ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ g "93 236 (Convention nationale.] posent et les communes qui en ressortissent. Il est de fait que les denrées et les marchandises se trouvent très souvent à plus haut prix dans les lieux qui les fabriquent ou qui les produisent que dans ceux qui les consomment ou qui doi¬ vent les consommer. De là résulte nécessaire¬ ment le défaut de circulation et une disette réelle dans tous les endroits sujets à des approvision¬ nements; personne ne veut acheter pour perdre; personne ne veut revendre sans gagner, et pour ne pas être affamés au sein même de l’abondance, les citoyens sont obligés de dépas¬ ser le maximum, pour satisfaire à leurs nécessités. « Les corps administratifs le savent et se taisent, les accapareurs en sont instruits, et ils en profitent, et l’agiotage recommence avec autant de fureur que jamais. C’est à ceux qui payent le mieux qu’on porte tout ce qu’on déplace, et les amis de vos décrets meurent de faim pour les observer. « Citoyens représentants, ne souffrez pas qu’un abus aussi destructeur se perpétue plus longtemps dans le sein de la République; arrê-tez-en de suite les funestes progrès, vous le pouvez dans un instant, et le moyen en est aussi simple que sûr. Ne permettez pas qu’on élude ou qu’on viole impunément le maximum; ordonnez que les municipalités le détermine¬ ront d’après vos décrets, et autorisez que l’on y joigne seulement les frais de transport selon la distance des lieux. « Par là, citoyens représentants, vous' prévien¬ drez toutes les manœuvres perfides qu’on se per¬ met sur cet objet; vous déjouerez les derniers efforts de l’égoïsme, vous rétablirez la circu¬ lation et vous ferez cesser les craintes des vrais amis de la patrie et de la liberté. « Fait en la séance publique par les membres composant la Société populaire et républicaine des adorateurs zélés de la Constitution séante à Grabian, le décadi, 20e de frimaire, an II de la République française, une et indivisible. » (Suivent 38 signatures.) ANNEXE N° 1 à la Séance de la Convention nationale du 3 nivôse an II (Lundi, 3 décembre 1903). Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la demande d’admission à la barre de la Société des Cordeliers (1). I. Compte bendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Une lettre de la Société populaire dite des Cordeliers demande à la Convention d’être admise à sa barre pour lui présenter une pétition importante. (1) Yoy. ci-dessus, même séance, p. 206 , le compte rendu du Moniteur. (2) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 461, p. 29): Bourdon (de l’Oise). Je m’oppose à l’admis¬ sion. Il ne doit pas y avoir plus de faveur pour les Sociétés populaires de Paris que pour celle des départements. Au contraire, elles sont sur les lieux, et peuvent mieux attendre le décadi que vous avez indiqué aux pétitionnaires . Je demande l’ordre du jour. Romme. Il est impossible que vous remettiez au même jour l’admission de tous les pétition¬ naires. Ce n’est pas que je demande une distinc¬ tion pour Paris. Mon unique objet est de présen¬ ter une mesure telle, que les députations des départements ne viennent pas à Paris inutile¬ ment, ou qu’elles ne soient pas forcées d’y faire un séjour coûteux. En conséquence, je propose de décréter que le décadi et le quintidi seront employés à recevoir les pétitionnaires. Je demande, en outre, que la députation des Cor¬ deliers soit admise sur-le-champ. Un membre demande le maintien du règle¬ ment, sauf les séances extraordinaires du soir, que l’on pourra accorder aux pétitionnaires. Romme insiste sur sa motion. Il s’oppose à ce qu’on entende des pétitionnaires le soir, parce que ces séances sont toujours peu nom¬ breuses, et qu’une pétition peut donner lieu à des décrets. Bourdon (du Loiret) est d’avis qu’il faut accorder aux pétitionnaires deux jours par décade. Bourdon (de l’Oise). Il faut dire ici toute la vérité. Les pétitionnaires qu’on vous annonce viennent demander l’élargissement de Vincent et de Ronsin. C’est en vertu d’un décret qu’ils sont détenus. Je demande l’ordre du jour. Un membre. Cette circonstance particulière me paraît un motif pour vous déterminer à entendre sur-le-champ les pétitionnaires. La Convention décrète qu’elle ne passe pas à l’ordre du jour; que les pétitionnaires seront admis, et qu’elle consacre deux jours par décade aux pétitions; ce sont le décadi et le quintidi. La députation des Cordeliers est admise à la barre. L'orateur. La Société des Cordeliers, semblable à l’antique Rome, est ferme dans ses principes, plus elle a d’ennemis à combattre, plus elle est forte. Elle a attaqué courageusement le pou¬ voir exécutif lorsqu’il était entouré de toutes sortes de scélérats !... elle a renversé le trône !... elle a combattu et combattra jusqu’à la mort toutes les factions. Le bonheur du peuple, l’unité, l’indivisibilité de la République, voilà l’étendard sous lequel elle périra. Vincent et Ronsin, deux de ses membres, ont été incarcérés et gémissent sous le poids d’une accusation. Voudrait-on les punir d’avoir dénoncé, poursuivi, jusqu’à l’échafaud, Dumou-riez, Lafayette, Custine, Roland et leurs com¬ plices? Eh bien ! elle vient vous déclarer qu’elle les a toujours regardés comme patriotes et vrais Cordeliers, et