ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XIII TOME TREIZIÈME Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. (Du 14 avril au 21 avril 1790) 14 avril 1790. Assemblée nationale. — Protestation du clergé d’Alsace faisant suite au discours de M. l'abbé d’Eymar sur le remplacement des dîmes ..... 1 Opinion de M. le marquis d’Estourmel ..... 7 Projet du décret proposé par M. Hell ...... 16 Opinion des députés du Cotentin sur la disposition des biens du clergé ................. 18 Pages. Opinion des députés du Cotentin sur la part des pauvres dans les biens du clergé ........ 19 Opinion de M. Pellerin de la Buxiére sur le ort du comité des dîmes ................ 21 servationsde M. Arnoult sur le remplacement de la dime ............................ 28 Opinion de M. l’abbé de Bonneval sur le rapport du comité des dîmes ................... 30 Opinion de M. de Boufflers sur les affaires du clergé ................................... 37 13 avril 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à la tenue de la première assemblée des électeurs du département do 1 Aisne. 45 774 table chronologique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME XIII. Pages. Rapport et décret sur les prévôts de la marine ....................... . ............... 45 Décret concernant les titulaires des bénéfices absents du royaume ......................... 45 Rapport parM. le marquis de Vaudreuilsur les classes de la marine ............... ...... 45 Discussion du projet de decret du comité des finances sur les assignats. M. le baron de Lan-denberg .................................... 50 M. le duc d’Aiguillon ................. 51 M. Dupont (de Nemours) ............. 54 M. le duc de La Rochefoucauld. i i 55 M. de Boisgelin, archevêque d’Aix....: 57 M. Rœderer .......................... 63 M. l’abbé Maury ...................... 63 Assemblée nationale. — Séancedu soir. — Adresse de la commune de Rouen ................... 66 Adresse de la garde nationale de Limoges.. 66 Adresse de la garde nationale de Saint-Quentin ......................... 67 Députation de la municipalité de Paris au sujet des mendiants ........................ 67 Députation des soldats du bataillon du petit Saint-Antoine ......................... 68 Motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects.... ................ 68 Ajournement de l’affaire des juifs .......... 60 Rapport par M. Palasme de Champeaux sur un écrit de l’évêque de Blois ................ 70 Opinion de M. le marquis de Montesquiou sur les assignats-monnaie .............. 70 Opinion de M. d’Allarde sur la première émission d’assignats ...... . ................ 73 16 AVRIL 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant les J Ullb iU Décrets autorisant des emprunts par diverses villes ...................................... 77 Dénonciation par M. Gillon, de l’affaire du sergent Muscard ........................... 77 Suite de ladiscussion relative aux assignats. M. Bailly, etc .............................. 78 M. de Cazalès ............................ 79 M. Pétion de Villeneuve .................. 79 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3.. 83 17 AYRIL 1790. Assemblée nationale.' — Séance du matin. — Lettre de M. de Vàuvilliers au sujet de la pension qui le concerne dans le livre rouge ...... 86 Décret concernant les villes de Pont-à-Mojus-son et de Montélimart ....................... 87 Décret àttribuanl au Châtelet la connaissance de diverses affaires ................... 88 Suite de 'la discussion des articles du projet de décret sur les assignats. M. Prugnon ..... 88 Adoption successive des articles 4 à 17 ..... 89 Décret ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions ...................... 92 Assemblée nationale. — séance du soir ........ 92 Adresse des électeurs du département de la Loire -Inférieure ............................ 94 Adresse de la division de cavalerie de la ptrde nationale d$ Paris ,,,,,,,,,,,, , , , , , . , M 94 Décret concernant les troubles de Scheles-tadt ....................................... 95 Rapport par M. Goupilleau sur l’affaire du sieur Riston ............................. .. 96- Rapport par M. Prieur sur l’affaire du sieur de Laborde ................................. 96 18 avril 1790. Assemblée nationale. — Incident sur le procès-verbal ..................................... 97 Décret portant que le bordereau de situation de Trésor royal sera communiqué chaque semaine au comité des finances ............. ,...A 97 Décret portant que la caisse d’escompte fournira 20,000,000, sans intérêt ................. 98 Lettre du ministre de la guerre, concernant le fourrier Muscard ......................... 98 Projet de décret par M. Camus, concernant les titulaires de bénéfices .................... 99 Décret concernant la ville de Châtel-sur-Mo-selle ....................................... 99 Motion de M. Bourdon concernant la rentrée des impositions ............................. 99 Décret concernant les impositions de la ville de Paris ................................... 99 Décret concernant la formation de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz ................ 101 Observations préliminaires sur le plan du ministre de la guerre par M. le baron de Wiinpffen ................................. 102 19 avril 1790. Assemblée nationale. — Adresse du régiment royal la Marine ............................. 