[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. * ™ 11 113 1 ) 22 decnmbiv. 1 / 9M la séance du 29 frimaire. La rédaction en est adoptée (1). La Société populaire, jacobite, montagnarde et révolutionnaire de Mouzon expose à la Conven¬ tion qu’entre les moyens de maintenir la Répu¬ blique qu’elle vient de fonder, le plus sûr est la régénération des mœurs, dépravées par le despo¬ tisme. Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoi au comité d’instruction publique (2). Suit l’adresse de la Société populaire de Mou¬ zon (3). La Société populaire jacobite, montagnarde et révolutionnaire de Mouzon, à la Convention nationale, salut. « Vous avez fondé la République: c’est a vous à la maintenir par tous les moyens qui sont en votre pouvoir. Le plus sûr est, sans contredit, la réforme des mœurs dépravées par le despo¬ tisme. « Si la tyrannie avait intérêt de les corrompre, elles doivent s’épurer par le régime de la liberté. Appelés par le vœu du peuple à cette salutaire régénération, vous ne parviendrez jamais à l’opérer tant qu’une monstrueuse inégalité for¬ mera une barrière entre un homme et son sem¬ blable; tant qu’un or corrupteur paralysera dans le pauvre la vertu qui semble son patri¬ moine, tant qu’une scandaleuse opulence insul¬ tera à sa misère en éblouissant ses yeux; tant qu’égaré par le besoin, il ne pourra discerner le piège tendu à sa reconnaissance par le don em¬ poisonné du riche. « Vous ne pourrez l’obtenir si vous ne le dé¬ fendez de cette confiance qui doit le perdre; si vous n’assurez la liberté de ses suffrages en la restreignant; si vous n’éloignez enfin de toutes les fonctions publiques, de tous les emplois salariés par la nation les propriétaires de plus de 10,000 livres de rente. « Gardez-vous de prêter l’oreille aux cris de ces égoïstes célibataires dont le cœur, flétri par la cupidité, fermé à tous les sentiments de la nature, ne peut s’ouvrir à la voix de la patrie. L’ostracisme que nous vous demandons est la sauvegarde! d’une république qui se forme; e’est l’épine tutélaire qui défend à sa naissance l’arbre de la liberté. Craindriez-vous de l’en revêtir? Non, sans doute. Objet de votre sollicitude, vous le défendrez de toute atteinte, ce rejeton pré¬ cieux, et vous ne regarderez comme inutile au¬ cune mesure propre à le conserver. « Nous sommes avec fraternité, les membres du comité de correspondance, « Lambert, président; De Bain, président du comité; Patart, secrétaire. « Le 13 frimaire, 2e année de la République, une et indivisible. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 22. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 22. (3) Archives nationales, carton F” 1008‘, dossier 1510. La Société populaire de Mâcon invite la Con¬ vention à surveiller de près la fabrication des arme3, les approvisionnements de vivres et mu¬ nitions de guerre, ainsi que l’instruction mili¬ taire de3 jeunes défenseurs de la patrie que vient de fournir le dernier recrutement, afin qu’au prin¬ temps prochain nos armées, bien exercées et bien pourvues de tout ce qui est nécessaire pour se¬ conder leur courage, achèvent bientôt de terrasser partout les satellites des tyrans. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité de Salut public (1). La municipalité de Dieppe, en envoyant l’état de l’argenterie qui s’e3t trouvée dans les églises de cette commune, et en rendant compte de ses opérations pour détruire le fanatisme, exprime à la Convention sa reconnaissance pour ses tra¬ vaux et son zèle à seconder les grandes mesures qu’elle prend pour le salut de la chose publique. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2) Suit la lettre jointe à l’état de V argenterie envoyé par la municipalité de Dieppe (3). La municipalité de la commune de Dieppe, à la Convention nationale. « Dieppe, 29 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Nous vous faisons passer l’état de l’argen¬ terie que nous avons trouvée dans nos églises, et c’est avec la plus grande satisfaction que nous vous envoyons le résultat des délibérations relatif aux mesures prises pour détruire le fana¬ tisme, ce cruel fléau de notre liberté, et l’ennemi qu’il importe sans miséricorde de détruire comme on a fait des bêtes fauves et de la peste la plus cruelle. « Citoyens représentants, vous êtes dignes d’ur peuple républicain, continuez, et la patrie est sauvée; pour nous, nous resterons fermes à nos postes autant que nos facultés nous le permet¬ tront; notre ardent amour pour la liberté doit vous en être un sûr garant. « Vive la République ! vive la Montagne ! « J.-D. Lemaignen, maire; Le Painteur; Pierre Pelletier. » Etat de l’argenterie ramassée dans les églises de la commune de Dieppe, par les commissaires de la municipalité, suivant leurs procès-verbaux des 22 et 24 brumaire, 6 et 19 frimaire, de Van II de la République française, une et indivisible (4). 1° Onze calices avec leurs pa¬ tènes, un ciboire, une custode, trois (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 22. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 23. 3) Archives nationales, carton C 287, dossier 864. 4) Archives nationales, carton C 287, dossier 864. 8 lr9 SÉRIE. T. LXXXII. