SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - N° 52 285 aucun motif qui s’oppose à ce que cette demande soit accueillie. Louis, Dubarras, Vadier, Lacoste. Bon pour être expédié pour six décades (1). 52 SALLENGROS : Citoyens, Vous avez renvoyé au Comité des secours publics la pétition du citoyen Jean-Baptiste Tas-sier, né, domicilié et ayant sa fortune à Charles-sur-Sambre, département de Jemappes. Comme membre de l’administration provisoire de cette commune et de son arrondissement, il réclame pour lui la justice que vous avez exercée à l’égard des administrateurs de ce département. Les mêmes raisons qui ont déterminé pour les administrateurs du département, appuient la demande de Tassier; comme eux, il a été forcé de se réfugier dans l’intérieur de la République, pour se soustraire à la tyrannie du despote de l’Autriche, à la vengeance et à la barbarie de ses satellites. Mais, qui plus que lui des réfugiés de la Belgique a des droits à la justice et à la reconnaissance nationale ? Qui plus que lui, et avant lui, s’est déclaré partisan de notre révolution ? Parmi les réfugiés en est-il qui autant, ou plus que lui, ait souffert pour son amour, pour son dévouement, pour les services qu’il a rendus à la cause de la liberté ? Citoyens, c’est parce qu’il aimoit notre révolution, c’est parce qu’il servoit la cause de la liberté, que dès le mois de mai 1792, il fut arrêté, garrotté, à Charles-sur-Sambre, avec ses deux fils, par un détachement d’Autrichiens aussi cruels que furieux; que, chargé de fers du poids de 20 livres, il fut trainé au camp de Péronne près Binche, c’est-à-dire à 7 lieues de son domicile, où il fut incarcéré avec ses deux fils et inhumainement molesté. Ils furent ensuite exposés aux traitements les plus infâmes, depuis la prison jusqu’à l’endroit désigné pour le supplice; parvenus à cet endroit, les 3 potences plantées, les spectateurs en grand nombre forment le cercle. Ils croyoient, ils envisageoient leurs supplices certains. Leur fermeté seule, qui caractérise l’homme probe et l’âme républicaine en imposa aux lâches satellites du tyran; mais ils ne leur laissèrent la vie que pour les replonger dans les horreurs de l'indigence, en les livrant à la brutalité et à la rage de la soldatesque autrichienne, qui exerça dans ses foyers le brigandage le plus affreux. Il demeura dans cet état de vexation les plus révoltantes jusqu’à l’entrée des armées françaises dans la Belgique : le citoyen Tassier crut alors qu’il touchoit pour la vie au comble du bonheur et de ses espérances, il pensa qu’il res-pireroit, pour toujours et dans ses foyers, l’air de la liberté. Il fut le premier élu par ses concitoyens, pour l’administration provisoire de Charles-sur-Sambre et des communes qui en formoient l’arrondissement, aux appointements de 300 liv. par mois. Mais un monstre, le perfide Dumouriez, vint de nouveau, par la plus lâche trahison, le replonger dans les fers, avec les patriotes belges; on les força, en abandonnant (1) Mention marginale datée du 23 flor., et signée Paganel. leur domicile, de se réfugier dans l’intérieur de la République. C’est alors que Tassier quitta sa femme, une partie de ses enfans, ses propriétés. Ses 2 magasins ont été dévastés, pillés par 40 dragons, qu’on avoit mis à la discrétion chez lui, où sa femme et sa fille étoient restées; il abandonna 2 fabriques considérables, une double savonnerie, une raffinerie de sel blanc, et une propriété de bien-fonds, valant 200.000 liv. Le citoyen Tassier, âgé de 54 ans environ, étoit encore, à cette époque de son entrée en France, accablé de douleurs et d’ulcères, provenant de la barbarie des esclaves autrichiens, qui précédemment l’avoient contraint de faire à pied 7 lieues de chemin, chargé de chaînes. Néanmoins il eut le courage, ou plutôt l’héroïsme, de se rendre avec ses 2 fils à l’armée