103 Rapport et projet de décret par M. Merlin sur le droit de ravage ....................... 104 Décret relatif à l’éligibilité aux fontions d’administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs ............... .. 105 Discussion et ajournement du projet de décret sur les classes de la marine ............. 105 Rapport par M. Le Chapelier sur la prolongation des pouvoirs des députés .............. 106 Discussion. M. l’abbé Maury ............... 108 M. Pétion de Villeneuve ............... 113 M. Garai, l’aîné ...................... 113 M. le comte de Mirabeau .............. 114 Adoption du décret ....................... 115 Opinion de M. le marquis de Laqueille sur la prolongation des pouvoirs des députés ..... 116 Observations sur les classes de la marine par le marquis de Vaudreuil et le chevalier de La Coudraye ................................... 117 Rapport par M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine .......... 120 Dépenses générales de la marine ........... 134 20 avril 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à la nomination des commissaires pour les billets de la Caisse d’escompte, 144 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME Xin. 775 Pages. Décret accordant une indemnité à l’abbé De-mandre .................................... 144 Décret maintenant la juridiction de la prévôté de l’hôtel ............................. 144 Décret relatif aux pensions des suisses et des gendarmes ........ .......................... 144 Lettre du ministre de la guerre relative aux bâtiments de l’Ecole militaire ................ 145 Rapport par M. de Biron sur les réclamations des maîtres de poste ....................... . 145 Adoption successive des articles 4 à 11 ..... 147 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lecture du pacte fédératif des soldats du régiment de Poitou ....................... , .......... 152 / Lettre de M. ISecker et proclamation du roi sur les assignats ............................ 153 Adresse de la société royale d’agriculture... 154 Rapport et décret sur l’affaire du sieur de Laborde .................................... 155 Décret sur les chasses du roi .............. 155 Rapport par M. Merlin, concernant la chasse et la pêche ................................. 156 Mémoire par M. Peyssonnel sur les prétentions des princes d’Allemagne qui ont des propriétés en Alsace et en Franche-Comté ........ 159 21 avril 1790. Assemblée nationale. — Dénomination d’un mandement de l’évêque d’Ypres ................. 162 Discussion sur la réformation de l’ordonnance criminelle et adoption successive des articles 5 à 11 ....................................... 164 Discussion du projet de décret sur la chasse et la pêche; adoption de l’article 1er ......... 165 Rapport par M. Martineau sur la constitution du clergé .................................. 166 21 AVRIL 1790 (annexes) . LIVRE ROUGE. Assemblée nationale. — Avertissement ......... 177 Dépouillement du Livre rouge ............. 178 Dons aux frères du roi .................... 179 Pages * Dons, gratifications à divers .............. . 181 Pensions et traitements .................... 182 Aumônes .............. . .................. 184 Indemnités, avances, prêts, etc ............. 185 Acquisitions, échanges, etc ................. 186 Affaires de finances ........................ 186 Affaires étrangères, affaires secrètes, etc.... 186 Dépenses diverses ................... . ..... 188 Dépenses personnelles au roi et à la reine . . . 188 Lettre du duc de Liancourt, au comité des pensions ................................... 189 Addition au Livre rouge. Lettre du maréchal de Ségur ................................... 189 Lettre du comte de Ségur et réponse du comité des pensions ........................... 190 Faits et calculs précis sur le traitement de MM. de Ségur ............................... 192 Note sur les services de M. le maréchal de Ségur ...................................... 193 Réponses aux observations de M. Necker et de M.,de Montmorin ........................... 195 État de comptant de l’année 1783 .......... 200 État de comptant, reste de l’année 1783 ..... 224 Table alphabétique des personnes employées dans les états de l’année 1783 ............... 246 Correspondance du comité des pensions avec les ministres ordonnateurs: AvecM. Necker... 260 Avec M. le comte de Montmorin ............ 264 Avec M. le comte de La Tour-du-Pin. . . . . .. 269 Avec M. le comte de Saint-Priest ........... 273 Avec M. le comte de La Luzerne ........... 276 Avec M. Lambert ......................... 279 Avec M. Dufresne ........................ . 282 Avec M. Mélin ........................... 287 Avec M. Bonjour ...... .. ................. 288 Avec M. Cuvillier ........................ 289 Avec M. Panckoucke ..................... 291 Avec M. Blondel .......................... 292 Avec M. Thierry de Ville-d’Avray ......... 293 Avec M. le baron d’Ogny .................. 295 Avec le cardinal de Montmorency .......... 296 Avec M. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne ................................. 297 Avec M. l’abbé de Montesquiou ............ 298 Etat nominatif des pensions sur le Trésor royal. lr« classe ............................ 307 2* classe ............................... 321 3° classe ............................... 371 4e classe ......................... 549 5* classe ......................... . ..... 631 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XIII.