[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �novëmbïf “9? 178 La Convention nationale renvoie cette proposi¬ tion au comité de sûreté générale (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). - Un membre annonce que dans le département de la Corrèze, la Société populaire a pris un ar¬ rêté pour faire, avec celui de la Haute-Vienne, l’ échange des hommes suspects détenus. Il de¬ mande que cette mesure soit généralisée par une loi. La Convention renvoie au comité de sûreté générale. Le conseil général de la commune et la Société populaire de Tournan font don à la patrie de 110 livres de charpie, 110 livres de compresses et 500 bandes, pour panser les défenseurs de la liberté; elle y a joint 324 livres en assignats, pour les veuves et orphelins des braves citoyens morts au siège de Lille; des patènes, des calices, etc., pour être Convertis en espèces républicaines. La Convention à décrété la mention honorable des dons; et sur la demande de cette commune de changer son nom en Tournon (Tournan) l’Union, elle a décrété que désormais elle porte¬ rait ce nom (3). Suit la lettre du conseil général de la commune de la Société populaire de Tournan (4). Le conseil général de la commune et la Société populaire de Tournan-V Union, à la Conven¬ tion nationale. « Citoyens représentants, « Le conseil général de la commune et la Société populaire de Tournan-1’ Union, district de Melun, département de Seine-et-Marne, Croiraient ne pas mériter les titres honorables dé républicains et d’hommes libres s’ils ne s’occu¬ paient avec enthousiasme des secours néces¬ saires aux braves défenseurs de la liberté. « Pour tâcher de mériter ce titre glorieux, nos concitoyens nous ont députés pour vous rendre dépositaires de 110 livres de charpie, de 110 li¬ vres de compresses et de 500 bandes pour les pansements de nos généreux sans-culottes blessés en défendant notre mère commune. Citoyens représentants, cet objet d’utilité républicaine est suivi d’une somme de trois cent trente-huit livres en assignats et six livres en numéraire, pour le* besoin des veuves et orphelins de la ville de Lille qui, dans ce fameux siège, ont perdu leurs uniques appuis, en com¬ battant les complices de Louis le dernier. « La Société populaire ayant fait sentir aux citoyens de la commune la nécessité de ce besoin urgent, chacun s’y est prêté avec empressement, et celui qui ne pouvait y participer de sa bourse apportait le peu de linge qu’il avait en disant : (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 275. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 410, p. 165). (3) Procès-Verbaux de la Convention , t, 24, p. 275. (4) Archives nationales, cartfin C 279, doBsier 760. 1 Ça ira; et, en outre, les autorités constituées se sont employées avec énergie à l’éxécution de ce travail. « Cette même société, citoyens, s’est encore fait un devoir sacré de réunir les deux com¬ munes dont Tournan-rUnion était jadis com¬ posé, , et qui depuis des siècles entiers étaient rongées par la division. Les deux paroisses qui formaient deux communes n’en font plus qu’une, ce qui nous procure la plus vive satis¬ faction de vous rendre aussi dépositaires de quatre calices garnis de leurs patènes pesant 12 marcs, dont l’un provient d’une des paroisses de notre ville, et les trois autres de maisons ci-devant seigneuriales voisines. « Nous vous demandons, citoyens, au nom de notre commune, la sanction de cette heureuse réunion, et qu’au nom de Tournan soit ajouté V Union, que nous avons adopté. « Nous travaillons à électriser le reste des esprits que le fanatisme avait égarés. Nous espérons, citoyens, que dans peu de jours notre société populaire deviendra un aimant où s’attacheront tous les bons oitoyens de Tour-nan-L’ Union. Dans le sein de cette société, le vrai sans-culotte y trouve des amis sincères; l’humanité souffrante de prompts secours; l’indigence honnête des secours; et les satel¬ lites du despotisme, la mort, « Voilà, citoyens représentants, les bases sur lesquelles nous nous appuyons, en désirant que les postes de la République restent en votre pouvoir jusqu’ à la paix, et que nous p uissions vous dire avec une franchise républicaine que nous ne connaissons d’autres symboles que ceux de la liberté et de l’égalité, et que nous n’avons d’autre devise que de dire : qu’éternelle soit la République française une et indivisible. (Suivent 38 signatures.) Extrait élu registre des délibérations de la com¬ mune de Tournan-V Union, chef -lieu de canton, district de