488 {Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ■ { “tS « P. 8 . JeTnégligerais une tâche bien précieuse Si, ne pouvant rapporter toutes les belles actions, tous les traits sublimes qu’a produits le siège de Granville, je ne faisais pas du moins con¬ naître à la Convention nationale les noms des différents officiers qui se sont spécialement dis¬ tingués par leur bravoure ou par leurs autres qualités. Le général de brigade Peyre s’est comporté en excellent répubbeain, l’adjudant général Vachot, aVec intrépidité, l’inspecteur général des côtes Varin, comme un homme d’une . bravoure et d’une intelbgence peu communes ; le directeur en chef des fortifications, Oublier - Opterre, a rendu des services importants par ses lumières et son activité et le commandement temporaire a parfaitement rempli sa place. Beaucoup d’autres officiers se sont fait remar¬ quer par leur zèle; en général, tous se sont bien comportés et pour faire l’éloge de la garnison il faudrait nommer tous les corps de troupes, car tous ont combattu avec une égale ardeur. J’en ferai passer l’état exact au comité de Salut public qui recevra des détails particuliers. A la prochaine occasion, mon collègue Laplanche aura sujet de vous en dire autant de l’armée du Calvados; nous combinerons ensemble nos mouvements ultérieurs. « N. B. Il ne faut pas que j’oublie de vous exprimer ma satisfaction du zèle que nos frères de Cancale et de Saint-Malo ont témoigné envers Granville; dès qu’ils ont su que ce port était attaqué, ils nous ont envoyé, pour ainsi dire à vol d’oiseau, des chaloupes canonnières char¬ gées d’abondantes munitions en tout genre, avec de braves canonniers marins, en nous an¬ nonçant encore autre chose au besoin. Je vais leur renvoyer la plus grande partie de ces cargaisons en leur exprimant ma reconnaissance et celle de la République. O fraternité ! tu es le sfir garant du salut des amis de la patrie (1). » Compte eendu du Moniteur universel (2). Le représentant du peuple Le Carpentier écrit de Granville le 26 brumaire à minuit. ( Suit un long extrait de la lettre de Le Carpen¬ tier que nous reproduisons ci-dessus d'après un document des Archives nationales. ) . Merlin (de Thionville). Quand Laval et d’au¬ tres villes se rendent aux rebelles, Granville (1) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793) p. 315, col. 2]. D’après le Journal de Perlet [n° 424 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 402] la lecture de cette lettre a été souvent inter¬ rompue par les plus vifs applaudissements. (2) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 247, col. 2]. D’autre part, l'Auditeur national [n° 424 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 2] rend compte de la lettre de Le Carpentier dans les termes suivants : « La Convention entend ensuite la lecture d’une lettre de Le Carpentier, représentant du peuple dans le département de la Manche. Voici ce qu’il écrit de Granville, le 26 brumaire, à minuit. ( Suit un résumé de la lettre de Le Carpentier que nous reproduisons ci-dessus d’après un document des Archives nationales.) « Après avoir applaudi à ces détails, la Conven¬ tion a décrété, sur la motion de Levasseur et Merlin (de Thionville) que la garnison et les citoyens de vient de soutenir nn siège de 28 heures : en-arrêtant les rebelles, elle donne le temps aux forces du Calvados et des autres départements d’arriver; elle prépare ainsi la destruction de ces brigands, qui ne tarderont pas d’être exterminés. C’est un grand service que cette ville vient de rendre à la République. Je demande qu’il soit décrété que Granville a bien mérité de la patrie. TJn membre. Un officier municipal est mort sur les remparts, couvert de son écharpe, en excitant nos guerriers à combattre vaillamment. Je demande que cette action soit renvoyée au comité d’instruction publique, qui avisera aux moyens d’éterniser la mémoire de ce magistrat. Ces différentes propositions sont décrétée» dans les termes suivants : « La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au Bulletin , de ce récit. Elle déclare que la garnison et les habitants de Granville ont bien mérité de la patrie. « Renvoie au comité d’instruction publique pour comprendre dans les annales de la vertu républicaine la mort de l’officier municipal tué, en écharpe, et pour le surplus, au comité de Salut publie. » La municipalité de l’Argentière, département de l’Ardèche, envoie une croix dite de Saint* Louis (1). Après avoir entendu le rapporteur du comité de division [Bouket, rapporteur (2)] sur l’éta¬ blissement d’un 88e département sous la déno¬ mination de département de la Loire, la Conven¬ tion nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de division, décrète ce qui suit : Art. 1er. « L’établissement d’un 88e département formé par les représentants du peuple près l’armée des Alpes, sous la dénomination de département de la Loire, est définitivement confirmé. Art. 2. « Il sera composé des trois districts de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne. A ce dernier district seront réunis les cantons de Charlier et de Belmont, qui en avaient été provisoirement détachés par les représentants du peuple. Art. 3. « L’Administration de ce département et le tribunal criminel sont fixés dans la commune de Feurs. Granville avaient bien mérité de la patrie. Le cou¬ rageux dévouement de l'officier municipal, tué sur les remparts en encourageant ses braves frère» d’armes, aura sa place dans le Recueil des actes de dévouement pour la cause de la liberté. » (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 321. