[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.J 745 des pouvoirs qui leur sont confiés, déclare que les corps administratifs et municipalités doivent ne pas s’écarter des décrets sanctionnés ou acceptés par le roi ; que la force militaire est indépendante de l’autorité qu’ils tiennent de la Constitution, sauf les réquisitions légales : improuve les mesures prises par la municipalité de Brest, en exigeant la représeniation des minutes des lettres de MM. d’Hector, d’Albert, de Marigny, etc. ; déclare que les actes émanés le 14 septembre de la même municipalité, l’adresse aux garnisons et équipages des vaisseaux, la réquisition faite au commandant de retarder le départ du vaisseau le Ferme , sont illégaux et nuis, et que tous corps administratifs ou municipalités qui s’en permettraient à l’avenir de pareils encourraient la peine de forfaiture. « Décrète que le procureur syndic de la commune sera mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite. « L’Assemblée nationale, après avoir arrêté les {trécédentes dispositions, portant ses regards sur a situation actuelle de l’Etat, et reconnaissant que la défiance des peuples contre les ministres occasionne le défaut de force du gouvernement, décrète que son président se retirera par devers le roi pour représenter à Sa Majesté que la méfiance que les peuples ont conçue contre les ministres actuels apporte les plus grands obstacles au rétablissement de l’ordre public, à l’exécution des lois et à l’achèvement de la Constitution. » M. de Cazalès. Ce n’est point pour défendre les ministres que je monte à cette tribune ; je ne connais pas leur caractère, et je n’estime pas leur conduite; depuis longtemps ils sont coupables, dès longtemps je les aurais accusés d’avoir trahi l’autorité royale; car c’est un crime de lèse-nation aussi que de livrer l’autorité, qui seule peut défendre le peuple du despotisme d’une Assemblée nationale, comme l’Assemblée nationale peut seule défendre le peuple du despotisme des rois. J’aurais accusé votre fugitif ministre des finances qui, calculant bassement l’intérêt de sa sûreté, a sacrifié le bien qu’il pouvait faire à sa propre ambition. Je l’aurais accusé d’avoir provoqué la Révolution. (Il s'élève des murmures.) C’est par une honteuse et perfide politique qu’il a laissé l’Assemblée nationale s’embarrasser dans sa propre ignorance, et dans cet ex trême désordre des finances qui a peut-être nécessité le moyen violent, la dernière mesure que vous avez adoptée. Je l’aurais accusé d’avoir provoqué ta Révolution, sans avoir préparé les moyens qui devaient en assurer les succès et eu prévenir les dangers ; je l’aurais accusé d’avoir constamment dissimulé sa conduite et ses principes. J’aurais accusé le ministre de la guerre d’avoir, au sein des plus grands troubles, donné des congés à tous les officiers qui osaient en demander, de n’avoir pas noté d’infamie tous ceux qui quittaient leur poste au milieu des dangers de l’Etat; je l’aurais accusé d’avoir ainsi laissé détruire la force publique et la subordination. J’aurais accusé les ministres de l’intérieur d’avoir laissé désobéir aux ordres du roi; je les aurais accusés tous de cette étonnante neutralité ; je les aurais accusés de leurs perfides conseils. Tout peut excuser l’exagération de l’amour de la patrie; mais ces âmes froides sur lesquelles le patriotisme ne saurait agir, qui les excuserait, lorsque se renfermant dans le moi personnel, ne voyant qu’eux au lieu de voir l’Etat, ayant la conscience de leur impéritie et de leur lâcheté, ces ministres, après s’être chargé des affaires publiques, laissent à des factieux le timon de l’Etat, ne se font pas justice, s’obstinent à garder leurs postes, et craignent de rentrer dans l’obscurité d’où jamais ils n’auraient dû sortir? Pendant les longues convulsions qui ont agité l’Angleterre, Strafford périt sur un échafaud ; mais l’Europe admira sa vertu, et son nom est devenu l’objet du culte de ses concitoyens. Voilà l’exemple que des ministres fidèles auraient dû suivre: s’ils ne se sentent pas le courage de périr ou de soutenir la monarchie ébranlée, ils doivent fuir et se cacher. Strafford mourut. Eh ! n’est-il pas mort aussi ce ministre qui lâchement abandonna la France aux maux qu’il avait suscités? Son nom n’est-il pas effacé de la liste des vivants? N’éprouve-t-il pas le supplice de se survivre à lui-même, et de ne laisser à l’histoire que le souvenir de son opprobre ? Quant aux serviles compagnons de ses travaux et de sa honte, objets présents de votre délibération, ne peut-on pas leur appliquer ce vers du Tasse : Ils allaient encore; mais ils étaient morts! J’ai cru devoir exprimer mon opinion sur les ministres présents et passés avec la franchise de mon caractère, avant de combattre l’avis du comité. Je l’attaquerai malgré ma mésestime pour tous ces ministres, parce qu’il touche aux principes