Melun, département de Seine-et-Marne (1). Séance du 20 octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an II de la République une et indivisible. Les citoyens des deux communes de Tournan et la Mâdelaine-lez-Tournan étant assemblés en l’éghse de Tournan, d’après l’invitation faite le jour d’hier par la municipalité de Tournan, à celle de la Madelaine, par lettre et au son de la caisse dans les deux communes, le citoyen maire de Tournan, présidant l’assemblée. Il a été exposé par le citoyen procureur de la com¬ mune de Tournan, que le citoyen Dubouchet, représentant du peuple, avait chargé le citoyen Dayot, son commissaire dans ce canton, de témoigner aux deux communes le désir qu’il avait de les voir réunies, pour ne plus former qu’une seule commune, avec une seule munici-palité, un seul comité de surveillance et une seule église, celle de la Madelaine devant être détruite; que l’instant paraissait on ne peut plus favorable pour opérer cette réunion, retardée depuis plusieurs années par différentes circonstances, malgré le vœu de la majeure partie des citoyens des deux paroisses, et que (1) Archives nationales, carton C 279, denier 760, [Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { Kvembre 179 pour d’autant mieux manifester ee vœu, ils demandaient qu’il fut procédé à un appel nominal des citoyens des deux paroisses. Cette demande du citoyen procureur de la commune a été accueillie par acclamations et suivie des cris de Vive la République une et indi¬ visible! et en conséquence il a ôté procédé à cet appel nominal, duquel il a résulté que tous les citoyens des deux communes ont voté unani¬ mement pour la réunion. Après l’annonce de ce vœu si bien prononcé, on a redoublé les cris de Vive la République, Vive Tournan, Vive la réunion! et les citoyens des deux communes se sont mutuellement et avec enthousiasme donné des baisers de fra¬ ternité. Pour conserver le souvenir de cette réunion si désirés, un membre de la Société populaire a proposé, au nom de la société, de changer les noms gothiques des différentes rues et places de la ville et donner à la rue qui s’étend depuis l’entrée de la ville du côté de Rosay, jusqu’à la rivière, dite ci-devant la rue de la Madelaine, le nom de rue de l’Union, et celle qui va de cette dernière jusqu’au pavé de Champrose, le nom de rue delà République; et celle qui s’étend depuis la nouvelle rue de l’Union jusqu’au Moulin-du-Martray, le nom de la rue de la Révolution, et celle qui s’étend depuis la rivière jusqu’à la place du petit Marché et ci-devant dite de Provins, le nom de rue de la Fraternité; et celle qui va du petit Marché, jusqu’à l’entrée de la ville du côté de Paris, et ci-devant dite du grand Marché, et du faubourg de la Croix, le nom de rue de l’Egalité; et celle qui va du petit Marché jusqu’à la fontaine et ci-devant dite le Four-à-ban, le nom de rue de la Régénération; et celle qui va de cette dernière rue à l’allée d’Armainvilliers, le nom de rue de la Montagne; et celle qui s’étend depuis la maison commune jusqu’à la rue de la Régénération et ci-devant dite Courte-Soupe, le nom de rue de Marat ; à la place dite le grand Marché, le nom de place de la Liberté; à la place dite ci-devant du Château, le nom de la place de la Fraternité; à la rue dite ci-devant le Freneau, le nom de rue des Droits-de-l’homme; à celle dite ci-devant les Carreaux, le nom de rue dite Le Pelletier; et à la ville entière le nom de Tournan-l’Union. Ces nouvelles dénominations ont été reçues avec le plus grand plaisir par tous les citoyens et il a été arrêté qu’elles seraient inscrites au coin de chaque rue et place; il a été arrêté aussi que les deux établissements d’écoles primaires des deux communes réunies seraient maintenus jusqu’à nouvel ordre, sous la condition expresse qu’il serait pourvu à l’achat des livres les plus convenables pour ces deux établissements et au sort des deux instituteurs sur les fonds à ce destinés par le conseil général. Il a été arrêté pareillement qu’il serait choisi un des cinq jours complémentaires pour célébrer chaque année l’heureuse réunion qui s’est opérée aujourd’hui. Dans la vue de confirmer de plus en plus l’union qui doit régner entre tous les citoyens et d’assurer à chaque individu de la commune la sûreté et la tranquillité qui doivent régner en se conformant à la loi, il a été arrêté unanimement par toute l’assemblée, qu’aucun citoyen de cette commune ne pourrait à l’avenir en dénoncer un autre, sans motiver et signer sa dénonciation, pour la présenter ensuite