[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1790.] 689 de les laisser aller à leur destination, mais le lendemain ils se sont opposés à leur départ. La municipalité a offert main-forte aux voituriers tant qu’ils seraient sur son territoire : ils ont refusé de partir, et demandé que le blé fût vendu au marché. Une nouvelle insurrection a eu pour objet de s’y opposer. La garde nationale a été commandée, les détachements des régiments de Lorraine et Vermandois et la maréchaussée sont arrivés pour protéger la proclamation de la loi martiale si le cas le requérait. Alors on a appris que les habitants des campagnes accouraient en armes à la ville; mais on est parvenu à rétablir le calme. Plusieurs des moteurs des troubles ont été arrêtés et mis en prison. La municipalité demande les ordres de l’Assemblée sur le parti qu’elle doit prendre à l’égard des prisonniers. M. Bouche. Cette partie de la France est très importante : c’est surtout sur les frontières que les ennemis du bien public cherchent à exciter le désordre. Je demande donc que le roi soit supplié d’ordonner qu’il soit pris toutes les précautions possibles pour y mainteuirle bon ordre. M. l<e Bois-Desguays. La date de ces faits n’est pas inutile à observer. La commotion s’est fait sentir dans plusieurs parties de la France. Le 9 on commençait des préparatifs à Castres ; l’émeute de Montauban date des 10 et 11. L’Assemblée rend le décret suivant sur cette affaire : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de la lettre des officiers municipaux de la ville de Perpignan, en date du 16 du présent mois, décrète que M. le président sera chargé d’écrire à la municipalité, à la garde nationale, aux régiments de Touraine et de Vermandois, en garnison à Perpignan, et à la maréchaussée, pour leur exprimer que l’Assemblée approuve leur conduite, et a vu avec satisfaction les efforts qu’ils ont faits pour rétablir la tranquillité publique : » Décrète, en outre, que M. le président se retirera par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner les ordres nécessaires pour faire punir les auteurs et instigateurs des troubles arrivés dans la ville de Perpignan. * M. de Sillery, membre du comité des recherches, rtmd compte de différents attroupements et émeutes qui ont eu lieu les 10 et 11 de ce mois et jours suivants, dans les villes de Montbrison en Forez, de Montégu, du Donjon et autres lieux en Bourbonnais, pour forcer les municipalités à taxer le prix du grain à un taux au-dessous du prix courant, et en empêcher la libre circulation. Il propose un projet de décret, qui, après quelques amendements, est adopté et rendu dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, informée par les procès-verbaux qui lui ont été envoyés par la municipalité de Montbrison en Forez, par celles de Montégu, du Donjon et autres lieux en Bourbonnais, de différents attroupements et émeutes qui ont eu lieu les 10 et 11 de ce mois et jours suivants, pour obtenir que le prix du pain fût taxé par les municipalités à un taux au-dessous du prix courant; et que, dans les provinces de Forez et Bourbonnais, on apporte de l’obstacle à la libre circulation des grains dans le royaume, l’Assemblée, persistant dans ses décrets rendus les 29 août, 18 septembre et 5 octobre derniers, relatifs à la libre circulation des grains dans le | lr* SÉRIE. T. XV. royaume, décrète que le roi sera supplié de faire défendre àtoutes personnes d’exiger que le prix du grain soit taxé, à peine par les contrevenants d’être poursuivis et punis suivant la rigueur des lois, et de faire donner des ordres pour que les auteurs et instigateurs de ces désordres soient poursuivis » . M. le Président annonce l’ordre du jour, lève la séauce, et indique la suivante à six heures du soir de ce jour. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du jeudi 27 mai 1790, au soir (1). M. le baron de llenon, ancien président, remplace M. le président au fauteuil et ouvre la séance à 6 heures du soir. M. Chabrond, secrétaire , fait lecture des adresses .suivantes : Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités des communautés de Montignac en Saintonge, de Gurton, près Pont-sur-Youne, de Gondat en Feniers, et de Saint-Didier-sur-Beaujeu; cette dernièrese soumet à acquérir tous les biens ecclésiastiques situés dans son territoire, et demande la permission d’imposer annuellement la somme de 200 livres pour les besoins extraordinares de la commune. Adresse de la communauté de Bonnetay-sur-Loire; elle expose que plusieurs de ses habitants ont failli devenir les victimes des troubles qui ont agité l’assemblée primaire du canton de Pierrefitte; elle supplie l’Assemblée nationale de lui permettre de choisir un électeur pour l’assemblée électorale du département. Adresses de la communauté de Bandol, des gardes nationales de la ville d’Aire, département du Pas-de-Calais, et de l’armée patriotique de La Rochelle, contenant une expression énergique des sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. L’armée patriotique de La Rochelle manifeste surtout son improbation contre l’imprimé intitulé : Déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale. Adresse de la garde nationale de Poitiers, portant dénonciation d’une lettre imprimée, envoyée, sous le nom des députés impartiaux de l’Assemblée nationale, aux assemblées primaires du département de Poitiers, pour les engager à faire des cahiers de plainte contre les décrets de l’Assemblée. Adresse de la communauté de Saint-Hilaire en Forez; elle fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la municipalité de Grandville, contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique de la garde nationale de cette ville. Adresse de la municipalité de Saint-George-Biitavent, contenant une déclaration des religieux de l’abbaye Nolre-Dame-de-Fontaine-Daniel, qui ont prêté le serinent civique entre les mains des (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. 44