779 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]Paris hors les murs.] royales soit autorisée à veiller à ce que Tou fasse écheniller, partout où besoin sera, et ce, en publiant et affichant à la porte de l’Eglise un avertissement, lequel sera aussi affiché à la porte du chef-lieu des hameaux dépendants des paroisses; et qu’au bout de huit jours de l’avertissement, ladite personne soit autorisée à en faire sa visite et son rapport, contre ceux qui se trouveront en défaut. Art. 11. Les habitants représentent qu’ils ont une petite commune pour y conduire leurs bestiaux; qu’ils n’en peuvent plus faire usage, parce que la rivière d’Etampes n’est pas entretenue par les propriétaires des biens, et que les meuniers tiennent les eaux trop hautes et qui, par conséquent, inondent toutes les paroisses, ce qui est très-préjudiciable à la quantité, à la qualité et à la récoltedes foins, ainsi qu’à la pâture des animaux. Art. 12. Les habitants demandent qu’il soit absolument défendu d’extraire de la tourbe, dans ladite commune, comme étant absolument nécessaire pour la pâture de leurs animaux, et que, si on en permettait l’extraction, ils seraient dans la triste nécessité de se défaire de leursdits animaux et se trouveraient dans le cas de ne pas pouvoir procurer à leurs modiques terres les engrais qui leur sont si nécessaires pour les cultiver et les améliorer. Art. 13. Les habitants demandent que l’exportation des blés et autres denrées, si nécessaires à la subsistance des sujets de Sa Majesté, soit défendue, parce que cette exportation hors du royaume entraîne infailliblement la cherté du pain, et par conséquent, réduit à la misère un très-grand, nombre des sujets de Sa Majesté, qui, pour la plupart, sont chargés d’une nombreuse famille et souvent très-embarrassés pour la subs-tan ter. Art. 14. Les habitants se voient dans la dure nécessité de représenter que leur respectable curé ne peut se procurer l’honnête aisance qui convient à son caractère, par le très-modique revenu de sa cure qui, tout au plus, ne peut monter annuellement à la somme de 500 livres, quoique seul gros décimateur sur leur territoire, ce qui le met hors d’état non-seulement d’avoir son nécessaire, mais encore de répondre à son zèle et à sa charité envers la plus grande partie des habitants de sa paroisse, qui sont très-pauvres, et eux ne pouvant l’aider, malgré tous leurs efforts et leur zèle qui devient inutile par leur position. Art. 15. Les habitants de la susdite paroisse d’Ormoy-Villabé, ont l’honneur de représenter à l’assemblée qu’ils sont, pour la plupart, très-pauvres, que leur peu d’héritages en vignes, situés dans un très-mauvais terrain , a souffert beaucoup des rigueurs de l’hiver dernier, ce qui leur ôte l’espoir de la récolte prochaine ; mais ils se croient déjà dédommagés par les soins paternels que Sa Majesté se donne, pour réprimer tons les abus et rendre tous les sujets heureux, lesquels ne cessent d’adresser au ciel des vœux pour la conservation des jours précieux de Sa Majesté. Fait et arrêté audit Ormoy-Villabé, le 16 avril 1789. Et ont, lesdits habitants qui le savaient faire, signé le présent cahier. Ainsi signé: Pierre Cartier ; Jean-François Som-ral ; Denis Huet; Alexandre Rameau ; Pierre Bénard ; Denis Bezard; Alexandre Tamard ; Marsaut l’aîné, Louis Pinteux; Alexis Marsaut; Gervais Foissy ; Jeulen ; Simon; Marsaut ; Brossard ; Simon Taillard ; Bertrand. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse d'Orgeval (1). Art. 1er. Chargent très-expressément, les habitants du tiers-état de la paroisse d’Orgeval, leurs députés, de déclarer qu’ils désirent qu’il soit fait au Roi des remercîments de la bonté qu’il a d’assembler les Etats généraux de son royaume et de mettre tous ses sujets à portée de lui renouveler l’hommage de leur attachement inviolable pour sa personne sacrée. Art. 2. Chargent pareillement leursdits députés de demander que l’impôt qui sera consenti par les Etats généraux, mis siir les propriétés, frappe sur toutes sans admission d’aucuns prétendus privilèges d’exemption. Art. 3. De demander que la répartition de cet impôt soit faite dans chaque paroisse par les membres de'la municipalité, en