au comité de surveil¬ lance de la. ville, qui l’ admettra ou la rejettera i la pluralité des voix, et qu’il sera remis extrait du présent procès-verbal au président du comité de surveillance qui va être nommé pour cette commune, et à celui du comité de surveillance de Melun. Le président a " dit, qu’au moyen de la réunion qui vient de s’opérer, il n’existait plus ni municipalités, ni conseils généraux, ni comités de surveillance des deux ci-devant communes, que les citoyens réunis rentraient-dans le droit de nommer de nouveaux magis¬ trats; en conséquence qu’il demandait que l’on procédât sur-le-champ à la nomination d’une municipalité, d’un conseil général et d’un comité de surveillance de la commune de Tournan. Cette proposition du citoyen pré¬ sident a été admise à l’unanimité et on a pro¬ cédé à l’instant à ces nominations. Et d’abord l’on a nommé pour président pro¬ visoire le citoyen Beuserot, maire de Tournan; pour scrutateurs les citoyens Jacques-Antoine Duval, Charles Vignez et Barthélemy Arnoult ; Et pour vérificateurs les citoyens Etienne Lamotte et Louis-Claude Dehesghues. L’on a à l’instant procédé au scrutin pour la nomination du maire, et, d’après le dépouille¬ ment de ce scrutin, le citoyen Vermay a réuni la majorité relative de trente-trois voix. S’étant excusé d’accepter cette place à eause de son incommodité d’ouïe, la majorité relative s’est trouvée alors en faveur du citoyen Antoine Beuserot, qui, par le même scrutin, avait obtenu trente-deux voix. En conséquence, le citoyen Beuserot a été proclamé maire de la ville de Tournan et a accepté cette place aux applau¬ dissements de ses concitoyens. L’assemblée a passé à un second scrutin pour la nomination des cinq officiers munici¬ paux, et dépouillement fait de ce scrutin, la pluralité relative a été en faveur des citoyens Jean-Antoine Mathieu, qui a obtenu soixante-cinq voix, Barthélemy Arnoult, qui en a obtenu cinquante-quatre, Claude Vermay, trente-trois, Gervais Descote, trente-deux, et Jacques-Antoine Duval, trente et une voix. En conséquence lesdits citoyens Mathieu, Arnoult, Vermay, Descote, et Duval ont été proclamés officiers municipaux et ont, à l’instant, accepté. Il a été procédé à un troisième scrutin pour la nomination du procureur de la commune, et, après dépouillement des bulletins, la pluralité relative s’est réunie en faveur du citoyen Anne-Louis-Nicolas Meunier fils, qui a été proclamé procureur de la commune et a été accepté. Il a été procédé à un quatrième tour de scrutin pour la nomination de douze notables et après dépouillement fait des bulletins, la pluralité relative s’est réunie en faveur des citoyens Fadin, qui a obtenu quarante-une voix, François, épicier, trente-cinq; Julien, aubergiste, trente-une; Nicolas-François Barré, aubergiste, vingt-six; Claude-Antoine Lecomte, vingt-trois; Nicolas-Antoine Martin, vingt; Fiacre Auville, vingt-une; Nicolas-Richard Halliguère, vingt; Jean Cubeland, dix -neuf; François Masson, dix-neuf; François-Martin Villeneuve, dix-neuf et Thomas-Claude Lamotte, dix-neuf. En conséquence, les citoyens Fadin, François, Julien, Barré, Lecomte, Lamotte, Martin, Auville, Halliguère, Cubeland, Masson et Villeneuve (sic). (La phrase n’a pas été achevée. ) Il a enfin été procédé à un cinquième tour dé scrutin pour la nomination de dourte citoyens 180 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Novembre JtoJ1 pour former un comité de surveillance. Et dépouillement fait' des bulletins, la pluralité relative s'est réunie en faveur des citoyens Anne-Nicolas Meunier qui a obtenu trente-neuf voix, Nicolas Noël Lefebre-Launay, vingt-quatre; Jacques Picoyseau, vingt; Victor Chanu, dix-huit; André Cottue de Combeux, dix-sept; Pierre-Claude Frérot, dix -sept; Jean-Baptiste Lafleur, seize; Claude Lamotte, Seize; Chapon, dix-huit; Jean -Baptiste Miller, qua¬ torze; Jean Martin, treize et Gruichot, douze voix. Lesquels ont été proclamés et ont accepté. Toutes ces nominations finies, la séance a été levée et tous les membres des différentes autorités ont signé avec les autres citoyens les dit jour et an que dessus. Pour copie conforme : Formé, secrétaire greffier. Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Tournan-V Union, chef -lieu du canton, district de Melun, dépar¬ tement de Seine -et-Marne (1). Séance du dixième jour de la première décade du deuxième mois de l’an second de la Répu¬ blique française une et indivisible. Le conseil général de la commune assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’effet de délibé¬ rer sur l’envoi de quatre calices garnis de leurs patènes, dont deux dorés, à l’administration du district de Melun. Il a été observé par plusieurs membres qu’il convenait de prendre le parti que l’on avait déjà pris pour l’envoi des six cloches de cette commune, directement à Paris. Sur ce, la matière mise en délibération, il a été arrêté que les citoyens Charles Vignez, Joseph-Toussaint Chemin, Jacques Picoyseau et Victor Chanu, pris dans le sein de la Société populaire, avaient été nommés pour porter à la Convention nationale un extrait de l’acte de l’heureuse réunion de la commune de Tournan et de la Madelaine, et l’inviter, après avoir pesé dans sa sagesse les bons motifs qui l’ont déterminée puisqu’elle a anéanti toute rivalité dans ces deux communes, de vouloir bien la sanctionner ; que les mêmes députés soient chargés d’offrir également, au nom de la com¬ mune lesdits quatre calices et leurs patènes, pesant ensemble 12 marcs. Il espère que la Convention nationale acceptera ce petit don qui est superflu au culte, et qu’elle approuvera l’envoi direct, qui passant par l’administration du district, aurait été plus retardé. Lesdits quatre citoyens, reconnus par leur probité et leur civisme, ont accepté de se charger desdits effets et ont promis dès demain les remettre à la Convention nationale, et en outre les dons civiques des citoyens de cette commune et quelques-unes environnantes, consistant en linge, charpie, assignats et numéraire. Les linge et charpie pour servir dans les hôpitaux de la République, et les fonds pour secourir les infortunés qui sont occupés particulièrement de ce travail de l’hôpital et de la ville de Lille, ces citoyens ayant soutenu avec le plus grand courage la durée d’un siège, ces citoyens ont eu l’impaortelle gloire d’avoir plutôt préféré la (1) Archives nationales, carton G 279, dossier 750. mort que de se soumettre au joug des tyrans et des despotes coalisés. Fait à Tournan, lesdits jour et an que dessus, et on lesdits citoyens commissaires, signé avec le conseil. Pour copie conforme : Formé, secrétaire-greffier. Compte rendu du journal des Débats et des Décrets (1). Une députation des citoyens habitant la commune de Tournan, district de Melun, département de Seine-et-Marne, est introduite à la barre. Elle y -fait don à la patrie de 110 livres de charpie, de 110 livres de compresses, de 500 bandes destinées à nos frères blessés et de 344 livres 6 sols en numéraire, destinés aux braves habitants de Lille. Us annoncent qu’il existait à Tournan deux paroisses qui longtemps se querellèrent sur les limites de leur étendue. Elles se sont réunies fraternellement et se sont accordées à faire don à la patrie de quatre calices et quatre patènes à leur usage. Les envoyés les déposent sur le bureau, en priant la Convention de permettre qu’au mot Tournan soit ajouté celui de Réunion, qu’ils ont adopté. L’orateur termine ainsi : « En venant ici, nous avons trouvé sur la route des vestiges de fanatisme qui nous ont causé une vive indignation : c’étaient des croix de fer, des croix de bois. Nous avons pensé que celles de fer seraient plus utiles en piques et nous les avons enlevées. A l’égard de celle en bois, nous les avons renversées. » La Convention agrée l’hommage, en décrète la mention honorable et l’insertion au Bulle¬ tin, et confirme l’addition demandée par les pétitionnaires. Désormais Tournan s’appellera Tournan-la-Béunion. Sur la proposition d’un membre [Baudot (2)], « La Convention nationale décrète que le dé¬ partement de la Gironde portera désormais le nom de Bec-d’Ambès. » (1) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 410, p. 165). D’autre part, le Mercure uni¬ versel [13 brumaire an II (dimanche 3 novem¬ bre 1793), p. 44, col. 1] rend compte de l’admission à la barre des citoyens de Tournan dans les termes suivants : « La Société populaire de Tournan, département de Seine-et-Marne, vient déposer sur l’autel de la patrie quatre calices en vermeil et quelques sommes offertes par les bons citoyens. « Dans notre société, « disent les pétitionnaires, la plus grande fraternité « règne; tous les bons citoyens y trouvent de Tap¬ it pui, des conseils; la plus grande union règne; le « pauvre y trouve des secours, l’ignorant et les « jeunes citoyens, des lumières et du patriotisme; « et les esclaves des despotes, la mort. » (Applau¬ dissements.) L’Assemblée décrète que la commune de Tournan portera le nom de T Union. ■ (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730.