constitutifs de la monarchie. Il est dans un Etat deux espèces de pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; c’est sur leur entière indépendance que repose la liberté publique. Si le Corps législatif usurpait le pouvoir de nommer les ministres (Il s'élève des murmures ), la puissance exécutive serait envahie, les deux pouvoirs accumulés, et nous gémirions sous le plus intolérable despotisme. Cependant si l’Assemblée nationale s’arrogeait le droit de présenter au roi le vœu du peuple, les vœux du peuple sont à la longue des ordres pour les rois; le roi, n’ayant pas encore le moyen légal de consulter le peunle, serait obligé d’obéir. Si, par son influence, l’Assemblée excluait du conseil les hommes appelés ar la confiance du monarque, elle parviendrait ientôt à les nommer et nous tomberions dans la plus monstrueuse tyrannie. Je citerai la pratique constante de l’Angleterre, de ce peuple qui connut le premier l’art de la liberté. Vous ne verrez dans l’histoire pas un seul exemple d’un ministre renvoyé sur le vœu du parlement. (On murmure.) Pendant le long parlement, à cette époque honteuse que l’Angleterre voudrait effacer de son histoire, les communes présentèrent à Charles Ier une adresse pour demander qu’il écartât, disait-elle, des ministres pervers. G>d infortuné monarque, qui garda jusque sur l’échafaud la force de son caractère, savait qu’il tenait de la nature autant que de la loi le droit de choisir ses conseillers : il répondit que jamais il n’avait voulu soustraire ses ministres à la loi, et que si l’on articulait contre eux un chef d’accusation, il les ferait juger et punir. Charles résista. A quelque temps de là, le comité qui gouvernait ce factieux parlement présenta une adresse dans laquelle il déclara que d’autres ministres avaient perdu la confiance publique; car, dans la langue de tous les peuples, mériter la confiance publique, cela veut dire mériter la confiance du parti qui domine. Ces communes toutes factieuses qu’elles étaient, ces communes qui avaient commis tant de crimes, qui ont fait monter leur roi sur l’échafaud, eurent cependant honte de ce projet. Il tomba dans l’oubli. Ces tentatives ont été renouvelées sous 716 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790. j Charles II; sous Guillaume III, et rejetées toujours vainement. Enfin, cette grande question vient d’être décidée solennellement par le peuple anglais. Charles Fox était ministre : il proposa ce bill célèbre qui fut rejeté à dix heures : à minuit Fox n’était plus ministre. Il souleva les communes qui se plaignirent du nouveau ministre : c’était Pitt qui gouverna et gouverne encore l’Angleterre avec tant de gloire. Les communes prétendirent qu’il était inconstitutionnellement appointé, c’est l’expression anglaise; le roi répondit que sa volonté était le titre légal de Vappointement. Les communes firent une nouvelle adresse, et déclarèrent traître quiconque conseillerait la dissolution du parlement. Le roi répondit : « Il s’est élevé une grande question entre le parlement et moi; j’en appelle à mon peuple. » Il dit, et le parlement fut dissous. Telle est l’admirable Constitution du gouvernement anglais; tel est l’heureux effet, pour la liberté publique, de la prérogative de dissoudre le parlement, que sans désordre, sans faction, le roi garde une influence légale sur les représentants du peuple. Toutes les fois que les trois partis sont réunis, le peuple obéit; toutes les fois qu’un des trois partis diffère d’opinion, le peuple juge : chaque candidat déclare s’il est pour le roi ou pour l’opposition, et c’est une grande tache en Angleterre que d’avoir changé de parti. Ainsi, par la composition du parlement, le vœu du peuple est légalement connu; il est évident que îa majorité étant pour le roi ou pour le peuple, l’Angleterre prononce si elle blâme les dernières mesures de la cour ou du parlement. Si à la constante pratique du peuple, qui a le mieux connu l’art de se gouverner, il était nécessaire d’ajouter quelque chose et de tirer des considérations des circonstances, je rappellerais que les ministres dont on propose à l’Assemblée de demander le renvoi... (On murmure.) On me reproche de ne pas me renfermer dans le projet du comité; mais e répète qu’exprimer le vœu du peuple contre es ministres, c’est demander le renvoi des ministres. Je vous représente que plusieurs ministres ont été tirés de votre sein; que c’était alors l’opinion publique ; que c’est l’opinion de cette Assem • blée qui les a désignés au roi. ( Les murmures augmentent.) Ne craignez-vous pas que cette vacillation d’opinions ne passe pour l’effet de l’in trigue de quelques membres qui veulent monter à la place de ceux qu’on vous demande d’en faire descendre? ( Les murmures continuent.) Eh! Ue pensez pas que le décret qui défend aux membres de cette Assemblée d’accepter les places du ministère suffise pour éviter