présence, d.e l’avis et du consentement de quatre taillables qui seront nommés chaque année par tous les habitants assemblés à cet effet. Art. 4. Chargent, lesdits habitants, leurs députés, de représenter que leur paroisse est excessivement surchargée de taille ; qu’un grand nombre de cotes exige considérablement de loyers; que ces impositions ne sont devenues excessives pour les taillables que par l’importance des possessions qui sont dans les mains des privilégiés dont les propriétés forment au moins le quart du territoire de la paroisse ; que d’ailleurs les répartitions ne sopt pas justes et ne sont jamais faites également entre les taillables. Art. 5. Chargent pareillement leurs députés de demander la suppression, ou au moins la diminution des droits d’aides qui sont excessivement onéreux par leur nature et vexatoires par la manière dont ils sont perçus ; demandent aussi pareillement la diminution de l’impôt du sel dont la consommation si nécessaire est si considérable et si dispendieuse dans les campagnes. Art. 6. Chargent enfin expressément leurs députés de demander la suppression de la capitainerie de Saint-Germain, fléau le plus terrible pour tous les pays dont les meilleures terres sont ravagées parle gibier, principalement parla grande bête. Art. 7. Chargent pareillement leurs députés d’observer que la taille, qui est déjà excessive sur la paroisse d’Orgeval, se trouve encore augmentée par 1’impositioC destinée à tenir lieu de la corvée en nature et qui se monte à près de 800 livres qui sont en pure perte pour la paroisse, puisque dans son étendue on n’a fait aucune réparation aux grands chemins depuis trois ans que cette imposition a lieu. Art. 8. Chargent pareillement leurs députés de représenter que les droits de colombiers, soit à pied, soit à vol ets, causent les plus grands torts sur leur paroisse, par la dévastation des semences, et de demander que ces droits soient abolis comnpe contraires à Futilité publique et à l’agriculture. Art. 9. Chargent pareillement les députés de demander l’exécution prompte du projet arrêté pour rétablissement d’un chemin d’embranche-mentde la paroisse d’Orgeval avec la nouvelle route de Mantes, Futilité duquel chemin est notoire, soit à raison de leur population, soit à raison de (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 780 [États gén. 1789. Cahiers.] la nature des terres, qui sont des terres fortes et qui sont impraticables dans l’hiver. Art 10. Chargent pareillement les députés de demander la réformation des abus très-nuisibles aux propriétés, et en conséquence duquel les entrepreneurs des chemins et les carriers en gros s’ingèrent, depuis plusieurs années, à fouiller indistinctement, même dans des temps de récolte, les terres des particuliers, et de demander qu’aucun ouvrier, entrepreneur de chemins ou carrier, ne puisse à l’avenir, sous prétexte d’ordre supérieur, d’utilité publique ou de travaux d’ateliers de charité, qui, presque tous, n’ont en vue que des utilités particulières , faire des fouilles sur les terres des particuliers sans qu’auparavant l’indemnité n’ait été fixée de gré à gré et pavée comptant aux propriétaires. Signé Lebas ; Troteur ; Dagonnet ; Bourgoin ; Blouin; Noclève; Olivon ; Auraut; Duvai; Tilïiare ; Simon; Gougy ; Guyon ; de La Porte; Dubrav ; Lepi-couché ; Beuzeville ; Gallet ; Chartier ; Le Sieur; Demarine. Le présent cahier, contenant dix articles, produit par MM. les députés nommés parla paroisse d’Orgeval, coté et paraphé, par première et dernière page, par nous, Nicolas Demarine, syndic principal cle ladite paroisse, après avoir été lu, publié à la porte de l’église de ladite paroisse, en présence des habitants qui l’ont accepté. A Orge val, le-15 avril 1789. Signé DEM UUNE . CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants de la paroisse d’Orly , dressé et rédigé à l'assemblée desdits habitants , convoquée en la manière accoutumée, le lundi 13 avril 1789, jour de la messe paroissiale , le tout en exécution de l'ordonnance de M. le prévôt de Paris du 14 dudit mois d'avril (1). Requièrent lesdits habitants : Art. 1er. La diminution du prix du pain. Art. 2. La suppression du gibier, hors celui destiné pour les