des Ardennes; il resta avec eux dans le camp de la Garenne près de Sedan; mais les ulcères qu’il portoit à la jambe droite et au bras gauche étoient devenus plus considérables par la fatigue qu’il avoit supportée, et qu’il essuyoit chaque jour; le mal augmenta de manière que ses en-fans eurent lieu de s’alarmer sur ses jours. Animés de cette belle et consolante pitié filiale, ils le firent conduire par un caisson de l’armée dans la commune de Sedan, pour éviter de le voir succomber à sa maladie, et pour qu’il y fut traité par des officiers de santé. Il y dépensa à cette occassion, ainsi qu’à Couvin, Raucroy, Rumogue, Libre-Ville et à Paris, 2.545 liv. dont il doit encore la plus forte partie, son départ précipité de ses foyers ne lui ayant pas permis d’emporter avec lui des fonds dont il a eu depuis le plus grand besoin. Quant à ses 2 fils, dans la vigueur de l’âge, et brûlant comme lui du patriotisme le plus ardent, du feu sacré de la liberté, ils se sont voués à la cause de notre Révolution; ils combattront dans l’armée du Nord, et font partie du 17e régiment des chasseurs à cheval. Tassier a joint à sa pétition diverses pièces authentiques qui attestent les faits qui précèdent : par toutes ses pièces, il résulte particulièrement que dès le principe de la régénération française, il n’a cessé avec ses enfans de servir la chose publique, de préférer à leurs intérêts particuliers l’intérêt général et les droits du peuple. Mais, par toutes ces pièces et les autres renseignements parvenus à votre Comité de secours publics, il est démontré jusqu’à l’évidence, que Tassier est un des Belges qui a le mieux mérité de la République française; qu’il est une des plus malheureuses victimes du despotime et de la barbarie autrichienne. A ces titres, infiniment recommandables sans doute, votre Comité des secours publics a pensé qu’il appartenoit à la reconnaissance et à la justice nationale de consoler et de secourir un patriote aussi zélé que désintéressé. Dévoué à la révolution dès son printemps, il n’a cessé de faire les plus grands sacrifices pour elle; il s’est lui-même volontairement, et avec empressement, sacrifié pour elle; constamment reconnu pour être compté parmi les plus fermes et les plus chauds républicains : il se croiroit heureux, s’il lui étoit possible d’acquitter les dettes qu’il a été obligé de contracter pendant sa longue maladie, et s’il étoit assuré d’une subsistance telle modique qu’elle soit, en attendant qu’il puisse rentrer dans ses propriétés. R fonda cet heureux espoir sur la bravoure des courageux 20 SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - N° 52 285 aucun motif qui s’oppose à ce que cette demande soit accueillie. Louis, Dubarras, Vadier, Lacoste. Bon pour être expédié pour six décades (1). 52 SALLENGROS : Citoyens, Vous avez renvoyé au Comité des secours publics la pétition du citoyen Jean-Baptiste Tas-sier, né, domicilié et ayant sa fortune à Charles-sur-Sambre, département de Jemappes. Comme membre de l’administration provisoire de cette commune et de son arrondissement, il réclame pour lui la justice que vous avez exercée à l’égard des administrateurs de ce département. Les mêmes raisons qui ont déterminé pour les administrateurs du département, appuient la demande de Tassier; comme eux, il a été forcé de se réfugier dans l’intérieur de la République, pour se soustraire à la tyrannie du despote de l’Autriche, à la vengeance et à la barbarie de ses satellites. Mais, qui plus que lui des réfugiés de la Belgique a des droits à la justice et à la reconnaissance nationale ? Qui plus que lui, et avant lui, s’est déclaré partisan de notre révolution ? Parmi les réfugiés en est-il qui autant, ou plus que lui, ait souffert pour son amour, pour son dévouement, pour les services qu’il a rendus à la cause de la liberté ? Citoyens, c’est parce