ce soupçon ; on répand déjà dans le public que ce décret va être abrogé; peut-être serait-ce un bien (On murmure), et peut-être si cette question était discutée, les plus zélés partisans de ce décret seraient les plus actifs à demander sa réformation. M. Charles de liameth. Qu’on mette par amendement que le décret sera conservé. M. de Cazalès. Des membres de cette Assemblée ont formé le coupable projet de dépouiller l’autorité royale du peu d’autorité qui lui reste. Plusieurs voix du côté gauche : Nommez-les ! M. de Cazalès. Je suis loin de croire que l’Assemblée nationale adopte jamais un projet aussi coupable : alors sa ressemblance avec le long parlement serait complète. Il ne resterait aux amis du monarque, et il en est beaucoup, et il en est un très grand nombre, qu’à se rallier autour du trône, qu’à s’ensevelir sous ses ruines. (Des applaudissements partent d'une partie du côté droit ; une personne applaudit dans les tribunes.) Je pense donc qu’il n’est qu’un moyen d’attaquer les ministres qui ont démérité, c’est de porter contre eux une accusation précise et formelle. (Il s'élève quelques applaudissements et quelques murmures.) Je dis une accusation précise, parce qu’une accusation vague serait une tyrannie, parce qu’une accusation vague mettrait le citoyen le plus vertueux dans l’impossibilité de se défendre et serait indigne de la loyauté des représentants de la nation. Je pense que tout autre moyen d’influer sur le choix des ministres est anticonstitutionnel et dangereux. Tout autre moyen serait contraire à la liberté du peuple, que l’autorité royale peut seule défendre. Si la liberté du roi était gênée par l’influence du Corps législatif, la monarchie serait détruite. Je crois, avec M. le président de Montesquieu, que nous serions condamnés à vivre dans une république non libre. Je pense donc, pour l’intérêt de la monarchie, pour l’intérêt du peuple, pour celui de l’Assemblée nationale, qui perdrait la confiance publique, que la troisième partie du projet de décret doit être repoussée par la question préalable. (M. Ricard, député de Toulon, paraît à la tribune, un cahier à la main.) M. de Mirabeau. J’ai l’honneur de remarquer que sur un débat de la nature de celui-ci le pour et le contre doivent être alternatifs. Or, j’observe, et j’en demande pardon à l’honorable membre qui est à la tribune, qu’un discours écrit ne peut repondre au discours du préopinant, dont il est bon de réfuter les nombreux écarts. M. l’abbé Maury. Je demande la parole après M. de Mirabeau pour lui répondre. M. de Mirabeau. Je ne conteste nullement l’usage établi, et dont j’ai profité plusieurs fois, d’apporter ici des discours préparés; mais je dis que M. de Cazalès, depuis le premier mot jusqu’au dernier, m’ayant paru entièrement hors de la question... M. de Cazalès. Je demande à répondre à M» de Mirabeau. (Après quelques agitations, l’Assemblée décide que M. Ricard sera entendu.) M. Ricard, député de Toulon. Sans doute que la municipalité de Brest a commis des erreurs funestes; je ne veux pas excuser ses torts, quoique ce soient ceux du patriotisme égaré. Si vous n’aviez eu que des torts de cette nature à punir, la Constitution serait déjà faite. Si quelqu’un a commis une grande imprudence, c’est le ministre de la marine. Pourquoi a-t-il proposé un commandant contre lequel il savait que la flotte était prévenue? Je ne parlerai pas de ce ministre qu’on vient d’attaquer avec tant d’acharnement; je me suis rappelé que nous devons à cet administrateur infortuné l’égalité de représentation; j’ai pensé que la nation lui devait de la reconnaissance, et je l’ai cru vengé. Les opérations imprudentes des ministres actuellement en place ont un principe peu connu, mais un but et des effets trop certains... Il est temps que l’Assemblée na- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 octobre 1790.] 717 tionale, érigée en pouvoir constituant par le vœu unanime de tous les Français, fasse connaître, par une loi positive, quels sont les droits de ceux à qui le pouvoir exécutif est confié, quelles seront les bornes de la puissance des législatures. Il faut établir pour l’un un grand pouvoir, pour les autres, de grands devoirs. Cette loi présentera des règles immuables à suivre dans la Convention nationale dont vous indiquerez l’époque... • M. de Mirabeau. M. le président, ce n’est pas là l’ordre du jour. M. Ricard. Eh bien, je vais y passer. Je reviens à la municipalité de Brest. Si le3 individus qui composent l’escadre et la municipalité sont de mauvais citoyens, il faut anéantir la municipalité et détruire nos propres vaisseaux ; mais non, ces citoyens sont égarés, sont trompés. Indiquez à la municipalité les bornes de ses pouvoirs, elle sera fidèle à s’y renfermer ; punissez les coupables sur l’escadre, mais frappez également sur les officiers et sur les soldats ; que la loi n’admette aucune