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 732* [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g novembre T7� ' 489 Art. 4. « La partie orientale du ci-devant département de Rhône-et-Loire portera dorénavant la seule dénomination de département du Bhône. H res¬ tera composé des trois districts de Ville-Affran¬ chie, de la Campagne de Lyon et de Villefranche, sauf à statuer, d’après le rapport des représen¬ tants du peuple, sur le placement des adminis¬ trations. Art. 5. « La Convention nationale approuve les nomi¬ nations faites et ordonnées par les représentants du peuple pour la formation du directoire et con¬ seil du département de la Loire; les membres élus continueront en conséquence d’exercer leurs fonctions jusqu’aux prochaines élections. Art. 6. « L’Administration du département est auto¬ risée à établir ses séances dans la maison des ci-devant Minimes de Feurs, sauf à l’adjudicataire l’indemnité qui sera réglée. Art. 7. « Les papiers relatifs et particuliers aux trois districts de Saint-Étienne, Montbrison et Roanne, qui se trouvaient dans les archives du chef-lieu du ci-devant département de Rhône-et-Loire, seront transportés à Feurs, sous dû inventaire; et quant à ceux qui étaient communs à tout le département, ils resteront aux archives du dépar¬ tement du Rhône : mais il en sera dressé inces¬ samment un inventaire particulier, dont un double sera envoyé au directoire du département de Loire (1). » Suit l'adresse des administrateurs composant le conseil général du département de la Loire (2). Les administrateurs composant le conseil général I du département de la Loire, séant à Feurs, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « La Vendée lyonnaise n’est plus, le fédéra¬ lisme, ce monstre né dans la fange du marais, est enchaîné au char victorieux des Monta¬ gnards. « Défenseurs de la liberté, vous avez sonné l’éveil des sans -culottes; à votre voix le peuple s’est levé dans le ci-devant Forez; honteux d’avoir été réduit à l’inertie par le machiavé¬ lisme de ses séducteurs, il a saisi ses armes en furieux. Aussi prompt que la foudre, en huit jours il forme ses bataillons, prend Montbrisé, enlève le château fort de Montrond, délivre Fleurs, bat les muscadins à Chazelles, et purge les campagnes de ces vautours dévorants. Arrivé aux portes de Ville -Affranchie, la terreur le devance, les redoutes sont emportées, l’épée à. la main, le pont de la Mulatière, ce poste jugé imprenable par les militaires expérimentés, est sa conquête. L’ennemi veut le reprendre, mais en vain, la cavalerie lyonnaise, cette (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 321 à 323. (2) Archives nationales, carton Div bis 84 (Loire). horde de brigands si redoutée, est taillée en pièces, et sa défaite jette l’épouvante et le découragement parmi les rebelles. « Qu’on ne nous accuse pas d’ostentation. La Convention nationale a cru un instant que les habitants du ci-devant Forez faisaient partie de la ligue des révoltés, nous lui devons un compte fidèle de ce qu’ils ont fait pour l’anéan¬ tir. « En récompense de tant de services, le repré¬ sentant du peuple Javogues, qui a toujours marché à leur tête, qui a donné des preuves du plus bouillant courage et d’une fermeté rare, a, de concert avec son collègue Bassal, qui l’a secondé dans sa mission après le siège, arraché ces braves agriculteurs à l’oppression que cette ville superbe exerçait sur eux depuis plusieurs siècles, en établissant, en vertu d’un arrêté des représentants du peuple près l’armée des Alpes une administration sous la dénomination de ' département de la Loire. Trois districts, dont la population s’élève à 400,000 âmes, le compo¬ sent. Toutes les autorités ont été renouvelées, et ce n’est pas sans regrets que les aristocrates voient les administrateurs choisis parmi ceux quif devaient être leurs victimes. Il ne peut résulter de cette division du ci-devant dépar¬ tement de Rhône-et-Loire, que les plus heureux effets ; elle est conforme aux principes de la saine politique qui exige qu’il n’existe pas de dépar¬ tements trop supérieurs aux autres par l’éten¬ due de leur arrondissement et leur popula¬ tion. « Ah ! pourquoi n’était-elle pas déjà faite, lorsque la contre-révolution a levé sa tête audacieuse dans les murs de Ville-Affranchie. Des magistrats du peuple, éloignés de cette stagnation administrative si dangereuse dans les grandes cités, placés dans une de ces petites villes où le patriotisme règne avec les mœurs, auraient déjoué le complot de la rébellion lyonnaise. Que les fortifications, que les maisons de luxe de Ville-Affranchie s’écroulent sous les coups de la vengeance. Nous répondrons à la République des mouvements révolutionnaires qui pourraient s’y manifester, si elle se révolte une seconde fois. L’heure du néant est sonnée pour elle, nous ferons battre la générale des s ans -culottes, le toscin les avertira que Lyon est dans Ville -Affranchie, que le moment est venu d’incendier cette retraite de fripons qui est la honte de la France. Cette nouvelle organisa¬ tion du département de la Loire rapprochera les administrés de leurs administrations, accé¬ lérera la perception des contributions, et fera exécuter les lois révolutionnaires que la plus insigne malveillance avait soustraites à la con¬ naissance des habitants du ci-devant Forez. Plusieurs motifs déterminants concourent à la fixer invariablement dans la ville de Feurs; sa position est parfaitement centrale pour les dis¬ tricts de son arrondissement, Armeville, Boën et Roanne. La maison des ci-devant Minimes, acquise par Monsieur de Boubée, est dans le meilleur état, elle offre des bureaux, un lieu commode pour les séances du conseil général, et autres accessoires, pour l’ordre des travaux de l’administration qui ne réclament que des réparations très modiques. Mais pour que le peuple puisse apprécier les bienfaits de la Convention nationale et la création de cet éta¬ blissement, subordonnée aux dépenses néces¬ saires et urgentes, il faut, pour la mettre en acti¬ vité, qu’elle accorde à ce département ;