03g [Assemblée nationale.] M. Dugas, éditeur du Code national, a l’honm ur de présenter à l’Assemblée le cinquième volume de cet ouvrage, pour être réuni aux quatre premiers volumes déposés aux Archives nationales. M. le Président. Conformément à vos ordres, je me suis rendu chez le roi pour le prier d’instruire l’Assemblée des motifs qui arrêtent l’acceptation ou sanction du décret sur la constitution civile du clergé. 11 m’a donné, par écrit, la réponse que voici : « En acceptant le décret sur la constitution civile du clergé, j’ai fait annoncer à l’Assemblée nationale que je prendrais les mesures convenables pour en assurer la pleine et entière exécution ; depuis cet instant, je n’ai cessé de m’en occuper. Le décret du 27 novembre n’étant qu’une suite de celui du mois de juillet, il ne peut rester aucun doute sur mes dispositions; mais il m’a paru mériter la plus grande attention dans son exécution ; mon respect peur la religion et mon désir de voir établir la Constitution sans agüation et sans troubles, m’ont fait redoubler d’activité dai s les mesures que je prenais : j’en attends l’effet d’un moment à i’aulre, et j’espère que l’Assemblée nationale s’en rapportera à moi avec d’autant [dus de confiance que, par ses décrets, je suis chargé de l’exécution des lois, et qu’en prenant les moyens les plus doux et les plus sùis pour éviter tout ce qui pourrait altérer la tranquillité publique, je pense contribuer par là à consolider les bases de la Constitution du royaume ; je le répète encore à l’Assemblée, qu’elle prenne en moi toute la confiance que je mérite. » Plusieurs voix de la partie droite : A l’ordre du jour ! M. Camus. Le roi, dans sa réponse, réitère les assurances de son attachement à la Constitution. Ces témoignages nous seront toujours précieux; j’ai cependant quelques observations à faire. Le roi vous déclare que, le décret du 27 novembre n’éîant qu’une suite de celui du mois de juillet, il ne peut rester aucun doute sur ses dispositions. Nous devons certainement avoir la plus grande confiance dans le zèle du roi pour faire exécuter les lois; mais il faut que la loi existe avant de pouvoir être mise à exécution. Il est donc question de savoir si le décret qui fait eu ce moment le sujet de la délibération sera ou non loi de l’Etat. Voilà le seul point qui doit nous occuper en ce moment. Le roi ne peut refuser son acceptation aux décrets constitutionnels ; quant à ceux qui ne sont que réglementaires, aux termes de vos décrets, il doit faire connaître dans huitaine s’il les a sanctionnés ou s’il refuse sa sanction, et quels sont les motifs de son refus. Vous ne pouvez souffrir de retard sans compromettre la tranquillité du royaume et une Constitution que tous les citoyens sont prêts à protéger, à défendre jusqu’à la dernière goutte de leur sang {On applaudit à plusieurs reprises ); et vous souffririez qu’on y poi tàt atteinte en refusant ou en retardant une acceptation 1 La prudence vous a engagés de fermer quelque temps les yeux ; mais il y a eu trop de delais. Rappelez-vous les séances des 20 et 27 juin, lorsque vous portâtes les derniers coups au Ue.-potisme royal ; rappelez-vous votre fermeté. Vous avez épuisé tous les palliatifs; il n’y a plus d’autres ressources : soyez ce que vous devez être, ou renoncez à la liberté. Si vous restiez indifférents, vous porteriez le coup le plus funeste à la tranquillité du royaume. J23 décembre 1790. J Vous n’avez voulu punir aucune faute ancienne; mais vous voulez que tous les citoyens, et les évêques soient aussi des citoyens./. ( Plusieurs voix : Non 1) eh bien ! ils doivent l'être... Vous voulez que tous les citoyens obéissent aux lois. Après la prononciation de votre decret sur les ecclésiastiques, qu’est-il arrivé ? Plusieurs de ces fonctionnaires se sont empressés de prêter leur serment, et sans doute ou ne leur fera point un crime d’avoir prévenu la sanction royale. Ils ont fait une chose louable en obéissant à un décret sujet à l'acceptation. Déjà ce serinent, qui ne porte que sur la vigilance que les prêtres doivent avoir sur les fidèles, a été prêté dans plusieurs églises de Paris, dans quelques-uns des départements, et notamment à Saint-Quentin, aux applaudissements de tout le peuple. Mais tandis que quelques-uns remplissent ainsi leur devoir, d’autres s’en écartent. On m’a montré dans l’Assemblée plusieurs lettres écrites par les évêques eu réponse aux invitations des départements. J’en ai vu une par laquelle M. l’évêque de Reims mande qu’il ne peut obéir quant à présent ; que la décision du souverain pontife uni aux évêques du royaume fera la règle de sa conduite. Sentez-vous la conséquence d’une pareille conduite? Désobéissance d’une part, et soumission de l’autre. Lorsque les décrets qui n'ont d’autre but que le bonheur public éprouvent du retard à la sanction, il est naturel qu’on aille au-devant, et cependant ce zèle peut avoir de funestes suites : cela accoutumerait au défaut d’acceptation. C’est dune pour préserver le pouvoir royal de l’atteinte qui pourrait lui être portée qu’il faut prendre des mesures promptes et vigoureuses. (On applaudit.) C’est lorsque la loi n’est pas claire que l’on peut aisément abuser le peuple; c’est lorsqu’on suspend l’acceptation ou la sanction d’un décret que le désordre renaît. Trop longtemps nous nous sommes dissimulé les motifs qui pouvaient retarder l’acceptation d’un décret qui, selon les expressions du roi, n’est que la conséquence de ceux déjà acceptés sur la constitution civile du clergé. Lus Français ne croyaient pas que cette constitution ne pouvait exister que sous la sanction d’un ultramontain. M. Cottlu. Sommes-nous Italiens ou Français ? M. Camus. Les évêques déclarent, qu’ils attendent la sanction de celui qu’ils appellent souverain pontife de l’Eglise, comme s’il y en avait un autre que Jésus-Christ son fondateur. (La partie gauche applaudit.) Un membre du côté droit : Nous demandons de quelle religion est M. Camus? M. Camus. Quelle est donc cette querelle que nous font les évêques ? Ce n’est pas de savoir si la religion catholique continuera d’être respectée, nous n’en avons jamais douté, mais si tel évêché qui contenait mille paroisses doit être rétréci, et si la partie excédante doit être réunie à un évêché qui n’en avait que soixante-quinze, a tin que toutes puissent être également surveillées. Ne serait-ce pas aussi parce qu’un évêque n’aura plus 300,000 livres de rentes? (La partie gauche applaudit. — - La partie droite : Ce n’est pas cela !) Eii bien ! serait-ce parce qu’on a rendu au peuple le droit d’élection? (La partie droite : Ce n’est pas cela!) Etil qu’avons-uous besoin de l’intervention du successeur de Saint-Pierre, ARCHIVES PARLEMENTAIRES.