distinction, et je réponds de la flotte comme de la municipalité... Ne perdons pas de vue qu’ayant des devoirs à tracer, nous ne devons pas prononcer des peines... Voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée décrète : 1° que le président, à la tète d’une députation composée de douze membres, se rendra dans le jour chez le roi, pour lui déclarer que le ministre de la marine ayant perdu la confiance des marins compromet, par cela seul, la sûreté de l’Etat; qu’il est du devoir de l’Assemblée d’éclairer sa religion, et de rendre cette déclaration publique; « 2° Qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la lettre de M. d’Albert; « 3° Que le roi sera supplié de nommer un commandant qui ait la coutiance des marins ; « 4° Que le procès sera fait au matelot qui a porté la main sur son officier, ainsi qu’à l’ofticier qui, sur la même frégate, a osé soustraire un coupable aux peines portées paria loi; « h° Rappeler à la municipalité de Brest les lois constitutionnelles décrétées ; « 6° Qu’il sera nommé, à la majorité absolue des voix, trois membres de l’Assemblée nationale, auxquels le roi sera supplié de donner tous pouvoirs. {Il s’ élève des murmures. ) Ils se rendrout à Brest; ils entendront les plaintes des ofliciers et équipages; ils ordonneront pro visoirement ce qu’ils jugeront utile et nécessaire pour J observation de la discipline et de la subordination, et rendront compte jour par jour de leurs opérations à l’Assemblée nationale et au roi. Ils s’embarqueront sur la flotte ( Les murmures augmentent ) ; en cas de guerre, et dans le cas particulier d’un combat, ils se distribueront de manière qu’il y ait un d’eux sur chaque vaisseau commandant de chaque division; ils se tiendront au poste d’honneur, et rendront compte de toutes les actions d’éclat dont ils auront été susceptibles ( Des rires se joignent aux murmures) ; f 7° L’assemblée, se trouvant dans l’impossibilité de décréter sur-le-champ les règles d’avancement et récompenses pour les marins, déclare ue tout officier, quels que soient son ancienneté ans son grade et son temps de navigation, qui, commandant en temps de guerre un bâtiment de l’armée navale, aura pris ou détruit un bâtiment ennemi de force supérieure à la sienne, sera avancé d’un grade, ainsi que les officiers et bas-officiers ; les hommes non susceptibles d’avancement seront augmentés de paye, selon les propositions qui seront déterminées; la nation se chargera spécialement des veuves et des enfants dont le mari ou le père aura été tué dans un pareil combat, ou à la suite de ses blessures. . . Get article sera affiché aux mâts de tous les vaisseaux de la flotte; « 8° Le roi sera supplié de mettre au complet et sur pied toutes les forces de terre et de mer qui sont au pouvoir de la nation. # La discussion est continuée à demain.) La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Béance du mardi 19 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie. M. le Président fait donner lecture d’une adresse du sieur Helman, graveur de l’académie des arts de Lille , lequel, admis à la barre de l’Assemblée, lui fait hommage d’une gravure représentant la mémorable séance de la nuit du 4 août 1789. L’Assemblée nationale reçoit avec applaudissement cet hommage patriotique; elle décrète qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal, et accorde au sieur Helman les honneurs de la séance. Il est ensuite donné lecture des adresses suivantes : Lettre du procureur de la commune de Paris, qui transmet à l’Assemblée nationale une adresse des membres du département, du district et de la garde nationale de Caen, dans laquelle ils dénoncent comme incendiaire et extrêmement dangereux, le journal de l 'Ami du roi. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville d’Aix, qui applaudit au décret relatif aux assignats. Elle réclame la protection spéciale de l’Assemblée en faveur des membres des sociétés patriotiques du royaume, contre les corps administratifs. Adresse du directoire du département des Landes, qui, dès l’instant de sa formation, présente à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement. Adresses de l’assemblée électorale du district de Chaumont, et de celle du district de Nimes, pour la nomination des juges, qui présentent à l’Assemblée nationale des expéditions des procès-verbaux de ces nominations. Adresse des commissaires des départements de l’ancienne province de Languedoc, qui, dès l’instant de leur réunion, renouvellent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur zèle et de leur dévouement pour l’exécution de tous ses décrets. M. d’André présente, au nom du sieur Geoffroy, citoyen originaire de la ville d’Aix, et domicilié à Paris, un tableau de contribution personnelle, sous le titre Loterie nationale, avec une adresse qui en contient les explications. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.