qu’il aimoit notre révolution, c’est parce qu’il servoit la cause de la liberté, que dès le mois de mai 1792, il fut arrêté, garrotté, à Charles-sur-Sambre, avec ses deux fils, par un détachement d’Autrichiens aussi cruels que furieux; que, chargé de fers du poids de 20 livres, il fut trainé au camp de Péronne près Binche, c’est-à-dire à 7 lieues de son domicile, où il fut incarcéré avec ses deux fils et inhumainement molesté. Ils furent ensuite exposés aux traitements les plus infâmes, depuis la prison jusqu’à l’endroit désigné pour le supplice; parvenus à cet endroit, les 3 potences plantées, les spectateurs en grand nombre forment le cercle. Ils croyoient, ils envisageoient leurs supplices certains. Leur fermeté seule, qui caractérise l’homme probe et l’âme républicaine en imposa aux lâches satellites du tyran; mais ils ne leur laissèrent la vie que pour les replonger dans les horreurs de l'indigence, en les livrant à la brutalité et à la rage de la soldatesque autrichienne, qui exerça dans ses foyers le brigandage le plus affreux. Il demeura dans cet état de vexation les plus révoltantes jusqu’à l’entrée des armées françaises dans la Belgique : le citoyen Tassier crut alors qu’il touchoit pour la vie au comble du bonheur et de ses espérances, il pensa qu’il res-pireroit, pour toujours et dans ses foyers, l’air de la liberté. Il fut le premier élu par ses concitoyens, pour l’administration provisoire de Charles-sur-Sambre et des communes qui en formoient l’arrondissement, aux appointements de 300 liv. par mois. Mais un monstre, le perfide Dumouriez, vint de nouveau, par la plus lâche trahison, le replonger dans les fers, avec les patriotes belges; on les força, en abandonnant (1) Mention marginale datée du 23 flor., et signée Paganel. leur domicile, de se réfugier dans l’intérieur de la République. C’est alors que Tassier quitta sa femme, une partie de ses enfans, ses propriétés. Ses 2 magasins ont été dévastés, pillés par 40 dragons, qu’on avoit mis à la discrétion chez lui, où sa femme et sa fille étoient restées; il abandonna 2 fabriques considérables, une double savonnerie, une raffinerie de sel blanc, et une propriété de bien-fonds, valant 200.000 liv. Le citoyen Tassier, âgé de 54 ans environ, étoit encore, à cette époque de son entrée en France, accablé de douleurs et d’ulcères, provenant de la barbarie des esclaves autrichiens, qui précédemment l’avoient contraint de faire à pied 7 lieues de chemin, chargé de chaînes. Néanmoins il eut le courage, ou plutôt l’héroïsme, de se rendre avec ses 2 fils à l’armée des Ardennes; il resta avec eux dans le camp de la Garenne près de Sedan; mais les ulcères qu’il portoit à la jambe droite et au bras gauche étoient devenus plus considérables par la fatigue qu’il avoit supportée, et qu’il essuyoit chaque jour; le mal augmenta de manière que ses en-fans eurent lieu de s’alarmer sur ses jours. Animés de cette belle et consolante pitié filiale, ils le firent conduire par un caisson de l’armée dans la commune de Sedan, pour éviter de le voir succomber à sa maladie, et pour qu’il y fut traité par des officiers de santé. Il y dépensa à cette occassion, ainsi qu’à Couvin, Raucroy, Rumogue, Libre-Ville et à Paris, 2.545 liv. dont il doit encore la plus forte partie, son départ précipité de ses foyers ne lui ayant pas permis d’emporter avec lui des fonds dont il a eu depuis le plus grand besoin. Quant à ses 2 fils, dans la vigueur de l’âge, et brûlant comme lui du patriotisme le plus ardent, du feu sacré de la liberté, ils se sont voués à la cause de notre Révolution; ils combattront dans l’armée du Nord, et font partie du 17e régiment des chasseurs à cheval. Tassier a joint à sa pétition diverses pièces authentiques qui attestent les faits qui précèdent : par toutes ses pièces, il résulte particulièrement que dès le principe