qu’elle les reconnaît encore. Que l’accusation soit prouvée... et que, dans le plus bref délai, ils soient jugés ! S’ils sont criminels, nous vous demandons vengeance... s’ils ne le sont pas, nous vous demandons justice des dénonciateurs ! Mais que deux citoyens, recon¬ nus patriotes jusqu’à ce moment, soient jugés; voilà le vœu des Cordeliers, qui jurent dans le [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ 3 nivôse an II 237 î 23 décembre 1793 sein de la Convention qu’ils mourront fidèles à leur serment; qu’ils défendront jusqu’à la mort la République une et indivisible, ou qu’ils périront avec elle. ( Suit un grand nombre de signatures.) Le Président. Le premier vœu, le premier désir de la Convention sont de faire le bonheur du peuple et de rendre une justice impartiale et sévère. Si ceux pour qui vous réclamez prou¬ vent leur innocence, vous pouvez compter que la Convention nationale, toujours juste, leur rendra la liberté et vous saura gré du zèle qui vous a amenés dans son sein. La Convention renvoie la pétition au comité de sûreté générale, pour en faire un rapport dans le plus court délai. IL Compte rendu du Mercure universel (1). Le Président annonce qu’une députation de la Société des Cordeliers demande d’être admise à la barre. Bourdon (de l’Oise) fait observer que les décadi sont réservés aux pétitionnaires. Pour¬ quoi ceux de Paris, ajoute-t-il, seraient-ils reçus de préférence aux pétitionnaires des dépar¬ tements. Je demande l’ordre du jour. Romme réclame que les quintidi soient aussi consacrés à l’admission des pétitionnaires. Il s’élève des débats. Bourdon (de l’Oise). J’observe que l’on sait bien ce qui amène ici la Société des Cordeliers. Elle n’est que l’instrument de Vincent, qui l’a fait venir à la barre. Après plusieurs épreuves, l’admission des pétitionnaires a lieu et l’Assemblée décrète que les décadi et quintidi seront consacrés aux péti¬ tionnaires. L’orateur. Plus la Société des Cordeliers a d’ennemis à combattre, plus elle est forte. C’est elle qui a terrassé les anciens ministres; c’est elle qui a renversé le trône; elle a déjoué tous les ennemis de la liberté. Vincent et Ronsin, deux de ses membres, sont sous le poids d’une accusation; elle vient vous déclarer qu’elle les a toujours reconnus patriotes. Elle demande que leur accusation soit prouvée et qu’ils soient jugés promptement. S’ils sont coupables, qu’ils soient punis; mais s’ils sont innocents, elle vous demande vengeance de leurs dénonciateurs. Le Président. Vous pouvez compter sur la justice de la Convention. Si ceux qu’elle a fait arrêter prouvent leur innocence, vous pouvez compter sur son équité et sur leur prompt élargissement. Elle vous invite aux honneurs de la séance. III. Compte kendu du Journal de Perlet (2). Une députation de la Société des Cordeliers (1) Mercure universel |4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 63, col. 1']. (2) Journal de Perlel (n° 458 du 4 nivôse an II, p. 185). demande à être admise pour présenter une adresse. Bourdon (de l’Oise) demande l’ordre du jour, motivé sur ce qu’il ne doit point y avoir d’excep¬ tion en faveur des Sociétés populaires de Paris, et que la députation soit renvoyée à décadi. Un autre membre observe, avec raison, que déjà plusieurs députations ont été entendues ces jours derniers, sans qu’on ait réclamé. Il conclut à l’admission. Romme, en votant pour l’admission de la députation de la Société des Cordeliers, demande en outre que les pétitionnaires soient entendus toutes les décades et demi-décades. L’Assemblée, consultée, rejette l’ordre du jour, décrète l’admission de la députation et l’audition des pétitionnaires, tous les quintidis et décadis. La députation est introduite. L’orateur. La Société des Cordeliers, depuis son institution, a toujours attaqué courageuse¬ ment la tyrannie. Elle a renversé le trône et combattu toutes les factions. Cependant, deux de ses membres, Ronsin et Vincent, gémissent sous le poids d’une accusation. Que leur reproche-t-on? Est-ce d’avoir dénoncé La-fayette, Dumouriez, Brissot, Roland et leurs complices? La société les reconnaît encore pour bons patriotes et véritables Cordeliers. Elle vous demande qu’ils soient promptement jugés : qu’on les condamne, s’ils sont coupables ; qu’on les rende à la liberté, s’ils sont innocents. Le Président. Le premier vœu, le premier désir et le but unique de la Convention nationale sont de faire le bonheur du peuple, et de rendre justice à tous citoyens. Si ceux, pour qui vous réclamez, prouvent leur innocence, la Conven¬ tion nationale se montrera juste et vous saura gré de votre démarche. La pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. ANNEXE N» 2 à la séance de la Convention nationale du 3 ni vôse an II. (Lundi, 33 décembre 1303). Compterendu, par divers journaux du rapport de Catnbon sur la banque lker-regaux et C,e (1). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Cambon. Nommé commissaire par vos comi¬ tés de Salut public et de sûreté générale, pour vérifier un objet important relatif à une scélé¬ ratesse dont peut-être l’histoire ne pourra (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 210, le compte rendu de ce rapport, d’après le Moniteur. (2) Journal des Débais et des Décrets (nivôse an II, n° 461, p. 32).