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 2 nivôse . an II 22 décembre 1793 • 43 2 -.7 11 .2 4 26 4 7 2 7 )) 11 4 » 6 6 » 5 2 7 4 » 1 » 4 9 5 6 10 5 4 25 4 » 6 3 » une et indivisible, ont pria l’arrêté dont la teneur suit : « Les conseils généraux du district et de la commune de Dieppe réunis, « Considérant que le peuple français ne peut connaître d’autres signes privilégiés que ceux de la loi, de la justice et de la liberté; d’autre culte que celui de la morale universelle; d’autre dogme que celui dé sa souveraineté et de sa toute-puissance; « Considérant que dans une République où la Constitution a posé pour principe la liberté de tous les cultes, aucune religion n’a le droit de placer ostensiblement des signes qui pourraient la faire regarder comme étant dominante; « Considérant que tout ce qui peut entretenir la superstition, relever le despotisme du clergé et perpétuer l’ignorance du peuple par des pra¬ tiques minutieuses et pusillanimes doit être sévèrement défendu; « Considérant encore que le moment est arrivé où le peuple français, régénéré par sa philoso¬ phie, doit faire disparaître tous ces hochets de la superstition, que la raison remplacera bien¬ tôt par des statues à la liberté, seule divinité d’un véritable républicain; « Considérant enfin que si, au moment où la République vient de déclarer solennellement qu’elle accorde une protection égale à l’exercice des cultes de toutes les religions, il était permis à tous les sectaires d’établir sur les places publiques, sur les routes et dans les rues les enseignes de leurs sectes particulières, d’y célé¬ brer leurs cérémonies religieuses, il s’en suivrait de la confusion et du désordre dans la société. « Ouï, le procureur syndic du district et le’ procureur de la commune entendus, arrête ce qui suit : 114 {ConventioD uatiouale.j viroles, le tout d’argent du poids de quarante-trois mares, deux •nces, sept gros, ci .............. 2° Deux calices, un ciboire, pe¬ sant onze marcs, deux onces, quatre gros; ci ................ . . 3° Six calices, trois viroles, une paix pesant vingt-six marcs, quatre «nees, sept gros, ci .............. 4° Un calice pesant deux marcs, sept onces, ci ................... 5° Un grand ostensoir pesant onze marcs, quatre onces, ei ...... Un petit ostensoir du poids de six marcs, six onces, ci ........... Un ciboire du poids de cinq marcs, deux onces, ci ............ Un calice avec sa patène, du poids de sept marcs, quatre onces, ei ....................... . ...... Une custode et la boîte aux huiles du poids de un marc, quatre gros, ci ........................ 6° Trois boîtes aux huiles, une coquille servant aux baptêmes, une petite custode, un calice doré avec sa patène et un ciboire, le tout d’ar¬ gent et du poids de neuf marcs, cinq onces, six gros, ci ........... 7° Trois calices et leurs patènes, pesant dix marcs, cinq onces, quatre gros, ci ...... ............ Un grand soleil avec sa couronne et ses deux petits croissants du poids de vingt-cinq marcs, quatre ences, ci ...................... Un petit soleil et un petit crois¬ sant, du poids de six marcs, trois onces, ci ........... ........ ..... Deux ciboires pesant neuf marcs, cinq onces .............. . ....... 9 5 » Deux custodes pesant six marcs quatre onces, quatre gros, ci ...... 6 4 4 8° Un calice et sa patène, pesant quatre marcs, ci ................. 4 » » Un ciboire pesant trois mares, une once, quatre gros, ci. . . ...... 3 1 4 Un soleil avec sa couronne et un petit croissant pesant six marcs, une once, deux gros, ci .......... 6 1 2 9° Un calice avec sa patène, un soleil, un ciboire et une petite cus¬ tode du poids de douze marcs, ci. 12 » » Total, deux cent dix marcs, -- deux gros, ci .................... 210 » 2 Le présent état collationné conforme par nous, Lemaignen, maire, et Voisin, secrétaire greffier de la commune de Dieppe, soussignés. D. Lemaignen, maire; Voisin, . secrétaire greffier. Arrêté des conseils généraux du district et de la commune de Dieppe réunis (1). Les conseils généraux du district et de la commune de Dieppe réunis en leur séance du 6 frimaire, an II de la République française, •*fl) 'Archives nationales, carton C 287, dossier 864. Art. 1er « Tous les citoyens des diverses religions ne pourront être exercés que dans leurs temples respectifs (sic), Art. 2. « La République ne reconnaissant point de culte dominant ou privilégié, toutes les marques religieuses extérieures qui se trouvent sur les routes, sur les places, et généralement dans tous les lieux pubhcs, seront anéanties sans délai. Art. 3. « Toutes les croix en fer, même celles qui sont placées sur les flèches des clochers, toutes barrières, clôtures en fer et généralement tontes espèces de fer, cuivre et plomb qui sont à l’exté¬ rieur ou à l’intérieur des temples, seront enlevés et apportés à l’administration du district pour être employés au service de la Répùblique. Art. 4. « Il est défendu à tous les ministres et à tous les prêtres de ne paraître ailleurs que dans leurs temples avec leurs costumes religieux. Art. 5. « Vu ee qui résulte de l’article 6 du titre 5 de la lqi du 20 septembre 1792 (vieux style) et notam¬ ment de la proclamation du conseil exécutif