de la régénération française, il n’a cessé avec ses enfans de servir la chose publique, de préférer à leurs intérêts particuliers l’intérêt général et les droits du peuple. Mais, par toutes ces pièces et les autres renseignements parvenus à votre Comité de secours publics, il est démontré jusqu’à l’évidence, que Tassier est un des Belges qui a le mieux mérité de la République française; qu’il est une des plus malheureuses victimes du despotime et de la barbarie autrichienne. A ces titres, infiniment recommandables sans doute, votre Comité des secours publics a pensé qu’il appartenoit à la reconnaissance et à la justice nationale de consoler et de secourir un patriote aussi zélé que désintéressé. Dévoué à la révolution dès son printemps, il n’a cessé de faire les plus grands sacrifices pour elle; il s’est lui-même volontairement, et avec empressement, sacrifié pour elle; constamment reconnu pour être compté parmi les plus fermes et les plus chauds républicains : il se croiroit heureux, s’il lui étoit possible d’acquitter les dettes qu’il a été obligé de contracter pendant sa longue maladie, et s’il étoit assuré d’une subsistance telle modique qu’elle soit, en attendant qu’il puisse rentrer dans ses propriétés. R fonda cet heureux espoir sur la bravoure des courageux 20 286 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE défenseurs de la patrie : et il croit, avec la Convention nationale, avec la France entière, que le moment arrivera bientôt que nos valeureux frères d’armes terrasseront et repousseront les satellites des despotes coalisés contre la République, dans les frontières du Nord, et qu’ils ne tarderont pas à faire flotter le drapeau tricolore à Charles-sur-Sambre et dans toute la Belgique. La Convention nationale a décrété que les administrateurs du département de Jemappes recevroient 200 liv. par mois, par forme d’indemnité, jusqu’à l’époque qu’ils pourroient reprendre leurs fonctions : votre Comité des secours publics a cru que le citoyen Tassier se trouvoit dans le même cas, indépendamment des autres considérations qui militent si fortement en sa faveur, et dont j’ai été chargé de vous présenter l’analyse. En conséquence, je soumets à la Convention nationale le projet de décret suivant (1) [adopté] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de SALLENGROS, au nom] du Comité des secours publics, décrète que le brave et généreux citoyen Jean-Baptiste Tassier, de la commune de Charles-sur-Sambre, département de Jemappes, administrateur provisoire de la même commune et de son arrondissement, recevra à la trésorerie nationale 200 liv. par mois d’indemnité, à compter du jour qu’il a dû quitter son domicile pour se réfugier dans l’intérieur de la République, et jusqu’au moment qu’il reprendra ses fonctions, en défalquant néanmoins ce qu’il auroit pu recevoir par forme de secours provisoire » (2). 53 La section des Lombards est admise à la barre, et présente à la Convention 2 cavaliers armés et équipés (3). L’ORATEUR : [La Section] vous présente 2 cavaliers jacobins montés et équipés sur le patriotisme desquels elle peut compter. Qu’ils partent à l’instant ces braves défenseurs de la patrie, qu’ils aillent faire mordre la poussière aux satellites des tyrans. Qu’ils volent aussi rapidement que la foudre fabriquée au sein de la section qui les envoie ! qu’ils disent à nos frères d’armes que nous avons aussi la douce consolation de leur payer notre juste tribut de reconnaissance, en contribuant à fournir à leurs besoins et à recueillir (1) Débats, n° 600, p. 309. (2) P.V., XXXV H, 174. Minute de la main de Sallengros, (C 301, pl. 1072, p. 24). Décret n° 9116. Reproduit dans Bin, 24 flor. (1er suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1314; Ann. patr., n° 497; J. Paris, n° 501; J. Matin, n° 691; Mess, soir, n° 