plaisirs de Sa Majesté ; en conséquence, la destruction des lapins, rats, oiseaux et autres animaux de semblable espèce, destructeurs des semences et des récoltes. Art. 3. La suppression des remises et avenues plantées dans le milieu des plaines, et notamment des buissons qui se placent arbitrairement sur les propriétés, gênent les habitants dans la culture de leurs terres, occasionnent une perte de semence pour l’enclavement d’icelles et une perte réelle à la récolte par l’abondance du gibier et autres animaux. Art. 4. Qu’il leur soit permis de cultiver en tout temps et en saison convenable leurs terres et les nettoyer des méchantes herbes, ce dont ils sont privés par les hommes des capitaineries. Art. 5. La suppression de l’obligation où ils sont astreints d’épiner leurs terres, comme leur étant onéreuse, tant par la dépense qu’elie leur occasionne, le temps qu’ils perdent à cette opération, les amendes qu’ils encourent souvent quoique ayant satisfait. Art. 6. La suppression des chasses sur les terres plantées en vigne. Art. 7. Que l’indemnité due à chacun des habitants obligés par les ordonnances des capitaine-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. ries de laisser des luzernes pour la nourriture du gibier destiné aux chasses du Roi soit fixée et exactement payée chaque année, eu égard à la propriété, la location et les impositions que comportent et dont sont chargées lesdites terres. Art. 8. La suppression des dîmes tant vertes que sèches, comme leur étant onéreuses et faisant un surcroît de charges. Art. 9. La diminution de leurs impositions sur les tailles, vingtièmes, capitations, corvées, et une répartition réelle des impositions qui leur resteront, par égalité, au prorata de leurs propriétés. La fixation certaine et invariable des impositions de toute nature, soit au dedans, soit au dehors du royaume, relativement à la consommation et production de leurs récoltes, soit en grains, légumes, vins, volailles, beurre, œufs, etc. Art. 11. Qu’il soit permis, après la récolte des grains, aux pauvres habitants, de faire la levée des chaumes dont ils sont empêchés par les ordres des capitaineries. j Art. 12. Le payement être fait aux propriétai-~ ser des terres qu’on a estimées convenables pour les plaisirs du Roi. Art 13. Pour remplacer la diminution réclamée ; par lesdits habitants relativement aux imposi-j tions de tailles, vingtièmes, droits d’aides et au-' très, qu’il en soit fait rejet sur les propriétés des gens de mainmorte, nobles et bourgeois, jusqu’à présent privilégiés. Et ont, lesdits habitants, signé le présent cahier pour être présenté, au désir de ladite ordonnance, aux jour, lieu et heure indiqués pour icelle, par les sieurs Jean-Louis Degrain et Etienne Dela-noue, tous deux vignerons habitants de cette paroisse et députés à cet effet. Signé Degrain ; Renard ; Le Hougre ; Bernar-don ; Le Gasset ; Beaupied ; Bonneau ; Dela-noue ; Le Portier ; Moreau ; de La Place ; Cornu, procureur fiscal ; Bellavoine ; Sauzin. CAHIER Des plaintes et doléances des habitants composant le tiers-état de la paroisse d'Orsay (1). Les habitants d’Orsay ont appris avec autant de reconnaissance que de satisfaction que le résultat du conseil du 27 décembre dernier contenait l’assurance positive que les Etats généraux pourvoiraient à la conservation individuelle de la liberté, au maintien des propriétés, au soulagement des citoyens les plus nécessiteux, et qu’ils procureraient' à l’universalité des citoyens un adoucissement dans la perception des impôts que les circonstances obligeraient de lever. Tout, jusqu’au modèle imprimé des procurations à souscrire par les députés qui ne pourront pas se rendre aux assemblées, indique que le Roi désire uniquement d’y être environné de ses sujets pour qu’ils lui proposent, remontrent, avisent et consentent ce qui concernera les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. La tenue périodique des Etats, l’examen attentif et scrupuleux que l’on y fera du compte que chaque administrateur aura fourni de sa gestion personnelle pendant l’année, le compte que les délibérants y prendront de leurs intérêts, de tous (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.