ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1789.] 155 [États généraux.] M. le marquis de Toulongèon, député du bailliage d’Amont eu Franche-Comté, observe pour lui et pour MM. le chevalier d’Esclans et Bureau de Puzy, députés du même bailliage, qu’il existe une contestation relative à la députation de ce bailliage, et qu’ils viennent la soumettre à la décision de l’Assemblée générale. L’Assemblée t’envoie l’examen de cette contestation à la commission de vérification des pouvoirs, pour lui en faire son rapport. M. le marquis de Toulongèon, et ses co-députés demandent que leurs noms ne �oient pas inscrits dans la liste des députés de la noblesse jusqu’au jugement de la contestation. I On procède sur-le-champ à la vérification des pouvoirs de seize de MM. de la noblesse, qu’on adjoint au comité de la vérification des pouvoirs. Noms de MM. les commissaires . MM. ]Le duc de la Rochefou-(cauld. uport. e comte de Caslellane. iexandre de Lameth. e marquis de Montes - quiou-Fezensac. e marquis de Lacoste. jLe duc d’Aiguillon. Le baron de Menou. MM. Le marquis de Lencosne. De Phélines. Freteau. Le marquis de Lezayé de Marnezia. Le comte de Montmorency. Le comte de Latouche. D’Eymar. D’André. L’Assemblée ordonne néanmoins que MM. le duc de la Rochefoucault, Duport, et le marquis de Montesquiou-Fezensac, qui n’ont rapporté qu’un procès-verbal de prestation de serment énonciatif de leur élection, rapporteront dans quinzaine le procès-verbal de leur élection, et cependant auront voix délibérative et séance. M. d’Estaing, prieur de Marmoutier, député du bailliage de Tours, s’est présenté et a dit qu’il venait se réunir à la majorité du clergé. 11 a pris séance sur les bancs du clergé. L’Assemblée arrête que MM. des différents comités des subsistances, de vérifications, de règlement et de rédaction, se réuniront cette après-midi ; et elle nomme de MM. du clergé pour entrer dans le comité des rédactions : MM. L’Evêque de Chartres (de Lubersac). Le recteur de l’Université (Dumouchel). Rangeard. D’Estaing. MM. Dillon. Gouttes. De Bonnefoy. Privât. De Brignon. Brun. Dans le comité de règlement. MM. MM. L’évêque de Rhodez (Col-De Marsay. ' bert de Seignelay). Colaud de la Salcette. L’abbé de Villaret. Vallet. De Saint-Esteven. Landris. Chatizel. Pocheront. Garnier. Dans le comité des subsistances. MM. MM. L’évêque de Coutances (Ta-Gassendi. laru de Chalmazel). Laurent. ÎBrousse. Lévêque. Goulard. Littré. L’abbé d’Abbecourt (De - Joubert. coulmiersj. Tridon. La proposition d’une adresse au Roi, pour demander le renvoi des troupes qui environnent la salle des Etats généraux, est reprise et soutenue par M. Barnave. M. Barnave. 11 est étrange et surprenant que l’on veuille défendre à la nation l’entrée de la salle nationale ! C’est dans ce lieu auguste où l’on stipule ses intérêts, où l’on décide de son sort : c’est donc sous ses yeux que nous devons agir ; c’est en face de la nation que nous devons opérer. Nous environner de gardes, comme on fait, c’est manquer à la nation, c’est l’insulter dans ses représentants. Peut-on délibérer en liberté au milieu des armes ? Sommes-nous au milieu d’un camp ? Doit-on s’étonner, après cela, que les têtes se montent, que les esprits s’échauffent et s’aigrissent, que le peuple se révolte et que les émeutes soient fréquentes? Tout rentrerait dans le calme et dans l’ordre si les représentants de la nation n’étaient plus environnés de soldats. Il est arrêté qu’il sera fait une députation au Roi composée de vingt-quatre membres, pour lui porter les plaintes de l’Assemblée sur ce que le lieu de ses séances est environné de soldats, son entrée interdite au public, et pour lui représenter que la police de la salle où l’Assemblée se réunit ne peut appartenir qu’à elle-même. Les membres choisis pour cette députation sont : De MM. du Clergé : MM-MM. L’archevêque de Vienne L’abbé d’Abbecourl (De - (Le Franc de Pompi - coulmiers). gnan). De Surade. L’évêque de Coutances (Ta-Aury. laru de Chalmazel). De Champeaux. De MM. de la Noblesse : MM. Le duc d’Aiguillon. Le marquis de Lacoste. D’André. MM. D’Eymar. Le comte de Castellane. De Burle. De MM. des MM. Pison du Galland. Vignon. Arnoult. Mounier. Rabaud de Saint-Etienne. Blanquard des Salines. Communes : MM Chapelier. Target. Populus. Le marquis de Rostaing. Rewbell. De Laborde. Au moment où l’on s’occupe de cette députation, on apprend qu’il y a de la fermentation hors de la salle ; que le peuple, irrité du spectacle des baïonnettes, menace de se porter à quelque extrémité pour forcer l’entrée. Cependant le bruit augmente ; la prudence voulant qu’on cherche tous les moyens possibles de calmer le peuple, cette mission est confiée à MM. Bailly, de Clermont-Tonnerre, l’archevêque de Vienne et Pison du Galand. Ces députés de retour annoncent qu’ils se sont présentés devant le peuple, lui ont fait part des résolutions qu’on avait prises pour que désormais l’entrée de la salle des Etats généraux ne lui fût pas interdite. Ces représentations ont produit leur effet. Le peuple a respecté de simples con-