633; J. Fr., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 175. Bin, 24 flor. (1er suppP); Audit, nat., n° 597; Mess, soir., n° 633; J. Mont., n° 17; Ann. patr., n° 497; Rép., n° 144; M.U., XXXIX, 377; C. E g., n° 633; J. Sans-Culottes, n° 452; Feuille Rép., n° 314; J. Perlet, n° 598; Débats, n° 600, p. 316. l’élément des feuilles destinées à devenir les dépositaires de leurs traits de bravoure. Citoyens représentans, La section des Lombards ne vous invite point à rester à votre poste jusques à la fin de vos immortels travaux. Avant nous, toute la France vous en a conjurés. Un motif plus puissant nous assure de votre constance, c’est votre zèle, c’est votre dévouement au bonheur de la République, vive la liberté, vive la Montagne (1) . (Applaudi.) Mention honorable, insertion au bulletin. La même section demande qu’un reste des billets de 25 et 50 liv., mis par elle en circulation, formant la somme d’environ 3 000 liv., soit versé dans sa caisse de bienfaisance. Renvoyé au Comité des finances (2) . 54 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale, aprè avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai) pour] son Comité de législation, « Décrète que le mot fabrication , inséré par erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 de ce mois, sur les délits relatifs au discrédit des assignats, sera supprimé tant sur la minute que sur l’expédition de cette loi» (3). 55 Le même membre [MERLIN (de Douai) ] fait des observations sur la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, décrète : Art. I. Les tableaux des jurés de jugement formés les 16, 17 et 18 de ce mois, par le président du tribunal criminel du département de Paris, pour les quinze premiers jours de Prairial, sont annulés. Art. II. Le Président du tribunal criminel du département de Paris formera, à la réception du présent décret, et le premier Prairial prochain, de nouveaux tableaux de jurés de jugement. » Ces tableaux serviront respectivement pour les deux sessions du tribunal criminel du département de Paris, qui auront lieu dans le courant de Prairial. Art. III. Lors de la formation de ces tableaux, l’accusateur public réduira à deux cents la (1) C 302, pl. 1086, p. 15; non daté, signé Taboin, Porte, Mouton, Coinon, Linger, Gilain, Olivier (comm') , C. Porte, Bertrand et 5 signatures illisibles. Voir ci-dessus, n° 20. (2) P.V., XXXVn, 175. J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 175. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1072, p. 25). Décret n° 9126. Mention dans J. Paris, n° 499. Voir ci-dessus, Séance du 21, n° 51. 286 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE défenseurs de la patrie : et il croit, avec la Convention nationale, avec la France entière, que le moment arrivera bientôt que nos valeureux frères d’armes terrasseront et repousseront les satellites des despotes coalisés contre la République, dans les frontières du Nord, et qu’ils ne tarderont pas à faire flotter le drapeau tricolore à Charles-sur-Sambre et dans toute la Belgique. La Convention nationale a décrété que les administrateurs du département de Jemappes recevroient 200 liv. par mois, par forme d’indemnité, jusqu’à l’époque qu’ils pourroient reprendre leurs fonctions : votre Comité des secours publics a cru que le citoyen Tassier se trouvoit dans le même cas, indépendamment des autres considérations qui militent si fortement en sa faveur, et dont j’ai été chargé de vous présenter l’analyse. En conséquence, je soumets à la Convention nationale le projet de décret suivant (1) [adopté] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de SALLENGROS, au nom] du Comité des secours publics, décrète que le brave et généreux citoyen Jean-Baptiste Tassier, de la commune de Charles-sur-Sambre, département de Jemappes, administrateur provisoire de la même commune et de son arrondissement, recevra à la trésorerie nationale 200 liv. par mois d’indemnité, à compter du jour qu’il a dû quitter son domicile pour se réfugier dans l’intérieur de la République, et jusqu’au moment qu’il reprendra ses fonctions, en défalquant néanmoins ce qu’il auroit pu recevoir par forme de secours provisoire » (2). 