en conséquence que les scellés apposés sur les papiers de ces trois tyrans soient levés sans délai par une commission prise dans la Convention. BARRAS appuie la proposition du préopinant, et demande en outre que la commission qui sera nommée soit chargée de faire l’examen des papiers importans qui se trouvent maintenant sous les scellés. Il assure que l’on y trouvera des relations avec les ennemis de l’extérieur et de l’intérieur (3). BARRAS : « Je propose de plus que cette mesure soit étendue à Héron, autre contre-révolutionnaire, contre lequel la Convention a lancé un décret d’arrestation. L’examen de ses papiers prouvera ce que je viens d’avancer ». Cette demande a été très applaudie (4). On demande de tous côtés qu’une commission de six membres soit nommée pour remplir les vues des deux préopinans. Cette proposition est adoptée sans réclamation. Un secrétaire présente la liste des citoyens qui doivent composer la commission qui vient d’être créée. Ce sont les citoyens Le Cointre de Versailles, Bourdon de l’Oise, Charlier, Guf-froy, Calés et Beauprey (5). Un membre observe que cette opération exigera beaucoup de tems, si la commission n’est pas plus nombreuse; il lui semble d’ailleurs qu’elle ne doit pas se borner à l’examen des papiers ci-dessus désignés, et qu’il n’importe pas moins de connoître ceux des membres du conseil général de la commune, de Dumas, de Coffinhal, de Hanriot et complices. (1) P.-V., XLIII, 157-158. Décret n° 10 333. Rapporteur: Bar, selon C* II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 16). (2) De l’Aisne, selon d’autres gazettes. (3) J. Sablier , n° 1491; Moniteur { réimpr.), XXI, 447. (4) C. univ., n° 953; Ann. R.F., n° 252; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 380 et 393; J. Perlet, n° 687; J. univ., n° 1 422; J. Fr., nos 685 et 686; Rép., n° 234; Ann. patr., n° DLXXXVII; J.S. -Culottes, n° 542; C. Eg., n° 722. (5) J. Sablier, n° 1 491. D’autres membres appuient cette proposition (1). Un membre demande que la commission nommée pour lever les scellés apposés sur les papiers des députés mis en arrestation depuis 8 mois soit réunie à celle qui vient d’être nommée. Après quelques débats, la Convention passe à l’ordre du jour sur cette proposition. Elle décrète, sur la motion d’un autre membre, que 6 députés seront adjoins aux 6 premiers qui ont été adoptés. Enfin elle décrète que cette commission est également chargée de procéder à la levée des scellés apposés sur les papiers de ceux qui ont été reconnus complices dans la conspiration de Robespierre (2). 90 Les comités de marine, colonies et des secours publics proposent, et la Convention nationale décrète : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de marine, colonies et des secours publics, décrète ce qui suit : Art. 1er. Il sera payé aux dix-sept dénommés en l’état annexé au présent décret, à chacun la somme de 300 livres, à titre de secours provisoire pour avoir été estropiés, ainsi qu’aux veuves dont les maris sont morts de suites des blessures reçues en travaillant aux travaux publics dans la rade de Cherbourg. II. A cet effet, la trésorerie nationale tiendra à la disposition de l’administration du district de Cherbourg, et lui fera parvenir la somme de 4 800 livres, pour être distribuée à seize des dénommés audit état. III. A l’égard de la somme de 300 livres, attribuée par l’article 1er au citoyen Hervé-Laumoné, l’un des dénommés audit état, et qui se trouve actuellement à Paris, elle lui sera payée par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret. IV. La Convention nationale renvoie l’état et les pièces y jointes à son comité de liquidation pour régler, dans le plus court délai, les pensions auxquelles les dénommés au susdit état peuvent avoir droit de prétendre. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance. Suivent les noms des pensionnés. Joseph Leblanc, de Cherbourg, carreyeur; Jacques Jourdain, de Brillevast, idem; André Simon, de Vaudre ville, id.; Vincent Cauchon, de Cherbourg, id.; Hervé Laumoné, de Ta-merville, id.; Jacques Britel, de Cherbourg, id.; Louis Bouillon, de Cherbourg, charpen-(1) J. Mont., n° 103; Débats, n° 689, 394-395. (2) J. Sablier, n° 1 491.