53 La section des Lombards est admise à la barre, et présente à la Convention 2 cavaliers armés et équipés (3). L’ORATEUR : [La Section] vous présente 2 cavaliers jacobins montés et équipés sur le patriotisme desquels elle peut compter. Qu’ils partent à l’instant ces braves défenseurs de la patrie, qu’ils aillent faire mordre la poussière aux satellites des tyrans. Qu’ils volent aussi rapidement que la foudre fabriquée au sein de la section qui les envoie ! qu’ils disent à nos frères d’armes que nous avons aussi la douce consolation de leur payer notre juste tribut de reconnaissance, en contribuant à fournir à leurs besoins et à recueillir (1) Débats, n° 600, p. 309. (2) P.V., XXXV H, 174. Minute de la main de Sallengros, (C 301, pl. 1072, p. 24). Décret n° 9116. Reproduit dans Bin, 24 flor. (1er suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1314; Ann. patr., n° 497; J. Paris, n° 501; J. Matin, n° 691; Mess, soir, n° 633; J. Fr., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 175. Bin, 24 flor. (1er suppP); Audit, nat., n° 597; Mess, soir., n° 633; J. Mont., n° 17; Ann. patr., n° 497; Rép., n° 144; M.U., XXXIX, 377; C. E g., n° 633; J. Sans-Culottes, n° 452; Feuille Rép., n° 314; J. Perlet, n° 598; Débats, n° 600, p. 316. l’élément des feuilles destinées à devenir les dépositaires de leurs traits de bravoure. Citoyens représentans, La section des Lombards ne vous invite point à rester à votre poste jusques à la fin de vos immortels travaux. Avant nous, toute la France vous en a conjurés. Un motif plus puissant nous assure de votre constance, c’est votre zèle, c’est votre dévouement au bonheur de la République, vive la liberté, vive la Montagne (1) . (Applaudi.) Mention honorable, insertion au bulletin. La même section demande qu’un reste des billets de 25 et 50 liv., mis par elle en circulation, formant la somme d’environ 3 000 liv., soit versé dans sa caisse de bienfaisance. Renvoyé au Comité des finances (2) . 54 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale, aprè avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai) pour] son Comité de législation, « Décrète que le mot fabrication , inséré par erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 de ce mois, sur les délits relatifs au discrédit des assignats, sera supprimé tant sur la minute que sur l’expédition de cette loi» (3). 55 Le même membre [MERLIN (de Douai) ] fait des observations sur la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, décrète : Art. I. Les tableaux des jurés de jugement formés les 16, 17 et 18 de ce mois, par le président du tribunal criminel du département de Paris, pour les quinze premiers jours de Prairial, sont annulés. Art. II. Le Président du tribunal criminel du département de Paris formera, à la réception du présent décret, et le premier Prairial prochain, de nouveaux tableaux de jurés de jugement. » Ces tableaux serviront respectivement pour les deux sessions du tribunal criminel du département de Paris, qui auront lieu dans le courant de Prairial. Art. III. Lors de la formation de ces tableaux, l’accusateur public réduira à deux cents la (1) C 302, pl. 1086, p. 15; non daté, signé Taboin, Porte, Mouton, Coinon, Linger, Gilain, Olivier (comm') , C. Porte, Bertrand et 5 signatures illisibles. Voir ci-dessus, n° 20. (2) P.V., XXXVn, 175. J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 175. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1072, p. 25). Décret n° 9126. Mention dans J. Paris, n° 499. Voir ci-dessus, Séance du 21, n° 51.